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Arrêté - PC26 41 arrete autorisation et avis des services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC26 41 arrete autorisation et avis des services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- 507 -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du O 3/04/2026
Demande déposée Le 21/04/2026 et complétée Le 03/06/2026 N° PC 042 147 26 00041
Affichage récépissé dépôt de dossier: 05/05/2026
Date de transmission au représentant de l'Etat :02|57/.20,26
Par : | SARL BLANCHET IMMOBILIER
représentée par Mr BLANCHET Jacques
Demeurant à :| 3 rue des Roseaux Verts
42600 MONTBRISON Surface de
plancher créée : 4012 m°
Sur un terrain sis | 3 Rue des Roseaux Verts
à : | 42600 MONTBRISON
147 AM 229, 147 AM 232, 147 AM 234, 147
AM 237, 147 AM 239, 147 AM 243, 147 AM
622
Nature des| Construction d'un hangar destiné au
travaux : | stockage de matériel avec installation de
panneaux photovoltaïques en toiture
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée Le 21/04/2026 et complétée Le 03/06/2026 par la Sarl
BLANCHET IMMOBILIER représentée par Monsieur BLANCHET Jacques,
Vu l'objet de La demande :
+ pour la construction d'un hangar destiné au stockage de matériel avec installation de panneaux photovoltaïques en toiture,
e sur un terrain situé 3 Rue des Roseaux Verts, 42600 MONTBRISON,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026, Zone : Ue7b,
Vu la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Granges,
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de La Loire en date du 22/05/2026,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Voirie en date du 26/06/2026,
Vu l'avis favorable de Loire Forez agglomération - Service Développement Economique en date du
27/06/2026,
Vu l'avis favorable du Département- Service Territorial Départemental (STD) Montbrisonnais en date du 24/06/2026,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du Syndicat Mixte d'irrigation et de Mise en Valeur du Forez (SMIF) en date du 04/06/2026,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en date du 1/06/2026, Vu l'avis favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Déchets en date du
17/05/2026,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du Service Départemental d'Incendie et Secours (SDIS) de La Loire en date du 28/05/2026,
Vu l'avis d'ENEDIS en date du 03/06/2026 indiquant que, pour une hypothèse de puissance de
raccordement inférieure à 36KVA, ce projet ne comporte aucun impact électrique pour Le réseau public de distribution,
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.
Article 2: Les prescriptions émises par Le SMIF, Le SDIS de la Loire et Loire Forez agglomération - Services Voirie, Cycle de l'eau et Déchets, dans Les avis ci-joints, devront être strictement respectées.
Article 3 : En application de l'article DG 2.2 du règlement du PLUIi, Les panneaux photovoltaïques devront être posés en applique sur celle-ci
du toit.
MONTBRISON,
Pour Le Maire,
Arlette SURGEY,
Adjointe déléguée
Observations :
Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale.
Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive.
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est
responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec La Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris
dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de
tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en
adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour Laquelle vous demandez La prorogation, au moins
deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement);
- installé sur le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle
de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce
cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du
recours.
- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondreà ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et
servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de
droit privé. Toute personne s'estimant lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé
peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. PT Lt
Service : Voirie
Référence : CV-215-2026
Dossier suivi par : Christelle VERNIN
Mail &lo Z.fr
Obije tion urbanisme
REFERENCE DOSSIER
Montbrison, le 26/06/2026
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Service ADS
17 Boulevard de la Préfecture
42600 MONTBRISON
N° de PC: 042 147 26 00041
Date de dépôt: 21/04/2026
Réf. Cad. 147 AM 229, 147 AM 232, 147 AM
234, 147 AM 237, 147 AM 239, 147 AM 243, 147 AM
Suivi par : SERVICE ADS
Demandeur : BLANCHET IMMOBILIER
3 AVENUE DES ROSEAUX VERTS 622
Adresse : 3 Rue des Roseaux Verts 42600 MONTBRISON Commune : MONTBRISON
Nature du projet: Construction d'un hangar logistique et création d'un accès
Madame,
En réponse à votre demande référencée ci-dessus, je vous transmets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, concernant la construction d'un hangar logistique, Rue des Roseaux Veris, le projet
fait ressortir les observations suivantes :
Le projet envisage un nouvel accès depuis la rue des Grands Chênes, voie propriété de Loire Forez
agglomération (ECO15). Cet accès sera réalisé par NOVIM, aménageur de la ZAC.
Le portail d'accès devra être implanté en retrait, de sorte qu'un véhicule puisse stationner devant l'accès sans
empiéter sur le domaine public.
Le projet, tel que présenté, n'impacte pas le domaine routier, toutefois, le pétitionnaire devra prendre les
précautions nécessaires afin de ne pas dégrader la voirie et ses abords ainsi que les équipements publics (grille d'eau pluviale, tampons divers ….) présents à proximité du projet{protection).
Du point de vue, pour la conservation du domaine public routier, le service voirie émet donc un avis favorable
avec prescriptions sur le projet.
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 5470 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr
Signé électroniquement le 26/06/2026
Far ation, pour le présuent
ALLÉE DE MONTBRISON Serge GRA
93 JUIL. 2026
dal éhioocri Objet Dép. Commune Année N° du Dossier Pt mn « Ôm:F
Canal 4 Forez
V/RéT. : consultation par email du 5.5.2026
de MARTORINA Maëlle LOIRE-FOREZ AGGLOMERATION
N/Réf.: GG/SB Service ADS - PAUCS
Votre interlocuteur : G.GUICHARD
Email : direction @smif42.fr
Ligne directe : 0477962254
Objet : PC n° 0421472600041
NOM demandeur : BLANCHET IMMOBILIER SARL 93 JUL »
Adresse des travaux : 3, rue des Roseaux Verts — 42600 MON. ° 26
Construction d'un hangar
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous faire part de nos nouvelles observations et de notre nouvel avis concernant la demande d'urbanisme ci-dessus référencée compte-tenu des éléments fournis par courriel.
L'avis du SMIF est strictement conditionné à la transmission de ces prescriptions au pétitionnaire
et à son engagement à les respecter.
L'autorisation délivrée au titre du Code de l'Urbanisme devra rappeler les prescriptions
nécessaires à la protection de la qualité des eaux du Canal du Forez.
AVIS : FAVORABLE, SOUS RESERVE DU RESPECT DES
OBSERVATIONS ET PRESCRIPTIONS CI-DESSOUS
Le projet en question se situe en zone B des périmètres de protection du Canal du Forez.
Le pétitionnaire doit respecter l'arrêté préfectoral du 11 mars 1997 et doit prendre les mesures
nécessaires pour éviter de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux du Canal
{voir en annexe extrait fiche ARS).
La densification de l’urbanisation dans les périmètres de protection du canal n'étant pas souhaitable pour
la protection des eaux, et étant donné que le terrain est situé très proche du canal et en surélévation,
nous ne pouvons émettre qu’un avis réservé pour cette demande.
Toute personne occasionnant une pollution accidentelle dans les périmètres de protection doit
avertir immédiatement le Président du SMIF, la Société d'exploitation du canal SAUR et le Maire de la
commune concernée.
Syndicat Mixte d'irrigation et de Mise en Valeur du Forez
immeuble Parc des Comtes d el Pertie
inaldutorez.f Coordonnées du SMIF : 1, rue Michel Portier — Immeuble Le Vauban — Parc des Comtes du Forez — 42604 MONTBRISON CEDEX - Tel : 04.77.96.10.39 — Email : technigque@smif42.fr.
Coordonnées de SAUR : numéro d'urgence 04.69.66.35.09 24H/24.
SELON les pièces complémentaires transmises le 04 juin 2026, notamment la notice, le pétitionnaire
s'engage à prendre en compte les points suivants :
Parking et voiries.
Dans le périmètre de protection du Canal du Forez, les parkings et voiries doivent être conçus de
la manière suivante :
- Sol étanche
- Récupération des eaux de ruissellement pour les rejeter dans le réseau public
d'assainissement via des dispositifs étanches, si une rétention est demandée elle doit être
étanche.
Construction.
L'urbanisation doit s'opérer en adéquation avec les capacités des réseaux collecteurs d'eaux usées
et pluviales afin d'éviter une pollution par ces eaux en cas de mise en charge des réseaux et de déversement
de ces eaux.
La collecte des eaux usées et/ou le raccordement au réseau doit se faire au moyen de canalisations
étanches à joints et regards étanches.
Les réseaux d'assainissement doivent être réalisés sans déversoir d'orage.
En cas de nécessité de mettre en place un poste de relèvement et de refoulement pour raccorder
une construction au réseau d'assainissement, il doit être sécurisé par une pompe de secours. Toutes les
dispositions doivent être prises pour interdire le débordement du poste.
Les conduites de refoulement sous pression doivent être pourvues d’une double paroi.
Le contrôle de la qualité de réalisation des branchements et des réseaux et de leur étanchéité doit
faire l’objet d'un procès verbal établi par la commune ou le gestionnaire du réseau.
Travaux.
Les personnes intervenants pour ces travaux (pétitionnaire, entreprise et tous ses intervenants ou autres) doivent être sensibilisés à la problématique liée à la protection de la ressource en eau.
Toutes les précautions nécessaires seront prises pendant les travaux afin qu'aucune pollution
n’affecte la qualité des eaux du canal que ce soit d’une façon aérienne, souterraine ou par ruissellement. Les stockages de produits susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l’eau sont effectués en
dehors du périmètres de protection rapprochée ou sur des bacs de rétention étanches de capacité au
moins équivalente à la quantité de produits stockés.
Les éventuelles opérations d'entretien des véhicules et matériels de chantier ainsi que leur
rechargement en carburant doivent être effectuées en dehors du périmètre de protection.
Le maintien en état de propreté du chantier et des abords de la zone de travaux doit être
particulièrement contrôlé.
Nous tenons à vous signaler que le Canal du Forez, ouvrage en terre par définition non étanche
est situé à proximité de la parcelle concernée (le projet de construction est à une distance de 90m environ
du Canal). De plus, le canal est en contre-haut par rapport aux terrains concernés. Par conséquent, les risques d'infiltration, de remontée d'eau et d'humidité existent, les constructions devraient être étudiées
à ÿk , à 6 ;
Syndicat Mixte d’Irrigation et de Mise en Valeur du Forez
Immeuble Le Vauban - 2ème étage - Parc des Comtes du Forez, 1, rue Michel Portier
Adresse postale : S.M.LF.- B.P. 181 - 42604 MONTBRISON Cedex
Tél. : 04 77 96 10 29 - contact@smif42.fr — www.canalduforez.fr et conçues pour faire face aux risques énoncés. Compte-tenu de ces risques, nous déconseillons la
construction sur ce terrain.
Inondation
Par ailleurs, vu la situation des parcelles concernées par rapport au canal de Forez (canal en
surélévation à proximité immédiate des parcelles concernées), le pétitionnaire considère être conscient
que la future construction peut être inondée en cas de rupture de berge du canal du Forez.
Mitoyenneté.
La limite de propriété entre le Canal du Forez et la parcelle concernée devra être définie. Il se peut
que pour les besoins du Canal du Forez, le Département se porte acquéreur d’une bande de terrain. Le
propriétaire de ladite parcelle s'engage dans sa nouvelle notice à tenir compte de la nécessité de
l'établissement des clôtures et plantations.
Cette clôture doit être infranchissable, implantée le long du Canal. Elle devra comporter ni porte,
ni portillon d'accès au Canal. Le piquetage des clôtures devra être fait en présence des services du SMIF
afin de respecter les emprises du Canal du Forez (erreurs du cadastre fréquentes). Le SMIF devra venir
constater et valider l'implantation qui devra être terminé en même temps que l’ensemble du projet de la
présente demande.
Nous vous rappelons enfin, qu'en aucun cas, le pétitionnaire ne pourra remettre en cause
l'existence même du Canal du Forez et ses conséquences (présence de rats, vipères, broussailles, d'odeurs
dues au dépôt de curage ou autres, présence de pièges de dératisation, infiltrations, humidité, etc...).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
La Présidente,
Chantal BROSSE
P.J. : extrait fiche AR$ VILLE DE MONTBRISON
9 3 JUIL. 2026
Picl421t1417 1400: Objet Dép. Commune Année N° du Dossier
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Direction : Développement économique LOIRE FOREZ agglomération Référence : PR/12S/FV/VM/DN/IPC_87/2026 Service ADS Montbrison PC 042 147 26 00041 17 Boulevard de la Préfecture 42600 MONTBRISON
Objet : Instruction autorisation urbanisme
REFERENCE DOSSIER
N° de PC: PC 042 147 26 00041 Suivi par: MARTORINA Maëlle
Date de dépôt: 21/04/2026
Ref. Cad. : 147 AM 299, 147 AM 232, 147 Demandeur : BLANCHET IMMOBILIER
AM 234, 147 AM 237, 147 AM 239, 147 AM 243, 147 AM 3 AVENUE DES ROSEAUX VERTS
62 42600 MONTBRISON Adresse : 3 Rue des Roseaux Verts
Commune : MONTBRISON
Nature du projet : Construction d'un hangar
logistique destiné à stocker de la charpente / serrurerie
ainsi que des profils en aluminium
Monsieur,
En réponse à voire demande référencée ci-dessus, je vous transmets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier portant sur la construction d'un hangar logistique destiné à stocker de
la charpente / serrurerie ainsi que des profils en aluminium sur les parcelles 147 AM 229, 147 AM
232, 147 AM 234, 147 AM 237, 147 AM 239, 147 AM 243, 147 AM 622, la Direction du
développement économique émet un avis favorable à la réalisation de ce projet,
considérant qu'il est conforme
Toutefois, il est précisé qu'aucuns travaux de viabilisation en réseaux ni de modification
d'infrastructures électriques ne seront pris en charge par Loire Forez agglomération dans le cadre
de sa compétence développement économique ni par NOVIM, aménageur de la ZAC des
Granges à Montbrison.
Signé électroniquement le 27/06/2026
Par délégation, pour le président
le vice-président en charge de l'économie
Patrick ROMESTAING
f
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr : Service Cycle de l'eau Montbrison, le jeudi 11 juin 2026
Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
Tel : 04 26 54 70 90 Loire forez agglomération
branchementis@loireforez.fr Service ADS
17 Bd de la Préfecture
Objet : Réponse concernant le raccordement au réseau 42600 MONTBRISON d'assainissement et la gestion des eaux pluviales
REFERENCE DOSSIER
N° dossier PC 0421472600041 Reçu le : 05/05/2026 Date de dépôt : 21/04/2026 Demandeur : BLANCHET IMMOBILIER Réf. Cad. : AM 229 AM 232 AM234 AM 237 AM 239 représenté par Monsieur AM 243 AM 622 BLANCHET Jacques Adresse : 3 rue des Roseaux Verts Adresse : 3 Avenue des Roseaux verts Commune 42600 MONTBRISON Commune 42600 MONTBRISON Nature du projet: Construction hangar
Madame, Monsieur, én réponse a voiré demande rétérencee ci-dessus,| emets l'avis SUIVANT :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'assainissement suffisant. Il est donc émis Un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises dans cet avis.
Prescriptions techniques des eaux usées :
Nous considérons ce ténement comme déjà desservi par Un réseau d'assainissement collectif. L'installation privative doit être séparative sur la parcelle, c'est-à-dire comporter deux conduits distincts pour les eaux Usées, et les eaux pluviales.
Les travaux devront impérativement être réalisés dans les règles de l'art et ilincombe au pétitionnaire de dimensionner les réseaux internes en conséquence de son projet.
Prescriptions techniques des eaux pluviales :
L'avis est donné favorable, car conformément au dossier loi sur l'eau de ZAC des Granges, le pétitionnaire n'a pas l'obligation de mettre en place un ouvrage de gestion des eaux pluviales si le projet global ne dépasse pas 75 % d'imperméabilisation. Les eaux pluviales sont gérées par les bassins de rétention communs de la ZAC. Pour information si la surface imperméabilisée est amenée à augmenter, le pétitionnaire devra prendre en charge la réalisation d'un ouvrage de rétention pour obtenir vis-à-vis de la pluie de période de retour 100 ans un débit identique à celui d'une parcelle imperméabilisée.
Prescriptions techniques des eaux usées non domestiques :
Comme déclaré par le pétitionnaire : "le projet ne se raccorde pas au réseau public d'eaux usées. ", ainsi, cette activité de stockage de charpente due n'entraîne pas de rejets d'eaux usées autres que domestiques au réseau public d'assainisse
LE (Les rejets domestiques classiques, issus de cette activit ÿT Cependant pour rappel, tout produits chimiques, hydro aucun cos être rejeté au réseau public d'assainissemel Ca DEMONTS SON] "
17, bd de la Préfecture f 3 JUIL, 2026
CS 3021
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 5470 00 : à.
Fax : 04 26 54 70 01 Dép. Commune à; agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr Dans le cas où une autre activité (mécanique, restauration, .) devait être pratiquée (simple
changement d'activité, vente ou location], l'établissement doit obligatoirement contacter le service assainissement de Loire Forez afin de vérifier si un prétraitement des effluents est nécessaire avant rejet au réseau collectif (article 1331-10 du Code de la Santé Publique] afin d'éviter tout impact sur les
ouvrages d'assainissement ou le milieu naturel. En cas d'absence d'autorisation le rejet au réseau public d'assainissement pourra être refusé.
Le service assainissement se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur site.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 12/06/2026
Par délégation, pour la président
le vice-président en charge de l'assainissement et des aaux pluviales
Thierry HAREUX
Infos utiles sont sur htps://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/eau-assainissement/assainissement
YO LOIre LE DÉPARTEMENT
Votre interlocuteur :
Grégory COURTIAL
Adjoint au responsable du STD
Montbrisonnais
Nos Réf. : GC/RJ
Tél. : 04 77 96 55 14
Fax.: 04 77 96 55 19
gregory.courtial@loire.fr
Pôle Aménagement et
Développement Durable
Direction Services Territoriaux
Service Territorial
Départemental Montbrisonnais
53 rue de la République
42600 MONTBRISON
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
Hôtel du Département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1
Tél.:04 77 48 42 42
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
SERVICE ADS
17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE
CS 30211
42605 MONTBRISON CEDEX
Montbrison, le 24 juin 2026
Objet : avis sur un permis de construire PC 147 26 00041
BLANCHET IMMOBILIER - RD 204 PR 1+867- 67 - parcelles section AM n°229,
232, 234, 237, 239, 243, 662 MONTBRISON
Hors agglomération
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre courriel du 12 juin 2026 par lequel vous sollicitez l'avis du Département
sur le dossier visé en objet.
Le projet consiste en la construction d'un hangar logistique sur les parcelles cadastrées
section AM n°229, 232, 234, 237, 239, 243, 662 en bordure de la RD 204.
Tout d'abord, il se situe hors agglomération, les marges de recul qui s'appliquent de part
et d'autre de l’axe de la RD 204, voie du réseau structurant, sont de 35 m pour les
habitations et de 25 m pour autres constructions. Le projet respecte cette prescription.
En conclusion, le Département émet un avis favorable sur le projet présenté. Les travaux envisagés sont sans conséquences ni effet direct sur la conservation du
domaine public et la sécurité des usagers de la route.
Les services départementaux se tiennent à votre disposition pour tout complément
d’information.
mes respectueuses salutations.
Le Président,
Pour le Président et par délégation
e-Responsable du S.T.D. du Montbrisonnais
ï
Rémy JACQUEMONT
Copie: RGRS, STD Montbrisonnais
PEER ReZ
Service : Déchets
Dossier suivi par :
Karine BRUN
INT 1
Adjointe Technicienne Collecte
Tél. : 04-26-54-70-50
Mail : collecte@loireforez.
Service ADS
Loire Forez agglomération
17 Boulevard de la Préfecture
fr 42605 MONTBRISON Cedex
Obiet : AVIS DU SERVICE DECHETS SUR LE PROJET DE Permis de construire
N° dossier : PC 042
Date de dépôt :2
234, 147 AM 237,1
AM 622
Nature du projet :
CHARPENTE / SERR
Ref. Cad.: 147 AM 229, 147 AM 232, 147 AM
Adresse : 3 Rue des Roseaux Veris
Commune : MONTBRISON
HANGAR LOGISTIQUE DESTINE À STOCKER DE LA
PROFILS EN ALUMINIUM
147 26 00041
Demandeur :
1/04/2026 BLANCHET IMMOBILIER
3 AVENUE DES ROSEAUX VERTS
47 AM 239, 147 AM 243, 147 42600 MONTBRISON
CONSTRUCTION D'UN
URERIE AINSI QUE DES
Madame, Monsieur,
Après examen du dossier, le service déchets émet un avis favorable avec prescriptions.
Le service public de prévention et de gestion des déchets n'est pas dimensionné pour la
collecte entrainant un e organisation spécifique. Par conséquent, l'entreprise devra s'orienter vers une
collecte privée auprès d'un opérateur spécialisé si les volumes sont trop importants (9000L
hebdomadaires tous fl ux confondus).
Toute entreprise disposant de bac d'un volume hebdomadaire supérieur à 360 litres est automatiquement assujettie à la redevance spéciale. L'assujetissement dépend du volume du où des contenants mis à disposition, et de la fréquence maximum de collecte, et non simplement du volume annuel réellement coll ecté. Sont pris en compte les deux flux de déchets : les déchets non valorisables (bac gris) et les déchets de papiers-emballages (bac jaune).
De même, depuis le ler janvier 2024 les biodéchets doivent être triés à la source, c'est une
obligation.
Vous souhaita
l'expression de mes m:
17. bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 5470 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr
rt VdaL. dk netr SE CrTONTS. rie d'agréer, Madame, Monsieur,
13 JUIL. 2026 Signé électroniquement le 17/05/2026
Brésicant,
bthagela7hdlbiacalit lobiet Dép. Commune Année N° du Dossier S SAPEURS - POMPIERS S
SOUS-DIRECTION INGENIERIE DES RISQUES
ET ORGANISATION DES SECOURS
N/Réf : Prévision/TDD/CME/2026-0097
Affaire suivie par: Lieutenant Thomas DURAND
Courriel : tdurand@sdis42.fr
OBJET : Dossier d'urbanisme
Permis n° :PC 042 147 26 00041 Date de dépôt :21 avril 2026 Adresse : 3 rue des Roseaux Projet: Construction d'un hangar industriel servant 42600 MONTBRISON de stockage pour de la charpente/serrurerie Demandeur :SARL BLANCHET IMMOBILIER et profilés en aluminium, sur une surface de 4000 m°. Installation de panneaux
photovoltaïques en toiture sur 1220 m2.
Monsieur le Maire,
Mes services ont pris connaissance de votre demande reçue le 6 mai 2026, concernant le projet cité ci- dessus.
Il doit répondre :
au code de l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation, au code du travail notamment aux décrets n° 2.332 et n° 92.333 du 31 mars 1992, à la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, au document technique D9 concernant le dimensionnement des besoins en eau établi en juin 2020 par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, le centre national de prévention et de protection (CNPP) et la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). au règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) de la Loire tel qu'approuvé par l'arrêté préfectoral en date du 10 mai 2017 et modifié par l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019.
L'ensemble de l'installation doit être conçue selon les préconisations techniques du guide pratique UTE C15-712-1 « Installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution » (juillet 2013) et selon les préconisations du guide pratique réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) avec le Syndicat des énergies renouvelables (SER) baptisé « Spécifications techniques relatives à la protection des personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau » (1er décembre 2008).
Monsieur le Maire
Service ADS
HOTEL DE VILLE
Place de l'Hotel de Ville
42007 SAINT-ETIEN
8/05/2026
MEUNIER Eric
fX @ O © «um Service départemental d'incendie et de secours de la Loire - 8 rue du Chanoine Ploton - CS 50541
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1 - 04 77 91 08 00 - direction@sdis42.fr Sais SAPEURS - POMPIERS OIRE
RAPPORT TECHNIQUE
Permis n° :PC 042 147 26 00041 Date de dépôt :21 avril 2026 Adresse : 3 rue des Roseaux Projet : Construction d'un hangar industriel servant 42600 MONTBRISON de stockage pour de la charpente/serrurerie
Demandeur :SARL BLANCHET IMMOBILIER et profilés en aluminium, sur une surface de 4000 m°. Installation de panneaux
photovoltaïques en toiture sur 1220 m°.
| ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
Besoin réglementaire :
- une voie engin conforme
Constat de l'existant :
- voie échelle conforme
- deux façades sont immédiatement accessibles aux engins de secours - demi-périmètre du bâtiment directement accessible par une voie échelle - cheminement : longueur supérieure à 100 m, largeur inférieure à 1,80 m
Accessibilité conforme : OUI compte tenu des éléments transmis.
| DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI)
Besoin réglementaire :
- volume : 540 m° où débit : 270 m‘/h pendant deux heures minimum - distance : 1°" point d'eau d'incendie à moins de 200 m de l'entrée de l'établissement
Constat de l'existant : (éléments issus de la base de données départementale REMOCRA, mise à jour par l'autorité de police compétente)
Poteau incendie n° 291 :
- débit : 108 m°/h
- distance : à moins de 150 m de l'entrée du projet
Poteau incendie n° 60 :
- débit : 87 m°/h
- distance : à moins de 240 m de l'entrée du projet
Cuve n° 279 :
- volume : 220 m°
- distance : à moins de 240 m de l'entrée du projet
DECI conforme : OUI compte tenu des éléments transmis.
Se référer au guide à l'usage des acteurs de la DECI consultable sur notre site internet : https://www.sdis42.fr'urbanisme-securite-incendie
FX @ © © «rx Service départemental d'incendie et de secours de la Loire - 8 rue du Chanoine Ploton - CS 50541
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1 - 04 77 91 08 00 - direction@sdis42.fr [INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
Toutes les dispositions devront être prises pour éviter aux intervenants des services de secours toute exposition au choc électrique au contact d’un conducteur sous tension. Cet objectif pourra être atteint par le respect des préconisations suivantes :
1)
2)
4)
5)
6)
F)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
14)
Positionner au plus près de la chaîne photovoltaïque, un système de coupure d'urgence de la liaison DC (« direct courant » ou « courant continu »), piloté à distance depuis une commande regroupée avec le dispositif de mise hors-tension du site (il est intéressant d'avoir une seule coupure pour l'ensemble du parc photovoltaïque : liaison DC-onduleurs- liaison AC).
Positionner, de façon visible, cette coupure générale à l'extérieur des locaux techniques et identifiée par la mention : « coupure réseau distribution et photovoltaïque ». Prévoir un étiquetage avec la mention “ attention présence de deux sources de tension : 1- réseau de distribution ; 2- panneaux photovoltaïques ” en lettres noires sur fond jaune. Faire cheminer si possible les câbles DC en extérieur (avec protection mécanique si accessible).
Positionner les onduleurs au plus près des modules photovoltaïques de façon à réduire au minimum la longueur des câbles dans lesquels circulerait du courant continu. Placer les câbles DC qui chemineraient éventuellement à l'intérieur du bâtiment jusqu'au local technique onduleur dans un cheminement technique protégé, situé hors locaux à risques particuliers, et de degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum de 30 minutes.
Doter les locaux techniques des installations (onduleurs) de parois de degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu du bâtiment avec un minimum de 30 minutes. Respecter au minimum l'utilisation de matériaux non gouttant (d0) pour l'ensemble de la toiture sauf si cette dernière est classée broof t3.
Veiller à ce que les panneaux ne perturbent pas le fonctionnement des différents organes techniques de l'établissement, notamment ceux liés à la sécurité incendie : système de désenfumage, baies et ouvrants accessibles aux sapeurs-pompiers. Laisser un cheminement, d'au moins 50 cm de large, au faîtage des toitures à 2 pans et/ou permettant d'accéder à toutes les installations techniques du toit (exutoire, climatisation, ventilation, visite …).
Signaler sur les plans du site destinés à faciliter l'intervention des secours, les emplacements du ou des locaux techniques onduleurs.
Apposer un pictogramme dédié aux risques photovoltaïques à l'extérieur du site, au niveau de l'accès des secours, aux accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à l'énergie photovoltaïque et sur les câbles DC tous les cinq mètres. Indiquer sur les consignes de protection contre l'incendie la nature et les emplacements des organes techniques des installations photovoltaïques.
Fournir au service instructeur, à l'issue des travaux, une attestation de bon montage établie par l'installateur (cette attestation vise à la bonne fixation et à la résistance à l'arrachement
des panneaux photovoltaïques sur la structure porteuse) et une attestation sur la solidité à froid établie par les organismes agréés.
) 2/2 de
A
D