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Compte-Rendu - CR 2017 12 05
Document publié le Mercredi 14 janvier 2009 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 12 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
17-9
Mardi
5
décembre
2017
ne D PP
Compte-Rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le mardi
5 décembre
2017
à
19
H.
Etaient
présents:
M.
S.
BOCHET,
Maire,
Mme
P.
COUPEAU,
et D.
JEAN,
Adjoints,
Mmes
et
MM.
JP.
BARON,
E.
ECHANTILLAC,
D.
GARNIER,
C.
LAITHIER,
A.
ORTOLLAND,
F.
PUPPINI
et
K.
SCHOUMACKER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
MM.
C.
CHEVALIER
qui
a
donné
procuration
à
S.
BOCHET,
PF.
GUILLOT,
L.
RENAUD
et S.
PETITDEMANGE.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19H;
D.
JEAN
est
élu
secrétaire
de
séance.
1
-
BUDGET
COMMUNAL
-
Demande
de
financement
de
l'opération
d'investissement
:
1ère
tranche
de
mise
aux
normes
de
l'éclairage
public
des
hameaux
de
Fornet,
Petit
Fornet,
Vernay,
Montgelas. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
présenté
d'un
coût
prévisionnel
global
de
18
783,20
€
HT,
approuve
le
dossier
de
demande
de
financement,
demande
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie,
la
subvention
d'un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
les
deux
premières
phases
du
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
et
autorise
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Décision
prise
à l'unanimité
(1
abstention).
2 - DENEIGEMENT
- Modification
du
régime
d'astreinte
hivernale
pour
les
agents
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
reconduit
ia
mise
en
place
d'astreintes
sur
la
période
hivernale
selon
les
conditions
de
la
délibération
du
14.01.2009.
Chaque
agent
pourra
se
vair
attribuer
ure
astreinte
dans
les
dites
conditions
dans
le
cadre
d'un
planning
annuel
d'astreinte
rémunérées
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur.
Décision
prise
l'unanimité.
3
-
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
-
Subvention
à
l'association
d'assistantes
maternelles
«
Histoires
de
MAMAMOUKI
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'attribution
à
l'association
d'assistantes
meternelles
«
Histoires
de
MAMAMOUKI
»
gestionnaire
de
la
Maison
d'Assistantes
Maternelles
«
MAMAMOUXKI
»,
d'une
subvention
d'ouverture
de
1600
€
et
donne
mandat
à
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
mener
à
bien
cette
décision.
Décision
prise
à l'unanimité.
4
- INTERCOMMUNALITE
- Remboursement
du
SIVU
de
gendarmerie
de
Challes-les-Eaux.
Lors
de
la
réunion
du
conseil
syndical
du
SIVU
de
gendarmerie
de
Challes-les-Eaux
en
date
du
2
Mai
2017,
le
projet
de
remboursement
d'une
partie
des
participations
versées
par
les
communes
membres
a
été
validé.
Dans
ce
cadre,
la
répartition
suivante
a
été
décidée :
Cotisations
Reversement
BARBERAZ
30
800,65
€
13
647
€
BARBY
229
072,91
€
101
500
€
CHALLES
LES
EAUX
303
212,68
€
134
351
€
CURIENNE
32
976,04
€
14611
€
LA
RAVOIRE
598
046,32
€
264
989
€
LA
THUILE
7 088,50
€
3
141€
PUYGROS
17
615,06
€
7 805€
SAINT
BALDOPH
190
228,83
€
84
289
€
SAINT
JEOIRE
60
229,11
€
26
687
€
THOIRY
20
267,31
€
8 980
€
TOTAL
1 489
537,41
€
660
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
reversement
de
la
somme
indiquée
ci
dessus.
Décision
prise
à l'unanimité. 5
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Défenses
des
intérêts
de
la
Commune
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
maire
à
ester
en
défense
dans
la
procédure
visant
à
la
résiliation
judiciaire
du
bail
commercial
et
décide
de
procéder
à
la
désignation
de
Maître
Anne-Marie
BRANCHE,
avocate
à
Chambéry
(Savoie),
380
rue
Marcoz,
s'agissant
de
la
procédure
contentieuse
évoquée
ci-dessus.
Décision
prise
à
l'unanimité.
6 - ADMINISTRATION
GENERALE
-
Souscription
et
gestion
des
contrats
d'assurance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
la
caisse
locale
GROUPAMA
RHÔNE-ALPES
AUVERGNE
pour
la
souscription
de
contrats
d'assurance
cités
pour
un
montant
annuel
global
de
5
624,93
€
TTC
et
mandate
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et notamment
la signature
du
marché
correspondant.
Décision
prise
à l'unanimité.
7-
BUDGET
- Création
d'un
tarif «
livraison
technique
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la
création
d'un
tarif
«
livraison
technique
»
forfaitaire
de
20
€.
Décision
prise
à
l'unanimité.
8-
ADMINISTRATION
GENERALE
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DE
FRANCE. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adhérer
à
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
et
donne
mandat
à
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
mener
à
bien
cette
décision.
Décision
prise
à l'unanimité.
9-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Désignation
de
la
société
VITOGAZ
France
pour
la
souscription
du
contrat
de
fourniture
de
propane.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
la
société
VITOGAZ
France
-
100
Terrasse
Boieldieu
92800
PUTEAUX
pour
la
souscription
du
contrat
de
fourniture
de
propane
et
de
prestation
de
contrôle
et
d'entretien
des
installations
dédiées
dans
les
conditions
citées
ci-dessus
et
mandate
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et
notamment
la
signature
du
marché
correspondant.
Décision
prise
à l'unanimité.
10
- INDEMNITE
DE
CONSEIL
2017
DE
LA
TRÉSORIÈRE
MUNICIPALE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
s'oppose
au
versement
de
l'indemnité
de
conseil
proposée. Décision
prise
à la majorité
(4
voix),
(3 abstentions,
4 contre,
3 pour).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H.
Le
Maire,
S.
BOCHET