Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pliqb6b4rxru8fd
Compte-Rendu - eeuijhtjwxcj0s
Déliberation - aepoy1y1nq2izfc
Déliberation - bg0kdgqqs28mtz
Déliberation - 46xalaf41xov2h
Compte-Rendu - 6xi303s9ihoqri
Compte-Rendu - vd7onh6xhjv315
Compte-Rendu - j8v77mzqv8bcyc0
Déliberation - vpj3wdshtfr2hcv
Déliberation - gknaekxmrxjx9hg
Compte-Rendu - v8p4jc99f01os
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - v8p4jc99f01os)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE LA COUTURE
VENDEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, maire
Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Cyril BAUDON, Séverine JOGUET, Frédéric PELLETREAU, Guillaume
BLANCHARD, Delphine GUERIN, Cédrine ALVEZ DA CRUZ, Béatrice DESTAME, Vincent FOURNIER, Kévin
PELLETREAU
Excusée : Sandrine MEUNIER
Date de convocation : 27 janvier 2022
Secrétaire de séance : Guillaume BLANCHARD
ORDRE DU JOUR
1- Présentation du projet de réhabilitation du cimetière
2- Compte rendu de la réunion de la commission Voirie du 24/01/2022
3- Instauration du télétravail
4- Questions diverses
1- PROJET D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE
Monsieur le Maire présente l’étude du projet du cimetière établie par le cabinet Géouest. Il s’agit d’un
aménagement d’ensemble, avec création d’allées, engazonnement, paysagement, accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, préparation pour pose d’un colombarium)
1. LOT 1 - VRD (Stationnement PMR, Marquage au sol, revêtement des allées, chemin piéton, démolition des murs pour accès, préparation de sol du colombarium, préparation des espaces verts) : 36 000 € HT - 43 200 € TTC
2. LOT 2 - Maçonnerie/Ferronnerie (2 nouveaux portails, escalier béton, soutènement béton) : 18 000 € HT - 21 600 € TTC
3. LOT 3 - Espace vert (Engazonnement des allées, plantation d'arbustes et paillage, barrière bois) : 3 500 € HT - 4 200 € TTC
SOIT UN SOUS TOTAL VRD de 57 500 € HT - 69 000 € TTC
4. Mission topographique (Complément) : 600 € HT - 720 € TTC
5A. Mission maîtrise d'oeuvre (Etude de faisabilité, réunions, DCE, suivi, réception) : 3 900 € HT - 4 680 € TTC
5B. Bornage périmétrique du cimetière : 800 € HT - 960 € TTC
6. Divers et imprévu 4 000 € HT - 4 800 € TTC
SOIT UN TOTAL BASE de 66 800 € HT - 75 360 € TTC Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de d’aménagement du cimetière tel que présenté pour un coût estimatif de 66 800
€ Ht soit 75 360 € TTC
- DECIDE de confier la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet GEOUEST pour un montant de 4 500 € H.T., soit 5 400 € TTC, y compris le levé topographique
- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires, quant aux recherches de financement (demande de subventions), et paiement des factures, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes au dossier.
2- AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée
délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour l’année 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement ci-après, avant le vote du budget primitif pour un montant de 4 400 €
o Chapitre 21 – Article 2151 – « voirie » : 2 900 €
o Chapitre 21 – Article 2184 – « mobilier » : 1 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sus-énoncées
- VOTE les différents chapitres et opérations concernés comme suit :
o Chapitre 21 – Article 2151 – « voirie » : 2 900 €
o Chapitre 21 – Article 2184 – « mobilier » : 1 500 €
3- INSTAURATION DU TELETRAVAIL
Monsieur le Maire expose :
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
L’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs.
Il convient de se prononcer sur l’instauration du télétravail au sein de la collectivité (ou l’établissement), ainsi que sur les critères et modalités d’exercice du télétravail tels qu’exposés ci-dessous.
1. Bénéficiaires
Le télétravail est ouvert aux agents suivants :
- Fonctionnaires stagiaires et titulaires
- Agents contractuels de droit public et de droit privé Le télétravailleur est soumis aux mêmes obligations générales et dispose des mêmes droits que l'agent qui exécute son travail en présentiel dans les locaux : respect des temps de repos, accès à la formation, mêmes mesures d'évaluation, reconnaissance du parcours professionnel et égalité de traitement en matière de promotion, accès aux informations syndicales, participation aux élections professionnelles. L’employeur a les mêmes obligations en matière de prévention des risques professionnels à l’égard de tous les agents et est tenu de prendre les mesures nécessaires et réglementaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
2. Conditions d’examen de la demande de télétravail
Le télétravail doit faire l’objet d’une demande écrite de l'agent et d’une autorisation écrite de l’employeur.
Le volontariat est un principe essentiel dans la mise en œuvre du télétravail.
Toutefois le télétravail doit aussi, de façon exceptionnelle, pouvoir être mis en œuvre à la demande des
employeurs sur le fondement des pouvoirs dont ils disposent. Il s’agit d’un régime distinct, en cas de
circonstances exceptionnelles, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, afin d’assurer tant
la continuité du service public que la protection des agents, et le cas échéant dans le cadre des plans de continuité
de l’activité.
L’instruction des demandes se fait à un rythme régulier :
annuelles
Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d'un mois maximum à compter de la
date de sa réception ou de la date limite de dépôt lorsqu'une campagne de recensement des demandes est
organisée.
Une autorisation d’exercice des fonctions en télétravail est remise par arrêté individuel.
Le refus opposé à une demande d'autorisation de télétravail (initiale ou de renouvellement) doit être motivé et
précédé d’un entretien. En cas de rejet de sa demande initiale ou de renouvellement de télétravail, l’agent peut
saisir la CAP ou la CCP compétente.
3- Détermination des activités éligibles au télétravail
Activités éligibles au télétravail : secrétariat général
Préparation et gestion des conseils municipaux (notes de synthèse, comptes-rendus et procès-verbaux de conseils, délibérations…)
Suivi des mails et autres demandes dématérialisées
Prise en charge des factures chorus, comptabilité
Gestion des Ressources Humaines
4- Quotités autorisées
Le nombre de jours télétravaillés ne peut être supérieur à trois jours par semaine, et le temps de présence sur le
lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine, ces seuils pouvant également s’apprécier sur
une base mensuelle (article 3 du décret n° 2016-151).
Il est proposé de fixer le nombre de jours télétravaillés à une demi-journée, le jeudi de 08h30 à 12h30.
5- Prise en compte des agents en situations particulières Pour les agents en situation particulière, le télétravail ne se substitue pas aux dispositifs de droit commun (congé
maladie, congé maternité et congé proche aidant)
Il peut être dérogé à la règle des trois jours de télétravail pour une durée de 6 mois maximum, à la demande des
agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient. L’autorisation est accordée pour une
durée de trois mois, renouvelable une fois.
S’agissant des femmes enceintes, l’autorisation pourra être donnée sans avis préalable du médecin du travail.
Un agent en situation de proche aidant est autorisé à bénéficier du télétravail au-delà des trois jours
hebdomadaires.
6- Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
La durée de l'autorisation est d’un an, avec une période d’adaptation de 3 mois.
L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier.
En cas de changement de fonctions, l’agent qui souhaite poursuivre l’exercice de ses fonctions en télétravail doit présenter une nouvelle demande.
Il peut être mis fin à tout moment à cette forme d’organisation du travail, par écrit, à l’initiative de l’employeur
ou de l’agent, un délai de prévenance doit être respecté :
- un mois pendant la période d’adaptation prévue par l’autorisation de télétravail
- deux mois au-delà de cette période.
L’interruption du télétravail à l’initiative de l’employeur doit être précédée d’un entretien et motivée
7- Réversibilité du télétravail
Hors circonstances exceptionnelles et télétravail ponctuel, lorsque l’administration ou un agent décide de mettre
fin à une autorisation de télétravail, un délai de prévenance doit être respecté :
- un mois pendant la période d’adaptation prévue par l’autorisation de télétravail
- deux mois au-delà de cette période.
8- Modalités de télétravail
Les locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail
Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent
9- Fourniture des moyens matériels
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant :
- Ordinateur portable ;
- Messagerie professionnelle ;
- Logiciels et applications métiers indispensables à l'exercice des fonctions ;
Le matériel informatique peut être amené à évoluer en fonction des progrès technologiques et des coûts des différentes solutions à la disposition de la collectivité. 10- Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des donnée
Le télétravailleur s’engage à respecter les règles et usages en vigueur dans la collectivité.
Il assure notamment la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou
auxquelles il a accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tout moyen.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.
Le télétravailleur s’engage à réserver à un usage strictement professionnel les équipements mis à sa disposition par l’établissement. Il s’engage à en prendre soin, à assurer la bonne conservation des matériels et des données. Il informe sans délai son responsable hiérarchique et le service Systèmes d’information en cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel mis à sa disposition.
11- Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement.
Durant ces plages horaires, l’agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à
ses occupations personnelles. Il doit être joignable et disponible par mail et par téléphone.
Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique. Toutefois, durant la pause méridienne, l’agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail, n’étant plus à la
disposition de son employeur.
Le télétravailleur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de temps de travail
et de santé et sécurité au travail.
L’agent en télétravail bénéficie de la même couverture des risques que les autres agents travaillant sur site, dès
lors que l’accident ou la maladie professionnelle est imputable au service.
Le télétravail, en ce qu’il s’appuie davantage sur l’usage des outils numériques, nécessite de définir et de garantir
l’effectivité du droit à la déconnexion. Le droit à la déconnexion a pour objectif le respect des temps de repos et
de congé ainsi que la vie personnelle de l’agent. Celui-ci peut-être garanti par des modalités pratiques de
déconnexion des outils numériques, dont l’usage est limité aux horaires impartis au télétravail.
12- Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
Un membre du CHSCT, à la demande du maire, ou le maire lui-même et/ou l’un de ses adjoints, peuvent opérer
des visites sur le lieu d’exercice des fonctions en télétravail. Si l’agent exerce ses fonctions en télétravail à son
domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord écrit de l'intéressé (article 40 du décret
n° 85-603 du 10 juin 1985).
Le délai de prévenance est de un jour. 13- Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
- Mise en place d’un système déclaratif : le télétravailleur doit remplir, périodiquement, des feuilles de temps ;
14- Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail
L’employeur accompagne les agents dans la bonne utilisation des équipements et outils nécessaires à l’exercice
du télétravail. Un guide technique pratique est également remis à chaque télétravailleur avec le matériel, afin
qu’il puisse simplement effectuer les manipulations et procédures techniques pour pouvoir travailler à distance
(modes opératoires).
La configuration initiale des matériels fournis par l’administration est assurée dans les locaux de l’employeur, par les équipes en charge des systèmes d’information.
La connexion au réseau des matériels sur le lieu de télétravail est assurée par l’agent en télétravail, avec l’aide de modes opératoires et l’assistance à distance en cas de besoin.
Les opérations de support, d’entretien et de maintenance sont réalisées dans les locaux de l’établissement.
15– indemnisation forfaitaire
Il n’est pas prévu d’indemnisation forfaitaire
L'organe délibérant après en avoir délibéré, décide :
Vu l’article 72 de la Constitution,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée, et notamment l’article 133,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions
et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice
des agents publics et des magistrats,
Vu l’arrêté du 26 août 2021 pris pour application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de
l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l’accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail en date du 13 juillet 2021,
Vu le débat en séance du comité technique en date du 13/12/2021
Vu l’avis du comité technique en date du 13/12/2021
- D’INSTAURER LE télétravail au sein de la collectivité à compter du 01/03/2022 et pour une durée de 1 an
- DE VALIDER les critères et modalités d’exercice du télétravail tels que définis ci-dessus. 4- Questions diverses
Proposition de convention fourrière animale entre la commune et la Hameau Canin : il est décidé de
ne pas y donner suite.
Elu en charge du numérique sur La Couture : Guillaume Blanchard
Elections
L’élection présidentielle est prévue les dimanches 10 et 24 avril présidentielles, les élections
législatives les dimanches 12 et 19 juin (Delphine est absente le 24/04, Séverine le 10/04)
Eglise
Un scanner du bâti de l’église, en vue des travaux, a été fait, intérieur et extérieur, le nettoyage a été
fait avant par le paysagiste, un prunier a été coupé qui sera remplacé. Le côté de l’église donnant sur
la maison a été entièrement nettoyé par les propriétaires.
Rue de la Fontaine : la propriétaire du n° 3 a donné son autorisation pour enlever le grillage pour
pouvoir accéder, il sera remis en place à la fin des travaux.
Boîte à livres : à relancer pour une installation courant mars
Fin 20h05