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Arrêté - DG 2024 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2024 116)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL]
N
déiier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
—
0 pr”
men
Seine-et-Marne
ds
£
. D
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
C4
EE
————————
Champs-sur-Marne
S
#7
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°DG-2024-116
Champs-sur-Marne
Service
Juridique
et
de
la
Commande
Publique
Réf.
: DG/VVINB
#
OBJET:
MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
DU
MAIRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D’ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
POUR
LA
SECURITE
ET
L’ACCESSIBILITE
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
(E.R.P.)
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-25
;
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation ;
VU
le
Décret
n°95-260
du
08
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
modifié,
notamment
les
articles
23
à
27 ;
VU
les
élections
du
Maire
et
des
Adjoints
lors
du
Conseil
Municipal
d'installation
du
04
juillet
2020,
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin
2020 ;
VU
la
démission
de
ces
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
de
Mme
Lucie
KAZARIAN ;
VU
la
Délibération
n°070
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2024
élisant
Madame
Nicole
LAFFORGUE,
dixième
Adjoint
au
Maire ;
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°DG-2020-095
du
13
août
2020
portant
désignation
des
représentants
du
Maire
au
sein
de
la
Commission
de
l'arrondissement
de
Torcy
pour
la
Sécurité
et
l'Accessibilité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
;
VU
larrêté
du
Maire
n°DG-2022-116
du
05
octobre
2022
portant
modification
des
représentants
du
Maire
au
sein
de
la
commission
d'arrondissement
de
Torcy
pour
la
Sécurité
et
l'Accessibilité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.).
CONSIDÉRANT
qu'outre
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
instituée
dans
chaque
département,
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
a
créé
une
Commission
d'arrondissement
de
Torcy
commune
pour
la
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
et
l'Accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
;
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
membre
de
droit
de
la
Commission
d'arrondissement
pour
la
Sécurité
et
l'Accessibilité
;
CONSIDÉRANT
que
le Maire
peut
désigner
un
ou
plusieurs
Adjoints
pour
le suppléer
;
CONSIDERANT
que
suite
à
la
démission
de
Mme
KAZARIAN
et
à
l'élection
de
Mme
LAFFORGUE
aux
fonctions
d'Adjoint
au
Maire,
il convient
de
modifier
les
représentants
du
Maire,
au
sein
de
cette
Commission
de
l'arrondissement
de
Torcy
pour
la Sécurité
et l'Accessibilité
dans
les
E.R.P.
ARRETE
ARTICLE
1:
Est
modifiée
la
liste
des
représentants
du
Maire
au
sein
de
la
Commission
de
l'arrondissement
de
Torcy
pour
la
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
et
l'Accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.),
qui
est
composée
des
10
Maires-Adijoints,
pour
être
mise
à jour
ainsi
qu'il
suit :
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Administration
Générale
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Monsieur
GUILLAUME
Daniel
Madame
LEGROS-WATERSCHOOT
Corinne
Monsieur
BOUGLOUAN
Michel
Monsieur
CLIN
Guillaume
Madame
HURTADO
Michèle
Monsieur
BOUSSIR
Mohammed
Madame
BRET-MEHINTO
Florence
Monsieur
PARIGOT
Cyrille
Madame
SOUBIE-LLADO
Marie
Madame
LAFFORGUE
Nicole
;
ARTICLE
2
: Cette
désignation
est
valable
pour
le reste
de
la durée
du
mandat
municipal
;
ARTICLE
3
:
Ainsi,
délégation
de
signature
est
donnée
à
l’Adjoint
représentant
le
Maire,
pour
la
séance
de
la
Commission
d'arrondissement
de
Torcy
pour
la
Sécurité
et
l'Accessibilitté
concernée ;
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
Arrêté
qui
sera
publié
et
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
du
Maire,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
aux
:
- Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Sous-Préfet
de
Torcy,
qui
préside
cette
Commission
d'arrondissement
pour
la
Sécurité
et
l'Accessibilité
dans
les
E.R.P.,
Et
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
12
décembre
2024
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etatle
4#1i2i
2oAÙ
et publié
le
| (AZECTH
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Administration
Générale
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2