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Déliberation - AU 2022 073 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2022 073 annexe)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Entre : La
commune
de
Robion
Représenté
par
son
Maire,
M
Patrick
SINTES,
dûment
autorisé
par
décision
du
28
septembre
2020,
Désigné
sous
le
terme
«
la
collectivité
»
;
Et L'association
dénommée
«
Graines
de
joies
84
»
Représentée
par
Jessica
FIORITO,
en
qualité
de
présidente,
Désignée
sous
le
terme
«
L'association
».
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400992-20220914-AU_2022_073-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/09/2022
Préambule Dans
le
cadre
des
temps
méridiens
pour
les
enfants
de
l'école
primaire,
la
collectivité
a
décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année
scolaire,
de
faire
appel
à
un
intervenant
extérieur,
«
Graines
de
joie
84
»
C'est
l’objet
de
la
présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 - Objet
de
la
convention
La
Collectivité
confie
à
l'association
«
Graines
de
joie
84
»
l'animation
d’une
activité
périscolaire
à
l'intention
des
enfants
des
écoles
élémentaire
et
maternelle.
L'association
assurera
cette
charge
à titre
gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la
présente
convention.
Article
2
—
Activités
périscolaires
mises
en
place
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l’activité
dans
les
conditions
suivantes :
e
Nature
de
l'activité
: Expression
des
émotions
e
Durée
hebdomadaire
: 60
minutes(pour
les
CM)
et
30
minutes
pour
les
MS/
GS
e
Lieu
d'intervention
: Ecoles
—
dans
une
salle
e
Période
d'intervention
: du
07
novembre
au
26
juin
(après
une
période
de
découverte
allant
jusqu'à
Noël)
+
date
de
l'intervention
: tous
les
lundis
de
11h30
à
12h30
La
Collectivité
donnera
à
l'association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l'activité
périscolaire
dans
les
conditions
précisées,
dans
la
fiche
annexée
à
la
présente
convention.
Cette
annexe
fait
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
Article
3
—-
Mise
en
œuvre
des
prestations
e
Sur
le
plan
réglementaire
Pour
toutes
les
activités
périscolaires
mises
en
place
à
destination
des
enfants,
l'association
s'engage
à
agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à
la
nature
de
l’activité.
Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la
Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'association
pour
les
mettre
en
œuvre.
Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et
l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
périscolaires
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
qualification. L'association
devra
également
présenter
à
la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité
des
intervenants.
e
Locaux
et
moyens
L'association
assurera
l'animation
de
l’activité
périscolaire
dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants
: écoles
élémentaire
et
maternelle
-
La
Collectivité
mettra
à
disposition
de
l'association
les
fournitures
nécessaires
afin
que
celle-ci
puisse
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et
adaptés
à l’âge
des
enfants.
Article
4
—-
Responsabilités
La
Collectivité
assume
la
responsabilité
de
l'organisation
des
activités
périscolaires
dont
elle
a
la
compétence;
elle
est
assurée
en
conséquence.
Article
5
—
Gratuité
des
prestations
Les
activités
réalisées
par
l'association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
généreront
aucune
facturation
ni
aucun
frais
pour
la
collectivité.
Article
6
—
Evaluation
La
Collectivité
et
l'association
effectueront
une
évaluation
conjointe
à
échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les
prestations
réalisées.
Article
7
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
au
07/11/2022
pour
se
terminer
le 26/06/2023.
Article
8
- Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. Article
9
-
Instance
chargée
des
procédures
de
recours
En
cas
de
litige,
l'instance
chargée
des
procédures
de
recours
et
auprès
de
laquelle
des
renseignements
peuvent
être
obtenus
concernant
l'introduction
des
recours
est
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes.
Fait
à
Robion,
le
02/10/2022
Le
Maire
Patrick
SINTES
La
Présidente
de
«
Graines
de
joie
84
»
Jessica
FIORITO ANNEXE
La
collectivité
de
Robion
L'association
«Graines
de
joie
84».
Activité
:
-
Expression
des
sentiments
Contenu
de
l’activité
Nom
du/des
intervenant(s)
et
qualifications*
:
Mme
Jessica
FIORITO
et
M.
Rémy
JULIENNE,
qui
possède
une
formation
en
yoga
(pratiques
philosophiques
également),
membre
actif
de
l’association.
*l’intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à
la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et
qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé
: 8
maximum,
et
classes
d'âge:
élèves
de
GS
pour
les
maternels,
et
CM
pour
les élémentaires
L'activité
est
organisée
à
l'initiative
de
la
collectivité,
qui
fixera
la
liste
des
élèves
admis
à y participer
(la
liste
précise
des
enfants
inscrits
sera
remise
à
l'intervenant
au
démarrage
de
la
séance
d'animation). Les
activités
seront
organisées
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant :
Lundi
: de
11h30
à
12h30
pour
les
élémentaires,
de
11h30
à
12h
pour
les
maternels.
Les
intervenants
seront
présents
à
partir
de
11h20
afin
de
récupérer
le
matériel
nécessaire
et
la
liste
des
enfants
de
leur
groupe,
qui
peut
varier
en
fonction
des
activités
pédagogiques
complémentaires
organisées
par
les
enseignants
pour
les
enfants
en
difficulté.