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Compte-Rendu - cr du cm du 15 mars 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Pégomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 15 mars 2022-Page 1

L’An Deux Mille Vingt-Deux et le Quinze du mois de Mars à Douze heures, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée le 09 mars 2022

Etaient Présent(e)s :

Mme SIMON Florence, Maire

M. VOGEL Dominique, 1er adjoint

Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint

Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, 4ème adjoint

Mme MEY Josiane, 6ème adjoint

M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint

Mme BOURLIER Sandra, Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. ROBINET Philippe, M. KARAULIC Yves, M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme POGGIOLI Isabelle, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme LALLEMENT Sagane, Mme GOUSSEFF Valérie, M. FORNASERO Didier

Etaient absent(e)s : Mme BARON Nathalie, M. BOULIER Patrick, M. GODILLOT Yannick

Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :

M. COMBE Marc à M. VOGEL Dominique, M. BERNARDI Serge à Mme CREACH Julie, Mme JOURNO Sarah à M. BERTAINA Jean-Pierre, Mme FOUCHER Sandy à M. YBERT Alain

A été désignée Secrétaire de séance : Mme UBALDI Martine

Les procès -verbaux de la séance du 24 février 2022 et du 8 mars 2022 sont communiqués aux élus ainsi que le tableau des décisions de Madame le Maire. Aucune remarque n’est formulée par les élus.

DEPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

Arrondissement de Grasse

MAIRIE DE PEGOMAS

06580

Téléphone : 04 93 42 22 22

Télécopie : 04 97 05 25 50

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 MARS 2022 Compte-rendu du conseil municipal du mardi 15 mars 2022-Page 2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 MARS 2022 A 18h30

- Approbation des procès-verbaux de la séance du 24 février 2022 et du 8 mars 2022. - Désignation du secrétaire de séance.

- Tableau des décisions

DELIBERATIONS

FINANCES

1. Vote des taux des impôts directs locaux exercice 2022 (DL2022_21)

2. Affectation du résultat du fonctionnement de la commune (M14) exercice 2021 (DL2022_22)

3. Vote du budget de la commune (M14) exercice 2022 (DL2022_23)

1. Vote des taux des impôts directs locaux exercice 2022 (DL2022_21)

Mme le Maire expose au conseil municipal :

Comme chaque année, il appartient au conseil municipal de voter le taux de chacun des impôts directs locaux.

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la commune sont composées :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour mémoire en 2021 : 27.78 %) - de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires

- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (pour mémoire en 2021 : 40.05 %)

Il est proposé au conseil municipal :

- DE MAINTENIR les taux d’imposition sur le niveau de 2021 pour l’année 2022 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.78 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.05 %

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 26 VOIX POUR

Mme SIMON Florence, M. VOGEL Dominique, Mme DUPUY Martine, M. COMBE Marc (pouvoir à M. VOGEL Dominique), Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, M. BERNARDI Serge (pouvoir à Mme CREACH Julie), Mme MEY Josiane, M. BERTAINA Jean-Pierre, Mme BOURLIER Sandra, Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. ROBINET Philippe, M. KARAULIC Yves, M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme JOURNO Sarah (pouvoir à M. BERTAINA Jean-Pierre), Mme POGGIOLI Isabelle, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme FOUCHER Sandy (pouvoir à M. YBERT Alain), Mme LALLEMENT Sagane, Mme GOUSSEFF Valérie, M. FORNASERO DidierCompte-rendu du conseil municipal du mardi 15 mars 2022-Page 3

DECIDE :

- DE MAINTENIR les taux d’imposition sur le niveau de 2021 pour l’année 2022 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.78 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.05 %

2. Affectation du résultat du fonctionnement de la commune (M14) exercice 2021 (DL2022_22)

Madame le Maire expose au conseil municipal :

Après avoir adopté le compte administratif de la commune de l’exercice 2021, le conseil municipal peut procéder à l’affectation de tout ou partie du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

Le compte administratif de l’exercice 2021 précédemment voté fait apparaître un excédent de clôture en fonctionnement de 1 160 375.24 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’AFFECTER la somme de 147 320 € en section d’investissement au compte 1068, - DE MAINTENIR la somme de 1 013 055.24 € en section de fonctionnement au compte 002.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 26 VOIX POUR

Mme SIMON Florence, M. VOGEL Dominique, Mme DUPUY Martine, M. COMBE Marc (pouvoir à M. VOGEL Dominique), Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, M. BERNARDI Serge (pouvoir à Mme CREACH Julie), Mme MEY Josiane, M. BERTAINA Jean-Pierre, Mme BOURLIER Sandra, Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. ROBINET Philippe, M. KARAULIC Yves, M. BERTI

Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme JOURNO Sarah (pouvoir à M. BERTAINA Jean-Pierre), Mme POGGIOLI Isabelle, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme FOUCHER Sandy (pouvoir à M. YBERT Alain), Mme LALLEMENT Sagane, Mme GOUSSEFF Valérie, M. FORNASERO Didier

DECIDE :

- D’AFFECTER la somme de 147 320 € en section d’investissement au compte 1068, - DE MAINTENIR la somme de 1 013 055.24 € en section de fonctionnement au compte 002.

3. Vote du budget de la commune (M14) exercice 2022 (DL2022_23)

Madame le Maire expose au conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 15 mars 2022-Page 4

Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 24 février 2022, soit dans les deux mois qui précèdent le vote du budget de la commune 2022,

Mme Florence SIMON, Maire, donne connaissance au conseil municipal du projet de budget pour l’exercice 2022, qui s’élève à :

• DEPENSES : 11 926 645.00 € (F : 9 722 790.00 € + I : 2 203 855.00 €)

• RECETTES : 11 926 645.00 € (F : 9 722 790.00 € + I : 2 203 855.00 €)

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif pour l’exercice 2022 – chapitre par chapitre – pour la section d’investissement et la section de fonctionnement, par 26 VOIX POUR

Mme SIMON Florence, M. VOGEL Dominique, Mme DUPUY Martine, M. COMBE Marc (pouvoir à M. VOGEL Dominique), Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, M. BERNARDI Serge (pouvoir à Mme CREACH Julie), Mme MEY Josiane, M. BERTAINA Jean-Pierre, Mme

BOURLIER Sandra, Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. ROBINET Philippe, M. KARAULIC Yves, M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme JOURNO Sarah (pouvoir à M. BERTAINA Jean-Pierre), Mme POGGIOLI Isabelle, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme FOUCHER Sandy (pouvoir à M. YBERT Alain), Mme LALLEMENT Sagane, Mme GOUSSEFF

Valérie, M. FORNASERO Didier

DECIDE :

- D’APPROUVER la section d’Investissement, qui s’équilibre à la somme de 2 203 855.00 € et qui se résume ainsi :

BALANCE GENERALE

SECTION INVESTISSEMENT Compte-rendu du conseil municipal du mardi 15 mars 2022-Page 5

- D’APPROUVER la section de Fonctionnement, qui s’équilibre à la somme de 9 722 790.00 € et qui se résume ainsi :

DEPENSES D'INVESTISSEM ENT

Chapitre s Restes à réaliser 2021 Propos itions nouve lle s Vote du Cons e il M unicipal Total (RAR+Vote )

020 - Dépenses imprévues investissement - € 0,00 € 0,00 € - €

10 - Dotations, fonds divers et réserves - € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

13 - Subventions d'investissement - € 0,00 € 0,00 € - €

16 - Remboursements d'emprunts - € 274 300,00 € 274 300,00 € 274 300,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 10 956,00 € 230 644,00 € 230 644,00 € 241 600,00 €

21 - Immobilisations corporelles 239 647,53 € 485 555,27 € 485 555,27 € 725 202,80 €

23 - Immobilisations en cours 224 802,20 € 674 740,00 € 674 740,00 € 899 542,20 €

26 - Participations et créances rattachées - € 7 600,00 € 7 600,00 € 7 600,00 €

040 - Opérations d'ordre entre section - € 50 610,00 € 50 610,00 € 50 610,00 €

TOTAL 475 405,73 € 1 728 449,27 € 1 728 449,27 € 2 203 855,00 €

RECETTES D'INVESTISSEM ENT

Chapitre s Restes à réaliser 2021 Propos itions nouve lle s Vote du Cons e il M unicipal Total (RAR+Vote )

10 - Dotations, fonds divers et réserves sauf

1068 - € 260 000,00 € 260 000,00 € 260 000,00 €

1068 - Excédent de fonctionnement - € 147 320,00 € 147 320,00 € 147 320,00 €

13 - Subventions d'investissement 230 879,17 € 216 601,07 € 216 601,07 € 447 480,24 €

21 - Immobilisations corporelles - € 0,00 € 0,00 € - €

024 - P roduit des cessions 370 000,00 € 450 000,00 € 450 000,00 € 820 000,00 €

040 - Opérations d'ordre entre section - € 254 000,00 € 254 000,00 € 254 000,00 €

001 - Solde d'investissement reporté 274 601,01 € 274 601,01 € 274 601,01 €

001- Résultat CAISSE DES ECOLES * 453,75 € 453,75 € 453,75 €

TOTAL 600 879,17 € 1 602 975,83 € 1 602 975,83 € 2 203 855,00 €

* En date du 1er juin 2021, la commune a délibéré, prononcé la dissolution de la

Caisse des Ecoles et acté la reprise des excédents de fonctionnement et d'investissement

sur le budget primitif 2022 de la commune,Compte-rendu du conseil municipal du mardi 15 mars 2022-Page 6

BALANCE GENERALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 05.

DEPENSES DE FONCTIONNEM ENT

Chapitre s Propos itions nouve lle s Vote du Cons e il M unicipal

011 - Charges à caractère général 2 501 848,40 € 2 501 848,40 €

012 - Charges de personnel 5 735 000,00 € 5 735 000,00 €

014 - Atténuation de produits 500 000,00 € 500 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 585 290,00 € 585 290,00 €

66 - Charges financières 141 651,48 € 141 651,48 €

67 - Charges exceptionnelles 5 000,12 € 5 000,12 €

022 - Dépenses imprévues - € - €

042 - Opérations d'ordre entre section 254 000,00 € 254 000,00 €

TOTAL 9 722 790,00 € 9 722 790,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEM ENT

Chapitre s Propos itions nouve lle s Vote du Cons e il M unicipal

013 - Atténuation de charges 150 500,00 € 150 500,00 €

70 - P roduits des services 1 850 686,53 € 1 850 686, 53 €

73 - Impôts et taxes 5 609 212,00 € 5 609 212, 00 €

74 - Dotations et participations 909 140,00 € 909 140,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 112 000,00 € 112 000,00 €

77 - Autres produits exceptionnels 26 900,00 € 26 900, 00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 50 610,00 € 50 610, 00 €

R 002 - Résultat reporté 1 013 055,24 € 1 013 055,24 €

R 002- Résultat CAISSE DES ECOLES * 686,23 € 686,23 €

TOTAL 9 722 790,00 € 9 722 790,00 €

* En date du 1er juin 2021, la commune a délibéré, prononcé la dissolution de la

Caisse des Ecoles et acté la reprise des excédents de fonctionnement et d'investissement

sur le budget primitif 2022 de la commune,