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Déliberation - 20211209 D15 Pole sportif du Graveau Acquisition terrain appartenant a SNCF RESEAU
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20211209 D15 Pole sportif du Graveau Acquisition terrain appartenant a SNCF RESEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20211209-
2021_12_D15-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 9 DECEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D15 - Pôle sportif du Graveau - Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à SNCF RESEAU
Date de convocation : .............................................................................. 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Natacha MICHEL à Matthieu GUIHO ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Mme la Maire ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN.
Absents excusés : ..................................................................................... 3 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D15-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Conseil municipal du 9 décembre 2021
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20211209-
2021_12_D15-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
N° 15 - Pôle sportif du Graveau –
Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à SNCF RESEAU
Rapporteur : M. Philippe BARRIERE
La Ville de Saint-Jean-d’Angély est propriétaire au faubourg Saint-Eutrope des parcelles de terrain cadastrées section AX n° 40 et AX n° 42 sur lesquelles sont construits le centre de tennis « Georges Neuville » et le boulodrome couvert « Michel Laroche », l’ensemble étant dénommé le Pôle sportif du Graveau.
La Commune a sollicité la société SNCF-RESEAU pour acquérir la parcelle cadastrée section AX n° 41 d’une superficie approximative de 170 m² dont elle est propriétaire, ce délaissé de terrain non bâti se trouvant enclavé entre nos 2 parcelles susvisées.
Cette acquisition, qui sera intégrée dans le domaine public de la Ville, est envisagée dans le cadre du développement des activités sportives présentes sur le site avec la création de terrains de pétanque extérieurs et l’aménagement de courts de tennis spécifiques pour du beach-tennis ou du mini-tennis.
La valeur vénale du bien estimée par France Domaine le 14 octobre 2021 s’élève à 20 € hors taxe et hors droits.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition auprès de la société SNCF-RESEAU de la parcelle de terrain cadastrée section AX n° 41 d’une superficie approximative de 170 m² pour le prix de 20 € hors taxe et hors droits ;
- d’autoriser Mme la Maire à entreprendre toute démarche liée à cette opération et à signer tous les actes correspondants dont l’acte translatif de propriété.
Les frais inhérents à la transaction, notamment notaire et géomètre, sont à la charge de la Ville.
Les crédits nécessaires sont inscrits ce jour par Décision modificative au budget principal de la Ville, compte 2118-8220-0672.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Signé
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D15-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021