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Compte-Rendu - j8v77mzqv8bcyc0 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - j8v77mzqv8bcyc0)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE LA COUTURE

VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous

la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, maire

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Cyril BAUDON, Séverine JOGUET, Frédéric PELLETREAU, Guillaume

BLANCHARD, Cédrine ALVEZ DA CRUZ, Béatrice DESTAME, Vincent FOURNIER,

Excusés : Delphine GUERIN, Sandrine MEUNIER, Kévin PELLETREAU

Date de convocation : 14 mai 2021

Secrétaire de séance : Cédrine ALVEZ DA CRUZ

ORDRE DU JOUR

1- Transfert de compétence « Organisation de la mobilité » à la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

2- Charte de gouvernance entre les communes et l’Etablissement de coopération Intercommunal CCSVL

3- Organisation des élections

4- Tirage au sort des jurés d’assises

5- Point sur les projets et devis en cours

6- Questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Monsieur le Maire débute la séance en donnant lecture du courrier de remerciements de l’Association des maires

des Alpes Maritimes, pour la subvention de 150 € qui leur a été octroyée, suite à la tempête Alex d’octobre 2020.

1- Transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » des communes à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral – Modification de la classification des compétences des statuts de la CCSVL au regard des dispositions de la Loi engagement et proximité - Approbation des modifications des statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L. 5214-16 ; Vu le Code des Transports ;

Vu les dispositions de la loi engagement et proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 13 qui précisent que les communautés de communes continuent d'exercer, à titre supplémentaire, les compétences qu'elles exerçaient à titre optionnel ;

Vu la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020.

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu la délibération n° _ 2021_ 03 en date du 18 mars 2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée LittoralConsidérant qu’après étude de la procédure et des conséquences attachées au transfert de la compétence mobilité, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral sollicite de ses communes membres le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au 1er juillet 2021 ;

Considérant que ce transfert entrainera de plein droit le transfert des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de la compétence ;

Considérant que ce transfert n’implique toutefois l’exercice immédiat de la compétence sur l’ensemble du ressort territorial et que les services existants actuellement pris en charge par la région peuvent continuer à l’être.

Le transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » des communes à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Rappel de la Loi :

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), réforme en profondeur le cadre général des mobilités, en posant les objectifs suivants :

 Réduire la dépendance, à l’automobile en proposant des solutions alternatives à la voiture individuelle ;  Développer et accélérer la mise en place de nouvelles solutions de mobilité ;  Diminuer l’impact des transports sur l’environnement en réussissant une véritable transition écologique dans les déplacements ;

 Investir davantage dans les infrastructures permettant de faciliter les déplacements du quotidien.

La mise en œuvre de ces objectifs a conduit à redessiner la gouvernance et les contours de la compétence pour rechercher un exercice effectif de la compétence « organisation de la mobilité » « à la bonne échelle » territoriale, et en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les Régions.

Dans ce cadre, le législateur a posé une nouvelle définition des Autorités organisatrices de la Mobilité (AOM).

Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, ne peuvent être AOM au sein de leur ressort territorial que les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles, les communautés de communes et les syndicats mixtes, à l’exclusion des communes.

Cette nouvelle définition implique, pour les communes membres d’une communauté de communes non

actuellement dotée de la compétence « organisation de la mobilité », d’envisager l’alternative suivante :

- Opter pour un transfert volontaire de la compétence au profit de la communauté de communes à

laquelle elles appartiennent conformément à la procédure prévue au point III de l’article 8 modifié de

la loi LOM ;

- Renoncer à un tel transfert volontaire, la région étant alors amenée à exercer de plein droit l’ensemble

des attributions relevant de la compétence « organisation de la mobilité » sur le territoire de la

communauté de communes où le transfert volontaire n’est pas mis en place, les communes disposant

uniquement de la possibilité de continuer à organiser librement les services déjà organisés et à percevoir

pour se faire le versement transport, sans que les textes ne soient toutefois clairs sur la pérennité dans

le temps de ce dispositif.

Dans l’hypothèse d’un transfert volontaire de la compétence « organisation de la mobilité » des communes vers

la communauté de communes, cette dernière serait la seule autorité compétente pour mettre en place un service

de mobilité sur son territoire.

Les Régions, en tant que chefs de file de la mobilité, coordonneront les politiques de mobilité de l’ensemble des AOM. Un contrat opérationnel de mobilité, liant les AOM et la Région concernée permettra d’assurer la cohérence à l’échelle de chaque bassin de mobilité, en associant en particulier les gestionnaires d’infrastructures telles que les gares ou les pôles d’échanges multimodaux.

Un comité des partenaires sera créé par chaque AOM réunissant l’ensemble des acteurs concernés par la mobilité, il devra être consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire et sur la qualité des services et de l’information.Compte tenu des enjeux que suscitent la mobilité sur notre territoire, il vous est proposé de délibérer en faveur d’une prise de compétence « organisation de la mobilité » par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Le contenu de la compétence :

La prise de compétence « organisation de la mobilité » permettra à la Communauté de communes Sud Vendée Littoral de prendre la qualité d’AOM et de décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir.

Conformément aux dispositions des articles L. 1231-1-1 et suivants du code des transports, les AOM sont compétentes pour :

- Organiser des services réguliers de transport public de personnes ;

- Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; - Organiser des services de transport scolaire ;

- Organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités (l’organisation des services de mobilité active est une nouvelle compétence des AOM) ; - Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages (l’organisation des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur est une nouvelle compétence des AOM) ;

- Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite (nouvelle compétence des AOM).

Elles peuvent également :

- Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite (nouvelle compétence des AOM) ;

- Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants ;

- Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l'environnement.

La loi prévoit aussi que les AOM assurent la planification, le suivi et l'évaluation de leur politique de mobilité, et

associent à l'organisation des mobilités l'ensemble des acteurs concernés (nouvelle responsabilité des AOM,

induite par l’exercice de la compétence « organisation de la mobilité »).

Bien que non sécable – c’est-à-dire qu’elle ne peut être partagée entre plusieurs autorités, la compétence « organisation de la mobilité », telle qu’elle est définie par les articles L. 1231-1-1 et suivants du code des transports peut s’exercer « à la carte », c’est-à-dire en choisissant d’organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la Région.

En outre, et en application de l’article L. 3111-5 du code des transports, la prise de compétence « organisation de la mobilité » ne signifie pas obligatoirement la prise en charge, par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral des services organisés par la Région des Pays de la Loire dans son ressort territorial. En effet, ce transfert ne sera effectif que si la Communauté en fait la demande expresse, à défaut ils resteront à la charge de la Région.

La procédure de transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de communes

Conformément aux dispositions de l’article 8 modifié de la loi LOM, le transfert de compétence s’effectue conformément à la procédure prévue à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, les communautés de communes ayant jusqu’au 31 mars pour délibérer sur la récupération de la compétence « organisation de la mobilité » et la modification de leurs statuts en conséquence.Les conseils municipaux des communes membres de la Communauté disposent ensuite d’un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération pour se prononcer sur une telle prise de compétence, dans les conditions de majorité qualifiées requises pour la création d’un établissement public de coopération intercommunale prévues à l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, soit : o les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, o ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

o lorsqu’elle existe, doit en outre être recueilli l’accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

À défaut de délibération dans ce délai de trois mois, la décision des communes membres sera réputée favorable. Il appartiendra ensuite au Préfet d’entériner par arrêté préfectoral le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » et les nouveaux statuts de la Communauté, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.

Le transfert de compétence entraîne, conformément au droit commun de l’intercommunalité : - le transfert ou la mise à disposition des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de la compétence,

- la mise à disposition des moyens matériel nécessaires à la mise en œuvre de la compétence, - le transfert des contrats en cours,

- la substitution de la Communauté dans tous les droits et obligations de ses communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 SE PRONONCE en faveur d’un transfert de la compétence « organisation de la mobilité » de la commune

de LA COUTURE vers la Communauté de communes Sud Vendée Littoral à compter du 1er juillet 2021 ;

 LAISSE à la Région des Pays de la Loire l’exécution des services réguliers de transport public, des services

à la demande de transport public et des services de transport scolaire qu’elle assure actuellement sur

son ressort territorial ;

 AUTORISE, de manière générale, Monsieur Le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Modification de la classification des compétences des statuts de la CCSVL au regard des dispositions de la Loi

engagement et proximité - Approbation des modifications des statuts de la CCSVL 2021_40

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L. 5214-16 ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté

de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Considérant la délibération 2021_16 en faveur d’un transfert de la compétence « organisation de la mobilité »

de la commune de La Couture vers la Communauté de communes Sud Vendée Littoral à compter du 1er juillet

2021 ;

La modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral proposée porte :

 D’une part sur la prise de compétence « Organisation de la mobilité » comme indiqué ci-dessus.

 D’autre part sur une mise à jour des statuts conformément aux dispositions de l’article L5214-16 du CGCT. En effet, la Loi engagement et proximité de décembre 2019 a supprimé la catégorie des compétences optionnelles. De ce fait, il existe aujourd’hui deux catégories de compétences exercées par la CCSVL qui sont :I. Les compétences obligatoires

II. Les compétences supplémentaires qui seront classées en deux sous-groupe dans les statuts à savoir II.1- Compétences pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; II.2- Autres compétences.

Par ailleurs au regard des dispositions de l’article L.5214.16 du CGCT la compétence eau qui était auparavant une compétence optionnelle est classée dans la catégorie des compétences obligatoires au 7° ;

« 7° Eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

 APPROUVER la modification de la rédaction des statuts pour se conformer aux dispositions de l’article

L5214-16 du CGCT modifié par la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 et permettre ainsi le classement

des compétences en deux catégories de compétence (obligatoires et supplémentaires) et d’effectuer le

changement de catégorie de la compétence eau ;

 SE PRONONCER en faveur du projet de nouveaux statuts de la Communauté joint à la présente

délibération ;

 AUTORISER, de manière générale, Monsieur Le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- Charte de gouvernance entre les communes et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la

Communauté de communes Sud Vendée Littoral (Annexe)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.5211-11-2 ;

Vu la Loi n°2019-1467 en date du 27 décembre 2019, dite Loi Engagement et proximité et notamment son article

premier.

Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral n°95-2020-

08 du 30 juillet 2020 ayant pour objet le débat portant sur l’élaboration d’une charte de gouvernance entre les

communes et la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Vu la délibération n°24_2021_02 du 18 mars 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes

prenant acte de la charte de gouvernance.

Considérant que le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de charte de gouvernance dans un délai

de deux mois après la transmission de la charte,

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

reprise dans l’article L.5211-11-2 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les

intercommunalités d’adopter une charte de gouvernance entre les communes et l’Etablissement public de

coopération intercommunale.

Cette charte a pour ambition de définir les relations entre les communes et leur intercommunalité à la suite d'un

renouvellement général des conseils municipaux ou lors d'une fusion.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a décidé de l’élaboration d’une

telle charte par délibération du 30 juillet 2020.

Initialement cette charte devait être adoptée dans les neuf mois à compter du renouvellement général du conseil

communautaire, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois

après la transmission du pacte.Cette échéance a été repoussée par les parlementaires au 28 juin 2021 – soit un an après le second tour des élections de 2020, et ce, à l’occasion de l’adoption de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire du 15 février (loi n° 2021-160 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, art. 4).

C’est dans ce cadre, que lors de la séance du 18 mars 2021, le Conseil Communautaire a pris acte de la charte de gouvernance. Cette charte de gouvernance a notamment pour objet de formaliser un certain nombre de valeurs et principes partagés par les élus, de définir le rôle et les missions des différentes instances et la construction du processus décisionnel, d’élaborer les perspectives de mutualisation, les principes régissant la participation citoyenne

Le projet de charte a été adressé à Monsieur le Maire par Madame la présidente de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Après avis des communes, elle sera définitivement approuvée par le Conseil communautaire. Ceci étant exposé et après lecture du document, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’émettre

un avis au projet de charte de gouvernance

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de décider :

 D’EMETTRE un avis favorable au projet de charte de Gouvernance tel que joint en annexe.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’EMETTRE un avis favorable au projet de charte de Gouvernance tel que joint en annexe.

3- Organisations des élections

ELECTIONS DEPARTEMENTALES - DIMANCHE 20 JUIN 2021

Président : Thierry PRIOUZEAU (8h00 – 13h00)

Vice-Président : Cyril BAUDON (13h00 – 18h00)

8h00 – 13h00 : - Yves RAGER

- Guillaume BLANCHARD

13h00 – 18h00 : - Béatrice DESTAME

- Cédrine ALVEZ DA CRUZ

ELECTIONS REGIONALES - DIMANCHE 20 JUIN 2021

Président : Thierry PRIOUZEAU (8h00 – 13h00)

Vice-Président : Frédéric PELLETREAU (13h00 – 18h00)

8h00 – 13h00 : - Séverine JOGUET

- Vincent FOURNIER

13h00 – 18h00 : - Amandine JOGUET

- Kevin PELLETREAUDIMANCHE 27 JUIN 2021 (à revoir 1 ou 2 bureaux de vote en fonction des résultats du premier tour)

Président : Thierry PRIOUZEAU (8h00 – 13h00)

Vice-Président : Frédéric PELLETREAU (13h00 – 18h00)

8h00 – 13h00 : - Vincent FOURNIER

- Sandrine MEUNIER

13h00 – 18h00 : - Delphine GUERIN

- Séverine JOGUET

4- juré d’assises

Est désigné par tirage au sort Steeve HURTAUD. Il sera prévenu.

5- Point sur les devis

Demande de subvention au titre du Booth et du cimetière

Validation du projet pour l’aménagement d’ensemble, l’amélioration des espaces publics, aire de détente du

Booth et cimetière

Monsieur le maire présente le projet d’aménagement d’ensemble, l’amélioration des espaces publics, aire de

détente du Booth (pose de tables, palissade et réalisation d’un terrain de boules) et cimetière (aménagement

paysager, jardin du souvenir et columbarium), ainsi que le plan de financement correspondant à cette

opération, tel que :

PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE

Dépenses Recettes

aménagement Montant (HT) Financeurs Montant (HT) %

Réalisation du terrain de boules 2 625.66 € C.T.R. 2 100.53 € 80

Tables, palissade, abri 10 412.29 € C.T.R. 8 329.83 € 80

Cimetière aménagement paysager et

Jardin et columbarium (estimation) 20 000 € C.T.R. 14 698.64 € 73.50

Total travaux 33 037.95 € Total subventions 25 129 €

COMMUNE

AUTOFINANCEMENT 7 908.95 €

TOTAL

dépenses

33 037.95 €HT

recettes

33 037.95 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 D’approuver le projet d’aménagement d’ensemble, l’amélioration des espaces publics, aire de détente

du Booth et du cimetière

 Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire

 Charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions au titre du contrat Territoire Région 2017-2020Les travaux seront réalisés en deux phases, d’abord l’aménagement prévu au titre du CTR, puis l’aménagement

des allées et l’aménagement paysager de l’ensemble

L’entreprise COLAS réalise en ce moment les travaux, route du cimetière, rue de la Fontaine, chemin du marais,

et le plateau de sécurité en agglomération sur la RD 50. Ensuite le débroussailleur reprendra le fauchage,

l’élagage et le débroussaillage

Ouest enseigne : le devis pour un bandeau au-dessus de la porte mairie s’élève à 9 200 € : il n’y sera pas donné

suite. Nous avons demandé un autre devis pour une horloge avec affichage de la température.

Le totem indiquant la mairie est commandé (même couleur que l’entourage de fenêtres en accord avec le

peintre)

6- Questions diverses

Un rendez-vous a eu lieu en mairie avec Brigitte Hybert et son suppléant , au titre de candidats aux élections

départementales, en présence des adjoints.

Organisation d’un marché sur la place de l’Eglise : Cédrine et Séverine présente le projet : marché à partir du

29/05 tous les samedis : pain, légumes, fromage, saucisson

Les flyers seront à imprimer et à distribuer et les panneaux à installer sur la route départementale

Par ailleurs, l’association « La Couture & Co » ne propose pas les mêmes produits, ces deux projets peuvent

coexister en toute complémentarité. Cela créera de l’animation sur la place.