Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2831 compte rendu
Compte-Rendu - 2888 compte rendu
Compte-Rendu - 2583 compte rendu
Compte-Rendu - 2404 compte rendu
Compte-Rendu - 2576 compte rendu
Compte-Rendu - 2512 compte rendu
Compte-Rendu - 2953 compte rendu
Compte-Rendu - 2656 compte rendu
Compte-Rendu - 2406 compte rendu
Compte-Rendu - 2880 compte rendu
Compte-Rendu - 2949 compte rendu
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Rothau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2949 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
ROTHAU DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire
Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, adjoints
Mmes BOLLORI, KOENIGUER, MILLOT, MUGLER
MM. MALAISE, MASSON Michel, MASSOT, MULLER
Membres absents excusés : Mmes BENAZETH (procuration Mme VERET) POIROT (procuration Mme KOENIGUER) MM. DIEUDONNE (procuration M. FRENE) HEIM (procuration M. MASSON Jean-Paul) HILPIPRE (procuration M. SCHEER)
Le Maire ouvre la séance à 19h. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 20 mai 2025 – Rénovation appartements 6 rue de Schirmeck : attribution marchés travaux – Accord sur la composition de l’organe de délibération de l’EPCI en vue des élections 2026 – Cadeau départ retraite personnel enseignant – Gestion du personnel - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 MAI 2025
Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2025 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.
2 – RENOVATION APPARTEMENTS 6 RUE DE SCHIRMECK : ATTRIBUTION MARCHES TRAVAUX
Monsieur le Maire informe que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 17 juin 2025 pour l’ouverture des plis des offres relatives à la rénovation d’appartements 6 rue de Schirmeck. 2 lots étant infructueux, l’attribution des marchés de travaux est reportée à la réunion de conseil municipal de juillet.
3 – ACCORD SUR LA COMPOSITION DE L’ORGANE DE DELIBERATION DE L’EPCI EN VUE DES ELECTIONS DE 2026
Dans la foulée des élections municipales, dans un an, les nouveaux conseils communautaires se réuniront. Mais c’est dès à présent que leur composition doit être définie : en effet, les EPCI doivent décider avant le 31 août prochain du nombre et de la répartition des sièges de leur futur conseil communautaire, qui devront ensuite être validés par arrêté préfectoral avant le 31 octobre.
Il existe deux possibilités pour décider de la composition du futur EPCI : soit en suivant les règles de droit commun ; soit en y dérogeant par un accord local – tel que l’a fixé la loi du 9 mars 2015. Cette loi fait l’objet de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel et ses dispositions sont très encadrées.
Le droit commun :
La recomposition doit s’appuyer sur les derniers chiffres de population municipale disponible – c’est-à-dire les chiffres de l’Insee publiés en janvier 2019. Le nombre de sièges par strate démographique d’EPCI est fixé à l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Selon le droit commun, les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction de la population de chaque commune. Les communes qui n’auraient obtenu aucun siège du fait d’une trop faible population se voient attribuer « un siège de manière forfaitaire ». Si le nombre de sièges ainsi attribués de manière forfaitaire dépasse les 30 % du nombre de sièges fixés pour cette strate d’EPCI, 10 % de sièges supplémentaires sont répartis (cela ne concerne pas les métropoles).
Du fait de cette règle, le nombre de sièges dans les EPCI comptant un grand nombre de petites communes peut très fortement augmenter. Dans les communautés de communes et communautés d’agglomération, aucune commune ne peut occuper plus de la moitié des sièges.
Les accords locaux :
La composition de l’organe délibérant d’un EPCI peut aussi résulter d’un accord local. Celui-ci doit, dans tous les cas, être adopté par au moins « la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population locale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale ». Cette majorité doit également comprendre « le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieur au quart de la population totale des communes membres ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-6- 1,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de la Bruche du 19 mai 2025 proposant de conclure un accord entre les communes membres,
CONSIDERANT que les populations à prendre en compte sont les populations municipales authentifiées par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition du Conseil de Communauté de conclure un accord relatif à la répartition des sièges entre les communes membres au sein du conseil communautaire aux conditions suivantes :
La Communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire, composé comme suit :
COMMUNE Population
municipale
2022
Nombre
de
délégués
COMMUNE Population
municipale
2022
Nombre
de
délégués
Barembach 834 2 Plaine 999 2 Bellefosse 173 1 Ranrupt 315 1 Belmont 174 1 Rothau 1502 3 Blancherupt 30 1 Russ 1243 2 Bourg-Bruche 387 1 Saâles 840 2 Colroy la
Roche
474 1 St Blaise la
Roche
245 1
Fouday 348 1 Saulxures 510 2 Grandfontaine 410 1 Schirmeck 2115 4 La Broque 2664 5 Solbach 108 1 Lutzelhouse 1955 3 Urmatt 1502 3 Muhlbach
s/Bruche
733 2 Waldersbach 121 1
Natzwiller 533 2 Wildersbach 287 1 Neuviller la
Roche
343 1 Wisches 2084 4
Soit un total de 49 sièges attribués. Le Conseil Communautaire élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de Vice-Présidents et de 10 à 12 assesseurs.
4 – CADEAU DEPART RETRAITE PERSONNEL ENSEIGNANT
Après en avoir délibéré et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal décide d’offrir un cadeau d’une valeur de 200 € à M. ROICOMTE Christian, professeur des écoles, à l’occasion de son départ en retraite. La dépense est inscrite à l’article 6257 du budget primitif.
5 – DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu des effectifs du service technique, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2025. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h.
L’agent percevra une rémunération calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366 du grade d’adjoint technique.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote (17 voix pour),
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours, Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication 6 – DIVERS
Communications du maire :
- Itinéraire cyclable : CCVB va financer un emplacement arceaux vélos dans chaque commune, l’emplacement choisi est « petite rue de Schirmeck », il sera demandé un 2e emplacement financé par la commune
- Essai sirène mercredi 2 juillet de 10h30 à 12h
- Levée droit de préemption : 5 place du Gal de Gaulle, 72 grand’rue
- Remerciements Mme MATHIS Denise pour cadeau anniversaire
- Courrier Club-Vosgien : une présentation leur sera demandée pour la réunion de conseil d’octobre
- Inauguration de la maison des accueillants familiaux : 01.10.25
- Inauguration de la cour de l’école primaire : proposée aux enseignants d’organiser inauguration début septembre 2025
Commissions :
- PLUi : date réunion sera proposée prochainement, objet réunion : définir zones
Prochaines dates :
- 150e anniversaire harmonie-fanfare 20 au 22.06
- 20 ans Mémorial Alsace-Moselle : 22.06
- Kermesse Ets Oberlin : 22.06
- Kermesse paroisse protestante : 229.06
- Scènes sauvages : 27 au 29.06
- Bal populaire organisé par ass Rothau en fête : 12.07
- Cérémonie 14 juillet à 17h
M. MASSON Jean-Paul présente un devis concernant la végétalisation d’une partie du cimetière = projet à étudier
Prochaine réunion conseil municipal : 08.07.2025 à 19h
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h31.
Copie certifiée conforme
ROTHAU, le 30 juin 2025
La secrétaire : Le Maire :
Catherine LE MENER Marc SCHEER