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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Votants : 86
Convocation du Conseil de Communauté :
le 8 janvier 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 janvier 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 janvier 2013
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION– AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE D'AIFFRES - REMISE DE PENALITES POUR LE LOT N°2 : BATIMENTS ET GESTION TECHNIQUE CE NTRALISEE - ENTREPRISE AGRIBAT
Titulaires présents :
Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie- Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Didier DAVID, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Françoise TALBOT, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Geneviève GAILLARD à Thierry DEVAUTOUR, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Dominique VALLEE à Joël BOURCHENIN, Gérard LABORDERIE à Christian GRELIER, Rabah LAICHOUR à René MATHE, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Blanche BAMANA à Denis THOMMEROT, Chantal BARRE à Michel GENDREAU, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Jean- Pierre BOUTHILLIER à Danielle NICORA, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Annie COUTUREAU à Maryvonne ARDOUIN, Annick DEFAYE à Hüseyin YILDIZ, Francis DUPONT à Stéphane PIERRON, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Emmanuel GROLLEAU à Bernard JOURDAIN, Nicole IZORE à Dominique BOUTIN-GARCIA, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Patrice LAPLACE à Christiane PINEAU, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Aurélien MANSART à Gérard ZABATTA, Alain SAUVIAC à Bernard ADAM, Jean-Louis SIMON à Jean-Pierre GAILLARD, Jean- Claude SUREAU à Gaëlle MANGIN, Jacques TAPIN à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Elsie COLAS, Patrick DELAUNAY, Jacques GUILLOTEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Alain PIVETEAU
Titulaires absents excusés :
Geneviève GAILLARD, Jacques BROSSARD, Pascal DUFORESTEL, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Robert GOUSSEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Aurélien MANSART, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C35-01-2013-DE
Date de télétransmission : 17/01/2013
Date de réception préfecture : 17/01/2013 C- 35-01-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 JANVIER 2013
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE D'AIFFRES - REMISE DE PENALITES POUR LE LOT N°2 : BATIMENTS ET GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE - ENTREPRISE AGRIBAT
Madame Sylvie DEBOEUF, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Sur Proposition de la Présidente,
La date contractuelle de fin des travaux de l’aire d’accueil des gens du voyage d’Aiffres était le 15 juillet 2012.
En raison du retard dans l’exécution des travaux du titulaire du lot N° 2 AGRIBAT, la réception n’a pu avoir lieu que le 6 septembre 2012 avec un retard de 53 jours.
Ce retard imputable à l’entreprise du fait de sa mauvaise organisation a été aggravé par la période de congés du mois d’août pendant laquelle l’entreprise n’a pu mettre les moyens nécessaires pour terminer le chantier.
Le montant des pénalités calculé selon les clauses du marché est de : 400 € par jour x 53 jours = 21.200 €.
L’entreprise les estimant beaucoup trop élevées par rapport au montant de son marché (6%) nous demande un rabais en appliquant un taux journalier tel que celui prévu au CCAG travaux (1/3000 du montant du marché par jour de retard soit 117.16 € par jour).
Vu la mauvaise organisation de l’entreprise constatée sur le chantier et rappelée régulièrement à AGRIBAT par le maître d’œuvre,
Vu la période de congés d’août pendant laquelle l’entreprise n’a pu mettre les moyens nécessaires pour terminer le chantier,
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Maintenir le montant journalier de 400 € par jour prévu au CCAP du marché,
- Accorder à l’entreprise AGRIBAT une remise de pénalités sur la période de congés
allant du 4 au 26 août inclus soit : 23 jours x 400 € = 9200 €.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sylvie DEBOEUF
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20130114-C35-01-2013-DE Date de télétransmission : 17/01/2013 Date de réception préfecture : 17/01/2013