Procès Verbal - PV 07 12 2023

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Procès Verbal - PV 07 12 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vinay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

COMMUNE DE VINAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 DÉCEMBRE 2023 à 19 heures

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 date de convocation : 30/11/2023

Nombre de conseillers municipaux présents : 12 date d’affichage : 01/12/2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 30 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric FILAINE, Maire de la commune de Vinay.

Membres présents : FILAINE Eric, GAUTRON Rodolphe, LECOMTE Jérémy, SODOYER Sylvie, NANNAN Jean-Marie, COLLIN Josiane, JUNIET Jean-Pierre, PINEL Carole, BELLIER Dominique, LARUE Marie-Madeleine, LEJARLE Nicolas, DECARRIER Florence.

Membres absents excusés : BLARY Catherine (procuration donnée à FILAINE Eric), LABORIE

Laurent, TOUBANCE Bryan.

Monsieur Jérémy LECOMTE a été nommé secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres et peuvent valablement délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 09 novembre 2023 a été approuvé par les membres du Conseil Municipal.

1 Décision modificative du budget primitif 2023 : virement de crédits pour remboursement emprunt (insuffisance de crédits au chapitre 66)

Le Maire expose à l’assemblée que pour faire face à une insuffisance de crédits budgétaires au chapitre 66, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits pour régler une échéance d’emprunt. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

CRÉDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant

66 66111 Intérêts emprunts + 311,00 €

CRÉDITS A RÉDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

011 6227 Frais d’actes - 311,00 €2 Fonds de concours pour le projet « Jardin de Vigne »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne a engagé une politique en faveur du patrimoine et des paysages, à travers une Charte Paysagère adoptée en décembre 2004.

Dans ce cadre, des projets communautaires à vocation touristique et paysagère comme les Haltes Nature et les Jardins de Vigne sont réalisés. Les communes qui le souhaitent, participent à ces aménagements. La Communauté d’Agglomération d’Epernay porte la maîtrise d’ouvrage, les communes mettent à disposition le foncier, versent un fonds de concours à hauteur de 20% du montant des travaux. L’entretien est à la charge des communes une fois les travaux finalisés.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Commune de Vinay ont décidé de réaliser un « Jardin de Vigne » au point de vue de Vinay « Les Padelles ». Le projet consiste en la réalisation d’un banc circulaire avec structure pergola en acacia, installation de panneaux pédagogiques et plantations. Ce projet répond aux objectifs du cas n° 1 de la Charte Paysagère. Le montant de ce projet à l’ouverture des offres des entreprises est de 71 228 € H.T., et le financement de la commune sollicité à cette étape est de 14 245,60 € H.T. Le versement sera à faire à la fin des travaux en 2024.

Une fois le « Jardin de Vigne » réalisé, les travaux liés à son entretien seront à la charge de la commune de Vinay.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • Autorise la Communauté d’Agglomération à porter la maîtrise d’ouvrage de la réalisation d’un « Jardin de Vigne » au point de vue de Vinay « Les Padelles ».

• Autorise la mise à disposition par la commune de Vinay à la Communauté d’Agglomération de la parcelle AB 118 nécessaire à la réalisation du projet.

• Autorise le versement à la Communauté d’Agglomération d’un fonds de concours correspondant à 20% du montant des travaux.

3 Zones d’accélération pour les énergies renouvelables

Le Maire présente à l’assemblée un courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Marne concernant les zones d’accélération de la production d’Energies Renouvelables (ENR). La loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables. La loi fait notamment de la planification territoriale des ENR une priorité et institue une nouvelle planification locale qui repose sur l’identification de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Il est demandé aux communes de définir des zones jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Elles doivent être proposés au référent préfectoral, pour chaque type d’énergie renouvelable, après concertation du public.

N’ayant pas reçu d’instructions plus précises, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ne se prononce pas et décide d’attendre la prochaine réunion du Conseil Municipal pour en délibérer.

Questions diverses :

- Eclairage public : remplacement de 25 lanternes rue de Sancerre et Impasse de Cahors Il est présenté à l’assemblée deux devis du SIEM pour le remplacement de 25 lanternes dans la rue de Sancerre et l’Impasse de Cahors :

- Changement d’une source BF en 100W SHP : coût total hors taxes de 6 250,00 € avec une participation du SIEM de 1 687,50 €

- Remplacement par LED (y compris la dépose de l’ancien luminaire) : coût total hors taxes de 18 750,00 € avec une participation financière du SIEM de 4 500,00 €

Une étude comparative a été faite pour déterminer la solution la plus économique : - SHP avec extinction de 00h à 5h00 : économie annuelle de 864,80 €- Remplacement de SHP par LED : économie annuelle de 1 247,00 €

- Remplacement de SHP par LED avec abaissement de l’intensité lumineuse : économie annuelle de 1 511,96 €

Le Conseil Municipal opte pour la solution de remplacement par LED, investissement plus coûteux mais plus économique dans le temps.

Une délibération sera prise en 2024 pour l’inscription de cette dépense au budget.

La séance a été levée à 20 heures et 45 minutes.

LISTE DES DÉ֤LIBÉRATIONS :

Délibération n° D.40.2023 : Décision modificative du budget primitif 2023 : virement de crédits pour remboursement emprunt (insuffisance de crédits au chapitre 66)

Délibération n° D.41.2023 : Fonds de concours pour le projet « Jardin de Vigne »

Délibération n° D.42.2023 : Zones d’accélération pour les énergies renouvelables

Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Eric FILAINE M. Jérémy LECOMTE