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unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view Document publié le Lundi 7 octobre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel,

NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean-

Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert,

RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine

M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

4. APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL

Vu:

- le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et

suivants,

- la délibération en date du 20/12/2010 prescrivant l'élaboration du PLU Intercommunal, et définissant les modalités de la concertation et les objectifs

- la délibération en date du 17/12/2012 arrêtant le projet de plan local d'urbanisme

Intercommunal et clôturant la concertation,

- l'arrêté en date du 12/04/2013 soumettant le projet de plan local d'urbanisme

Intercommunal à l'enquête publique,

- les conclusions figurant dans le rapport de la commission d'enquête reçu en date du 12 juillet 2013

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

1) d'approuver le plan local d'urbanisme Intercommunal tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Ce plan local d'urbanisme Intercommunal comprend :

- un rapport de présentation,

- un projet d'aménagement et de développement durable,

- les orientations d'aménagement- un règlement écrit et graphique,

- le Programme Local de l'habitat,

- des annexes.

2) Dit que le plan local d'urbanisme Intercommunal approuvé sera tenu à la disposition

du public aux heures d'ouverture :

- au siège de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg - à la mairie de Cleebourg / Bremmelbach,

- à la mairie de Climbach,

- à la mairie de Drachenbronn / Birlenbach,

- à la mairie de Hunspach,

- à la mairie d'Ingolsheim,

- à la mairie d'Oberhoffen-Les-Wissembourg,

- à la mairie de Riedseltz,

- à la mairie de Rott,

- à la mairie de Schleithal,

- à la mairie de Seebach / Niederseebach,

- à la mairie de Steinseltz,

- à la mairie de Wissembourg,

- à la mairie d'Altenstadt,

- à la sous-préfecture de Wissembourg

3) Dit que la présente délibération fera l'objet :

e d'un affichage, pendant un mois :

- au siège de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg - à la mairie de Cleebourg / Bremmelbach,

- à la mairie de Climbach,

- à la mairie de Drachenbronn / Birlenbach,

- à la mairie de Hunspach,

- à la mairie d'Ingolsheim,

- à la mairie d'Oberhoffen-Les-Wissembourg,

- à la mairie de Riedseltz,

- à la mairie de Rott,

- à la mairie de Schleithal,

- à la mairie de Seebach / Niederseebach,

- à la mairie de Steinseltz,

- à la mairie de Wissembourg,

- à la mairie d'Altenstadt,

Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département.

4) Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du plan local

d'urbanisme approuvé :

- à Monsieur le préfet de la région d'Alsace, préfet du Bas-Rhin,

à Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Wissembourg, - à Monsieur le Maire de la mairie de Cleebourg/Bremmelbach, - à Monsieur le Maire de la mairie d'Ingolsheim,

- à Monsieur le Maire de la mairie de Riedseltz,

- à Madame le Maire de la mairie de Rott,

à Monsieur le Maire de la mairie de Wissembourg/Altenstadt,

à Monsieur le Maire de la mairie d'Oberhoffen-Les-Wissembourg, à Monsieur le Maire de la mairie de Drachenbronn/Birlenbach,

- à Monsieur le Maire de la mairie de Hunspach,

à Monsieur le Maire de la mairie de Seebach/Niederseebach,- à Monsieur le Maire de la mairie de Schleithal,

- à Madame le Maire de la mairie de Climbach,

- à Monsieur le Maire de la mairie de Steinseltz.

Dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité précisées au paragraphe 3 ci-dessus, la date de prise en compte étant le premier soir de l'affichage.

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

Le Président :

V. RINGEISEN

Le

RUTES y ses s

SOUS-PREFECTURE

1 0 OCT, 2083

HAGUENAUREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel, NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean-

Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert, RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER

Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian,

Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial,

HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude

MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

3. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - INFORMATION

Le Président informe des arrêtés ayant été pris en vertu des articles L 2122-22 4°, L 5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales dans le cadre des

marchés sur procédure adaptée (art 28 du CMP),

RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE

- RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE (7 PC de bureau + 2 imprimantes) — attribution à la société SYLAXE -11 route du Petit Rhin à 67000 STRASBOURG, pour un montant de 8 127 € HT.

INTERFACE DE CONSULTATION EN LIGNE DU PLUI

- INTERFACE DE CONSULTATION EN LIGNE DU PLUI - attribution au bureau d'études OTE INGENIERIE, 1 rue de la Lisière, 67403 ILLKIRCH, pour un montant

de 21 990 € HT.

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

.…. Le Président :REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel, NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean-

Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert,

RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude

MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

5. REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES

RISQUES PROFESSIONNELS

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Code du Travail et notamment l'article R.4121-1 qui précise que « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-83 » ;

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que le Conseil Communautaire a autorisé Monsieur le Président de la

Communauté de Communes du pays de Wissembourg à signer l'avenant d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place des Documents Uniques avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin:

Considérant que le Document Unique d'évaluation des risques professionnels transmis par le prestataire est en adéquation avec la situation de la collectivité ;

Considérant que le plan des actions correctives permettra d'améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité ;LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- De valider le document unique d'évaluation des risques professionnels.

- De s'engager à mettre en place le programme d'actions correctives se basant sur

l'évaluation des risques professionnels.

- D'autoriser le Président à signer tous les documents, à intervenir

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

_Le Président :

)

78 OCT. 2083REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel,

NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean-

Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert, RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER

Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian,

Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial,

HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude

MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

6. CONVENTION DE GESTION MAISON UNGERER

La communauté de communes du pays de Wissembourg est devenue propriétaire de la MAISON UNGERER, sise 3 route de Hoffen à HUNSPACH (67250), au terme d’un acte notarié en date du 2 octobre 2008. Elle a ensuite réalisé d'importants travaux de

rénovation pour un montant d'environ 750 000 € HT.

L'association ACCUEIL AU PAYS DES VILLAGES TRADITIONNELS DE L'OUTRE FOREST, représentée par son Président Monsieur Jean-Laurent Vonau gère et exploite la MAISON UNGERER et en est donc en quelque sorte le locataire.

Afin de régulariser la situation relative à la mise à disposition, notamment pour préciser les conditions et modalités de la mise à disposition ainsi que les charges et obligations du propriétaire et du locataire, il est souhaité la mise en place d'une convention de

gestion.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- _ D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de gestion

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

-—— Le Président : rues ps.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel,

NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean-

Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert, RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER

Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine

M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

7. RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE

NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES (ANCV) - ANNEE

2014

Dans le cadre du programme SENIORS EN VACANCES

VU la délibération du 26/11/2012 autorisant le Président à signer avec l'ANCV la convention concernant le programme « SENIORS EN VACANCES » 2013

VU le succès de ce dispositif auprès des seniors de notre territoire

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

D'autoriser le Président :

- À reconduire l'opération SENIORS EN VACANCES et à signer la convention avec l'ANCV

pour l’année 2014,

- À procéder au paiement des prestataires intervenants dans l'organisation du séjour (hébergement, transport et tous frais afférents),

- À refacturer le coût total du séjour aux participants, en fonction des dépenses réelles. Ce coût du séjour comprend les frais d'hébergement (déduction faite de l'aide de l'ANCV aux

ayants- droit), les frais de transport et les frais annexes (assurance annulation, divers)

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

Le Président :

“unes «Ÿ. RINGEISENREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel, NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean-

Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert, RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER

Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian,

Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial,

HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine

M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude

MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

8. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC

LA CAF DU BAS RHIN

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la CAF du Bas Rhin arrive à

l'échéance le 31/12/2013.

Ily a donc lieu de le renouveler pour la période 2014- 2017.

Sont concernés par ce contrat :

> L'Accueil périscolaire de Wissembourg,

L'Accueil périscolaire de Seebach,

L'Accueil périscolaire de Drachenbronn,

Les Accueils des Loisirs sans Hébergement,

La Maison de l'Enfance (crèche- halte garderie) de Wissembourg,

Le Relais d'Assistantes Maternelles,

La Ludothèque.

La signature d’un nouveau contrat permettra de maintenir et renforcer des structures pour l'enfance et la jeunesse sur le territoire de la Communauté de Communes du

Pays de Wissembourg.

AAAAAA

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité- de conclure avec la CAF du Bas- Rhin le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la

période 2014-2017,

- d'autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir.

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

Le Président :

V. RINGEISENREPUBLIQUE FRANCAISE

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des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel, NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean-

Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert, RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER

Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine

M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude

MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

9. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TERRITORIAL JEUNESSE

AVEC LE CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN

VU le diagnostic intercommunal en matière d'animation jeunesse sur le territoire, réalisé en décembre 2009,

VU le premier Contrat Territorial Jeunesse (CTJ) signé avec le Conseil Général du

Bas Rhin pour la période 2010- 2013 qui arrive à échéance le 31/12/2013,

VU les axes politiques retenus par le Conseil Communautaire du 13 septembre 2010

pour ce Contrat Territorial Jeunesse, à savoir :

1. La prévention des risques

2. Favoriser l'accès à la culture pour tous les jeunes comme facteur du développement personnel

3. Aider les jeunes dans leur apprentissage en vue de leur insertion dans la vie active

4. Ouvrir l'animation socio- éducative à toute la Communauté de Communes et

aider les jeunes à devenir acteurs de leurs projets

5. Affirmer la dimension transfrontalière du Pays de Wissembourg

VU les actions menées au courant de ces trois années dans le cadre de chaque axe

du contrat (tableau ci- joint)LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

ND

=

- de renouveler le Contrat Territorial Jeunesse (CTJ) pour la période 2014-

2016,

- de garder les mêmes axes politiques, à savoir :

La prévention des risques

Favoriser l'accès à la culture pour tous les jeunes comme facteur du

développement personnel

Aider les jeunes dans leur apprentissage en vue de leur insertion dans la vie

active

Ouvrir l'animation socio- éducative à toute la Communauté de Communes et aider les jeunes à devenir acteurs de leurs projets

Affirmer la dimension transfrontalière du Pays de Wissem bourg

- d'autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir.

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

Le Président :

V. RINGEISENType d'action Descriptif Porteur Partenaires associés

Mener des actions de préventions à la santé dans Collège Otfried, Lycée Stanislas,

Prévention à la santé les établissements scolaires avec les partenaires du FDMJC médecins et assitantes sociales territoire (CSAAPPA, Gendarmerie, ….) TOUT AU scolaire , CAASPA, gendarmerie

LONG DE L'ANNEE SCOLAIRE ’ ’ :

accompagnement du collectif de musiques actuelles Communautés des Communes, . . dans la dynamisation du territoire (concert et gestion ville de Wissembourg, CRMA, Collectif Musique actuelle | 4 Là salle de répétition) TOUT AU LONG DE FDMJC EMA, école de musique L'ANNEE municipale, Mairie.

Poursuite de l'atelier pour les plus jeunes (7/11 ans) Communautés des Communes, Théâtre en plus de celui au collège et au lycée. TOUT AU FDMJC ville de Wissembourg, Relais LONG DE L'ANNEE SCOLAIRE Culturel.

Poursuite de l'accompagnement du groupe de

jeunes bénévoles dans notre association de hiphop

Icoale via une Junior Association. Création de ;

Hiphop spectacle avec la compagnie Mémoires Vives sur FDMJC Commanautés des Sommunes, le thème de la guerre 14/18 afin de célébrer le ville de Wissembourg. centenaire de l'évènement. TOUT AU LONG DE

L'ANNEE

Elaboration d'un partenariat avec la Mission Locale

de Wissembourg. Il existe déjà mais nous Cornmunautés: dés /Communés-et Commission emploi souhaiterions l'étendre via les actions menées avec FDMJC MES ON Localé le Relais Citoyen local basé à Seltz. TOUT AU

LONG DE L'ANNEE

Poursuite de nos interventions dans les différentes

communes du territoire par le soutien aux projets :

Création de Junior Association et de comité jeunes Elus référents à la jeunesse, les

Activité de proximité et dans certains village, organisation de séjours, FDMJC différentes municipalités, les

soutien au projet Proposition de programme d'activité durant les associations locales en fonction vacances scolaires afin de faire se rencontrer les des ativités menées jeunes entres communes. PERIODES SCOLAIRES

ET VACANCES SCOLAIRES

Poursuite de nos ateliers jeux de société au collège.

bienenlonenmiteu Les deux établissements offrant un lien privilégié

scolaire avec notre public, cela reste un excellent moyen de FDMJC Collège Otfried, Lycée Stanislas communication et de sensibilisation à nos actions

auprès des jeunes. PERIODE SCOLAIRE

Poursuite de projet commun avec l'animatrice en

charge de l'enfance : via des séjours organisés en

communs, des évènements de fin d'année mêlant

les enfants et les adolescents, .… Le but étant de . .

Passerelle rencontrer les enfants et de créer un lien avec eux FDMJC Enfanceset périscolaire ou Enfance/jsunesse pour que la participation aux projets et activités de territoire l'Animation Jeunesse se fasse naturellement. CF

projet phare : le Jardin de la Culture. TOUT AU

LONG DE L'ANNEE

Partenariat avec des animateurs allemands sur le FOMIG: à 3 Rs GS 5 _ ” Communauté : ë F'estival d'Animation village d'animation estival. Propositions d'échanges de Communes, Animateurs Schweigen/ Bad d'activités sur le lieux. Embauche d'animateurs ville de Bergzabern bilingue afin de pouvoir accueillir au mieux ce public. WissembourgREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel,

NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean- Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert,

RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine

M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

10. SUBVENTION AUX PARTICULIERS

RAVALEMENT DE FACADES DES IMMEUBLES DE PLUS DE 20 ANS - TRAVAUX

D'ENTRETIEN DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT 1900

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 20 juin 2000 fixant les modalités

d'attribution de subvention pour le ravalement des façades des bâtiments de plus de 20 ans, Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 juin 2000, fixant les modalités d'attribution de subvention pour l'entretien et la restauration des bâtiments construits avant 1900 et des immeubles remarquables en mauvais état technique.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 septembre 2000 apportant un complément d'information aux délibérations du 22 juin 2000,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 juin 2001 fixant les modalités d'attribution des subventions concernant les travaux en régie,

Vu la délibération du Bureau en date du 21 janvier 2002 concernant la conversion des tarifs en euros,

Vue le dossier de subvention et les pièces justificatives présentés par les intéressés,

Considérant la vérification de la conformité des travaux,

Considérant les fiches de calcul établies pour chaque dossier

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l'unanimité :> d'attribuer les subventions suivantes selon le tableau ci-joint,

> les crédits sont disponibles au BP 2013, les subventions sont payables en une

seule fois,

> d'autoriser le Président à signer tout document à intervenir.

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

Le Président :

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DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal

des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel, NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean- Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert, RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEIÏTZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude

MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

10. SUBVENTION AUX PARTICULIERS

ATTRIBUTION DE PRIMES A L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS SOLAIRES POUR LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

Par délibération en date du 03 septembre 2012, le Conseil de la Communauté de Communes maintien sa politique d'incitation à utiliser les énergies renouvelables et a décidé de maintenir une prime pour l'installation de chauffe-eau solaire individuel et de système solaire combiné (chauffage et eau chaude sanitaire solaire individuel)

L'aide de la Communauté de Communes, d’un montant forfaitaire de 200 €, est attribuée selon les critères figurant dans la délibération du 03 septembre 2012

Depuis cette délibération, un certain nombre de dossiers ont été présentés par des particuliers dont la liste est jointe en annexe. Ces particuliers remplissant les conditions définies, il est proposé d'attribuer à chacun la prime de 200 €.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité-_ d'attribuer une subvention forfaitaire de 200 € aux particuliers dont la liste est jointe

en annexe,

- de verser cette subvention après travaux sur présentation de justificatifs ; photos

après travaux, factures acquittées,

Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

Le Président :

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TRÈCPROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

ATTRIBUTION DE PRIMES A L'INSTALLATION DE DISPOSITIFS SOLAIRES POUR LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

OU CHAUFFAGE PAR SYSTEME SOLAIRE COMBINE

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE DE 200,- €

LISTE DES PARTICULIERS BENEFICIAIRES

CONSEIL DU 07/10/2013

Nom et prénom Adresse Montant

. OBERHOFFEN LES GESANG Etienne 3 rue du Kressenberg 67160 WISSEMBOURG 200,00 €

LOEFFLER Eugène 62 rue de la Forêt 67160 SCHLEITHAL 200,00 €

MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS A VERSER 400,00 €REPUBLIQUE FRANCAISE

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des délibérations du

COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel, NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean-

Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert,

RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER

Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian,

Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude

MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

11. PARTICIPATION PISCINE DE DRACHENBRONN

Vu les statuts de la Communauté de Commune,

LE CONSEIL

après avoir entendu l'exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de fixer pour l’année 2013, le taux de participation à 50 %

-_ de fixer les participations comme suit :COMMUNE Montant 50%

Cleebourg 12 274,00 € 6 137,00 €

Climbach 8 857,00 € 4 428,50 €

Drachenbronn 16 201,00 € 8 100,50 €

Oberhoffen-Les-Wissembourg 5 644,00 € 2 822,00 €

Rott 8 109,00 € 4 054,50 €

Steinseltz 10 676,00 € 5 338,00 €

TOTAL 61 761,00 € 30 880,50 €

-__ d'autoriser le Président à signer les documents à intervenir.

Les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2013 - Article 657341.

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

i Le Président : j —g OCT. 208 V. RINGEISEN

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COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

DU PAYS DE WISSEMBOURG

Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel, NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean- Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert, RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEIÏTZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine

M. PIQUARD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

12. DECISION MODIFICATIVE

Vu l'acquisition pour un euro symbolique d'une parcelle de terrain par la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg appartenant à la Commune de

DRACHENBRONN en vue d'y faire construire un périscolaire,

Vu la valeur vénale de cette parcelle fixée par les domaines à 1.500,00 €

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

De voter les crédits comme suit,

Décision modificative (DM) N° 1 :Compte N° de compte Intitulé de compte Situation Modification Situation

ancienne nouvelle

Recette 13241/041 Subv d'équip GFP 0 € 1 500 € 1 500 €

d'investissement | PERIDRA 251 de rattachement

Dépense 2115/041 Terrains bâtis 0€ 1 500 € 1 500 €

d'investissement | PERIDRA 251

d'autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

Le Président :

re, RINGEISENREPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

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Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel, NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean-

Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert, RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.

Absents excusés :

M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine

M. PIQUAROD Jean-Louis, représenté par M. HUCK Jean-Claude

MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

-0-0-

13. REFECTION DU PONT ST REMY

Il est envisagé la réfection du pont St Rémy, datant de 1920. A ce jour, faute de moyens, ce projet n'a pas encore pu être concrétisé. Ce pont se trouve au nord de la ZAE Est, sur la frontière franco- allemande et est utilisé par les piétons et les cyclistes. Son coût de réfection est estimé à

164 439.19 € HT, selon devis réactualisé transmis par l’entreprise Schwartz Paul sise à Bitche.

Vu la mesure incitative mise en place par la REGION ALSACE, appelée plan régional pour l'activité et l'emploi, relative à la mise en chantier des projets d'investissements prioritaires en attente.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l'unanimité

- de procéder aux travaux de réfection du pont St Rémy,

- de lancer un marché à procédure adaptée qui permettra de désigner l’entreprise qui effectuera les travaux,

- de solliciter une participation allemande de la Verbandsgemeinde Bad Bergzabern, - de solliciter les subventions auprès de la Région Alsace dans le cadre du plan de relance (30 %) et auprès du Conseil Général du Bas-Rhin (taux modulé de 27 %).

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

Lg ocr. 20 |

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COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté

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Séance du : 07 octobre 2013

Lieu de la séance : salle communale à Altenstadt

Date de la convocation : 13 septembre 2013

Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, LORENTZ Marcel, NORDMANN Henri, WERLY Georges, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ILTIS Jean-

Claude, ARNOLD Robert, Mme. PICARD Yvette, Mme. CONUECAR Brigitte, WUST Gilbert, RICHERT René, CONTAL André, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER

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Mme. HABERMACHER Nicole, Mme. MATTER Isabelle, IFFRIG Bertrand, KELLER Martial,

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M. BILLMANN Pierrot, représenté par M. WAHL Bertrand

Mme. SCHWEIÏTZER Annie, représentée par M. GERTZ Alphonse

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MM. FRANCK Jean-Michel et CAN Veysel.

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14. GROUPEMENT DE COMMANDE : fourniture de bacs pucés de collecte

d’ordures ménagères et leurs pièces détachées

LE CONSEIL

après avoir entendu l'exposé du Président

DECIDE à l'unanimité

- de donner son accord sur le principe de la constitution d’un groupement de commande pour la fourniture de bacs pucés de collecte d’ordures ménagères et leurs pièces détachées. Le

groupement de commande regroupe : les communautés de communes Sauer Pechelbronn — Seltz Delta de la Sauer — Plaine de la Sauer et du Seltzbach — Lauter - Pays de

Wissembourg — Soultzerland — Hattgau et le SMICTOM Nord du Bas-Rhin.

- De désigner le SMICTOM Nord du Bas-Rhin comme coordonnateur du groupement,

- D’autoriser le Président à signer la convention de constitution précitée,

- De désigner le Président en tant qu'élu (membre de la CAO) pour siéger à la Commission

d'Appel d'Offres du groupement précité,

- De décider que chaque membre du groupement signera, avec le cocontractant retenu, le

marché établi sur la base de ses besoins propres qu'il aura préalablement déterminés et communiqués au coordonnateur avant la signature de la convention constitutive du

groupement et s’assurera de son exécution et de son paiement,

- D'autoriser le Président à signer le marché établi comme précisé ci-dessus et tous

documents à intervenir.

Pour extrait conforme :

Wissembourg, le 08 octobre 2013

PONS Président :