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unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view Document publié le Lundi 29 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG DU 29 MARS 2021

EN LA SALLE COMMUNALE A ALTENSTADT

Date de la convocation : 22 mars 2021

Sous la présidence de M. STRAPPAZON, Président

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme HEIBY Sylvie, FREY Richard, HAUER Thomas, RICHERT René, Mme PHILIPPS Astride, STROHL Claude, SCHNEIDER Joseph, Mme SCHMITT Chantal, JACQUES Armand, LOM Michel, Mme ROTT Cornélia, HAESSIG Richard, ROTT Bruno, KASTNER André, Mme FISCHER-JUNCK Sandra, PFEFFER Jean-Louis, Mme DHEURLE Joëlle, KAST Fabien, Mme. ORTH Nathalie, TYBURN Jean-Max, Mme KNITTEL Lorène, IFFRIG Thierry, Mme NEUBERT Fabienne, WOZIWODA Serge, FISCHER Joseph et Mme WALTER-SCHIMPF Charlotte.

Absents excusés :

Mme WITZ Sylvia qui a donné procuration à M. KAST Fabien

M. KELLER Martial qui a donné procuration à Mme WALTER-SCHIMPF Charlotte M. MULLER Denis qui a donné procuration à M. KASTNER André

A également assisté à la réunion M. Ballier, Trésorier.

-o-o-

Le quorum pour délibérer est atteint avec 32 présents à l’ouverture de la séance

-o-o-

M. le Président passe à l’

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 01 mars 2021

3. Présentation des activités des vice-présidents

4. Les comptes de gestion – 2020

5. Les comptes administratifs 2020

6. Affectation des résultats budget principal

7. Clôture du budget GEMAPI

8. Approbation des budgets et vote des taux

9. Augmentation des tarifs pour les périscolaires, les cantines et ALSH

10. Demandes de subventions

11. Désignation du membre à siéger au conseil de développement suite à une démission 12. Divers

-o-o-1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Sandra FISCHER-JUNCK est désignée secrétaire de séance et Mme. Michèle GENTES secrétaire adjointe.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 01 MARS 2021

Le Président demande s’il y a des observations à formuler quant à la teneur du compte rendu du Conseil du 01 mars 2021. Aucune observation n’a été enregistrée, le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

3. PRESENTATION DES ACTIVITES DES VICE-PRESIDENTS

1er Vice-Président : Mme. Sandra Fischer-JUNCK

 Création d’une cantine à Altenstadt - janvier 2021

 Proposition d’un accueil périscolaire à Drachenbronn aux enfants des communes de OBERHOFFEN les WBG, ROTT et STEINSELTZ pour la rentrée

 Suivi de chantier de l’extension de la cantine de Schleithal

 Suivi de réunions en vue de la nouvelle DSP pour les structures périscolaires, cantines scolaires et l’accueil des jeunes enfants (ALSH)

2ème Vice-Président : Mme. Stéphanie KOCHERT

Tourisme

- Mise en place d’une stratégie touristique sur le tertritoire

- Réflexion sur l’aménagement de locaux pour le bureau d’accueil touristique de Wissembourg - Stratégie de sortie de crise COVID

Plan Vélo

- Participation à l’élaboration du tracé des itinéraires cyclables – 2 axes structurants : un premier axe Nord / Sud « Wissemboug / Soultz-sous-Forêt / Betschdorf » et un second axe Nord / Sud « Wissembourg / la véloroute de la vallée de la Lauter / Seebach / Hatten»

La fin des travaux est programmée pour 2024

Plan Paysage

- Implantation d’une aire de bivouac (Climbach) – Üte (Rott) et une Fenêtre de paysage (Climbach) l’ensemble de ces aménagements sont situés a proximité du GR 53

3ème Vice-Président : M. Jean-Max TYBURN

- Etat des lieux des 3 zones d’activités : programmation de l’entretien annuel - Etude de mutualisation de divers entretiens (voirie, éclairage, travaux de tonte, entretien des fossés, etc…) avec les services de la Ville de Wissembourg

- Particpation au programme de visite des entreprises locales avec l’ADIRA, la V. de WBG. et la CCPW : situation COVID

- Vente de terrains en zones d’activités et surfaces disponibles

4ème Vice-Président : M. Bertrand WAHL

- Préparation des séminaires „Urbanisme“ et „Habitat“

- Préparation de la prochaine modification/révision du PLUI

- Suivi de la révision du SCOTAN

- Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial

- Participation aux réunions de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace

- Avis sur les demandes de subvention des particuliers – PIG Rénov Habitat 67 et habitat patrimonial

5ème Vice-Président : M. René RICHERT

- Chantier mutualisation : renouvellement des actions en cours et réflexion à mener avec le groupe de travail sur de nouvelles actions- Echange avec les élus de la Verbandsgemeinde BB sur la situation de crise et une préparation d’actions de sortie de crise

- Reprise des réunions de la commission transfrontalière

6ème Vice-Président : M. Michel LOM

- Installation de la Commission Locale (1 délégué par commune et 3 pour Wissembourg) en fin décembre 2020

- Janvier 2021 : mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

- Validation du programme d’investissement 2021 : 2 projets – le Moulin de Weiler et la restauration et l’aménagement des berges de la Lauter sur Wissembourg

- Définition de la contribution GEMAPI pour 2021 soit : 100.000 €

- Présentation de l’étude d’aménagement globale de prospective par le Bureau retenu aux membres de la CL le 12 avril 2021

7ème Vice-Président : M. Jean-Louis PFEFFER

Délégué auprès du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

- Participation à différentes réunions du Comité Syndical et à des groupes de travail en fonction des thématiques

- Participation au projet LEADER (fonds européen)

- Participation à l’élaboration du „Plan Paysage“ traversant les Vosges du Nord de Wissembourg vers Saverne interface avec le Club Vosgien

- Participation aux „Journées acteurs et partenaires du projet alimentaire territorial des Vosges du Nord“ et diffusion de l’enquête sur les habitudes alimentaires.

4. ET 5. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

A. BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de

WISSEMBOURG du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2020, établi au regard du compte sus-mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2021. Le Conseil de Communauté a désigné Mme Sandra FISCHER-JUNCK comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du

rapporteur, Mme Sandra FISCHER-JUNCK

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de

Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2020.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé

A Prévisions budgétaires totales 5 194 300.00 6 875 550.00 12 069 850.00 B Titres de recettes émis 2 375 375.68 5 690 125.48 8 065 501.16 C Rattachements

D Restes à réaliserDEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 5 194 00.00 6 875 550.00 12 069 850.00 F Engagements

G Mandats émis 3 786 688.81 3 843 664.62 7 630 353.43 H Rattachements 1 098 747.04 1 098 747.04 I=F-G Dépenses engagées non mandatées 504 000.00 504 000.00

J=F-H Dépenses engagées non rattachées

RESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent 747 713.82 747 713.82 G-B Déficit 1 411 313.13 1 411 313.13

Solde des restes à réaliser

D-(I+J) Excédent

(I+J)-D Déficit 504 000.00 504 000.00 Résultat reporté

Excédent 386 600.75 1 452 758.42 1 839 359.17 Déficit

Résultat cumulé

Excédent 2 200 472.24 2 200 472.24 Déficit 1 024 712.38 1 024 712.38

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde (dont 1068) d'exécution N-1

3 786 688.81 2 375 375.68 386 600.75

- 1 024 712.3

8

4 942 411.66 5 690 125.48 1 452 758.42 2 200 472.24

8 729 100.47 8 065 501.16 1 839 359.17 1 175 759.86

B. BUDGET ANNEXE ZAE EST

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de

WISSEMBOURG du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2020, établi au regard du compte sus-mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2021. Le Conseil de Communauté a désigné Mme Sandra FISCHER-JUNCK comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du

rapporteur, Mme Sandra FISCHER-JUNCK

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de

Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2020.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé

A Prévisions budgétaires totales 2 661 065.06 2 478 243.77 5 139 308.83 B Titres de recettes émis 1 387 377.43 1 416 581.49 2 803 958.92 C Rattachements

D Restes à réaliser

DEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 2 661 065.06 2 478 243.77 5 139 308.83 F Engagements

G Mandats émis 1 479 134.52 1 416 581.49 2 895 716.01 H Rattachements

I=F-G Dépenses engagées non mandatées

J=F-H Dépenses engagées non rattachées

RESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent 0.00 0.00 G-B Déficit 91 757 .09 91 757.09 Solde des restes à réaliser

D-(I+J) Excédent

(I+J)-D Déficit

Résultat reporté

Excédent 659 889.58 659 889.58 Déficit 780 710.87 780 710.87 Résultat cumulé

Excédent 659 889.58 659 889.58 Déficit 872 467.96 872 467.96

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde (dont 1068) d'exécution N-1

Inv. 1 479 134.52 1 387 377.43 -780 710.87 -872 467.96 Fonct. 1 416 581.49 1 416 581.49 659 889.58 659 889.58

Total 2 895 716.01 2 803 958.92 120 821.29- -212 578.38C. BUDGET ANNEXE ZAE SUD EXTENSION

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de

WISSEMBOURG du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2020, établi au regard du compte sus-mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2021. Le Conseil de Communauté a désigné Mme Sandra FISCHER-JUNCK comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du

rapporteur, Mme Sandra FISCHER-JUNCK

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de

Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2020.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé

A Prévisions budgétaires totales 4 692 463.82 3 218 520.15 7 910 983.97 B Titres de recettes émis 2 363 702.81 2 415 921.46 4 779 624.27 C Rattachements

D Restes à réaliser

DEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 4 692 463.82 3 218 520.15 7 910 983.97 F Engagements

G Mandats émis 2 559 196.62 2 415 972.82 4 975 169.47 H Rattachements

I=F-G Dépenses engagées non mandatées

J=F-H Dépenses engagées non rattachées

RESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent

G-B Déficit 195 493.81 51.39 195 545.20 Solde des restes à réaliser

D-(I+J) Excédent

( I+J)-D Déficit

Résultat reporté

Excédent 703 617.34 703 617.34 Déficit 2 033 161.01 2 033 161.01 Résultat cumulé

Excédent 703 565.95 703 565.95 Déficit 2 228 654.82 2 228 654.82RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde (dont 1068) d'exécution N-1

Inv. 2 559 196.62 2 363 702.81 -2 033 161.01 -2 228 654.82 Fonct. 2 415 972.82 2 415 921.46 703 617.34 703 565.95

Total 4 975 169.47 4 779 624.27 -1 329 543.67 -1 525 088.87

D. BUDGET ANNEXE GEMAPI

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de

WISSEMBOURG du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2020, établi au regard du compte susmentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2021. Le Conseil de Communauté a désigné Mme Sandra FISCHER-JUNCK comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du

rapporteur, Mme Sandra FISCHER-JUNCK

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de

Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé

A Prévisions budgétaires totales 0.00 22 500.00 22 500.00 B Titres de recettes émis 0.00 0.00 0.00 C Rattachements

D Restes à réaliser

DEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 0.00 22 500.00 22 500.00 F Engagements

G Mandats émis 0.00 0.00 0.00 H Rattachements

I=F-G Dépenses engagées non mandatées

J=F-H Dépenses engagées non rattachées

RESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent

G-B Déficit 0.00 0.00Solde des restes à réaliser

D-(I+J) Excédent

( I+J)-D Déficit

Résultat reporté

Excédent 0.00 0.00 Déficit

Résultat cumulé

Excédent 0.00 Déficit 0.00

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde (dont 1068) d'exécution N-1

Inv. 0.00 0.00 0.00 0.00 Fonct. 0.00 0.00 0.00 0.00

Total 0.00 0.00 0.00 0.00

6. AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après avoir entendu l’exposé sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul el résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 2 200 472,24 Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 528 712,38 001 à reporter (en dépense si négatif, en recette si positif) -1 024 712,38

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 671 759,86

Total affecté au c/ 1068 : TITRE 1 528 712,38

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT PART AFFECTE A RESULTAT DE RESTES A OPERATIONS CHIFFRES A

CA 2019 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 ORDRE PRENDRE EN

NON COMPTE POUR

BUDGETAIRE L'AFFECTATION

DE RESULTAT

386 600,75 -1 411 313,13 504 000,00 -1 528 712,38

2 127 557,67 674 799,25 747 713,82 2 200 472,24

INVEST

FONCT7. CLOTURE DU BUDGET GEMAPI

Par délibération du 16 décembre 2019 le conseil communautaire a décidé de l’adhésion au SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle) avec effet au 01.01.2021.

Dans le cadre de cette adhésion il a été transféré les compétences dans le domaine du « Grand Cycle de l’Eau » au SDEA.

De ce fait, il est proposé de clôturer le budget GEMAPI au 31.12.2020. Ce dernier sera intégré dans le budget SDEA. Le conseil est appelé à autoriser la clôture de ce budget annexe.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de clôturer le budget GEMAPI au 31.12.2020.

8. APPROBATION DES BUDGETS ET VOTE DES TAUX

A. APPROBATION DES BUDGETS

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’adopter le Budget primitif PRINCIPAL 2021 comme suit :

 Recettes et dépenses de fonctionnement : 6 267 850 €

 Recettes et dépenses d’investissement : 5 379 400 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget.

- d’attribuer conformément aux prévisions budgétaires, les participations suivantes :

Art. 70619 – Reversement sur redevances ordures ménagères

 SMICTOM 1 611 000 €

Art. 65548 – Contribution Organisme de regroupement :

 PETR 30.000 €

Art 6558 Contributions

 EPIC – ALSACE VERTE 156.000 €

Art. 65737 – Subvention versées aux autres Ets publics locaux

 Conseil architectural – PRVN 5.000 €

 ATIP 5.500 €

 Poste C.E.P. 10.000 €

 Espace Info Energie Nord Alsace 2.000 €

 S.I.G 16.000 €

Art.65738- Subventions aux autres organismes publics

 Hôpital de Wissembourg 45.000€

Art. 657341 – Subvention aux communes membres :

 Piscine de Drachenbronn 32.000 €

 Participation NEF 28.500 €Art. 6574 – Subventions fonctionnement des Associations :

 Amicale du personnel 8.000 €

 Maison de la Nature (EXPO CINE) 3.000 €

 Animation Jeunesse FDMJC 177.000 €

 Périscolaires et cantines scolaires FDMJC 640.800 €

 A.O.S. 2.000 €

 Espace de Vie Sociale (AGF et CIDFF) 4.500 €

 Ravalement des façades 3.000 €

 Mission Locale Alsace du Nord 13.000 €

 PIG RENOV’HABITAT 20.000 €

 Maison de l’Enfance - AASBR 377.000 €

 Festival de Musique Classique 10.000 €

 Football Club de Wissembourg 6.700 €

 CRESUS 400 €

 Office de tourisme transfrontalier 1.500 €

 EURODISTRICT REGIO PAMINA 16.500 €

 Divers 3.000 €

 Association ART & CO 6.000 €

 Association d’accès au droit – ASS VIADUQ 67 4.000 €

 Aides diverses aux personnes âgées (SENIORS) 25.000 €

 Asso ALT PREVENTION (Point d’Accueil Jeunes) 3.000 €

 Association LA VAGUE – soutien à la natation 70.000 €

 Association LA PASSERELLE 4.000 €

 Subvention acquisition arbres fruitiers 700 €

Pour le versement de subvention à une association dont le montant annuel dépasse 23.000 € la collectivité doit obligatoirement - conformément à la loi du 12 avril 2000 et le décret du 06 juin 2001 n° 495 - prévoir une convention financière définissant les objectifs, le montant et le contrôle de leur emploi.

Le conseil autorise le Président à signer ces conventions financières.

-d’adopter le budget annexe – Budget primitif ZAE Sud - Extension – 2021 comme suit :

 Recettes et dépenses de fonctionnement : 3 311 147.41 €

 Recettes et dépenses d’investissement : 4 791 676.28 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget

-d’adopter le budget annexe – Budget primitif ZAE Est – 2021 comme suit :

 Recettes et dépenses de fonctionnement : 2 496 357.42 €

 Recettes et dépenses d’investissement : 2 773 935.80 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget.

d’adopter le budget annexe – Budget primitif ZONE TOURISTIQUE DRACHENBRONN – 2021 comme suit :

 Recettes et dépenses de fonctionnement : 16 781 430,00 €  Recettes et dépenses d’investissement : 8 696 000,00 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget.B. FISCALITE : VOTE DES TAUX 2021

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire 2021 de la communauté de communes du Pays de Wissembourg du 1er mars 2021.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à l’année 2020 et donc les reconduire à l’identique en 2021, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 4,21 %

Taxe foncière (non bâti) : 15,89 %

Cotisation Foncière Entreprises 5,24 %

Fiscalité Professionnelle de zone 21,00 %

- de voter le produit GEMAPI

Produit GEMAPI 100 000€

9. AUGMENTATION DES TARIFS POUR LES PERISCOLAIRES, LES CANTINES ET ALSH

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’appliquer les nouveaux tarifs périscolaires, cantines et ALSH à compter de la rentrée 202110. DEMANDES DE SUBVENTIONS

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 07 septembre 2020, concernant la convention de partenariat avec le Conseil Départemental,

Vu la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du 15 décembre 2020 fixant les modalités de participation de la Communauté de Communes

Vu la fiche de calcul au paiement

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité- d’attribuer les subventions suivantes :

Nom du propriétaire Adresse du bâtiment concernant les travaux

Montant des travaux

subventionnés

Retenus par l’ANAH

Taux Appliqué

Montant de la

subvention

JACKY Alfred 85 rue Principale

CLEEBOURG

20 000,00 € 5% 1 000,00 €

SIEDOW Stéphanie 14 route des Vosges

CLEEBOURG

20 000,00 € 5% 1 000,00 €

KINDELBERGER

Albert

39 rue Principale

BIRLENBACH

20 000,00 € 5% 1 000,00 €

BARTHEL Hélène 27 rue Principale

RIEDSELTZ

20 000,00 € 5% 1 000,00 €

BREITENBUCHER

Frédéric

1 rue du Vieux Moulin

INGOLSHEIM

20 000,00 € 5% 1 000,00 €

SID Said 19 rue Neuve

WISSEMBOURG

16 567,24 € 5% 828,00 €

BOURHIS Georgette 89 rue du Maire Rupp

STEINSELTZ

11 537,15 € 5% 577,00 €

- les crédits sont disponibles au BP 2021, les subventions sont payables en une seule fois,

11. DESIGNATION DU MEMBRE A SIEGER AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT SUITE A UNE DEMISSION

Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a créé un conseil de développement

intercommunautaire à l’échelle des six communautés membres du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de

l’Alsace du Nord, au sein duquel la Communauté de communes du Pays de Wissembourg dispose de 7 sièges.

Ce conseil réunit des habitants, personnalités qualifiées issues des milieux économiques, sociaux,

environnementaux et culturels de l’Alsace du Nord. Il présente la particularité d’être mutualisé à l’échelle des 6

intercommunalités du PETR (Agglomération de Haguenau, Pays de Niederbronn-les-Bains, Pays de Wissembourg,

Outre-Forêt, Basse-Zorn et Sauer-Pechelbronn) et tient lieu également de conseil de développement de

l’agglomération de Haguenau, une instance obligatoire dans les établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre à compter du seuil de 50 000 habitants.

Par ailleurs, le conseil de développement de l’Alsace du Nord comprend 58 membres bénévoles nommés pour 6

ans et renouvelés après chaque élection locale. Suite aux élections municipales et communautaires de 2020, il

est proposé d’en renouveler la gouvernance pour le mandat 2020-2026 et de remplacer certains membres

démissionnaires.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique, clarifie la situation des conseils de développement mutualisés à l’échelle d’un bassin de vie. Ainsi, aux

termes de l’article L. 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, la loi offre désormais la possibilité

à un EPCI de confier au PETR la mise en place et l’animation d’un conseil de développement commun, sans

toutefois devoir constituer, en parallèle, un conseil de développement intercommunautaire.

Par conséquent, il vous est proposé de renouveler les membres du conseil de développement de l’Alsace du Nord

pour le mandat 2020-2026 et, dans la continuité des décisions prises lors de la précédente mandature, de

confirmer la volonté de mutualiser le conseil de développement à l’échelle des 6 intercommunalités du PETR de

l’Alsace du Nord par la création d’un conseil de développement commun et dont le fonctionnement et

l’animation seront confiés au PETR de l’Alsace du Nord.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité- de confier au PETR de l’Alsace du Nord la mise en place et l’animation d’un conseil de développement

commun à l’échelle des 6 communautés membres du PETR de l’Alsace du Nord.

- de désigner pour siéger au sein de ce conseil de développement au titre de représentants du territoire

de la communauté de communes du Pays de Wissembourg :

1. Mme Aurélie CUVILLIER

2. M. Albert DANNER

3. M. Martin ENGELHARD

4. M. Christian GEISSMANN

5. M. Emmanuel GAUCHER (nouveau membre)

6. M. Olivier RIVIERE

7. Mme Stéphanie STARCK

12. DIVERS

Prochaines réunions :

- Ouverture du centre de vaccination au nouveau gymnase ce jour le 29 mars - GEMAPI le 12 avril 2021

- Bureau le 19 avril 2021

- Séminaire Habitat le 20 avril 2021

- Ouverture prévisionnelle du chemines cimes : mai 2021.

Plus aucun autre point ne figurant à l’ordre du jour et plus aucun membre n’a demandé à prendre la parole la séance est clôturée à 20h25.