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Arrêté - view document.php?id=34
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Monswiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=34)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL n° 26/2010
portant réglementation de circulation dans les rue Firth,
rue des Vosges, rue de la Girafe et rue de l’Huile à MONSWILLER
M. le Maire de la Commune de MONSWILLER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2213, L.2213-5 et L.2512-13,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, et R.411-25 à 28, R.415-6 et R.415-7,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 4e partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 3e partie – intersections et régime de priorité – et 7e partie – marques sur chaussée) approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 et modifiée par arrêté du 6 novembre 1992, Vu l’article R 26 § 15 du Code Pénal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14/03/2008 portant délégation de signature au maire,
Dans le souci de réduire la vitesse des usagers de la rue Firth et de sécuriser les usagers débouchant de la rue de l’Huile sur la rue de la Girafe,
Par mesure de sécurité,
arrête :
Article 1er : Au carrefour de la rue Firth avec la rue des Vosges, la circulation est réglementée comme suit :
instauration de deux arrêts ‘’stop’’ : les usagers circulant sur la rue Firth devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue des Vosges, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : Au carrefour de la rue de l’Huile avec la rue de la Girafe, la circulation est réglementée comme suit :
instauration d’un arrêt ‘’stop’’ : les usagers circulant sur la rue de l’Huile devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de la Girafe, considérée comme voie prioritaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 4e partie – signalisation de prescription, sera mise en place par et à la charge de la commune.
1 / 2Article 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 ci-devant prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-devant.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément aux textes et lois en vigueur.
Article 6 : MM le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne et le directeur général des services de la commune de Monswiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché selon les coutumes et publié dans la presse locale.
Article 7 : Le présent arrêté rectifie, annule et remplace l’arrêté municipal n° 18/2010 du 30 avril 2010.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Mme le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Saverne,
- M. le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
- M. le Commandant le Centre de Secours Principal de Saverne.
Fait à Monswiller, le 27 mai 2010.
Le maire,
Pierre KAETZEL :
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