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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 027 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 027 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Libertés publiques, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-027
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2023-01-16-00014 - Habilitation du personnel à l'accès et l'extraction des
vidéos du centre pénitentiaire de Seysses. (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2023-01-16-00014
Habilitation du personnel à l'accès et l'extraction
des vidéos du centre pénitentiaire de Seysses.
PREFECTURE 31 - 31-2023-01-16-00014 - Habilitation du personnel à l'accès et l'extraction des vidéos du centre pénitentiaire de Seysses. 3 MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Chef d’Etablissement
CE SE . le 16 janvier 2024 Du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES LEE LORS ECS
Habilitation n°87 du 16 janvier 2024
à
Direction
Chef de détention, Adjt chef de détention
Officiers
CLSI
Registre des délégations
Objet_: Habilitations des personnels à l'accès et l'extraction des vidéos du CP Seysses
En application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre de
traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein des locaux et des
établissements pénitentiaires, les personnels de direction et de commandement ci-après
nominativement et limitativement désignés sont à compter de ce jour habilités à accéder aux
données à caractère personnel mentionnées dans l’article 2 du dit arrêté concernant exclusivement
les vidéoprotections et de surveillance de l'établissement :
Direction :
AUDOUARD Philippe, Directeur, Chef d'Établissement
BOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au CE
FRESSARD Michelle, Directrice de détention
JEZEQUEL Amaury, Directeur de détention
SIGURET Julien, Directeur de détention
DELSOL Yves, Directeur placé
CLSI:
VINCENS Benjamin (accompagné systématiquement d'un personnel de commandement ou de direction).
Officiers :
Patricia AKO Jean-Pierre PEREIRA Nathalie COSTES Céline RAPPELLE Philippe CAZAU-PEDARRE Gaëlle GREFFIER Richard THULL Raphaël DEMAGNY Coralie MAUREL Cédric VEILLERES Roméo MAJESTE Jean-Pierre MANSO Franck PEMBA Déborah GONZALEZ Michel ROLLAND Audrey MAILLES Anthony PREVOST Matthieu HEZEQUES Thomas BACABARA Sylvie CATHALA Jean-Philippe GRADEL Dimbisoa RATSIMBAZAFY Sébastien SIMON Stephan THEVENOT Christophe DUBOIS
PREFECTURE 31 - 31-2023-01-16-00014 - Habilitation du personnel à l'accès et l'extraction des vidéos du centre pénitentiaire de Seysses. 4 Un registre des habilitations à créer et situé au bureau de sécurité sera tenu et mis à jour en cas d'extraction et analyse d'images. Il comporte l'identité et la qualité des accédants, la date et horaire de début et de fin d'accès ainsi que le motif. Il doit être signé par l'accédant et contresigné par le chef d'établissement ou son adjoint.
La présente habilitation sera réactualisée autant que de besoin en fonction des changements
affectant l'un des personnels habilités.
Le chef de détention et l'officier sécurité sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de la stricte
application de cette procédure.
Le Chef d'établissement,
P/AUDOUARD.
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