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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monswiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=40)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
ARRETE
instituant une zone 30 dans la rue du Zornhoff
et dans la rue du Baron Chouard à MONSWILLER.
Le maire de la commune de MONSWILLER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant les risques présentés par le trafic de véhicules de gros tonnage dans la rue du Zornhoff, à travers un quartier résidentiel,
Considérant la largeur réduite de la rue du Zornhoff,
Vu l’arrêté municipal du 26 mars 1998 instituant une zone 30 sur une partie de la rue du Zornhoff,
Considérant la réalisation du lotissement artisanal et industriel de la Weidmatt et la desserte des entreprises implantées dans celui-ci par des véhicules utilitaires de tonnages différents, Considérant la configuration de la rue du Baron Chouard desservant ledit lotissement et la Z.I. du Zornhoff,
Considérant que la sécurité des piétons et des riverains serait accrue par une limitation de la vitesse des véhicules dans ces deux rues,
arrête :
Article 1er : Les rues du Zornhoff et du Baron Chouard, en leur totalité, sont instituées en ‘’zone 30’’. A l’intérieur de cette zone la vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entrée et la sortie de la zone définie à l’article 1er sont signalées par des panneaux réglementaires de prescription zonale.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément aux textes et lois en vigueur.
Article 4 : M. le Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saverne et M. le Maire de Monswiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché selon les coutumes et publié dans la presse locale.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Saverne,
- M. le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Saverne, - M. le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
- M. le Maire de la Ville de Saverne,
- M. le Commandant le Centre de secours principal de Saverne.
Fait à Monswiller, le 11 mai 2001.
Le maire,
Pierre KAETZEL.