Compte-Rendu - PV1206

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Acte - rapport auto evaluation charte smega PAIMPOL 2016

Compte-Rendu - PV1206 Document publié le Lundi 12 juin 2006 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV1206)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, CR du CM du 12/06/06 1./…

MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 12 juin 2006

Compte-rendu du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : mardi 06 juin 2006

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil six, le lundi douze juin, à dix huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Paul POCHARD, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Gérard DAUDON, Thierry DUCHESNE, Jean-François LE GOUSSE, Denise LE ROY, Marie-Louise RAFFLEGEAU, Yvon LE BLEIZ - Adjoints, Dominique GONCALVES- CONTO, Philomène BOCHER, Anne-Marie ESCARZAGA, Janine LE DU, Nicole DERRIEN, Jean-Jacques NEVO, Hubert JACOB, Françoise CADIC, Roger COURLAND, Paulette KAPRY, Pierre MORVAN, Jean-Claude LE BARBU, Janine LE GUEN, Michel KEROMEST, Huguette BOURSEUL, Conseillers Municipaux –

Etaient représentés :

M. Jean-François GUILLERMIC par délégation à Mme Anne-Marie ESCARZAGA, Jacques LE POLLES par délégation à Mme Denise LE ROY, Mme Marylène LE BARS par délégation à M. Yvon LE BLEIZ, M. Guy GRALL par délégation à Mme Philomène BOCHER, Mme Jeannick CALVEZ par délégation à M. Pierre MORVAN.

Etaient absents :

M. Loïc FAGUET, Marie-Madeleine GEFFROY.

Mme Philomène BOCHER a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 22 Représentés : 5 Votants : 27

****

Délibération n° 06-84

DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAIMPOL-GOËLO (CCPG)

Modification de l’article 5 des statuts

Rapporteur : M. POCHARD

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, amendée le 3 mai 2005, prévoit que les E.P.C.I. à fiscalité propre doivent définir l’intérêt communautaire pour les compétences transférées :

- avant la date du 18 août 2006 pour les compétences transférées avant la publication de la loi précitée,

- dans un délai de deux ans pour les compétences transférées postérieurement à la publication de la même loi.CR du CM du 12/06/06 2./…

A défaut, c’est l’intégralité de la compétence concernée qui a vocation à être transférée à l’E.P.C.I.

Le Conseil communautaire dans sa séance du 9 mai 2006 a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo en approuvant la nouvelle rédaction de l’article 5.

M. COURLAND souhaite que les associations qui sont soutenues par la CCPG dans le cadre de la politique d’animation culturelle et plus particulièrement celles qui contribuent au développement de la pratique et de la diffusion culturelle soient désignées. Il fait la même remarque concernant l’action sociale. Il regrette que l’ANAC qui est très active sur le territoire de la communauté de commune tant dans le domaine culturel, que social avec l’aide à la recherche d’emploi, ne soit pas prise en compte par la CCPG.

M. POCHARD invite M. COURLAND à solliciter par écrit la communauté de communes. Il indique que dans le domaine culturel, des critères très précis sont imposés aux associations qui souhaitent être reconnues d’intérêt communautaire.

M. MORVAN signale qu’il va s’abstenir car il émet des réserves notamment sur la forme. En effet, l’intervenant constate que les communautés de communes rencontrent des problèmes et que les contraintes imposées sont exagérées. Concernant la CCPG, M. MORVAN souligne que la structure est «en panne» son budget n’ayant pas été voté et pense qu’il serait souhaitable d’attendre les prochaines élections municipales avant de modifier les statuts. Par ailleurs l’intervenant regrette que les élections soient réalisées au second degré. Sur le fond, M. MORVAN énumère un certain nombre de points qui ne lui paraissent pas justifiés comme par exemple la possibilité d’avoir recours au droit de préemption permettant à la CCPG d’imposer une zone d’activité à une commune, l’exclusion des zones portuaires des zones d’activités intercommunales, la suppression des projets de salle de spectacle et de médiathèque au bénéficie des équipements sportifs. Il s’interroge également sur la nature des travaux de terrassements réalisés actuellement près des établissements DAUPHIN sur la RD 7.

Pour répondre aux interrogations de M. MORVAN, M. POCHARD annonce que la Chambre Régionale des Comptes a repris la quasi-totalité des chiffres figurant au budget de la CCPG ; la structure fonctionne donc normalement. Quant aux travaux de remblais, l’intervenant fait état d’un certificat d’urbanisme pour l’extension du hangar de la société Dauphin.

M. MORVAN est d’avis que cette extension n’arrangera pas l’entrée de Paimpol.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 8 abstentions (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. MORVAN),

APPROUVE la modification de l’article 5 des statuts de la CCPG ci-après :

Article 5 :

La Communauté de Communes exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

I – Compétences obligatoires

I - 1. Aménagement de l’espace

Les actions d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace concernent :

• L’élaboration d’un projet de développement communautaireCR du CM du 12/06/06 3./…

• La participation à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT)

• Elaboration, mise en œuvre d’une Charte de Pays et participation aux structures et programmes collectifs conduits à l’échelle du Pays (Pays, Pays Touristique, Charte de l’Environnement…)

• L’acquisition des réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre des compétences communautaires. Droit de préemption urbain pour les zones classées en Y dans les documents d’urbanisme.

• L’aménagement de ZAC et ZAD destinées à la réalisation d’opérations relevant des compétences communautaires, notamment en matière économique

I - 2. Développement économique

2.1. Aménagement, entretien, gestion des espaces d’activités d’intérêt communautaire

Sont considérées d’intérêt communautaire les acquisitions foncières, l’aménagement et la viabilisation de terrains pour :

• la gestion et l’extension des espaces d’activités communautaires : Savazou -Kerfot/Paimpol, Goasmeur - Paimpol, Kéravel - Plouézec, Petite Tournée - Yvias/Pléhédel

• toute nouvelle création d’espace d’activités (à l’exception des zones portuaires), y compris zones d’activités aquacoles et ostréicoles, dont la zone de Boulgueff.

2.2. Les actions de développement économique d’intérêt communautaire

A – Dans les espaces d’activité communautaires :

• acquisitions foncières et aménagement viabilisation des terrains

• acquisition, rénovation, construction, location et vente d’immeubles à usage économique

• aides autorisées par la loi aux entreprises éligibles

• réalisation et gestion de tout équipement ou infrastructure nécessaire au développement des espaces d’activités (réseaux, voirie, station d’épuration, énergie, télécommunication…)

B – Hors espaces d’activité communautaires :

Les actions prévues pour les espaces d’activité communautaires au bénéfice des entreprises éligibles aux aides publiques

C – En matière de développement touristique

Les compétences de la Communauté portent sur :

• l’accueil, l’information, la promotion, l’animation touristique et la commercialisation de prestations de services ou de produits touristiques en s’appuyant sur le pays touristique et l’Office de Tourisme communautaire

• l’aménagement et le développement touristique :

- élaboration d’un schéma communautaire des sentiers de randonnée

- élaboration et mise en œuvre d’un schéma de signalétique touristique

- aménagement d’équipements touristiques publics structurants n’ayant pas d’équivalent communal - soutien aux activités et projets associatifs contribuant par leur contenu et/ou leur dimension à l’animation et la promotion touristique du territoire communautaire

D – Sur l’ensemble du territoire communautaire :

La Communauté assure l’animation, la promotion économique et le soutien à l’emploi du territoire communautaire. A ce titre, la Communauté :

• apporte son aide technique aux porteurs de projetsCR du CM du 12/06/06 4./…

• participe et contribue aux programmes publics et opérations partenariales de développement (ODESCA, Leader +…) intéressant l’ensemble de la Communauté

• participe et contribue aux structures supra communautaires en matière d’animation économique et de soutien à l’emploi : agence de développement, syndicat de l’Aéroport de Lannion, plate-forme d’initiative locale (PFIL), mission locale, pôle territoire et compétences… ou toute autre action de ce genre initiée à l’échelle du Pays

II – Compétences optionnelles

II - 1. Protection et mise en valeur de l’environnement

• Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés

• Sont considérés comme d’intérêt communautaire, les politiques et services contribuant à la protection et l’entretien du milieu et des ressources naturelles :

- mise en place d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) afin d’assurer : - le contrôle de diagnostic de l’existant, de conception et de l’implantation des installations d’assainissement non collectif, de la réalisation des travaux, de fonctionnement des installations,

- l’organisation de l’entretien des installations y compris l’évacuation pour traitement des matières de vidange,

- la mise en œuvre d’opérations de réhabilitation des ouvrages individuels dans le cadre d’opérations d’intérêts général.

- Politique de l’eau : participation aux actions collectives et programmes contractuels en matière d’entretien des cours d’eau et de reconquête de la qualité de l’eau

- Coordination des études, de l’animation et des actions collectives ayant pour objet la protection de l’environnement, des sites et espaces naturels sensibles

II - 2. Politique du logement et du cadre de vie

Sont retenus comme d’intérêt communautaire :

• réalisation d’opérations collectives de type Programme Local de l’Habitat (PLH) et Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

• l’aide financière sur l’acquisition du foncier à vocation de logement locatif social

• la contribution au Fonds départemental de solidarité

• l’aménagement et la gestion des aires de stationnement des gens du voyage

II - 3. Création, aménagement et entretien de la voirie

Sont considérées d’intérêt communautaire les voies correspondant à l’un des critères suivants : • voie de distribution et parking interne des équipements et zones d’activité communautaires • voie d’accès spécifique à un équipement communautaire tel que défini au tableau des voies

II - 4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs

Sont considérées d’intérêt communautaire :

• la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements à vocation sportive dont la nature, la dimension, l’absence d’équipement communal similaire et l’origine géographique de la majorité des utilisateurs lui donnent un caractère intercommunal manifeste, limités à l’espace aqualudique Islandia et les deux gymnases de Kerraoul.CR du CM du 12/06/06 5./…

III – Autres compétences

III - 1. Politique d’animation culturelle

Sont reconnues d’intérêt communautaire les actions et politiques suivantes :

• l’école intercommunale de musique de Paimpol-Goëlo

• le soutien aux associations et manifestations contribuant au développement de la pratique et de la diffusion culturelle sur l’ensemble de la Communauté ou ayant un rayonnement supra communautaire

III - 2. Politique Petite Enfance

Les activités d’intérêt communautaire en matière de petite enfance concernent : • l’accompagnement des programmes et services contractualisés avec les organismes publics, le Conseil Général et les associations conventionnées oeuvrant en faveur de la petite enfance : espace multi accueil, Relais Assistantes Maternelles (RAM), Contrat Enfance.

• la construction, l’entretien, la gestion ou la location d’équipements et d’aménagement nécessaires au bon fonctionnement des services pour la petite enfance

III - 3. Action sociale

Sont considérés d’intérêt communautaire les actions et services de soutien à l’emploi :

• mise en place et gestion d’un Espace Emploi

• participation au fonctionnement de la Mission Locale pour l’Emploi

III – 4. Equipements et services publics

• contribution à l’entretien des collèges de Paimpol

• construction, entretien de la Gendarmerie de Paimpol

• participation au fonctionnement de la Station SNSM de Loguivy de la Mer

III – 5. Energies renouvelables et Communication

La Communauté :

• soutient le développement de la pratique et des usages des technologies de l’information et de la communication (TIC).

• conduit une réflexion animation sur les énergies renouvelables.

****

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-85

HEBERGEMENT DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS AU LYCEE DE KERRAOUL

Convention d’occupation précaire à conclure avec le Conseil Régional de Bretagne Rapporteur : M. NEVO

Dans le cadre de la surveillance de la plage de la Tossen assurée par du personnel relevant du SDIS, la commune est tenue d’assurer l’hébergement des MNS recrutés.

Le Lycée de Kerraoul propose de mettre à la disposition de la collectivité un logement de Type F2 de 52m², du 1er juillet au 31 août et moyennant un loyer mensuel de 140 € .CR du CM du 12/06/06 6./…

M. Jean-François GUILLERMIC venant d’arriver en séance, le nombre de votant est désormais le suivant :

Présents : 23 Représentés : 4 Votants : 27

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec le Conseil Régional de Bretagne la convention d’occupation précaire jointe en annexe ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6132 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-86

RECONQUETE DU QUINIC URBAIN

Validation de l’étude et programmation pluriannuelle des travaux

Demande de subventions Eco-Faru : contractualisation sur trois ans

Rapporteur : M. DAUDON

La municipalité a projeté une opération de reconquête du Quinic urbain en s’appuyant sur le parcours de la rivière comme trait d’union piétonnier entre le centre ville et les faubourgs, entre le quartier de la gare, le centre ancien et le port.

Par délibération du 13 mars 2006 (n° 06-35), le conseil municipal a confié les études préalables au Cabinet Jorand/Mongkhoun pour un montant de 30 900 € HT. Ces études ont bénéficié d’une subvention de 50 % de la Région.

La Région Bretagne a lancé un 2ème appel à projets «Eco-Faur» par lequel elle conforte son accompagnement des projets d’aménagement qualitatif pour l’environnement.

Après avoir effectué un diagnostic précis de l’état des lieux en étroite relation avec les propriétaires riverains, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE), le service de l’Architecture et du Patrimoine (ABF) et le comité de pilotage, Mme Jorand et M. Mongkhoun ont établi le dossier en tenant compte de toutes les cibles préconisées par la Région pour la mise en œuvre de l’approche globale et participative du dossier.

Leurs esquisses ont été présentées :

- dans un premier temps, le 11 mai aux propriétaires riverains, plus directement concernés par les aménagements proposés ;

- puis dans un second temps, le 8 juin à la population, largement informée par avis dans les journaux, affichage et information sur le site internet de la ville, de la tenue d’une réunion à la salle des fêtes,

- enfin, réception en Mairie des personnes qui souhaitaient rencontrer personnellement les architectes, le samedi 10 juin de 10 h à 12 h.

Une première approche du coût de l’opération a conduit la municipalité à demander au bureau d’études de réfléchir à la mise en œuvre de matériaux simples, moins onéreux mais restant néanmoins dans la grille «Haute Qualité Environnementale», condition sine qua non requise pour l’Eco-Faur».CR du CM du 12/06/06 7./…

Il n’est, par conséquent, pas possible de chiffrer aujourd’hui l’opération globale, ni son phasage qui se fera par tranches successives en trois ou cinq étapes en fonction de l’accompagnement financier dont bénéficiera le projet auprès des différents financeurs sollicités : Région, Etat/DGE et Département ; mais aussi en fonction de la capacité financière de la commune.

M. POCHARD présente Mme JORAND, architecte-urbaniste, qui expose aux élus le projet. Ce dernier consiste en la création d’une promenade piétonne le long du parcours du Quinic urbain, depuis l’impasse Saint-Vincent jusqu’à la rue de Goudelin, ceci afin d’ouvrir le quartier vers le centre-ville, le quartier de la gare et le port. Les principes généraux du projet sont les suivants :

- traitement particulier de la voirie aux endroits où le site du Quinic se raccroche aux différents quartiers ;

- création de deux nouvelles passerelles et requalification des ponts et passerelles existantes (sol et garde-corps) dans un souci d’homogénéité et de mise en valeur de l’identité maritime de la ville ; - création de larges passerelles servant de lieu de convivialité ;

- ouverture de la rue Novice Le Maout sur la rue du Général de Gaulle et densification des parcelles desservies ;

- création de placettes, notamment près des halles et du Dojo ;

- valorisation de l’ambiance des lieux, soit à dominante minérale, soit à dominante végétale, selon la section du parcours.

M. POCHARD signale que ce dossier répond aux critères environnementaux imposés par le Conseil Régional dans le cadre de l’Eco-Faur et il espère obtenir le label «projet phare».

M. MORVAN demande comment est prévu l’ouverture entre la place Gambetta et la rue Novice Le Maou.

M. POCHARD répond que la desserte sera piétonne, il précise qu’un complément de desserte routière est envisagé au niveau de l’ancienne Coopérative Maritime.

M. MORVAN regrette à nouveau l’emplacement choisi pour la réalisation de l’Office Intercommunal du Tourisme qui à son avis bouchera complètement la perspective du Quinic à partir de la Place de la République. Malgré ceci, l’intervenant est tout à fait favorable au projet de reconquête du Quinic.

M. JACOB pose la question de savoir si une étude a été réalisée sur le flux du Quinic en cas de fortes précipitations.

Mme JORAND indique qu’une étude hydraulique est actuellement menée par un cabinet spécialisé, cependant elle insiste sur le fait que le lit du ruisseau n’est pas concerné par le projet, son gabarit sera don conservé.

M. COURLAND souhaite qu’un système soit mis en place afin de ralentir la vitesse des automobilistes avenue du Général de Gaulle, que la cloche soit remise en place dans le clocher de la Vieille Tour place de Verdun, qu’une plaque soit apposée place Gambetta précisant l’emplacement de l’ancien lavoir. Par ailleurs, il regrette que la croix celtique qui va être offerte par l’association Grunda.pol au musée de Grundafjordur n’ait pas trouvé sa place sur le site du Quinic.

Concernant la croix celtique, M. DAUDON explique qu’elle a été remise à l’association par les propriétaires.

Mme KAPRY espère que ce projet, vieux de 25 ans, verra rapidement le jour.CR du CM du 12/06/06 8./…

M. KEROMEST est satisfait de la façon dont ce projet a été élaboré en privilégiant la concertation avec la population et les élus. Il regrette que d’autres dossiers n’aient pas été traités à l’identique.

M. LE BARBU demande si un éclairage au sol est prévu le long de la promenade.

Mme JORAND répond positivement. Elle précise que les mâts seront dotés de lampes de 130 watts avec des réducteurs de puissance à partir de 22 h et qu’il est prévu des lampes fluo- compactes pour l’éclairage encastré qui balise le cheminement piéton.

Mme Marie-Louise RAFFLEGEAU venant de quitter la séance, le nombre de votant est désormais le suivant :

Présents : 22 Représentés : 5 Votants : 27

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et une abstention (M. COURLAND),

ADOPTE le principe général d’aménagement ;

SOLLICITE les subventions maximums pour ce projet auprès :

- de la Région -contractualisation sur trois ans- au titre de l’Eco-Faur ;

- du Conseil Général sur toutes les thématiques concernées ;

- de l’Etat au titre de la DGE ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

****

Question orale

M. POCHARD fait savoir que M. LE BARBU a déposé une question orale relative aux antennes-relais de téléphone mobile et lui donne la parole.

M. LE BARBU signale qu’il a été informé par des Kéritiens que, le mardi 6 juin, un représentant de l’opérateur de téléphonie mobile Orange, accompagné d’un employé municipal, a visité longuement le clocher de l’église de Kérity. Selon les informations dont il dispose, il semblerait que sa mission était de recueillir les éléments nécessaires à l’établissement d’un devis pour l’installation d’antennes dans ce clocher.

M. LE BARBU, extrêmement surpris et choqué de ces informations, compte-tenu du vote émis par le conseil municipal au sujet de ce site, demande à M. POCHARD de bien vouloir informer le conseil municipal et la population de la situation exacte de ce dossier très sensible.

M. POCHARD confirme que la société First Line Consulting, mandatée par Orange, a effectué une visite dans le but d’établir un devis afin d’être rémunéré de ses services par Orange. Pour autant, M. POCHARD insiste sur le fait qu’aucune pression d’évolution dans le clocher de Kérity n’est actuellement subi par la municipalité. Cependant, l’intervenant pense que d’ici quelques temps de nouvelles demandes arriveront en Mairie et assure qu’elles seront traitées dans la plus totale transparence. A cet effet, il donne lecture du courrier (ci-après) qui a été adressé dernièrement à la Présidente de l’association APRES :

«Madame la Présidente,CR du CM du 12/06/06 9./…

Merci pour votre petit mot du 15 mai. L’important dans cette affaire complexe était que chacun admette la bonne foi de l’autre au-delà de la rugosité de certains débats.

Pour ma part, je crois que nous avons vraiment cherché à gérer des intérêts contradictoires avec une réelle honnêteté intellectuelle. Malgré de larges espaces d’incertitude et de faibles marges de manœuvre juridique, nous avons aujourd’hui une situation sans doute acceptable, si j’en juge par les mesures de champs qui peuvent être faites.

Je sais aussi que dans l’avenir nous aurons à gérer des pressions à l’évolution. Croyez bien que nous y serons extrêmement attentifs et que, personnellement, j’apprécierais beaucoup pouvoir maintenir avec vous un débat constructif.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, mes salutations distinguées.»

Délibération n° 06-87

MOTION POUR LE RETOUR D’AMARA KHALIFA EN FRANCE

Rapporteur : M. MORVAN

M. le Maire informe qu’il a été saisi d’un projet de motion par M. MORVAN et lui demande de la présenter.

M. MORVAN donne lecture de la motion ci-après :

«Amara Khalifa est Tunisien. Il vit en France, à Lannion, depuis 1996. Pour travailler, il possède un titre de séjour qu’il renouvelle tous les trois mois et a trouvé un emploi en contrat à durée indéterminée.

Sa compagne française est gravement handicapée, ils ont un enfant français âgé de un an.

Monsieur Khalifa est donc soutien de famille. Cette situation devrait lui donner le droit de vivre en France, en famille, sans autre forme de procès.

Mais le 30 mai 2006, Monsieur Khalifa est convoqué au commissariat de Lannion, placé en garde à vue, expédié au centre de rétention de Saint-Brieuc puis expulsé immédiatement, malgré une jambe fracturée, vers Tunis.

Cette décision est révoltante et intolérable : elle sépare un fils de son père et prive une famille de tout revenu.

En conséquence, le Conseil Municipal de Paimpol demande avec force au Ministre de l’Intérieur que soit ré-examinée la situation d’Amara Khalifa en vue d’un rapide et définitif retour de celui-ci dans sa famille, à Lannion.»

M. POCHARD déclare qu’il est favorable à cette motion, à l’exception de quelques mots. L’intervenant demande dorénavant à être informé avant que le conseil municipal ne soit saisi des motions proposées afin de se renseigner sur les dossiers dans le but de vérifier dans quelle mesure une intervention de sa part ou de la part d’élus ne permettrait pas d’apporter une réponse au problème posé.

M. LE BLEIZ partage le même avis et indique qu’il va s’abstenir pour cette raison.

M. DAUDON signale qu’il va s’abstenir car à son avis il faut respecter les lois qui sont votées.CR du CM du 12/06/06 10./…

M. MORVAN insiste sur le fait que la situation est dramatique et qu’il faut faire valoir le côté humain.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 abstentions (M. DAUDON, M. LE BLEIZ, M. NEVO),

ADOPTE la motion ci-après :

«Amara Khalifa est Tunisien. Il vit en France, à Lannion, depuis 1996. Pour travailler, il possède un titre de séjour qu’il renouvelle tous les trois mois et a trouvé un emploi en contrat à durée indéterminée.

Sa compagne française est gravement handicapée, ils ont un enfant français âgé de un an.

Monsieur Khalifa est donc soutien de famille. Cette situation devrait lui donner le droit de vivre en France, en famille, sans autre forme de procès.

Mais le 30 mai 2006, Monsieur Khalifa est convoqué au commissariat de Lannion, placé en garde à vue, expédié au centre de rétention de Saint-Brieuc puis expulsé immédiatement, malgré une jambe fracturée, vers Tunis.

Cette décision sépare un fils de son père et prive une famille de tout revenu.

En conséquence, le Conseil Municipal de Paimpol demande avec force au Ministre de l’Intérieur que soit ré-examinée la situation d’Amara Khalifa en vue d’un rapide et définitif retour de celui-ci dans sa famille, à Lannion.»

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

La séance est levée à 20 h 00.

*****