Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seanceduconseilmunicipaldu200520222
Séance - seanceduconseilmunicipaldu22022022
Séance - seanceduconseilmunicipaldu25012022
Séance - seanceduconseilmunicipaldu24012023
Séance - seanceduconseilmunicipaldu25052020
Séance - seanceduconseilmunicipal20032026
Séance - seanceduconseilmunicipal09042024
Séance - seanceduconseilmunicipaldu30052023
Séance - seanceduconseilmunicipaldu30092020
Procès Verbal - 020720191
Séance - seanceduconseilmunicipal03122024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Still.
Lien du pdf (Séance - seanceduconseilmunicipal03122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 DECEMBREaOa4
ARRONDISSEMENT MUTZIG
COMMUNE DE STILL
CONSEILLERS ELUS : 19
CONSEILLERS EN FONCTION: 18
CONSEILLERS PRESENTS : 12
Sous la Présidence de Monsieut Alexandte GONÇALVES
MEMBRES PRESENTS : Hubert STIDLOECHER, Chantal SITTLER, Nicolas FERNANDEZ, Bruno HELBERT, Adjoints
Carine LUX, Mélanie MORE-DESIRE, Chantal OHREL, Oliviet PERNET, Tiffanie RAETH,
Audrey REUTER, Gilles NEVERS
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : |ean-Noël GRASSWIT T', Cathedne JAE'GLE, Thomas PASCUAL
MEMBRE ABSENT NON-EXCUSE : Johann GUENARD, Autore MOINE, Matthieu \)flIDLOECHER
Jean-Noël GRASS\7ILL donne procutation à Nicolas FERNANDEZ Thomas PASCUAL donne procutation à Alexandre GONÇALVES
Date de convocation: 26 novembrc 2024
Certifré exécutoire par le ,Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfectute le ) LlJg, I fln t \
arfichagel" J g I J .1, I Â," "?,q
Madame Chantal SITTLER est désignée secrétaite de séance.
COMPTE RENDU
1,. ÀPPROBÂTION DU PROCES-VE,RBÀL DE, LÀ SEANCE, DU 10
OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal appïouve le procès-verbal de la séance des déiibérations prises en séance du 70 octobre 2024.
VOTE A L'UNANIMITE
03 clee ernb re 2û24 2. PREVISIONS DES COUPES E,T Tfu\VÀUX E,N F'ORE,T
COI\fN,{UNÀLE 2025
Suite à l'exposé de Monsieur Alexandre Gonçalves, Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De validet l'état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés pour un moritant prévisionnel de recettes brutes s'élevant à 133 050 € HT porrt un volume prévisionnel de 2247 m3, soit une recette nette de 57 870 € HT hors honoraire.
Dtaccepter en partie les ptogrammes de travaux (exploitation et travaux de mainteflance, sylviculture, travâux paffimoniaux) ptésentés par l'Office National des Forêts en Forêt Communale porrt l' exetctce 2025.
a De votet les crédits correspondants à ces progfammes :
o 55 550 € HT pour les travaux d'exploitation
o 1,9 630 € HT pour les travaux de débardage
o 6 432€ HT pour la maîtrise d'æuvre (frais ONF)
o 120 €}{T pour les travaux patrimoniaux
o 112€I{T pour I'assistance à la gestion de main d'æuvre (frais ONF)
o 0 € HT d'honotaires de I'ONF
o 5 000 € HT pour frais de gestion de 5o/o du SI\rU
De déléguet Monsieur le Maire pour signer les différents documents et pour approuver pzrla voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des crédits ouverts parle Conseil Municipal.
VOTE A L'UNANIMITE
3. PROJET DE, LUTTE CONT'RE, LES INONDÀTIONS, DE,
REHÀBILITATION DE L'E,SPÀCE URBÀIN COÀ,TÀ,{UNAL, E,T
PROJE,T DE, CONSTRUCTION D'UN BATTÀ,{E,NT.
Sur tapport de Monsieut le Maire,
Dans le cadte du programme de lutte contre l'impact des inondations sur les biens et les personnes,
la commune poursuit ses efforts par mise en æuvre d'actions diverses. Ces actions incluent notâmment la tenaturation des parcelles adjacentes au Stillbach et au Bitzenbaechel, dans une optique d'aménagement durable dit de renaturation des couts d'eau.
Parallèlement à ce ptojet, la commune ptévoit la réhabilitation de I'espace urbain communal, sur
les terains attenants aux actions de renaturation.
a
a
Oii r:lecernbre 2024 Un accent particulier sera mis prochainemeflt sur la testructuration de la place Oberwolfach. L'objectif est d'améliorer la sécurité dans cet espace très ftéquenté, de désimperméabiliset et de végétaliser I'espace urbain, ainsi que de réfléchit à un itinémire cyclable àpzrûr de cette place.
En dernier lieu, la corrrnune de Still accueille actuellement un restauraflt communal situé à côté de
la salle polyvalente des Tuileries, bien que ptoptiété de la commune, il est exploité pâr un festaufateuf.
Une étude de faisabilité a mis en évidence de nombteux dysfonctionnements dans cet équipement.
Aussi afn d'y remédier, plusieurs solutions ont été envisagées, dont la possibilité de construire un
nouveau bâtiment.
L'équipe municipale souhaite maintenir une activité de restauration, qui testetâ la seule sur la
cotffnune de Still. L'objectif est d'améliorer le confort et lâ qualité de service pour les clients, de
rendre le lieu plus attractif et de renforcer f image qualitative du site.
CONSIDÉRANT, qn'il est nécessaire de mettïe le restâurânt communal aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et de garantir la sécudté du bâtiment;
CONSIDÉRANT qu'il est impétatif de respecter le Code du ttavail, ce qui nécessite la réalisation de travaux;
VU la volonté municipale de maintenir I'activité économique associé au restâuiant ;
VU la volonté municipale de garder un restaurant sur la commune cofirrne créateur de lien social;
YU le programme corrlmunal de lutte coritre les inondations en écho au rapport d'étude produit en2078;
YU la volonté municipale de participet à l'effot gén&al de désimperméabilisation des sols artificialisés, et de végétaliser davantage I'espace urbain ;
YU la volonté municipale de participet à la lutte contre les saturations des stations d'éputation du teritoire en cas de forte pluie en pemettant notalnment aux eâux de ruissellement de s'infi.lftet directement dans le sol,
Le Maire propose au Conseil Municipal de prospecter et réaliser une veille pour l'acquisition de
terains peffiettant la rêaltsaaon de ces projets.
VOTE A L'UNANIMITE
4. PROJET DE RE,HÀBILITÀTION DU BÂTIN{E,NT CON{I\{UNÀL
SITUE, AU 1, RUE, DE,S ECOLE,S
Sur tapport de Monsieut le Maire,
03 decembre'2A24 CONSIDERANT que les opétations d'aménagement communal ont pour objets de metûe en æuvre un projet urbain, une politique de I'habitat, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de pefrnettre le tecyclage foncier ;
CONSIDERANT la loi ZAN (Zéro Attificialisation Nette) qui incite les collectivités à rénover le bâtit existant,
YU la volonté municipale de développer de I'offre de logement,
VU la volonté municipale de réhabiliter son bâtit ancien;
Le Maire propose au Conseil Municipal de ptospecter et réaliser une veille pour l'acquisition de
tetains permettant la réabsadLon de ce projet.
VOTE A L'UNANIMITE
5. ÀDOPTION D'UNE, DE,CISION NfODIF'ICÀTIVE
VU le Code Génêral des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 7612-11,
VU la délibération du 9 zvnl.2024 approuvant le budget primitif de l'exercice2024,
CONSIDERANT que des écritures sont à effectuet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibété, décide :
BUDGET COMMUNE
EXPLOITATION
Dépenses 64131
Dépenses 6451
Dépenses 6458
Dépenses 65888
Rémunération
Cotisations URSSAF
Cotisations âux autres organismes sociaux
Auftes
+ 20 000,00 €
+ 5 000,00 €
+ 2 000,00 €
- 27 000,00 €
VOTE A L'UNANIMITE
6. CLOTURE DU BUDGET ÀNNE,XE, ( CAN,fPING )
Exposé des motifs ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe < Camping >> a étê ouvert
afin de répondre à la gestion du Camping < Mon Repos > de Still.
03 clécernb re'2024 Compte tenu la reprise du camping depuis le 30 mats 2024 par l'association < Camping Aire
Still r, ce budget n'a plus lieu d'existet.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de I'excédent âu budget pdncipal de la commune seront téalisées âu cours de l'exercice budgétaire 2025.
Le Conseil Municipal, aptès en avoir délibété, décide :
Article f" : la clôture du budget ânnexe < camping > après écritures comptables.
Article 2 : dttque les services fi.scaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
VOTE A L'UNANIMITE
7. R,WÂLE,N{E,NT DE, FÀCÀDES D'II\{1\{EUBLE,S ÀNCIE,NS
VU les délibétations du 18 octobre 7996 et 25 ianvter 2002,
VU la demande de subvention de ravalement d'immeubles anciens,
Le Conseil Municipal, après en avoit délibété, décide :
o D'allouer la somme de 541,50 € àJacques Fassnacht
VOTE A L'UNANIMITE
B. DECISION PRISE. PÀR À,TONSIE,UR LE N,{ÀIRE EN VE,RTU DE SÀ
DE,LEGÀTION
Sur rapport de Monsieut le Maire,
VU la loi n" 82-213 du 2 mars 7982 modtftée relative aux droits et libertés des Cornmunes, des Départements et des Régions ;
VU I'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Terdtoriales, qui indique que les décisions prises par le Maire en vertu de I'article L 21,22-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sut les mêmes objets ;
YU I'article L 2722-22 du Code Génêral des Collectivités Teritoriales, qui précise que le Maire peut, en outre, par dêlégaion du conseil municipal, être chargé des actions listées dans ce même alilcle, en tout ou partie, et pour la dwée de son mandat;
û3 rJécemi:re2t24 VU la délégaion accordée à Monsieut le Maire par déhbération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 ;
CONSIDERANT l'obligation de ptésentet au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ;
ENTENDU Monsieur le Maire qui donne lecture des décisions pdses depuis la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 dans le cadre des délégations qu'il détient,
Monsieur le Maire expose à ltassemblée ce qui suit,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du compte tendu d'information sur les décisions prises en vertu des délégations détenues par le Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT pour la pédode du 10 octobte 2024 au 3 décembre 2024:
- Concession de l'emplacement 1 D 383 pour 30 ans
- Rétrocession de l'emplacement 1 C 346
- Rétrocession de I'emplacement 1 A,021
1 800 euros - Mémoire du cabinet d'avocats < Le temps des droits )) pour l'affaire SCI
Le Domaine cf La Commune. Cours dâppel de Nancy.
La Secrétaire, Le Maite,
NUMERO DECISION DATE NOM PRENOM ADRESSE NATURE
DP ROO36 ACCORD 17 /0e/24 COMMUNE 4A RUE DE,S E,COLES INSTALI.ATION CABINET MEDICAL
DP ROO38 ÂCCORD 1s/10/24 AXE, E,COLOGIE, 17 RUE DE,I-A RE,PUBLIQUE PANNE,AUX PHOTOVOLTAIQUES
DP ROO39 ACCORD 1s/10/24 DAHL RAPHAEL 37 RUE, DE,S AIOUE,TTE,S PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE,S
Chantal Sittler
03 décembre2A24