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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 21 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Famille,
Saint Georges
Le 14 novembre 2022
mm
20h00- Mairie
ORDRE DU JOUR _ FT
de Commiers
EN PREAMBULE :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 4 octobre 2022
URBANISME
1) Attribution de subventions dans le cadre du programme d’aide au ravalement de façades
AMENAGEMENT
2) Lotissement communal «les Balcons des Tillerets »: approbation du permis d'aménager
3) Acquisition d’une parcelle de terrain naturel proche du stade
4) Aménagement de la rue de la Mairie devant les commerces : Approbation du projet et financement par fonds de concours à Grenoble -Alpes Métropole
5) Accord donné à ENEDIS pour l’enfouissement de réseaux sous une parcelle privée communale, place de la gare
6) Acquisition du foncier sur lequel est érigé le monument aux Morts
ECONOMIE - TOURISME
7) Aménagement du secteur de la gare: projet d’utilisation des locaux de la gare et convention d’occupation de ces locaux avec la SNCF gare & connexion
FINANCES
8) Budget principal — Décision modificative n°2
9) Opération d'aménagement du lotissement «la Chute du Ravinson »: correction du montant de l’excédent de l’opération et versement du reliquat au budget principal 10) Lotissement communal « les Balcons des Tillerets » : vente du foncier au budget annexe de l’opération
11) Mandatement des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2023
VIE QUOTIDIENNE
12) Création d’un groupe scolaire primaire par fusion de l’école maternelle des Sauzets et de l’école élémentaire Saint Pierre
13) Syndicat Intercommunal de Coopération et Compétences Enfances (SICCE) : Avis sur le retrait de Notre Dame de Commiers des compétences collège et relais petite Enfance
CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2022
M. Deschamps
N. Grimoud
N. Grimoud
N. Grimoud
N. Grimoud
N. Grimoud
A. Liénard
D. Mercier
D. Mercier
D. Mercier
D. Mercier
J, Varreau
P. Michel-Mazan 14) Syndicat Intercommunal de Coopération et Compétences Enfances (SICCE) : Avis sur le retrait d’Herbeys de la compétence « lieux accueil enfants parents » P. Michel-Mazan 15) Syndicat Intercommunal de Coopération et Compétences Enfances (SICCE) : Retrait de la commune de la compétence « Collège » P. Michel-Mazan
PERSONNEL
16) Création d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise au sein du service Scolaire & entretien N. Grimoud
ADMINISTRATION GENERALE
17) Participation de la commune à un groupement de commande avec le centre de Gestion de l’Isère (CDG38) pour son assurance statutaire N. Grimoud 18) Présentation des rapports 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement Ch. Maetz
DIVERS
Information au conseil municipal sur les actes pris par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT