Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
Conseil Municipal - Ilot 2 acquisition euro symbolique
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 04 018 finances acquisition pour un euro symbolique du foncier correspondant au cinema cine7 et de ses abords
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 04 018 finances acquisition pour un euro symbolique du foncier correspondant au cinema cine7 et de ses abords)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 19/04/2024 5 LG
ID : 007-200039808-20240409-2024_04_018-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 09 Avril 2024
Convocation du 02 avril 2024
N° 2024_04_018
Objet : Fiances - Acquisition pour un euro symbolique du foncier correspondant au cinéma CINE et
de ses abords
Le 09 avril 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON
PONT D’ARC salle du Conseil communautaire sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCON- NIER, Claude BENAHMED Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jo- celyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POU- ZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents : Françoise PLANTEVIN |
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Jacques MARRON à
Monique MULARONI, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI,
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre: pour: 38 abstention :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10
Vu la construction du Cinéma en 2021 par la Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche sur
un terrain communal cadastré E 1337 d’une superficie de 3 821 m?,
Vu la délibération N°2024/019 du Conseil municipal de Ruoms en date du 8 avril 2024 approuvant la
cession à la Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche pour 1€ symbolique d’une partie de
la parcelle cadastrée E 1337 pour une surface de 2 425 m2,
Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter
France Domaine,
Le Président expose qu'à l’occasion du Conseil municipal du 8 avril 2024, la Commune de Ruoms a délibéré favorablement sur la cession pour 1€ symbolique du foncier correspondant à l'emprise du cinéma CINE7 et ses abords pour une superficie totale de 2 425 m2. Cette superficie sera confirmée
par un document d’arpentage en cours de réalisation.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve l'acquisition pour 1€ symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée E 1337 pour une
surface de 2 425 m2, hors frais notariés :
Autorise, le Président à prendre toutes les mesures utiles à son application et à signer tout document
relatif à cette décision.
Le Président La secrétaire de séance
Luc PICHON Monique MULARO