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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monswiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=38)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE
portant interdiction de circulation des poids lourds
dans la rue du Zornhoff à MONSWILLER.
Le maire de la commune de MONSWILLER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant les risques présentés par le trafic de véhicules de gros tonnage dans la rue du Zornhoff, à travers un quartier résidentiel,
Considérant la largeur réduite de la rue du Zornhoff,
Considérant la réalisation du lotissement artisanal et industriel de la Weidmatt et la desserte de celui-ci par la rue du Baron Chouard côté MONSWILLER et par la rue Gustave Goldenberg côté SAVERNE,
Considérant que la sécurité des piétons et des riverains serait accrue par une déviation des véhicules de gros tonnage sur la partie résidentielle de la rue du Zornhoff,
arrête :
Article 1er : La circulation des véhicules ‘’poids lourds’’ est interdite dans la rue du Zornhoff, depuis la limite des bans communaux de MONSWILLER et SAVERNE jusqu’au carrefour rue du Zornhoff / rue du Baron Chouard.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules assurant la desserte locale.
Article 3 : Le trafic des poids lourds se fera par les rue du Baron Chouard à MONSWILLER et rue Gustave Goldenberg à SAVERNE.
Article 4 : Une signalisation réglementaire sera mise en place.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément aux textes et lois en vigueur.
Article 6 : M. le Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saverne et M. le Maire de Monswiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché selon les coutumes et publié dans la presse locale.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Saverne,
- M. le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Saverne, - M. le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
- M. le Maire de la Ville de Saverne,
- M. le Commandant le Centre de secours principal de Saverne.
Fait à Monswiller, le 1er décembre 2001.
Le maire,
Pierre KAETZEL.