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Déliberation - 2024 032 2503 renouvellement convention extranet commune VALLOIRE HABITAT 1
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 032 2503 renouvellement convention extranet commune VALLOIRE HABITAT 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
nl {
Publié le >
ID : 045-214501470-20240325-DEL2024_032-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_032
6) Renouvellement de la convention d'accès à l'espace sécurisé "Extranet commune" entre
Valloire Habitat et la Ville de Fleury-les-Aubrais
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 18 mars 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA,
M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR,
M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR,
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Thierry METAIS (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION),
M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra SPINACCIA (donne
pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime
VITEUR)
Mme Isabelle MULLER
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
Ville de Fleury-les-Aubrais
Gr
ID : 045-214501470-20240325-DEL2024_032-DE
LOGEMENT
Valloir itat et la Ville de Fleu
M. DELAPORTE, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais dispose d'un contingent de logements sociaux auprès de différents bailleurs.
Afin de fluidifier la transmission et le partage d'informations, le bailleur Valloire Habitat a développé un outil gratuit à destination des communes, accessible via un accès sécurisé. Cet outil permet une gestion partagée des différentes étapes de traitement des demandes et des décisions des commissions d'attribution de logements par le bailleur.
L'utilisation de cet extranet par la Ville a fait l'objet d’une convention approuvée par délibération du Conseil municipal du 29 août 2022.
Cette convention avec Valloire Habitat arrivant à échéance le 6 mai 2024, il convient de la renouveler afin de bénéficier de cet outil pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois pour la même durée.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 12 mars 2024,
Considérant l'intérêt de la Ville de disposer de l'outil de gestion partagée « extranet commune » pour le traitement des dossiers de demandes de logements sociaux avec le bailleur Valloire Habitat,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention d'accès à l'espace sécurisé « extranet commune » mis à disposition à titre gratuit par le bailleur Valloire Habitat,
- précise que cette convention est établie pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois pour la même durée,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-P , Je 26 mars 2024
Reçu en préfecture le : 2 6 MARS 20
Publié le: 2 7 MARS 2024 ire,
SPrecrpe nË ale|dés services
Florence SNAULT
213 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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ID : 045-214501470-20240325-DEL2024 032-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunat administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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