Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 032 2503 renouvellement convention extranet c
unknown - PJ 46 23 Convention extranet Valloire Habitat wate
Déliberation - 2022 030 delib garantie emrpunt valloire habitat
Déliberation - 2022 028 delib cession parcelle societe valloire h
Déliberation - 2022 327 c Convention Valloire Habitat
Déliberation - 2022 087 garantie emprunts valloire habitat constr
unknown - tampon HABITAT 13.1 PJ Projet convention VALLOIRE
Déliberation - 2024 547 c convention ATFPB Valloire Habitat SJR
Déliberation - 2026 028 Convention gestion en flux des reservatio
Déliberation - 2022 017 delib saisine epfli avenant convention po
Déliberation - 2022 077 delib convention acces extranet commune valloire habitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 077 delib convention acces extranet commune valloire habitat)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/08/2022
Reçu en préfecture le 30/08/2022
Affchéle_ {] 2 SEP. 2027
ID : 045-214501470-20220829-2022_077-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 29 AOÛT 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_077
3) Convention d'accès à l'espace sécurisé "Extranet commune" entre Valloire Habitat et la Ville de Fleury-les-Aubrais
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf août, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 22 août 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), M. Alain LEFAUCHEUX (donne
pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Mélanie
MONSION), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Zouhir
MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir
à Mme Nasera BRIK), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), Mme Christine
BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent.e,s sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA msn
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
1/72 Envoyé en préfecture le 30/08/2022
Reçu en préfecture le 30/08/2022
A Affiché le EE ee ,
ID : 045-214501470-20220829-2022_077-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
ADMINISTRATION GENERALE
3) Convention d'accès à l'espace sécurisé "Extr
Ville de Fleury-les-Aubrais
M. DELAPORTE, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais dispose d’un contingent de logements sociaux auprès de différents bailleurs.
Afin de fluidifier la transmission et le partage d'informations, le bailleur Valloire Habitat a développé un outil gratuit à destination des communes, accessible via un accès sécurisé. Cet outil permet une gestion partagée des différentes étapes de traitement des demandes et des décisions des commissions d'attribution de logements par le bailleur. Par ailleurs, Valloire Habitat a lancé plusieurs opérations de construction sur la Ville qui viendront augmenter le contingent des logements sociaux à destination des Fleuryssois. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes d’une convention avec le bailleur Valloire Habitat afin de définir les modalités d'utilisation de cet outil.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 6 juillet 2022,
Considérant l'intérêt de la Ville de disposer de l'outil de gestion partagée pour le traitement des dossiers de demandes de logements sociaux avec le bailleur Valloire Habitat,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention d'accès à l’espace sécurisé « extranet commune » mis à disposition à titre gratuit par le bailleur Valloire Habitat,
- précise que cette convention est établie pour une durée d’un an, reconductible une fois,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aübçais, é 30 août 2022
Reçu en préfecture le : 3 Ü AQUT 2022
Publié/notifié le 0 2 SEP. 2022 & « | ‘Pour | in | { en TA Birectric gén rale/d s services
LORS Forehee RESNAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site internet https:/Amww.telerecours.fr
2/2