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Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P1)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Exploration spatiale, Institutions publiques,
+ x ë METZ MÉTROPOLE
à S man qua mue EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 40 excusé(s) : 10 ° 4 55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-1 :
Aide d'urgence pour les populations victimes du double tremblement de terre en Turquie et en Syrie.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'ampleur de la catastrophe qui a touché la Turquie et la Syrie, le 6 février 2023, CONSIDERANT l’aide d'urgence qu'il est nécessaire d'apporter aux populations sinistrées, CONSIDERANT le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) à cette occasion,
VOTE une subvention exceptionnelle de 10 000 € destinée au financement d'actions à caractère humanitaire en faveur des populations de Turquie et de Syrie, suite au double séisme du 6 février 2023
DECIDE à cet effet d'abonder de la somme susvisée le fonds de concours spécifique mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Metz, le 21 mars 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance , : La Secrétaire Générale
CES
NA \ di
/Marjorie MAFFERT-PELLAT
{
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB1
lundi 20 mars 2023
DE
Aide d'urgence pour les populations victimes du
double tremblement de terre en Turquie et en Syrie
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2028-03-DB1-DE
99_DE-1.pdf
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23/03/23 15:28
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23/03/23 15:33
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu