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Déliberation - DCM 2014 120 du 29 09 2014 Actualisation des prestations sociales du personnel communal
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 120 du 29 09 2014 Actualisation des prestations sociales du personnel communal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Protection de l'enfance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
33 Date
de
la
convocation
:
18/09/2014 Date
d'affichage
: 22/09/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
le >
f
OCT,
2014
Transmis
en
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN.
19
oCT.
2014
= 2
OCT.
2014
N°2014/120
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
29
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le vingt-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Pascal
CORDÉ
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
- Jonathan
LAURITO
- Marie-Ly
GARCIA
- Sébastien
MACREZ
-
Monique
LEBLANC
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Jeanne
LAURITO
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Jean-François
FARNET
-
POUVOIRS
:
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/ Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Michel
DALLARI
à
Jean-
François
FARNET
/ Malika
OUAREZKI
à
Carole
RUYZ:/
Patrigiä
PENCHENAT
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
cesser
Le
EEErES
Lo
Eee
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
FÉES
ERESS
certe
ÉEesE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les prestations sociales
versées
aux
agents
sont
calculées
d’après
une
circulaire’
interministérielle
réactualisée
tous
les
ans
au
1%
janvier,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
93/43
en
date
du
03
mai
1993.
Outre
les
prestations
habituelles
versées
aux
agents,
à
savoir
restauration,
aide
à
la
famille,
subventions
pour
séjours
enfants,
il convient
d'ajouter
à
compter
du
1°’ octobre
2014 :
L'allocation
aux
parents
d’enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans,
qui
sera
versée
mensuellement,
pour
un
montant
de
158,03
€
pour
l’année
2014
et
qui
sera
réactualisé
chaque
année
selon
la
circulaire
de
référence.
Le
versement
de
cette
allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
ou
infirmes
âgés
de
moins
de
20
ans
est
accordé
aux
seuls
bénéficiaires
de
l’allocation
d'éducation
spéciale,
nouvellement
dénommée
AEEH
(Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé).
ACTUALISATION
DES
PRESTATIONS
SOCIALES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL CM
29/09/2014
N°2014/120 ACTUALISATION
DES
PRESTATIONS
SOCIALES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le versement
de
cette
allocation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
d’autoriser
le
versement
mensuel
de
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
sous
condition
qu’ils
soient
éligibles
à
l’obtention
de
l’AEEH
(Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et,.an
susdits
à
L'UNANIMITE.
ent!
é
gesstf