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Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 282)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Aménagement du territoire,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 282
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix -
Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, relocalisation de la
piscine du Liourat à Vitrolles
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,
Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le
Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané — BOULAN Michel
— BRAMOULLÉ Gérard — CESARI Martine - CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence -— RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD- DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à
FREGEAC Olivier —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — CHARRIN Philippe donne
pouvoir à CESARI Martine —- DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges - FERNANDEZ
Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges -
GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence -GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI
Martine —- HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MARTIN Régis donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis —- MERCIER Arnaud donne pouvoir à DELAVET Christian — MORBELLI Pascale donne pouvoir à AMAR Daniel - PAOLI Stéphane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à DESVIGNES Vincent —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — GOMEZ André — RAMOND Bernard — ROVARINO
Isabelle — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_282-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 27 mai 2021
07 _1_04
m Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de
l'affectation de l'opération d'investissement, relocalisation de la piscine du
Liourat à Vitrolles
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_282-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements
& Séance du 4 Juin 2021
ATCS 009-04/06/21 CM
m Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de
l'affectation de l’opération d'investissement, relocalisation de la piscine du
Liourat à Vitrolles
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La piscine du Liourat à Vitrolles, construite en 1982 est en fin de vie. Vétuste, construite sur un
process de préfabrication industrielle difficilement restaurable, contrainte en taille et ne répondant plus
aux normes, elle ne permet plus de garantir une exploitation correcte de l'équipement. Les études
préalables ont démontré que sa rénovation n'aurait pas permis de répondre aux attentes fonctionnelles
et techniques actuelles.
De plus, cet équipement se situe dans un secteur ANRU à forte contrainte foncière inscrit dans le
prochain programme de rénovation urbaine de Vitrolles. Aussi, en accord avec la Ville de Vitrolles, la
piscine du Liourat devra être démolie en 2025 pour permettre l'aménagement de nouvelles
fonctionnalités urbaines. L'impact de ce déménagement pour les usagers issus du quartier a été pris
en compte dans les études préalables. En effet, la piscine des Hermès se trouve dans le même
périmètre urbain.
Au regard de cette fermeture programmée et du besoin en terme d'apprentissage de la natation pour
les Scolaires sur l'aire vitrollaise, il avait été décidé de lancer des études de faisabilité en vue de
l'implantation d'un nouvel équipement aquatique sur la commune de Vitrolles.
Deux sites d'implantation ont fait l'objet d'une étude urbaine, le rond-point du Griffon et les jardins de
Kiffa. Malgré de nombreuses contraintes identifiées (réseau d'assainissement absent, zone inondable,
présence de ruisseaux et d'espace boisé classé en limite parcellaire), c'est le site dit des jardins de
Kiffa qui présente la meilleure compatibilité avec les attendus du projet. Il est à noter que la DDTM a
émis des conditions constructives à respecter pour permettre la réalisation du projet sur cette parcelle.
Sur la base de cette étude urbaine, deux pistes de programmation ont été étudiées :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_282-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
- Un Scénario « de base » : la construction d’une piscine de substitution à l'existant, avec une prise en
compte des stricts besoins de l'apprentissage à la natation. Ce scénario a été complété de trois
options permettant de mieux répondre aux besoins actuels et futurs avec la mise en œuvre de deux
couloirs de nage supplémentaires, une plus grande capacité de tribune et la mise en œuvre d'une pataugeoire
pour l'apprentissage des plus jeunes.
- Un Scénario « aqua-ludique » répondant à des besoins plus larges. Dans ce cas, le scénario de base
est complété de plusieurs options dont la mise en œuvre d'un toboggan, d'une rivière à courant, d’un bassin
aqua-ludique, d’une fosse de plongée et d'un espace bien-être.
Lors du Comité de Pilotage du 7 octobre 2020, présidé par Madame la Présidente et en présence de Monsieur
le Vice-président délégué aux sports et aux équipements sportifs, il a été décidé de proposer de retenir :
- le site des jardins de Kiffa mis à disposition gracieusement par la Ville : -
le Scénario de base soit un site avec six couloirs de nage et des gradins pour 150 personnes. Les options pour
réaliser huit couloirs de nage, des gradins pour 300 personnes et la mise en œuvre d'une pataugeoire seront
inscrites dans le programme de l'opération. Elles seront intégrées définitivement si les études de maîtrise d'œuvre démontrent leur compatibilité avec l'autorisation de programme de
l'opération.
Le projet consiste à remplacer la piscine du Liourat. Ainsi, il reprend toutes les fonctionnalités présentes
dans l'équipement aquatique actuel avec quelques améliorations afin de répondre aux besoins du public,
des scolaires et des clubs : bassin intérieur de 25 m sur 6 couloirs, gradins d'une capacité de 150 personnes, vestiaires
collectifs permettant de recevoir 3 classes en simultané, salles de musculation et locaux annexes permettant d'accueillir une Fréquentation Moyenne Instantanée de 375 personnes.
Ce projet doit développer pendant les études les options suivantes :
- Un bassin de 25 m avec 8 couloirs au lieu de 6 (et dimensionnement des plages et locaux annexes
permettant d'accueillir une Fréquentation Moyenne Instantanée de 450 personnes) ;
- des gradins d'une capacité de 300 personnes ;
- une pataugeoire.
Une réflexion est également menée sur plusieurs degrés de qualité environnementale de l'équipement (gestion de l’eau, réduction
des consommations de fluides, qualité de l’eau et de l'air ...) afin de proposer à la décision plusieurs
options au stade Programmation technique détaillée qui permettrait de disposer d'un équipement
à la pointe de la qualité environnementale. Les enjeux qualitatifs et financiers auxquels devra répondre
le projet sont :
- l'optimisation des coûts d'investissement et d'exploitation :
- l'optimisation de la gestion et du traitement de l'eau et de l'air ;
- la performance énergétique et la qualité environnementale du bâti :
- la qualité de l'insertion des bâtiments dans le site.
L'opération d'investissement 2021200500, Relocalisation Piscine du Liourat Vitrolles d'un montant de 15 300 000
euros T.T.C inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix enregistrée dans l'autorisation
de programme 212152BP05 de la Métropole doit être affectée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_282-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
4
° Le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9 ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil
de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
® Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un
montant total de 15 300 000 euros T.T.C de
l'opération d'investissement afin de permettre sa réalisation ;
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement 2021200500, Relocalisation Piscine du Liourat Vitrolles pour un montant 15 300 000 euros T.T.C rattachée à l'autorisation de programme 212152BP05.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits Sur l'Etat Spécial
de Territoire du Pays d'Aix selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée établi
comme suit :
CP 2021 : 40 000 euros T.T.C..
CP 2022 : 400 000 euros T.T.C
CP 2023 : 600 000 euros T.T.C.
CP 2024 : 360 000 euros T.T.C
CP sur exercices suivants : 13 900 000 euros T.T.C.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Politique Sportive
David GALTIER
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_282-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 2021_CT2 282
OBJET : Politique culturelle et Sportive - Sports - AVIS - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l’affectation de l'opération d'investissement, relocalisation de la piscine du Liourat à Vitrolles
Vote sur le rapport
Inscrits
58 Votants
53 Abstentions
0 Blancs et nuls
(0) Suffrages exprimés
53 Majorité absolue
27 Pour
53 Contre
(e) Ne prennent pas part au
vote (e)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les € l-de Territoire
présents
Signé, le Ü 4 JUIN 202
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_282-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021