Compte-Rendu - 6xi303s9ihoqri

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Compte-Rendu - 6xi303s9ihoqri Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6xi303s9ihoqri)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LA COUTURE

VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mil seize, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Robert ROUGNON GLASSON, Martine PETIT, Cyril BAUDON, Christiane

RAGER, Mélanie MENARD, Vincent FOURNIER, Frédéric PELLETREAU, Dominique VANDYSTADT, Christian

VERDON

Excusés :

Date de convocation du C.M. : 15 septembre 2016

Secrétaire de séance : Cyril BAUDON

ORDRE DU JOUR

1- Démission d’Astrid Robin Ballart du Conseil Municipal

2- Compte rendu des réunions de la communauté de communes du Pays Mareuillais 3- Rapport d’activités de la communauté de communes du pays Mareuillais 4- Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) 2016. 5- Demande de la commune de Mareuil sur Lay Dissais quant à la participation de la commune à l’accompagnement d’un enfant sur le temps des activités NAPS 6- Plan d’action collectif de lutte contre le frelon asiatique

7- Convention relatives aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage (Aménagement de la cour de la salle des fêtes) 8- Rapport d’activités 2015 de Vendée Eau

9- Point sur les travaux (routes, fossés, fleurissement et bâtiments) 10- Organisation du quatrième trimestre pour le projet de l’église

11- Questions diverses

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est ouvert à 19h00.

1- Démission d’Astrid Ballart du Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de démission d’Astrid. Le conseil en prend acte.

2- Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais

Points abordés :

• Schéma départemental de coopération intercommunale

• Montée en débit

• Attribution d’un fonds de concours

3- Rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais

Le conseil municipal en prend acte.

4- Rapport de la Commisison Locale des Charges Transférées (CLECT)

Par courrier reçu le 12/09/2016, la Communauté de Communes du Pays Mareuillais a notifié le rapport 2016 adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 7 septembre 2016.Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des onze communes membres.

Il est rappelé que le 3 novembre 2015, le conseil communautaire a décidé du passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais. Cette décision est la prémisse de l’intégration de la Communauté de Communes dans un ensemble communautaire plus vaste qui regroupera au 1er janvier 2017, les Communautés de Communes du Pays Mareuillais, du Pays Né de la Mer, du Pays de Sainte Hermine et des Isles du Marais Poitevin.

Avec la création de ce nouvel ensemble, l’une des intercommunalités ayant déjà opté pour la FPU, ce passage devenait obligatoire en 2017. La décision d’anticiper ce passage en FPU a été prise par le conseil communautaire, après étude du cabinet JMS CONSULTANTS, afin d’aider au mieux la fusion à venir.

Dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique, la Communauté de Communes se substitue à ses communes membres pour l’application des dispositions relatives à l’ensemble de la fiscalité professionnelle, dont elle perçoit directement les recettes.

En retour, la Communauté de Communes a l’obligation de restituer à l’euro près le montant des ressources fiscales liées aux entreprises, perçu par chaque commune l’année précédant la mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

Ce retour vers les communes s’effectue par l’intermédiaire de l’attribution de compensation (AC). Cette dernière permet la neutralisation financière de la situation existante au moment de l’option pour le régime de la FPU, ce qui signifie que, par rapport à leurs ressources fiscales de l’année précédant la première année de FPU, les communes préservent leurs acquis. La Communauté de Communes du Pays Mareuillais a voté par une délibération du 11 avril 2016, les montants provisoires de cette attribution.

La CLECT peut également proposer des modalités dérogatoires de calcul de l’attribution de compensation afin de prendre en compte des éléments complémentaires qui optimisent la neutralité budgétaire. Ces modifications et l’évaluation des charges font l’objet d’un rapport qui doit être approuvé par le Conseil Communautaire et les communes avant le 31 décembre 2016.

Monsieur le Maire soumet le rapport 2016 de la CLECT à l'appréciation du Conseil Municipal.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 7 septembre 2016 tel qu’annexé à la présente délibération ;

- APPROUVE le montant de l’attribution de compensation à verser à la commune de La Couture, soit la somme de 4 902 € ;

5- Demande de la commune de Mareuil sur Lay Dissais quant à la participation de la commune à l’accompagnement d’un enfant sur le temps des activités NAPS

Le Maire de Mareuil a interpelé la commune de LA COUTURE au sujet d’un enfant nécessitant une

Assistante de Vie Scolaire (AVS) sur le temps périscolaire lors des activités NAPS.

Renseignements pris auprès de l’inspection académique, c’est bien à la commune d’accueil de

prendre en charge les dépenses liées à l’emploi d’une AVS pendant le temps périscolaire,

(l’assistance sur le temps scolaire est pris en charge par l’inspection académique).

Monsieur le Maire a donc proposé à Jean-Pierre Hocq une participation éventuelle aux frais, qui

devait être décidée par le conseil municipal, en demandant au préalable le détail des dépenses

envisagées.

Or, entretemps, la mairie de Mareuil nous a informés que les personnes avaient déménagé sur leur

commune.6- Plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique

La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles

(FDGDON) propose une convention de lutte contre le frelon asiatique.

Cette convention coordonne techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique,

et l’organisation de la destruction des nids par traitement insecticide avec démontage.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette opération par une participation financière de la

commune.

• Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer à la lutte collective contre le frelon

asiatique,

• Opte pour une prise en charge financière de 50 % du prix TTC de la facture payée par le

particulier, dans la limite d’une participation communale de 50 €.

• Nomme monsieur le Maire en tant que référent local, Monsieur Robert Rognon-Glasson

comme suppléant,

• Charge monsieur le Maire de signer la convention

7- Convention relatives aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage (Aménagement de la cour de la salle des fêtes)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Sydev soumet au conseil municipal une

convention définissant les modalités techniques et financières de réalisation d’une opération

d’éclairage – Aménagement de la cour de la salle des fêtes. Cette convention énonce les montants

des participations prévues.

Le montant total des travaux d’éclairage est de 5 926 € HT, soit 7 111 € TTC. La participation

communale est de 30 % sur le montant HT, soit 1 778 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la

convention N° 2016.ECL.0654 proposée par le Sydev.

8- Rapport d’activités 2015 de Vendée Eau

Le conseil municipal en prend acte.

9- point sur les travaux (routes, fossés, fleurissement et bâtiments)

Entretien des routes, chemins et fossés : la Sigonière, le Midi, la Blanchardière, et la Tudelière sont

faits.

Fleurissement : les végétaux ont beaucoup souffert de la sécheresse cet été. Cyril et Robert ont

arrosé les arbres devant chez eux. Il sera demandé au paysagiste Denis Réveiller de remplacer les

végétaux à ses frais.

Bâtiments : l’éclairage de la cour est fait, la peinture des rambardes et du sas également, le mur

étant le seul élément resté dans l’état, un devis a été demandé. Pour la peinture du mur et du porte-

manteaux, son montant est de 633.33 € TTC. Ce devis est accepté.Une inauguration de la cour sera organisée, peut-être à l’occasion du 11 novembre.

10- Organisation du quatrième trimestre pour le projet de l’église

Les adjoints et le maire se sont réunis le 12 septembre dernier.

Le dossier de l’église a été envoyé à Monsieur Basserie, afin qu’il analyse les capacités de

financement de la commune.

Fin octobre une présentation sera faite à la commission communale qu’il convient de désigner :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal dans le cadre du projet de l’église, il convient de

nommer une commission communale qui sera en charge plus particulièrement de l’aspect financier

du projet de réhabilitation de l’église.

L'Assemblée, à l’unanimité des membres présents,

- DESIGNE les membres de la Commission communale en charge du dossier de l’église. Les membres nommés sont :

• Thierry PRIOUZEAU, Cyril BAUDON, Mélanie MENARD, Dominique VANDYSTADT, Christian

VERDON

Une réunion publique sera organisée ultérieurement

11- Questions diverses

Un dossier de demande de déclaration de l’état de catastrophe naturelle avait été demandé suite

aux violents orages du mois de mai. La Préfecture nous a fait savoir qu’elle avait donné une suite

favorable à cette demande.

Stèle commémorative : un accident y a eu lieu, endommageant le monument, sans faire de bléssé. Le

constat a été transmis à l’assurance, et un devis de réparation demandé.

Colis de Noël : Dominique s’en charge