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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - w7nej0
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - w7nej0)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Changement climatique,
Département
de
Saône
et
Loire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Charolles
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
| |
Rue
des
Ebaulais
|
x
€
|
LA
71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Ce
Tel
: 03
85
25
86
47
E-mail
: contact@ccsemur.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
12
FEVRIER
2024
à SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Saint
Christophe
en
Brionnais,
salle
communale
Bel
Air
les
Foires,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 29
janvier
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
—
Présents
: 26
— Votants
: 31
Etaient
présents
: M.
Charles
VERNAY
— Mme
Marie-Hélène
DESCOS-VERGUIN
- M.
Georges
MATHIEU
—
M.
François
GRAS
—
Mme
Agnès
DURIX
—
M.
David
CORDEIRO
-—
M.
Bernard
BIESSE
—
Mme
Sylvia
DARSAT
—
Mme
Rachel
BESANCON
—
M.
Gérard
PEGON
—
Mme
Maryse
POPELIN
—
Mme
Dominique
ZANETTO
-—
Mme
Claire
GAGET
—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
M.
Jacky
PERRET
—
M.
Bernard
PATTEEUW
—
Mme
Dominique
DEVILLARD
—
M.
René
SARROCA
—
M.
Alain
DESCHAMPS
—
M.
Guy
MAMESSIER
—
M.
François
DE
BELIZAL
—
M.
François
ANTARIEU
—
M.
Gilles
PASCAL
—
M.
Vincent
DELORME
-— M.
Jean-
François
BUISSON
—
Mme
Patricia
MOMMESSIN.
Absents
excusés
: M.
Maxime
LE
CLEZIO
(pouvoir
donné
à G.
MATHIEU)
- Mme
Karine
VARGOZ
(pouvoir
donné
à
S.
DARSAT)
—
Mme
Isabelle
LAGOUTTE
—
M.
Hervé
VIZIER
(pouvoir
donné
à
G.
PEGON)
-—
Mme
Christelle
DIOT
(pouvoir
donné
à
J.
PERRET)
—
M.
Guillaume
BUISSON
(pouvoir
donné
à
B.
PATTEEUW)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Rachel
BESANCON.
Le
Président
ouvre
la séance
et
procède
à l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer. Mme
Rachel
BESANCON
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
décembre
2023
à Saint
Bonnet
de
Cray,
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
valide
à
l’unanimité,
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à l’ordre
du
jour
: modification
de
l'intérêt
communautaire. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12/02/2024
Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
Modification
des
délégations
au
président
Versement
de
la
Prime
Pouvoir
d'Achat
aux
agents
communautaires
éligibles
Mandat
au
Centre
de
gestion
pour
la
mise
en
concurrence
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
«
prévoyance
» et
«
santé
»
Adhésion
à
Intercommunalités
de
France
Attribution
du
lot
n°2
«
charpente
— couverture
- zinguerie
»
réhabilitation
de
la
Gendarmerie
Approbation
d’une
sous-traitance
pour
les
travaux
du
lot
n°1
Dépôt
d'une
demande
de
subvention
Fonds
Vert
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
des
logements
de
l’ancienne
Gendarmerie
Dépôt
d'une
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
la
réhabilitation
de
la
Gendarmerie
(contrat
TEA
avec
le
Pays
Charolais
Brionnais)
Convention
avec
le
CD71
pour
aide
au
fonctionnement
ACI,
année
2024
Approbation
des
conventions
avec
BlaBlaCar
Daily
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
covoiturage
du
quotidien
commun
aux
3
intercommunalités
du
Brionnais
et
dépôt
d'une
demande
de
subvention
Fonds
Vert
pour
ce
projet
Versement
des
pénalités
de
retard
pour
le
raccordement
électrique
de
l'atelier
ACI
Reprise
de
la gestion
de
l'ALSH
ados
au
01/01/2024
Mise
en
place
de
la
REP
Matériaux
et
produits
de
la
construction
(bâtiment)
Point
ajouté
: modification
des
intérêts
communautaires
Décisions
du
président
Questions
diverses
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12/02/2024
Numéro
:
:
a
ne
Libellé
des
délibérations
Vote
délibération
2024-01
Installation
d’un
nouveau
délégué
communautaire
Unanimité
.
\
cu
.
.
Adoptée
à
2024-02
Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
,
p°
a
l'unanimité
Dee
DD
ous
ge
Adoptée
à
2024-03
Modification
des
délégations
au
président
,
pr
ue
l'unanimité
2024-04
Versement
de
la
Prime
Pouvoir
d'Achat
aux
agents
communautaires
|
Adoptée
à
éligibles
l'unanimité
2024-05
Mandat
au
Centre
de
gestion
pour
la
mise
en
concurrence
d’une
Adoptée
à
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
l'unanimité
«
prévoyance
»
2024-06
Mandat
au
Centre
de
gestion
pour
la
mise
en
concurrence
d’une
Adoptée
à
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
«
santé
»
l'unanimité
je
ue
Adoptée
à
2024-07
Adhésion
à
Intercommunalités
de
France
,
pe
né
l'unanimité
2024-08
Attribution
du
lot
n°2
«
charpente
—
couverture
- zinguerie
»
Adoptée
à
réhabilitation
de
la
Gendarmerie
l’unanimité
.
.
Adoptée
à
2024-09
Approbation
d’une
sous-traitance
pour
les
travaux
du
lot
n°1
;
p°
mn
E
l'unanimité 2024-10
Dépôt
d'une
demande
de
subvention
Fonds
Vert
pour
la
Adoptée
à
réhabilitation
du
bâtiment
des
logements
de
l’ancienne
l'unanimité
Gendarmerie
2024-11
Dépôt
d'une
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
la
Adoptée
à
réhabilitation
de
la
Gendarmerie
(contrat
TEA
avec
le
Pays
Charolais
|
l'unanimité
Brionnais)
2024-12
Convention
avec
le
CD71
pour
aide
au
fonctionnement
ACI,
année
Adoptée
à
2024
l'unanimité
2024-13
Mise
en
place
d'un
dispositif
de
covoiturage
du
quotidien
commun
Adoptée
à
aux
3
intercommunalités
du
Brionnais
: approbation
des
l'unanimité
conventions
avec
BlaBlaCar
Daily
et
dépôt
d'une
demande
de
subvention
Fonds
Vert
2024-14
Versement
des
pénalités
de
retard
pour
le
raccordement
électrique
|
Adoptée
à
de
l'atelier
ACI
l'unanimité A
PRE
2024-15
Gestion
de
l'ALSH
ados
en
collaboration
avec
la
CC
de
Marcigny
; doptée
à
l'unanimité
2024-16
Mise
en
place
de
la
REP
Matériaux
et
produits
de
la
construction
Adoptée
à
(bâtiment)
l'unanimité
2024-17
Modification
des
intérêts
communautaires
ABoptée
4
l'unanimité
| Installation
d’un
nouveau
délégué
communautaire
Il
est
procédé
à
l'installation
au
sein
du
Conseil
communautaire,
de
M.
Jacky
PERRET,
nouveau
2?"
adjoint
au
Maire
de
Saint
Bonnet
de
Cray,
en
tant
que
délégué
communautaire
titulaire
de
la commune
(en
remplacement
de
M.
Guy
BEAUCHAMP,
démissionnaire).
| Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais.
Ce
document
est
obligatoire
avec
le
passage
à
la
nomenclature
M57. | Modification
des
délégations
au
président
Le
Conseil
approuve,
à l’unanimité,
la délégation
au
président
pour
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
ou
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Cette
délégation
est
permise
par
le
règlement
budgétaire
et
financier
en
application
du
principe
de
fongibilité
des
crédits,
contenu
dans
la
M57.
Versement
de
la
Prime
Pouvoir
d'Achat
aux
agents
communautaires
éligibles
Suite
à
ce
qui
a
été
évoqué
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
et
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion,
le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
le
versement
d’une
Prime
de
Pouvoir
d'Achat
Exceptionnelle
aux
agents
éligibles
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fois,
en
mars
2024. Mandat
au
Centre
de
gestion
pour
la
mise
en
concurrence
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
«
prévoyance
» et
«
santé
»
La
Communauté
de
communes
souscrit
depuis
de
nombreuses
années
la
couverture
du
risque
prévoyance,
via
le
contrat
collectif
conclu
par
le
Centre
de
gestion.
Cela
permet
aux
agents
qui
y
adhèrent
de
bénéficier
de
garanties
couvrant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité.
Elle
verse
également
directement
aux
agents
une
participation
aux
frais
de
mutuelle,
à la condition
que
le
contrat
soit
labellisé.
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture :
-
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1° janvier
2025,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
-
du
risque
santé
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-
et-Loire
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
Prévoyance
et
de
Santé.
Ainsi,
il
propose
de
piloter
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
Santé
et
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Santé
et
prévoyance,
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1° janvier
2025.
Ce
sujet
devenant
obligatoire
de
par
la loi et
étant
donné
que
la Communauté
de
communes
ne
dispose
pas
d’un
nombre
d'agents
suffisamment
important
pour
obtenir
des
conditions
intéressantes,
le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
à
l'unanimité,
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour :
-
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
«
prévoyance
»
et
«
santé
».
Adhésion
à
Intercommunalités
de
France
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
l'adhésion
à
l'association
«
Intercommunalités
de
France
»,
pour
l’année
2024.
D.
CORDEIRO
estime
qu'il
est
important
pour
la
Communauté
de communes,
en
tant
que
petite
collectivité,
de
pouvoir
s'appuyer
sur
un
réseau,
comme
celui
d’Intercommunalités
de
France
ou
de
l'association
des
maires
ruraux
(dont
il fait
partie
du
bureau
départemental).
Cela
permet
d’être
mieux
informé,
d’être
représenté
dans
ces
instances
(pour
ne
pas
subir
les
choses)
et
de
bénéficier
de
conseils
juridiques.
Attribution
du
lot
n°2
«
charpente
-
couverture
-
zinguerie
»
-
travaux
de
réhabilitation
de
la
Gendarmerie Le
lot
«
charpente
—
couverture
-
zinguerie
»
est
un
lot
important
qu’il
convient
d'attribuer
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
ne
pas
prendre
de
retard.
Après
de
multiples
relances,
le
maître
d'œuvre
a
reçu
une
seule
offre.
Elle
a
été
formulée
par
l'entreprise
«
EURL
Jean-François
RIVOLLIER
»
(siège
social
: 75,
Grand
Rue
à
Iguerande)
pour
un
montant
de
159
242,21
€
HT
(estimation
DCE
: 175
000
€
HT).
L'offre
a été
analysée
par
le maître
d'œuvre.
Elle
est
conforme
au
CCAP
et
CCTP,
notamment
sur
le poste
«
isolation
toiture
des
logements
».
La solution
de
l'architecte
permet
d'obtenir
des
résultats
conformes
aux
exigences
de
réduction
des
consommations
énergétiques,
mais
a
un
coût
relativement
important
par
rapport
aux
solutions
préconisées
initialement.
La
variante
proposée
par
le
charpentier
n’a
pas
été
validée
par
le
bureau
de
contrôle
technique.
Sur
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
attribue
le
lot
«
charpente
—
couverture
-
zinguerie
»
à
l’entreprise
RIVOLLIER
d’Iguerande
(déjà
titulaire
du
lot
13
«
plomberie
—
chauffage
—
ventilation
— sanitaires
».
2
lots
restent
encore
à
attribuer :
lot
5
«
serrurerie
—
métallerie
»
et
lot
9
«
parquets
».
Approbation
d’une
sous-traitance
pour
les
travaux
du
lot
n°1
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
la
sous-traitance
d’une
partie
des
travaux
du
lot
1
(«
démolitions
-
maçonnerie
—
gros
œuvre
»),
pour
un
montant
de
4
140
€
HT.
La
sous-traitance
est
confiée
par
l’entreprise
COELHO,
titulaire
du
lot
n°1,
à
la
« SAS
CHAPE
LIQUIDE
MASSON
»
(siège
social
: 157,
rue
de
Trébande
— 42640
SAINT
ROMAIN
LA
MOTTE).
Dossier
Fonds
Vert
pour
la
réhabilitation
des
logements
:
l'augmentation
de
certains
postes
de
travaux
fragilise
l'équilibre
financier
de
l'opération
de
réhabilitation
des
3
logements,
avec
un
autofinancement
communautaire
plus
élevé
qu'initialement
prévu
(coût
d'environ
1 500
€
du
m?
carré
réhabilité).
Afin
de
le
réduire,
la
Sous-préfecture
nous
propose
de
retravailler
le
dossier
Fonds
vert
déposé
l'an
dernier
pour
la
réhabilitation
de
la
Gendarmerie
et
mis
en
attente
par
les
services
de
l’Etat
(la
priorité
avait
été
donnée
à
la
subvention
DETR).
Il
peut
être
orienté
vers
les
travaux
du
bâtiment
des
3
logements. Pour
être
éligible
au
Fonds
vert,
un
projet,
en
métropole,
doit
permettre
une
réduction
des
consommations
d'énergie
d’au
moins
40%
par
rapport
à
la
situation
d’avant-projet,
ainsi
qu’une
réduction
significative
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Le
Conseil
communautaire
autorise,
à
l’unanimité,
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subvention
Fonds
vert
de
119
279
€ auprès
des
services
de
l’Etat.
Dépôt
d'une
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
la
réhabilitation
de
la
Gendarmerie
(contrat
TEA
avec
le
Pays
Charolais
Brionnais)
Le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Gendarmerie
a
été
retenu
le
28/08/2023
par
le
Pays
Charolais
Brionnais,
dans
le cadre
de
la
programmation
de
l’année
2023
du
contrat
Territoires
en
Action
2022-2028
du
Pays
Charolais
Brionnais.
La
subvention
demandée
est
de
180
000
€. Le
Conseil
communautaire
autorise,
à
l'unanimité,
le
Président
à
déposer
cette
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté.
Le
Président
informe
le
Conseil
que
le
chantier
a
commencé
et
que
les
réunions
de
chantier
ont
lieu
chaque
mercredi
à
14
heures.
Convention
avec
le CD71
pour
aide
au
fonctionnement
ACI,
année
2024
Le
Conseil
départemental
verse
une
aide
annuelle
au
fonctionnement
des
chantiers
d’insertion.
Pour
l'ACI
communautaire,
cela
permet
notamment
de
financer
une
partie
du
salaire
de
l’encadrant
technique.
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
convention
à
passer
avec
le
Conseil
départemental
pour
cette
subvention.
Le
Président
informe
par
ailleurs
que
plusieurs
agents
sont
arrivés
en
fin
de
parcours
(2
ans).
Les
bilans
sont
plutôt
positifs
avec
2
sorties
positives,
1
sortie
ordinaire.
1
autre
sortie
positive
d’un
agent
est
prévue
début
mars.
Des
recrutements
sont
en
cours
pour
remplacer
ces
départs
(la
CC
a
reçu
une
dizaine
de
candidatures).
L'équipe
a
pris
possession
des
nouveaux
locaux
à
Saint
Christophe
début
janvier.
Les
travaux
de
raccordement
électrique
du
local
sont
plus
longs
que
prévus.
Mise
en
place
d'un
dispositif
de
covoiturage
du
quotidien
commun
aux
3
intercommunalités
du
Brionnais
: approbation
des
conventions
avec
BlaBlaCar
Daily
et dépôt
d'une
demande
de
subvention
Fonds
Vert
L'initiative
de
ce
projet
revient
à la CC
Brionnais
Sud
Bourgogne,
mais,
en
vue
de
proposer
un
dispositif
plus
attractif
pour
les
habitants,
il
lui
est
apparu
plus
judicieux
de
le
conduire
à
l'échelle
des
3
intercommunalités
; d'où
l'implication
finale
des
CC
de
Marcigny
et
Semur-en-Brionnais.
D.
CORDEIRO
indique
que
ce
dispositif
vient
d’être
lancé
début
février
par
la
CC
Le
Grand
Charolais
et
qu’il
est
à
l'étude
dans
les
collectivités
limitrophes
de
la
Loire.
Le
projet
vise
à créer
une
plateforme
de
covoiturage
du
quotidien
à
l'échelle
des 3
territoires
pour
des
trajets
du
quotidien
(petites
distances).
Concrètement,
une
contribution
de
2 €
par
passager
transporté
sera
versée
au
conducteur
et
le
passager
s’acquittera
d’une
participation
de
0,50
€.
Pour
les
3
CC,
le
coût
est
limité
pour
une
expérimentation
d’une
année
à
partir
de
septembre
2024.
BlaBlaCar
Daily
assure
un
accompagnement
à
la
communication
pour
le
lancement
et
la
gestion
de
la
plateforme.
Le
reste
à
charge
peut
être
financé
par
une
subvention
Fonds
vert.
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
mise
en
place
de
ce
programme
de
covoiturage
du
quotidien
avec
BlaBlaCar
Daily
et
les
3
intercommunalités
du
Brionnais
et
autorise
le
président
à
déposer
une
demande
de
subvention
Fonds
Vert
pour
le
projet.
Versement
des
pénalités
de
retard
pour
le
raccordement
électrique
de
l'atelier
ACI
Compte
tenu
des
délais
donnés,
le
raccordement
électrique
du
local
ACI
à Saint
Christophe
en
Brionnais
n'a
pas
été
fait
au
31/01/2024.
En
conséquence,
le Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
le
versement
de
pénalités
de
retard
au
propriétaire,
comme
prévu
dans
l’acte
notarié
lors
de
l'achat
du
local
fin
décembre
(80
€
par
mois
de
retard).
Gestion
de
l’ALSH
ados
en
collaboration
avec
la
CC
de
Marcigny
La
refonte
de
la
politique
jeunesse
sur
le
territoire
constitue
l’enjeu
n°2
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
L'objectif
recherché
est
notamment
d’avoir
plus
de
clarté
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique. Dans
cette
perspective,
les
2
Communautés
de
communes
ont
travaillé
à
un
nouveau
projet,
intégrant
les
animations
ludiques
de
l'ALSH
ados.
Il
a
été
proposé
à
Brionnais
découvertes
une
transition progressive,
mais
l'association
ne
l’a
pas
souhaité
ainsi
et
a demandé
à être
relevé
de
la gestion
de
cette
action
au
31/12/2023.
Les
Com
com
gèrent
donc
cette
politique
depuis
le 01/01/2024.
La
mise
en
place
de
cette
nouvelle
organisation
se
fait
de
manière
progressive,
en
s'appuyant
sur
le
Point
Infos
Jeunes
de
Marcigny,
géré
par
la
CC
de
Marcigny.
F. ANTARIEU
demande
si ce
nouveau
projet
concerne
aussi
les
activités
du
PIJ.
M.
POPELIN
répond
que
c'est
en
cours
de
discussion,
entre
les
2
CC
et
la
CAF.
Il faut
se
demander
quelle
offre
on
veut
sur
le
territoire
pour
les
ados,
comment
on
peut
la
porter
et
avec
quels
moyens
? La
volonté
est
de
proposer
un
accueil
plus
libre,
avec
moins
de
contraintes
et
où
les
jeunes
puissent
être
associés
aux
projets.
L'important
est
d'arriver
à
créer
une
offre
globale,
unique
sur
les
2
CC
et
qui
regrouperait
à
la
fois
les
actions
du
PIJ
et
de
l’ALSH
ados.
Des
réunions
de
travail
sont
prévues
dans
les
prochaines
semaines
pour
continuer
à
avancer
sur
ce
sujet,
qui
sera
aussi
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
la
commission
»
action
sociale
»,
prévue
la semaine
prochaine.
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
éléments.
Mise
en
place
de
la
REP
Matériaux
et
produits
de
la
construction
(bâtiment)
Ces
nouvelles
filières
de
valorisation
concernent
7
catégories
de
déchets
de
la
construction :
laine
de
verre
et
de
roche,
démantèlement
fenêtres,
bois,
plastiques,
…
D’après
les
estimations
réalisées
par
V.
MEHU,
en
cas
de
mise
en
place
de
cette
REP
à
la
déchetterie
de
Saint
Julien
de
Jonzy,
la
CC
recevrait
davantage
de
soutiens
en
contrepartie
des
collectes
effectuées.
Pour
d’autres
déchets,
elle
n'aurait
plus
à supporter
non
plus
les
frais
de
collecte
(ils seraient
pris
en
charge
par
les
éco-organismes
concernés).
G.
MATHIEU
ajoute
que
la
mise
en
place
de
cette
REP
nécessite
aussi
de
revoir
le
règlement
de
la
déchetterie,
afin
de
le
coordonner
avec
ceux
des
2
déchetteries
voisines
et
avoir
les
mêmes
modalités
d'accueil
pour
les
professionnels.
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
valide
la
mise
en
place
de
la
REP
matériaux
et
produits
de
la
construction
à
la
déchetterie
de
Saint
Julien
de
Jonzy,.
Modification
des
intérêts
communautaires
A
la
suite
d’une
observation
de
la
Sous-préfecture
de
Charolles,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
l'ajout
d’un
nouvel
intérêt
communautaire
à
la
compétence
supplémentaire
«
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»,
tel
que
rédigé
ci-après:
«
réhabilitation
et
gestion
de
bâtiments,
propriété
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
sur
son
territoire
».
Décisions
du
président
:
Communication
au
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
réunion
du
18
décembre
2023.
Questions
diverses
:
-
Redéfinition
du
périmètre
des
ZRR
(qui
s'appelleront
désormais
FRR)
: le
maintien
de
ce
zonage
est
très
important
pour
la
Communauté
de
communes.
Le
fait
d’être
en
ZRR
impacte
notamment
des
aides
assainissement,
l’éligibilité
des
candidats
à
l'ACI,
des
incitation
fiscales
importantes,
des
aides
de
la CAF,
…
Selon
les
premières
cartes
des
futurs
zonages,
la CC
sortirait
des
zones
éligibles
naturellement,
mais
elle
peut
être
rattrapée
par
le
Préfet.
Le
Président
s’est
donc
rapproché
de
lui
lors
des
dernières
réunions
qu’il
a eues
avec
lui,
afin
de
lui
détailler
tous
les
impacts
négatifs
pour
le
territoire
que
cette
décision
engendrerait.
La
CC
est
volontariste,
un
peu
modèle
sur
différents
sujets,
donc
c’est
une
décision
assez
incompréhensible.
F.
ANTARIEU
indique
que
l'objectif
du
gouvernement
est
de
réduire
drastiquement
le
nombre
de
communes
rurales
à
revitaliser. Villages
d'avenir
: les
Maires
d’Iguerande
et
Semur-en-Brionnais
ont
participé
au
lancement
du
dispositif
en
Saône-et-Loire.
27
communes
lauréates
dans
le
département
et
une
chargée
de
mission
a été
recrutée
par
la Préfecture.
D.
CORDEIRO
rappelle
que
la candidature
des
4 villages
de
la
CC
a
été
définie
autour
des
sites
clunisiens.
Il conviendra
donc
de
voir
ce
qui
peut
être
proposé
par
les
communs,
en
particulier
à
Varenne
L'Arconce
à
l'issue
des
travaux
et
la
réouverture
de
l’église.
Appel
à
projet
France
Services:
D.
CORDEIRO
informe
le
Conseil
de
cet
appel
à
projet.
Il
pourrait
permettre
de
mobiliser
une
aide
à
l'investissement
pour
le
projet
de
transfert
du
France
Services
dans
les
locaux
de
la mairie
à Saint
Christophe.
Dossier
à déposer
d'ici
le 29/02.
Application
mobile
: les
installations
se
poursuivent
et
l'application
est
toujours
très
utilisée.
Il
est
rappelé
que
les
communes
peuvent
contacter
INSITU
pour
développer
leurs
sites
internet
(sur
la
même
base
que
le
site
communautaire).
D.
CORDEIRO
indique
qu’INSITU
développe
l'application
à
l'échelle
d’un
département.
Les
développements
effectués
dans
ce
cadre
pourront
profiter
à
l'application
Marcigny
/
Semur
Infos.
Ce
déploiement
à
un
échelle
départementale
montre
bien
l’utilité
d’un
tel
support
de
communication.
Actualités
des
commissions
Commission
agricole :
22
agriculteurs
ont
déposé
des
déchets
aujourd’hui
lors
de
la
collecte
agricole.
C’est
plus
que
l’an
dernier.
Face
à
la
demande,
une
seconde
journée
de
collecte
devra
être
organisée
cette
année
(mai
?}
et
il faudra
la
renouveler
l’année
prochaine.
P.
AUVOLAT
et
L.
GOUILLON
ont
assisté
le
12/02
à
une
réunion
sur
la
gestion
des
haies
en
agriculture,
organisée
par
la
Chambre
d'agriculture
de
Saône-et-Loire.
Les
échanges
étaient
intéressants.
P.
AUVOLAT
distribue
aux
délégués
un
flyer
pour
inviter
les
agriculteurs
à
une
formation
environnement
prévue
le
07/03
à
Charolles
(coût
de
140
€
par
agriculteur,
pris
en
charge
à
50%
pour
les
agriculteurs
à jour
de
cotisation.
Chiffres
des
ventes
au
marché
pour
2023
: baisse
de
6
000
animaux
au
marché
au
cadran
sur
l’année
(soit
-14%)
et
baisse
de
600
animaux
pour
le
marché
de
la
viande.
Le
CA
de
la
SAEM
recule
donc
de
90
000
€.
Par
contre,
la SAEM
a fait
un
très
bon
mois
de
janvier
2024.
Commission
tourisme
:
F. de
BELIZAL
fait
état
de
la
rencontre
du
06
février
avec
A.
ACCARY
: les
élus
lui
ont
présenté
le
projet
de
maison
du
tourisme,
projeté
à
l'entrée
du
marché.
Suite
aux
échanges,
il convient
de
le
retravailler
en
interne
pour
lui
donner
un
concept
différent
de
la
Maison
du
Charolais.
Une
rencontre
avec
la
mission
tourisme
du
Département
est
à
prévoir
pour
continuer
à travailler
le
projet. Le
travail
se
poursuit
entre
les
sites
clunisiens
du
pays
Charolais
pour
animer
le
comité
territorial.
Le
tour
de
table
pour
financer
un
poste
d’animateur
du
comité
et
aussi
pour
mieux
valoriser
le travail
du
CEP
est
en
bonne
voie
: toutes
les
intercommunalités
et
les
communes
concernées
devraient
participer,
tout
comme
le
Conseil
départemental
et
le
Pays.
Cela
devrait
permettent
d'envisager
le
recrutement
d’une
chargée
de
mission
au
printemps.
Valorisation
du
canal
de
Roanne
à
Digoin
: le
contrat
a
été
signé
avec
le
département
et
la
Région.
Cette
signature
ouvre
la
voie
à
un
futur
aménagement
du
chemin
de
halage
afin
de
faire
de
cette
voie
d’eau
un
axe
supplémentaire
de
la valorisation
touristique
du
territoire. Commission
lien
aux
communes
:
Le
bulletin
communautaire
avance
bien.
Le
bon à
tirer va
être
envoyé
demain
à
l’imprimeur.
Ce
nouveau
numéro
traitera
uniquement
des
sujets
communautaires,
et
ils
sont
nombreux !
D.
CORDEIRO
et
F. ANTARIEU
remercient
Laura
pour
le travail
de
mise
en
page.
Le
magazine
est
un
support
important
pour
communiquer
auprès
des
habitants
et
monter
que
la Communauté
de
communes
avance
dans
la
réalisation
de
sa
feuille
de
route
du
mandat.
Commission
environnement :
Bilan
définitif
2023:
baisse
des
tonnages
OM
de
44
tonnes.
Les
habitants
produisent
en
moyenne
118
kilos
par
an
(contre
127
kg/hab/an
en
2022).
C'est
un
très
bon
chiffre,
qui
peut
encore
baisser
en
2024
avec
le tri
des
biodéchets.
l'évacuation
des
pneus
collectés
en
déchetterie
et
trouvés
par
les
communes
sera
organisée
prochainement. 3
communes
seulement
ont
répondu
pour
des
caméras
aux
PAV
: Saint
Bonnet
de
Cray,
Saint
Didier
en
Brionnais
et
Oyé.
Les
autres
communes
intéressées
doivent
contacter
Valérie,
afin
de
finaliser
le
dépôt
du
dossier
auprès
de
CITEO.
Pas
d'opération
«
Nettoyons
la
Loire
»
cette
année
à
Iguerande.
Elle
est
reportée
en
juin
en
même
temps
que
l'opération
«
Nettoyons
la
Nature»
menée
par
la
Communauté
de
communes
(date
à
définir
en
juin).
D.
CORDEIRO
indique
que
la
Communauté
de
communes
a
rempli,
à
la
demande
de
la
Préfecture,
un
questionnaire
de
planification
écologique.
Commission
action
sociale :
Maryse
POPELIN
fait
part
des
chiffres
de
la
fréquentation
2023
de
l'ALSH
d’ABISE
(ouvert
pendant
les
vacances
et
les
mercredis).
Ils sont
en
hausse.
Dans
le cadre
du
travail
sur
la jeunesse
(priorité
2024
de
la CTG),
Aurélie
a effectué
une
enquête
auprès
des
écoliers
et
des
collégiens
en
fin
d'année
dernière.
Les
résultats
seront
présentés
à
la
commission
lors
de
sa
réunion
prévue
le
20/02.
Cette
enquête
permettra
d’avoir
une
meilleure
idée
des
attentes
et
besoins
des
jeunes.
Marine
LAGOUTTE
participera
à
la
prochaine
réunion
de
la commission
afin
de
mieux
informer
les
membres
sur
les
activités
proposées
par
ABISE
90
jeunes
ont
participé
à l'après-midi
«
Monsieur
le Maire
», organisée
dans
le cadre
de
Grandir
en
Milieu
Rural.
Les
échanges
avec
les jeunes
ont
été
très
intéressants,
tout
comme
les
retours
sur
cette
action.
Chantier
d'insertion
: 3
recrutements
sont
en
cours
au
sein
de
l’équipe
(5
entretiens
menés).
20
personnes
ont
participé
à la journée
de
démonstration
du
camion
aménagé
pour
sensibiliser
à
l'adaptation
des
logements.
Le
Président
rappelle
que
l'OPAH
est
toujours
en
cours
et
permet
de
mobiliser
des
financements
de
l'ANAH,
du
Département,
de
la Communauté
de
communes
et des
caisses
de
retraite
pour
ces
travaux.
Actualités
des
communes
Saint
Christophe
en
Brionnaïis
: l'ouverture
de
la
pharmacie
est
prévue
dans
le
mois
qui
vient
(travaux
en
cours).
Saint
Bonnet
de
Cray:
l'antenne
mobile
est
opérationnelle
depuis
aujourd’hui
(signal
Bouygues
Télécom
activé).
La
commune
relance
son
projet
de
bâtiment
technique. Saint
Didier
en
Brionnais
: installation
en
cours
de
l’antenne
de
téléphonie
mobile.
Saint
Foy:
les
travaux
de
la
Mairie
sont
terminés.
La
commune
a
aussi
refait
les
toits
d’un
lavoir
et
de
la
bascule.
Saint
Julien
de
Jonzy
: pas
d'actualité
particulière.
Sarry:
le
recensement
se
termine
: plus
de
100
habitants
recensés
(contre
88
selon
le
dernier
chiffre
INSEE).
F.
de
BELIZAL
a
rencontré
des
responsables
d'Orange
pour
évoquer
des
problèmes
de
câbles
tombés
par
terre
et
non
réparés.
L'arrivée
de
la fibre
a
aussi
été
évoquée
(sujet
toujours
compliqué).
Semur
en
Brionnais
: recensement
en
cours
(probable
stabilité
de
la population).
Les
travaux
du
parking
d'accueil
touristique
débutent
dans
2 semaines.
Varenne
L'Arconce
: les
travaux
de
l’église
avancent,
avec
le
début
de
la
restauration
des
peintures.
Le
montant
des
travaux
sera
plus
élevé
que
prévu
(devis
complémentaires
d'environ
50
000
€).
La
commune
étudie
toutes
les
pistes
de
subvention.
Briant:
pas
d'actualité
particulière.
Fleury
la
Montagne
: le
recensement
se
termine.
Iguerande:
programmation
en
cours
du
chantier
de
la
Mairie/
bureau
poste
/
France
Services,
avec
une
1°
estimation
de
travaux
de
500
000
€.
Une
fois
terminés,
les
locaux
permettront
d'accueillir
le
Relais
Petite
Enfance
dans
de
bien
meilleures
conditions.
À
la
Fabrique
du
Nouveau
Monde,
les
animations
du
mois
de
février
auront
pour
thème
les
voyages
et
vacances.
Les
élus
de
la
commune
dressent
un
bilan
très
positif
des
premiers
mois
d'ouverture
de
la structure.
Elle
enregistre
plus
de
500
inscrits
(des
habitants
de
la
commune
et
d’ailleurs).
Un
travail
de
promotion
reste
à faire
pour
l’espace
de
coworking.
Ligny
en
Brionnais:
G.
PEGON
informe
que
la
commune
s’est
opposée
au
rachat
d’un
pylône
de
télécommunications
par
ATC
France.
L'arrivée
du
site
internet
va
modifier
la
publication
des
délibérations
et actes
règlementaires
(plus
d'affichage
papier,
idée
d'acheter
un
panneau
tactile
en
libre
consultation,
mais
coût
important).
La
commune
va
signer
un
protocole
avec
la
Procureure
de
la
république
pour
lutter
contre
les
petites
incivilités
et
renforcer
les
pouvoirs
de
police
du
Maire.
Mailly:
début
du
remplacement
de
l'éclairage
public
par
le
SYDESL.
La
commune
sollicite
une
aide
du
Fonds
vert
pour
ce
projet.
Les
travaux
communaux
2023
ont
pris
du
retard.
Le
Conseil
municipal
prépare
un
projet
de
rénovation
de
la
place
des
Lots,
à
l'entrée
du
bourg
côté
lguerande.
Oyé :
finalisation
du
recensement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
Rachel
BESANCON