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Déliberation - 01109b2026 designation membre CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Revel.
Lien du pdf (Déliberation - 01109b2026 designation membre CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Objet : Désignation d’un membre à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
N° 011.09b.2026
Rapporteur
Jérôme GARCIA
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de REVEL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous la présidence de monsieur Jérôme GARCIA, à la suite à la convocation faite par monsieur le maire le 22 septembre 2026.
- Nombre de membres en exercice : 29
- Nombre de membres présents : 23
- Nombre de pouvoirs : 6
- Votants pouvoirs compris : 29
Présents
Jérôme GARCIA, maire, Catherine FÉVRIER, 1ère adjointe, Alain MAGNIN-LAMBERT, 2e adjoint, Myriam DUPIAS, 3e adjointe, Franck MAUREL, 4e adjoint, Marjorie CAUSSE, 5e adjointe, Jonathan TEYSSEYRÉ, 6e adjoint, Édith LESTARPÉ, 7e adjointe, Christophe TONON, 8e adjoint, Alain SARTORI, Jean-Luc MALINGE, Guy TROUPEL, Anne MAUREL, Valérie MAUGARD, Florence PELAYO, Sandrine BONGEOT, Marie CHAULET, Fanny PARIS, Amandine FAUGÈRE, Cécilia PUGINIER- CRISTOFOL, Philippe RICALENS, Marielle GARONZI, Diane LOCATELLI
Absents excusés
Thierry DUMAS a donné procuration à Christophe TONON
Thierry FRÈDE a donné procuration à Franck MAUREL
Frédéric GALINIÉ a donné procuration à Catherine FÉVRIER
Éric MALDONADO a donné procuration à Édith LESTARPÉ
Maimoud BAAL a donné procuration à Myriam DUPIAS
Olivier PICARD a donné procuration à Marielle GARONZI
Les conseillers formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, ont désigné comme secrétaire monsieur Alain MAGNIN-LAMBERT.
- oOo -A la suite du renouvellement du conseil municipal et du conseil communautaire, il convient de nommer le représentant de la commune au sein de la CLECT.
En effet, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique, le travail d’évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes est mené sous l’égide de cette commission.
La CLECT est composée d’un représentant de chaque commune membre et se réunira lors de chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences.
Cette évaluation est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière des transferts aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire. Elle sert de base à la détermination du « volet charges » de l’attribution de compensation (AC) qui sera ensuite ajusté à chaque nouveau transfert de compétence.
Après avoir fait appel à candidature et sur proposition de monsieur Jérôme GARCIA, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- de retirer la délibération n° 006.04.2026 en date du 28 avril 2026, - de désigner madame Catherine FEVRIER pour représenter la commune de Revel au sein de cette commission.
Ainsi délibéré à Revel ledit jour.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Revel, le 29 septembre 2026
Le maire
Jérôme GARCIA
Le secrétaire de séance
Alain MAGNIN-LAMBERT