Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 07 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 27 06 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 12 19
Déliberation - deliberationsconseilmunicipaldu10avril2024
Déliberation - deliberation cm 09 07 22
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 12 12 20
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 11 12 21
Déliberation - deliberationsconseilmunicipaldu03juillet2025
Procès Verbal - pvcm090722
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 02 22
Déliberation - cm290618
Document publié le Samedi 30 juin 2018 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Déliberation - cm290618)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
CM29/06/18
1
Désignation du secrétaire de séance : M. Alexis MAZUR
Signature du registre des délibérations
Présentation du Projet sur le Groupe Scolaire Loubet par le Maître d’œuvre
Compte-rendu des décisions
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
(18/121) Contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciels pour le système de pointage
pour 10 tablettes - Signature d’un avenant n°2 avec la société Technocarte sise à Fos-sur-Mer
(13) pour un montant de 1 164,00€ TTC.
(18/125) Convention de stage avec le lycée Carnot de Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’un stagiaire
au sein du service informatique de la Ville de Bruay-La-Buissière du 22 mai au 30 juin 2018.
(18/130) Travaux de désamiantage de l’école des Hayettes - Signature d’un marché avec la société SAS
GRIM sise à Prouvy (59) pour un montant de 18 000,00 € HT.
(18/131) Bail commercial de courte durée au profit de la SARL CJMCABLE pour la location de la
cellule 1 – bâtiment 1 sis rue Bernard Palissy à Bruay-La-Buissière, à compter du 02 mai 2018
pour une durée de 3 ans, moyennant un loyer mensuel de 579,29 € HT soit 695,15 € TTC.
(18/151) Abonnement couplé numérique à la Voix du Nord – Signature d’un contrat annuel 2018 / 2019
pour un montant de 482,55 € TTC.
(18/152) Abonnement couplé numérique à l’Avenir de l’Artois – Signature d’un contrat annuel 2018 /
2019 pour un montant de 84,80 € TTC.
Urbanisme, Environnement, Travaux
(18/120) Achat de muguet pour le personnel à l’occasion du 1er mai 2018 auprès du magasin Isa fleurs
sis à Bruay-La-Buissière (62). Composition de 2 brins de muguet, une rose et ses verdures
pour un montant unitaire de 1,50 € soit un total de 1 050,00€ TTC.
(18/132) Maintenance des ascenseurs – Modification du contrat n°2 avec la société Thyssenkrupp
Ascenseurs sise à Saint-Léonard (62) pour l’ajout d’un nouvel équipement (élévateur au
bâtiment sis 56 rue de l’Artois à Bruay-La-Buissière), pour un montant annuel de 450,00 €
HT soit 540,00 € TTC.
Sports
(18/127) Adhésion de la Ville de Bruay-La-Buissière à l’Association Nationale des Elus en Charge du
Sport à Balma (31), pour l’année 2018, renouvelable par tacite reconduction, pour un
abonnement annuel de 450 € (nombre d’habitants compris entre 20 000 et 49 999).
Conseil Municipal
29 Juin 2018 CM29/06/18
2
Jeunesse, Education et Culture
(18/088) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle pour les enfants à partir de 5 ans auprès
de la compagnie Rocambole sise à Saint Momelin (59) pour une représentation le 17 mars de
15h00 à 16h30 à la médiathèque Marcel-Wacheux, pour un montant de 577,07 € TTC (frais
de transport inclus).
(18/117) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle pour les enfants de 6/7 ans auprès de
la compagnie Rocambole sise à Saint Momelin (59) pour une représentation le mercredi 25
avril de 15h00 à 16h00 à la médiathèque Marcel-Wacheux, pour un montant de 577,85 € TTC
(frais de transport inclus).
(18/141) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Bestioles de Légende » au Théâtre de
la Licorne sis à Dunkerque (59) pour une représentation les 16,17 et 18 mai 2018 pour un
montant de 8 735,99 € TTC (défraiements transport inclus).
(18/142) Acquisition des droits de représentation d’un concert « Mike et Rike » auprès d’Echo
Productions sis à Grenoble (38) pour une représentation le 22 juin 2018, pour un montant de
4 747,50 € TTC.
(18/154) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « 4G1F »
sise à Somain (59) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les cafés » pour une
représentation du groupe « 4G1F » le 23 juin 2018 pour un montant de 150,00 € TTC.
(18/155) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Studio
KA » sise à Wimille (62) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les cafés » pour
une représentation du groupe « Alabama Monroe » le 23 juin 2018, pour un montant de
150,00 € TTC.
(18/156) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Tropod»
sise à Douai (59) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les cafés » pour une
représentation du groupe « Amartia » le 23 juin 2018, pour un montant de 150,00 € TTC.
(18/156) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Rock Saint
Quirin» sise à Camblain-Chatelain (62) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans
les cafés » pour une représentation du groupe « Blueberry Jelly » le 23 juin 2018, pour un
montant de 150,00 € TTC.
(18/158) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association
« Pandeminium Production» sise à Noisy-Le-Grand (93) dans le cadre de l’action « Fête de
la musique dans les cafés » pour une représentation des groupes « Chester les vieilles
chansons » et « Chester Leaf » le 23 juin 2018, pour un montant de 200,00 € TTC.
(18/159) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association
« A.M.A.P.A» sise à Bruay-La-Buissière (62) dans le cadre de l’action « Fête de la musique
dans les cafés » pour une représentation du groupe « FOX » le 23 juin 2018, pour un montant
de 150,00 € TTC.
(18/161) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Fame » sise
à Hénin-Beaumont (62) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les cafés » pour CM29/06/18
3
une représentation du groupe « Let’s all chant » le 23 juin 2018, pour un montant de
150,00 € TTC.
(18/162) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Air Aip
Inc» sise à Lille (59) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les cafés » pour une
représentation du groupe « Lipo » le 23 juin 2018, pour un montant de 200,00 € TTC.
(18/163) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Mister
Mojo» sise à Lens (62) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les cafés » pour
une représentation du groupe « Mister Mojo » le 23 juin 2018, pour un montant de 150,00 €
TTC.
(18/164) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Music
Act’» sise à Lille (59) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les cafés » pour
une représentation du groupe « Monsieur Rémi » le 23 juin 2018, pour un montant de
150,00 € TTC.
(18/165) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Psycho
Tribute Muse» sise à Mouchin (59) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les
cafés » pour une représentation du groupe « Psycho Tribute Muse » le 23 juin 2018, pour un
montant de 250,00 € TTC.
(18/167) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association
« Localquinze» sise à Paris (75) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les
cafés » pour une représentation du groupe « Silvio Ilardo» le 23 juin 2018, pour un montant
de 400,00 € TTC.
(18/168) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Artistes
en Scène» sise à Lille (59) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les cafés » pour
une représentation du groupe « Sirine » le 23 juin 2018, pour un montant de 150,00 € TTC.
(18/169) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Air Aip
Inc » sise à Lille (59) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les cafés » pour une
représentation du groupe « Sweet Carcossa » le 23 juin 2018, pour un montant de 150,00 €
TTC.
(18/170) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association «L’échine»
sise à Lille (59) dans le cadre de l’action « Fête de la musique dans les cafés » pour une
représentation du groupe « Swin’Gum » le 23 juin 2018, pour un montant de 150,00 € TTC.
Séniors, Handicap et Santé
(18/129) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle auprès de l’Orchestre « Orchestra
Yskras » de Bruay-La-Buissière (62) le 24 mai 2018 pour un montant de 390 € TTC.
(18/148) Atelier Philo en faveur des « Séniors » - Signature d’une convention avec Mme Clara
DAVOUST de Quesnoy sur Deûle (59) pour la réalisation d’un atelier d’une heure pour un
coût de 150 € (frais de déplacement compris) CM29/06/18
4
Vie Associative, Animations, Marchés et Festivités
(18/136) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Opéra Légumes » auprès de
l’association Détournoyment de Roubaix (59) pour une représentation le 30 juin 2018 de
14h00 à 17h00 au quartier des Terrasses-Basly, pour un montant de 1 900 € TTC.
Vie Communale
Vie Communale
01) Remplacement de M. Boris GREGORCIC au sein de l’ABLAPA
Par délibération en date du 30 avril 2014, il avait été procédé à la désignation des
représentants de la Ville de Bruay-La-Buissière afin de siéger au sein du Conseil
d’Administration de l’Association Bruay Labuissièroise d’Aides aux Personnes Agées
(ABLAPA).
Monsieur Boris GREGORCIC, Adjoint en charge des Sports, avait été désigné comme
représentant de la ville de Bruay-La-Buissière.
Suite à sa démission, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Il est fait appel à candidature.
Mme Chantal PLAYE se déclare candidate. Il est procédé aux opérations de vote
prévues par les textes. Après avoir demandé à lever le secret de vote ; a accepté le vote à main
levée.
Mme Chantal PLAYE a été désignée à l’unanimité comme représentante de la ville de
Bruay-La-Buissière au sein du Conseil d’Administration de l’Association Bruay Labuissièroise
d’Aides aux Personnes Agées (ABLAPA).
Vie Communale
02) Commission Consultative des Services Publics Locaux
Les dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Président de la commission consultative des services publics locaux présente à l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Cette commission se réunira le 28 juin prochain afin de présenter son rapport. Ce dernier vous sera communiqué lors de la réunion.
La Commission est concernée par un seul service public, à savoir la régie autonome à personnalité propre qui est le Cinéma Les Etoiles.
Approuvez-vous le rapport de la commission consultative des services publics locaux ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à la majorité (1 abstention) CM29/06/18
5
Vie Communale
03) Signature de conventions de stages
La Ville de Bruay-la-Buissière reçoit régulièrement des demandes de différents centres de formation professionnelle, de Pôle emploi, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à la recherche d’un lieu de stage dans une collectivité territoriale.
Ces stages effectués, à titre obligatoire ou non, sont intégrés à un cursus professionnel et ne font l’objet d’aucune gratification.
Les conditions d’accueil de ces stagiaires doivent être précisées dans une convention de stage qui fixe notamment l’objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, ainsi que les conditions d’accueil du stagiaire. Cette convention doit être signée entre le stagiaire, la structure d’accompagnement et la Ville de Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous la signature des conventions de stages non rémunérés permettant d’accueillir au sein de la collectivité des demandeurs d’emplois dans le cadre de leur parcours professionnel ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
Finances
04) Admission en non-valeur
Le Trésorier sollicite l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables de créances d’impayés pour les montants suivants :
Budget Principal
Liste n° 3204620232 du 23 mars 2017 pour un total de 1 196,05 € Liste n° 3213450832 du 14 mai 2018 pour un total de 177,53 € Liste n° 3296980532 du 31 mai 2018 pour un total de 1 855,20 €
Détaillé comme suit :
- Liste n° 3204620232 :
o 362,50 € au titre d’indu sur rémunération ;
o 304,09 € au titre d’un impayé TLPE ;
o 301 € au titre d’impayés « Cantine »
o 228,46 € au titre d’un impayé pour dépôt sauvage sur la chaussée.
- Liste n° 3213450832 :
o 111,40 € au titre d’impayés liés aux inscriptions au Conservatoire de Danse ; o 47,98 € au titre d’impayés « Remboursement frais médicaux - Classes de neige » ;
o 18,15 € au titre de régularisation de chèques impayés suite à une inscription à la médiathèque. CM29/06/18
6
- Liste n° 3296980532 :
o 1 799 € au titre d’impayés « cantine » ;
o 56,20 € au titre d’impayés « Classes de neige ».
Ces produits n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et les poursuites effectuées à ce jour.
L’admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de la Direction Départementale des Finances Publiques dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée.
L’encaissement de ces recettes sera ainsi poursuivi, notamment dans le cas d’un changement de situation financière des débiteurs.
Autorisez-vous l’admission en non-valeur des irrécouvrables pour les montants précités ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Finances
05) Décision Modificative n°1
Il est nécessaire de procéder à une Décision Modificative n°1 du Budget Principal de la Ville. Il est demandé de modifier les crédits tels que détaillés dans l’état ci-joint (annexe 1).
Autorisez la modification des crédits comme repris dans l’état ci-joint ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Finances
06) Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S) - Exercice 2017 -
Le Président rappelle les dispositions des articles L.2334-15 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT).
Selon l’article L.2334-15 du CGCT, « la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale » a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».
Toute commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, doit présenter au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement, objet de la présente délibération. CM29/06/18
7
La Ville a été bénéficiaire, au titre de l’exercice 2017, d’une dotation d’un montant de 5 722 861 € et précise que celle-ci a permis de financer des actions à hauteur de 6 932 664 €, montant qui se répartit de la manière suivante :
ACTION DEPENSES PAR
ACTION
PART PRIS EN CHARGE
PAR LA D.S.U.C.S.
Accès au sport et à la culture 3 673 090 € 3 032 107 €
Action Sociale 1 453 680 € 1 200 002 €
Secteur de l’éducation et de
la jeunesse
1 314 732 € 1 085 302 €
Cohésions sociale et santé 478 155 € 394 713 €
Relation usagers 13 007 € 10 737 €
TOTAL 6 932 664 € 5 722 861 €
De manière générale, la Ville attache une importance particulière à la population en quartier prioritaire qui représente environ 33 % à ce jour.
De ce fait, le soutien à la vie associative sur le plan social, sportif, culturel reste un axe prioritaire. Ce soutien à la vie associative représente une animation sociale et citoyenne des quartiers indispensable.
Ainsi les principales actions menées visant à renforcer la cohésion sociale des politiques municipales sont les suivantes :
- Accès aux sports et à la culture :
Outre la participation financière aux associations sportives, la ville dispose de divers équipements au sein des quartiers permettant de développer la pratique sportive. Il s’agit d’enrichir et de promouvoir l’accès à une offre sportive et de loisirs diversifiée et adaptée favorisant ainsi leur appropriation par les habitants des quartiers.
Dans le cadre de la politique municipale, le développement de l’offre est un objectif
omniprésent dans le but d’affirmer Bruay-La-Buissière comme une ville sportive et de loisirs.
De même, l’accès à la culture est favorisé d’une part par le développement de la
politique du spectacle vivant notamment à travers la danse et la musique. D’autre part, la ville
favorise la promotion de la lecture.
Par conséquent, le sport et la culture constitue des outils éducatifs et de cohésion sociale. CM29/06/18
8
- Action sociale :
La politique d’action sociale est majoritairement menée et assurée par le CCAS. Ce dernier assure et dispense les aides financières et alimentaires et assure un accompagnement social renforcé.
- Secteur de l’éducation et de la jeunesse :
La ville de Bruay-La-Buissière a toujours attaché une grande importance au secteur de l’éducation et de la jeunesse. A travers sa politique éducative, la ville met de nombreux moyens afin de réunir toutes les conditions nécessaires à la réussite éducative de l’enfant et de l’adolescent. A cet effet, la ville dispose d’une « coordinatrice Petite Enfance » dont les missions visent à renforcer le rôle de cohésion sociale des partenaires de la ville afin de développer une politique Petite Enfance pro-active.
A ce sujet, l’Office de la Jeunesse développe sur le territoire une politique globale envers le public âgé de 3 ans à 25 ans. Ainsi plusieurs ateliers et actions sont animés pour accueillir les enfants sur le temps périscolaires et lors de ses loisirs.
- Cohésions sociale et santé :
Ces politiques publiques sont essentiellement déléguées au SIVOM de la Communauté du Bruaysis qui met en place un suivi quotidien auprès de nos populations les plus en difficultés. Ces services de qualité (Relais d’Assistants Maternels, Insertion Solidarité, Service d’Aide à domicile, Maison Intercommunale de Prévention et de Promotion de la Santé…) apportent une réponse aux besoins spécifiques de notre population.
Le SIVOM assure une présence sociale, développe les parcours de vie et favorise l’accès aux droits. Ces objectifs sont également repris dans le cadre d’actions mises en œuvre par le service Politique de la ville comme le dispositif de « bourse aux permis » ou à l’accompagnement à la « prévention aux premiers secours ».
- Relations aux usagers :
L’amélioration de la qualité de service reste une priorité. Depuis 2016, s’est engagée une réflexion autour de la « redynamisation des mairies annexes « désormais dénommées « espaces ressources » dans lesquels l’habitant est positionné au cœur du quartier pour être accueilli dans les meilleures conditions. Ces Espaces identifiés comme la Maison des Services, sont des lieux d’information, de proximité et de service public afin d’accompagner au mieux l’usager dans ses démarches.
Enfin est à souligner l’expérimentation menée avec des groupes d’usagers pour devenir acteurs et ambassadeurs au sein de la ville et appréhender via des visites les services, institutions et équipements situés sur la commune.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver les éléments susmentionnés relatifs aux actions financées dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale au cours de l’exercice 2017 - d’autoriser Monsieur le Maire à le transmettre aux services de l’Etat. CM29/06/18
9
Approuvez-vous le rapport de présentation dans les conditions susmentionnées, et autorisez-vous la transmission aux services de l’Etat ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à la majorité (1 contre)
Ressources Humaines
07) Modification de l’annexe de la délibération du régime indemnitaire des personnels de la Ville de Bruay-La-Buissière en vue du recrutement du Responsable du service Tranquillité Publique
Les fondements du régime indemnitaire des personnels de la collectivité sont fixés par délibérations en date du 29 juin 2004 et du 07 mai 2007.
La filière police municipale a été intégrée dans l’annexe à la délibération lors du Conseil Municipal en date du 25 mai 2018. Il serait souhaitable de modifier cette filière et d’y inclure le personnel de catégorie C de la manière suivante :
3.9.2 Personnels de la catégorie C
3.9.2.1. Cadre d’emplois des agents de police municipale
Il est institué au profit des membres de ce cadre d’emplois une Prime Mensuelle Tranquillité Publique.
Fonctionnaires de catégorie C à savoir gardien-brigadier de police municipale, brigadier-chef principal de police municipale, chef de police municipale (en voie d’extinction)
Cette prime est constituée par :
onction définie par le décret n°97-702 du 31 mai 1997
modifié pour le cadre d’emplois des agents de police municipale et des gardes-champêtres.
demnité d’Administration et de Technicité définie par le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et les arrêtés des 14 et 29 janvier 2002 et du 13 février 2002
onction
Fonctionnaires de catégorie C à savoir gardien-brigadier de police municipale, brigadier-chef principal de police municipale, chef de police municipale (en voie d’extinction), le taux maximal est de :
20 % du traitement brut soumis à retenue pour pension
Attribution individuelle
Le socle indemnitaire est établi par grade.
Le montant des attributions individuelles :
- ne peut excéder 20 % du traitement brut soumis à retenue pour pension.
- est calculé en fonction des critères définis pour cette prime. CM29/06/18
10
Cumul
Cette indemnité est cumulable avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires Cette indemnité est cumulable avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité,
istration et de Technicité
Pour les brigadiers chefs principaux de police municipale et les chefs de police municipale (en voie extinction)
Montant moyen annuel (au 1er février 2017)
Taux de référence annuel x coefficient multiplicateur = montant moyen annuel, soit : 495.94 € x 8 = 3 967.52 €.
Pour les gardiens brigadiers de police municipale
Montant moyen annuel (au 1er février 2017) :
Taux de référence annuel x coefficient multiplicateur = montant moyen annuel, soit : 475.32 € x 8 = 3 802.56 €.
Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique
Attribution individuelle
Le socle indemnitaire est établi par grade.
Le montant des attributions individuelles :
- ne peut excéder le montant moyen annuel tel que calculé ci-dessus ;
- est calculé en fonction des critères définis pour cette prime.
Cumul
Cette indemnité est cumulable avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires. Cette indemnité est cumulable avec l'Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction
SOCLE INDEMNITAIRE
(par application de l’Indemnité d’Administration et de Technicité)
Grades
Montant
maximum
annuel*
(I.A.T.)
Coefficient
multiplicateur
Socle
indemnitaire
annuel
Socle
indemnitaire
mensuel
Chef de police municipale,
brigadier-chef principal 3 967.52 € 0.5168 2 050.64 € 170.89€
GGardien-brigadier de police
municipale 3 802.56 € 0.488 1 855.65 € 154.63€ CM29/06/18
11
La question sera exposée lors de la réunion du Comité Technique qui aura lieu le 25 juin
2018.
Autorisez-vous la modification de l’annexe de la délibération du régime indemnitaire
dans les conditions citées ci-dessus ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité (3 contre)
Marchés Publics
08) Impression de supports de communication - Signature du marché
Afin de réduire le coût des procédures et de bénéficier de prix plus intéressants de la part des fournisseurs, un marché pour l’impression de supports de communication a été lancé en groupement de commandes, avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et la Ville de Bruay-La-Buissière, en vertu de la délibération du Bureau Syndical du 15 février 2018.
Le montant prévisionnel du marché est supérieur à 221 000 € HT. Il est donc passé selon une procédure d’appel d’offres européen.
Le marché prendra effet à compter du 1er août 2018 et sera conclu pour une durée d’un an reconductible expressément deux fois, portant sa durée maximale à trois ans.
Le marché est un accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum et est décomposé d’un lot unique.
La date limite de remise des offres a été fixée au 29 mars 2018. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 03 mai 2018 afin de procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres.
Elle a décidé d’attribuer le marché à la société Imprimerie Julien, située rue des Frères Caron à Divion, qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse.
Autorisez-vous la signature du marché public avec l’entreprise désignée par la Commission d’Appel d’Offres ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
09) Fourniture de repas en liaison froide pour les écoles - Signature du marché
Le marché pour la fourniture de repas en liaison froide pour les écoles a été lancé pour un montant prévisionnel supérieur à 221 000 € HT. Il est donc passé selon une procédure d’appel d’offres européen.
La date limite de réception des offres a été fixée au 22 mai 2018. CM29/06/18
12
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 05 juin 2018 afin de procéder à l’ouverture des plis et l’analyse des offres.
Deux sociétés ont répondu, cependant une offre a dû être déclarée infructueuse par la Commission d’Appel d’Offres car celle-ci ne répondait pas aux exigences de la dématérialisation.
La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le marché à la société Dupont Restauration- Z.A Les Portes du Nord- 62820 LIBERCOURT, qui présente l’offre de base aux tarifs suivants :
Prix du repas pour enfant maternelle : 2,11 € HT
Prix du repas pour enfant primaire : 2,29 € HT
Prix du repas adulte : 2,90 € HT
Prix de l’accompagnement par agent : 2,90 € HT
Prix du petit-déjeuner : 0,41 € HT
Prix du goûter : 0,32 € HT
Prix de la collation : renvoi au bordereau des prix unitaires
La Commission d’appel d’offre a décidé de contractualiser l’option d’un repas bio par semaine, dont les tarifs sont les suivants :
Prix du repas pour enfant maternelle : 2,54 € HT
Prix du repas pour enfant primaire : 2,75 € HT
Prix du repas adulte : 3,30 € HT
Prix de l’accompagnement par agent : 3,30 € HT
Autorisez-vous la signature du marché avec l’entreprise désignée par la Commission d’Appel d’Offres dans les conditions susmentionnées?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
10) « Fournitures de services de télécommunications » - Signature des marchés - 3 lots
Afin de réduire le coût des procédures et de bénéficier de prix plus intéressants de la part des fournisseurs, le marché public pour la fourniture de services de télécommunications a été lancé en groupement de commandes, avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et les villes de Bruay-La-Buissière, de Cauchy-à-la-Tour et d’Hersin-Coupigny, en vertu de la délibération du Bureau Syndical du 15 février 2018.
Le montant prévisionnel du marché est supérieur à 221 000 € HT. Il est donc passé selon une procédure d’appel d’offres européen.
Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2018 et est conclu pour une durée d’un an reconductible expressément 1 fois, portant sa durée maximale à deux ans. CM29/06/18
13
Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Téléphonie Fixe ;
Lot n°2 : Téléphonie mobile ;
Lot n°3 : Accès internet.
Les marchés publics sont passés sous la forme d’accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La date limite de remise des offres a été fixée au 03 avril 2018. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 03 mai 2018 afin de procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres.
La Commission d’Appel d’Offre a décidé d’attribuer :
- Le lot n°1 : Téléphonie Fixe à la société SFR située 12 rue Jean Philippe Rameau à LA PLAINE SAINT DENIS
- Le lot n°2 : Téléphonie mobile à la société BOUYGUES TELECOMS située 37-39 rue Boissière à PARIS
- Le lot n°3 : Accès Internet à la société STELLA TELECOM située 245 rue des Lucioles à VALBONNE.
Autorisez-vous la signature des marchés avec les entreprises désignées par la Commission d’Appel d’Offres ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
11) Constitution d’un groupement de commande - Achat de mobilier de bureau
L’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics autorise la constitution d’un groupement de commandes entre plusieurs personnes publiques.
Afin de réduire le coût et de bénéficier de prix plus intéressants de la part des fournisseurs, la Ville de Bruay-La-Buissière pourrait envisager la constitution d’un groupement de commandes pour l’« achat de mobilier de bureau » avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Ce marché sera passé selon une procédure adaptée.
Le Décret relatif aux Marchés Publics prévoit la signature d’une convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement de ce groupement. Le mandataire qui sera chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations est la ville de Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous la constitution de ce groupement de commandes et la signature de la convention (annexe 2) relative à son fonctionnement ? CM29/06/18
14
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
12) Maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'intérieur et du second étage de l'Hôtel de Ville - Signature du marché
La consultation pour la Maîtrise d’œuvre pour la Restauration de l'intérieur et du second étage de l'Hôtel de Ville a été lancée le 11 avril sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application de l' (des) 66, 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L’estimation prévisionnelle du marché de travaux est fixée à 4.5 millions d’euros HT. Il est donc passé selon une procédure d’appel d’offres.
La mise en concurrence a été déclarée sans suite en raison d’une évolution des besoins
et de la nécessité de modifier le cahier des charges.
La procédure a été relancée selon une procédure d’appel d’offres en date du 18 mai, la
date limite de remise des offres était fixée au 18 juin 2018. La Commission d’appel d’offres a
procédé à l’analyse des offres le 22 juin 2018.
Il conviendrait de signer le marché avec le groupement de maîtrise d’œuvre suivant :
Agence Etienne Sintive Architectes 23, Rue Arago 59000 Lille
BaBat ZI Secteur Le Bois 62620 Ruitz
Cabinet Ghesquière Dierickx 68/2 Rue Raymond Derain 59700 Marcq-en- Barœul
Pour un montant d’honoraires de 314 550, 00 € HT soit 377 460, 00 € TTC, et un taux de 6, 99%.
Autorisez-vous la signature du marché dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
13) « Achat de vêtements de travail» - Signature des marchés
Afin de réduire le coût des procédures et de bénéficier de prix plus intéressants de la part des fournisseurs, le marché pour l’ « Achat de vêtements de travail » a été lancé en groupement de commandes.
Le montant prévisionnel du marché est supérieur à 221 000 € HT. Il est donc passé selon une procédure d’appel d’offres.
Après examen des offres, la Commission d’Appel d’Offres, a décidé de déclarer la procédure sans suite au motif d’une insuffisance budgétaire. CM29/06/18
15
Après un classement sans suite, la procédure a été relancée selon une procédure d’appel d’offres comportant les six lots ci-dessous :
Lot 1 – Equipements personnel multiservice
Lot 2 – Equipements personnel Espaces verts
Lot 3 – Equipements personnel des services électricité et éclairage public
Lot 4 – Equipements personnel bâtiment et voirie
Lot 5 – Equipements personnel sanitaire/social- écoles
Lot 6 – Equipements personnel sécurité et tranquillité publique
La date limite de remise des offres était fixée au 24 avril 2018. La Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’analyse des offres le 14 juin 2018.
Le lot n°6 n’a fait l’objet d’aucune offre et a été déclaré infructueux.
Après examen des offres, la Commission d’appel d’offres, a décidé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 – équipements personnel multiservice :
NOYER SAFIA SASU 4, Rue Calmette CS 50017 62881 Vendin Le Vieil cedex.
Lot 2 – équipements personnel Espaces verts :
SARL Le Loarer 401, Route Nationale 62290 Nœux-Les-Mines
Lot 3 – équipements personnel des services électricité et éclairage public : NOYER SAFIA SASU 4, Rue Calmette CS 50017 62881 Vendin Le Vieil cedex.
Lot 4 – équipements personnel bâtiment et voirie :
NOYER SAFIA SASU 4, Rue Calmette CS 50017 62881 Vendin Le Vieil cedex.
Lot 5 – équipements personnel sanitaire/social- écoles :
SARL Le Loarer 401, Route Nationale 62290 Nœux-Les-Mines
Autorisez-vous la signature des marchés avec les entreprises désignées par la Commission d’Appel d’Offres ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à la majorité (2 abstentions)
Marchés Publics
14) Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux- Avenant n°9
Le marché qui concerne l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux a été confié à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY SERVICES. Ce marché a pour objet la conduite, l’entretien courant, les dépannages des installations et la garantie totale du matériel installé. CM29/06/18
16
Il convient d’apporter une modification au marché initial avec GDF SUEZ – COFELY Services afin de supprimer de la liste des bâtiments annexée au contrat, les sites suivants pour une moins-value globale de 922,62 € HT :
- RDC Office de la Jeunesse ex recette perception pour un montant annuel de -461,31 € HT :
Montant P2 : -441,00 € HT
Montant P3/1 : -20,31 € HT
- RDC Office de la Jeunesse ex logement percepteur pour un montant annuel de -461,31 € HT :
Montant P2 : -441,00 € HT
Montant P3/1 : -20,31 € HT
Considérant le cumul des modifications du marché initial, le montant annuel du marché diminue globalement de 33 790,98 € HT par an, soit une diminution de 12,44 %.
Autorisez-vous la signature de cet avenant n° 9 dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Juridique
15) Contrat OR.203.939 - Responsabilité civile avec la compagnie d’assurances « PNAS » - Régularisation de la prime 2017
La ville de Bruay-la-Buissière a souscrit au 1er janvier 2015 un contrat « Responsabilité civile » auprès de la compagnie d’assurance PNAS, sise 159 rue du Faubourg du Poissonnière à Paris (75009).
Le montant de la prime provisionnelle du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 s’élevait à 10 700,08 HT soit 11 718,09 € TTC.
Conformément aux dispositions prévues au marché d’assurances, une régularisation de la cotisation doit être effectuée en fonction de la masse salariale déclarée.
Pour l’année 2017, la régularisation s’élève donc à un montant de 1 917,58 € HT soit 2 145,16 € TTC (comprenant 55 € de frais de dossier et 172,58 € de TVA) soit une prime définitive de 13 863,25 € TTC (soit 10,73% d’augmentation par rapport au marché initial).
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 22 juin 2018 et a émis un avis favorable.
Autorisez-vous à procéder la régularisation de la prime pour l’année 2017 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité CM29/06/18
17
Juridique
16) Signature de protocoles transactionnels pour régler aux agents les pertes subies lors de l’incendie de l’Hôtel de Ville
Dans le cadre de l’incendie de l’Hôtel de ville, une quinzaine d’agents ont eu des effets personnels détruits. Bien que non indemnisés sur cet état des pertes par les assureurs dans la mesure où les expertises sont encore en cours, la Ville souhaite par la voie transactionnelle indemniser les agents pour la perte des biens concernés, à savoir
Agent 1 : 200 €
Agent 2 : 542,33 €
Agent 3 : 35,90 €
Agent 5 : 120 €
Agent 6 : 340 €
Agent 7 : 460,06 €
Agent 8 : 530,54 €
Agent 9 : 625 €
Agent 11 : 517,90 €
Agent 12 : 1 258,30 €
Agent 13 : 259,99 €
Agent 14 : 376,89 €
Agent 15 : 604,10 €
Agent 16 : 1403,99 €
Agent 18 : 1227,18 €
Agent 19 : 742,84 €
Soit un total de 9 245,02 €
Il est proposé de contractualiser un protocole transactionnel, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil avec chacun de ses agents afin de les indemniser du préjudice subi dès à présent, sachant que la collectivité s’engage à demander aux assureurs respectifs le remboursement des sommes engagées.
Autorisez-vous la signature de ces protocoles transactionnels dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Juridique
17) Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier
Il est rappelé les dispositions des articles L.561-1, L.561-3 et L.562-1 du code de l’environnement ainsi que les dispositions du décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 modifié relatif à l’expropriation de biens exposés à certains risques naturels majeurs.
En application de l’arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre
du financement par le fonds de prévention, lorsqu’un bien couvert par un contrat d’assurance
incluant la garantie catastrophe naturelle a été sinistré à plus de 50 % de sa valeur et indemnisé
au titre de la garantie catastrophes naturelles, l’acquisition amiable du bien peut être financé
par le fonds dit Barnier. CM29/06/18
18
En l’espèce, le montant de subvention soumis à l’évaluation des services de la DREAL
pourrait s’élever à 130 000 € ; ce montant pourrait être réévalué en fonction des dépenses liées
à cette opération.
Il appartient alors au Conseil Municipal d’autoriser cette demande de subventions en vue de l’acquisition amiable.
En l’espèce, il vous est proposé de mobiliser le fonds dit Barnier pour l’acquisition amiable du bien sis 311 rue Lamendin à Bruay-La-Buissière, sous condition de l’octroi de la subvention.
Autorisez-vous la demande de subvention auprès du Fonds Barnier pour le bien susmentionné ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Urbanisme, Environnement et Travaux
Techniques
18) Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2018 – Demande de subvention
a) Désamiantage à l’école des Hayettes
Les travaux de désamiantage à l’école des Hayettes peuvent être financés dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.
Le montant des travaux est estimé à 79 166,66 € HT. Ces travaux peuvent être financés à hauteur maximal de 35 % soit 27 708,33 €.
Autorisez-vous le dépôt d’un dossier de demande de subvention ainsi que la signature des documents s’y afférents.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
b) Mise aux normes de l’éclairage au Stade Léo Lagrange (salle de Basket)
Les travaux de mise aux normes de l’éclairage de la salle de basket du stade Léo Lagrange peuvent être financés dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local. Le montant des travaux est estimé à 45 833,33 € HT. Ces travaux peuvent être financés à hauteur maximal de 35 % soit 16 041, 66 €.
Autorisez-vous le dépôt d’un dossier de demande de subvention ainsi que la signature des documents s’y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité CM29/06/18
19
c) Mise aux normes du Temple
Les travaux de mise aux normes du Temple peuvent être financés dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.
Le montant des travaux est estimé à 75 000 € HT. Ces travaux peuvent être financés à hauteur maximal de 35 % soit 26 250 €.
Autorisez-vous le dépôt d’un dossier de demande de subvention ainsi que la signature des documents s’y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
d) Création d’un préau à l’école maternelle Félix Faure
Les travaux de création d’un préau à l’école maternelle Félix Faure peuvent être financés dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.
Le montant des travaux est estimé à 33 333,33 € HT. Ces travaux peuvent être financés à hauteur maximal de 35% soit 11 666,66 €.
Autorisez-vous le dépôt d’un dossier de demande de subvention ainsi que la signature des documents s’y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
e) Développement du numérique dans les écoles
Le développement du numérique dans les écoles peuvent être financés dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.
Le montant est estimé à 179 464 € HT. Ces travaux peuvent être financés à hauteur maximal de 35% soit 62 812,40 €.
Autorisez-vous le dépôt d’un dossier de demande de subvention ainsi que la signature des documents s’y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
f) Mise aux normes des bâtiments publics sur l’accessibilité.
La mise aux normes des bâtiments publics sur l’accessibilité peuvent être financés dans le cadre du soutien à l’investissement public local. CM29/06/18
20
Le montant des travaux est estimé à 188 500 € HT. Ces travaux peuvent être financés à hauteur maximal de 43,80 % soit 82 563 €.
Plan de financement de l'opération
Dépenses Montant H.T. Financement Montant H.T. Taux
Acquisition
immobilière/foncière*
Etat dotation DSIL
Conseil départemental
Conseil régional
- Europe
- Autre (à détailler)
fond de concours de la
Communauté
d’agglomération
Béthune Bruay Artois
Lys Romane
- Collectivité :
82 563 €
25 000 €
80 937 €
43,80 %
13,26%
42,94 %
Travaux accessibilité 188 500 €
Autres (honoraires)
Coût total de l’opération 188 500 €
Total 188 500 € 100 %
Autorisez-vous le dépôt d’un dossier de demande de subvention ainsi que la signature des documents s’y afférents.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Aménagement Local
19) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure -Tarifs 2019
Par délibération en date du 28 mai 2009, l’Assemblée a décidé la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). CM29/06/18
21
Conformément à l’article L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés chaque année suivant l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Il précise que le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour l’année 2018 sera fixé par les Services de l’Etat avant la fin du 1er semestre 2018 et propose donc d’appliquer cette actualisation, pour l’année 2019 aux tarifs 2018 suivants (arrondis à la première décimale) :
Tarif 2018
(par m²)
Publicité et pré-enseignes
non numériques 15,50 €
Publicité et pré-enseignes
numériques 46,50 €
Enseignes <= 7m²
(exonération) 0,00 €
7m²< Enseignes <= 12m² 15,50 €
12m²< Enseignes <= 50m²
(réfaction 50%) 31,00 €
Enseignes > 50m² 62,00 €
Adoptez-vous pour l’année 2019 l’actualisation à venir par les Services de l’Etat, des tarifs ci-dessus de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Logement
20) Cité des électriciens - Dérogation temporaire de destination pour un logement de Maisons & Cités destiné au concierge du site pour la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Maisons & Cités sollicite l’avis de la Ville de Bruay-La-Buissière à propos de la demande de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane d’affecter un logement de la cité des Electriciens à la fonction de concierge du site. CM29/06/18
22
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane propose de retenir le logement sis 14 rue Gramme à Bruay-La-Buissière qui pourrait alors faire l’objet d’une dérogation temporaire de destination.
Emettez-vous un avis favorable au projet de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane d’affecter le logement du parc Maisons & Cités, sis 14 rue Gramme à Bruay-La-Buissière, à la fonction de concierge du site de la Cité des Electriciens ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Urbanisme
21) Projet de déchetterie par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane à Houdain et Divion - Avis de la Ville sur une installation classée au titre de la protection de l’environnement
Le Préfet du Pas-de-Calais a interpellé la Ville de Bruay-La-Buissière à propos du projet de création d’une déchetterie sur le site communautaire du Bois Carré à Houdain.
Le dossier d’enregistrement est soumis à consultation et le Conseil Municipal est appelé à exprimer son avis.
Le projet consiste en la réalisation d’une nouvelle génération de déchetterie innovante et conforme aux nouvelles exigences règlementaires sur les parcelles cadastrées AO 381p à Houdain et AU 91p à DIVION, pour répondre aux besoins des communes de la frange Sud du Bruaysis et notamment le sud de Bruay-La-Buissière.
Emettez-vous un avis favorable au projet de la Communauté d’Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane afin de réaliser une nouvelle déchetterie sur la zone du Bois Carré sur les communes d’Houdain et Divion ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à la majorité (2 abstentions)
Foncier
22) Zac du bois Là-Dessous : cession de terrain au profit de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a aménagé la frange boisée du Parc de la Porte Nord en limite de la ZAC du Bois Là-dessous.
La Ville de Bruay-La-Buissière cède à la Communauté d’Agglomération les emprises communales correspondantes et cadastrées 482 AB 617, 619, 645 et 783 de superficies respectives de 5 490, 7 093, 288 et 1 432m² pour un total de 14 303 m².
Le prix de cession pourrait être arrêté à 7 euros/m² pour la parcelle 783 conformément aux ventes passées avec certains riverains et à 0,5 euros/m² pour les autres parcelles classées en zone naturelle, soit un total de 16 459,50 € CM29/06/18
23
Les services fiscaux ont confirmé ne plus émettre d’avis sur les cessions entre Collectivités Territoriales. La rédaction de l’acte authentique pourrait être confiée à Maître Maxime HOUYEZ, Notaire à l’Office notarial de Béthune.
Autorisez-vous la cession au profit de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane des biens susvisés aux conditions susmentionnées, ainsi que la signature de l’acte authentique correspondant par devant Maître Maxime HOUYEZ Notaire à l’Office Notarial de Béthune ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Foncier
23) Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais - Centre-ville - Rétrocessions des biens
Dans le cadre de la convention opérationnelle Centre-Ville, la Ville de Bruay-La- Buissière a demandé à l’Etablissement Public Foncier Nord / Pas-de-Calais d’acquérir différents biens stratégiques en centre-ville.
La convention est arrivée à échéance et l’EPF Nord / Pas-de-Calais propose la rétrocession des biens, conformément aux termes de la convention opérationnelle, soit les immeubles sis :
336 rue Alfred Leroy, cadastré 178 AI 186 pour 55m² et 531 pour 64m² 81 rue Henri Cadot, cadastré 178 AB 508 pour 122m²
57 rue Henri Cadot, cadastré 178 AB 1103 pour le lot 31 de 195m²
Les Services Fiscaux ont fixé la valeur vénale des biens respectivement à 45 000 €, 85 000 € et 210 000 € en date des 26 et 30 janvier 2018, la Ville de Bruay-La-Buissière pourrait en faire l’acquisition conformément aux termes de la convention opérationnelle prévoyant une rétrocession aux coûts d’acquisition augmentés des frais de portage et de la TVA, soit un total de 417 703,03 € décomposé comme suit :
336 rue Alfred Leroy, au prix de cession de 86 475,96€ TTC
81 rue Henri Cadot, au prix de cession de 105 648,39€ TTC
57 rue Henri Cadot, au prix de cession de 225 578,68€ TTC.
Le règlement du prix interviendra conformément à l’accord donné par l’EPF en date du 17 mai 2018 :
139 234,34 euros, le jour de la vente en 2018 (N)
139 234,34 euros à N+1 an
139 234,35 euros à N+2 ans
La rédaction de l’acte authentique pourrait être confiée à l’Etude de Maître Armand LEROY, Notaire du vendeur à Fâches-Thumesnil. CM29/06/18
24
Autorisez-vous, auprès de l’Etablissement Public Foncier Nord / Pas-de-Calais, l’acquisition des biens susvisés, aux conditions susmentionnées, ainsi que la signature de l’acte authentique correspondant en l’étude de Maître Armand LEROY, Notaire à Faches- Thumesnil ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Foncier
24) 332 rue Alfred Leroy - Acquisition Papavoine
La Ville de Bruay-La-Buissière avait sollicité l’Etablissement Public Foncier Régional propriétaire de l’immeuble sis à l’angle des rues de Divion et Alfred Leroy.
L’immeuble voisin situé au 332 rue Alfred Leroy et cadastré 178 AI 185 et 603, d’une superficie cadastrale totale de 108 m² est en vente et propose que la commune en fasse l’acquisition, compte-tenu de l’imbrication des deux immeubles, en vue d’une réunion du bâti et d’une future rétrocession de l’ensemble.
Un accord a été trouvé avec Madame PLAISANT-PAPAVOINE et Madame CHARNEAU-PAPAVOINE, co-indivisaires, sur un prix de 35.000 €, inférieur au seuil de consultation obligatoire des Services Fiscaux.
La rédaction de l’acte définitif pourrait être confiée à Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous l’acquisition de l’immeuble ci-dessus référencé aux conditions susmentionnées, ainsi que la signature de l’acte authentique correspondant par devant Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Sports
Sports
25) Cosec Carpentier - Conventions d’utilisation de la salle des sports
Une transaction entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le Conseil Régional a permis le transfert de propriété des parcelles cadastrés section BE n°12, BE n°14, BE n°15, BE n°52, BE n°53, BE n° 54, BE n° 56, BE n° 57, BE n° 58, BE n°60, BE n°61, BE n°88, BE 125 et section AP n°1 de la Ville au Conseil Régional à compter du 1er septembre 2015.
La Ville de Bruay-La-Buissière, comme cette année, souhaite mettre au profit de certaines associations locales à but non lucratif, des plages horaires d’utilisation de la salle des sports Carpentier ainsi que ses périphériques (stade de football) afin de permettre la pratique d’activités sportives. CM29/06/18
25
La convention d’utilisation de la salle et de ses périphériques sera signée pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2018 et sera reconduite expressément annuellement. La ville de Bruay-La-Buissière versera annuellement la somme de 3 800 € au titre des charges accessoires (consommation d’eau, de gaz, d’électricité et chauffage).
Il est nécessaire d’acter l’utilisation de la salle Carpentier et de ses périphéries par une convention d’utilisation avec le Conseil Régional et l’EPLE.
La salle des sports sera mise à la disposition des associations à titre gratuit pour la pratique de leur activité sportive. En parallèle, il sera donc nécessaire de prendre une convention de mise à disposition de la salle de sport avec chaque association afin d’encadrer l’occupation.
Autorisez-vous la signature de la convention avec la Région (annexe 3) dans les conditions susmentionnées ainsi que les conventions d’utilisation avec chaque association ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Sports
26) Personnel Territorial - Service des Sports - Mise à disposition de personnel 2018 / 2019
Dans le cadre des actions menées par le Service des Sports de la Ville de Bruay-La- Buissière, ce dernier est amené à mettre à disposition de plusieurs associations sportives bruaysiennes du personnel territorial.
Ces personnels seraient répartis comme suit :
Structure Durée Hebdomadaire 2018/2019
USOBL Football 11 h 30
USOBL Basket-ball Mixte 13 h 30
USOBL Gymnastique 9 h 00
USOBL Escrime 10 h 00
USOBL Boxe 15 h 00
USOBL Athlétisme 4 h 00
Il précise également que, depuis l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2007, des dispositions de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, qui ont remplacé les articles 61 à 63 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 par cinq nouveaux articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63, articles relatifs à la mise à disposition de personnel territorial, cette mesure ne peut plus s’effectuer à titre gracieux. La structure bénéficiaire de ces emplois doit rembourser l’intégralité des salaires et charges y afférents.
Ces associations rembourseront donc la Ville de Bruay-La-Buissière sur la base d’un état semestriel récapitulatif effectué par ses services municipaux.
Autorisez-vous la signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec chacune des associations pour la durée de la saison 2018/2019 qui précisera le personnel mis à CM29/06/18
26
disposition, les durées hebdomadaires et les modalités de la mise à disposition, notamment les conditions de remboursement ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Jeunesse, Education et Culture
Scolaires
27) Classes transplantées - Année 2019
Dans le cadre des « Classes Transplantées à la neige » il s’avère nécessaire, pour le Service des Affaires Scolaires, de fixer la participation des familles dont les enfants fréquenteront les classes de neige en 2019.
a) Participation financière des familles
Une augmentation de +2 % par rapport à l’année 2018 est proposée, comme suit :
Classes transplantées à la neige :
Quotient Participation/jour/ 2018 Participation 2019 avec + 2 % Différence entre 2018 et 2019 avec + 2 %
Inférieur 3624 10.10 € 10.30 € 0.20 €
3625 à 5149 12.93 € 13.19 € 0.26 €
5150 à 6674 15.70 € 16.01 € 0.31 €
6675 à 8199 20.35 € 20.76 € 0.41 €
8200 à 9724 25.00 € 25.50 € 0.50 €
9725 à 11249 29.65 € 30.24 € 0.59 €
11250 à 12774 34.30 € 34.99 € 0.69 €
12775 à 14299 38.95 € 39.73 € 0.78 €
14300 et plus 43.60 € 44.47 € 0.87 €
Participation pour le séjour
Coût du séjour
2019
Coût du séjour
2018
Coût du séjour
2019 Coût séjour 2018
12 nuitées 12 nuitées 11 nuitées 11 nuitées
123.60 € 121.20 € 113.30 € 111.10 €
158.28 € 155.16 € 145.09 € 142.23 €
192.12 € 188.40 € 176.11 € 172.70 €
249.12 € 244.20 € 228.36 € 223.85 € CM29/06/18
27
306.00 € 300.00 € 280.50 € 275.00 €
362.88 € 355.80 € 332.64 € 326.15 €
419.88 € 411.60 € 384.89 € 377.30 €
476.76 € 467.40 € 437.03 € 428.45 €
533.64 € 523.20 € 489.17 € 479.60 €
Quotient familial = Revenu Brut Imposable
Nombre de parts
En cas d’annulation du séjour, de réduction de sa durée ou toute autre cause légitime, qui empêcherait l’enfant de participer à tout ou partie du séjour, il sera procédé au remboursement de tout ou partie de la participation correspondante.
Autorisez-vous la participation financière des familles, telle que définie ci-dessus ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
b) Encaissement de la participation financière des familles
Dans le cadre des « Classes transplantées à la neige », il s’avère nécessaire pour le Service des Affaires Scolaires d’encaisser la participation des familles dont les enfants fréquenteront les classes de neige, en fonction de l’échéancier ci-dessous.
La participation pourra être fractionnée en 6 fois maximum. Le versement de l’acompte, fixé suivant le quotient familial, sera versé en septembre 2018.
Le reste, fractionné en 5 fois, sera versé chaque mois, d’octobre 2018 à février 2019.
12 nuitées
Quotient Prix d'une
nuitée
Montant
du séjour
12 nuitées
1er acompte 4 acomptes
suivants
Solde
Inférieur ou égal à 3 624 € 10.30 € 123.60 € 25,00 € 20,00 € 18.60 €
De 3 625 € à 5 149 € 13.19 € 158.28 € 30,00 € 25,00 € 28.28 €
De 5 150 € à 6 674 € 16.01 € 192.12 € 35,00 € 30,00 € 37.12 €
De 6 675 € à 8 199 € 20.76 € 249.12 € 45,00 € 40,00 € 44.12 €
De 8 200 € à 9 724 € 25.50 € 306.00 € 55,00 € 50,00 € 51.00 €
De 9 725 € à 11 249 € 30.24 € 362.88 € 70,00 € 55,00 € 72.88 €
De 11 250 € à 12 774 € 34.99 € 419.88 € 80,00 € 65,00 € 79.88 € CM29/06/18
28
De 12 775 € à 14 299 € 39.73 € 476.76 € 90,00 € 75,00 € 86.76 €
Supérieur à 14 300 € 44.47 € 533.64 € 100,00 € 85,00 € 93.64 €
11 nuitées
Quotient Prix d'une
nuitée
Montant
du séjour
11 nuitées
1er acompte 4 acomptes
suivants
Solde
Inférieur ou égal à 3 964 € 10.30 € 113.30 € 25,00 € 15.00 € 28.30 €
3 625 à 5 149 € 13.19 € 145.09 € 30,00 € 20.00 € 35.09 €
5 150 à 6 674 € 16.01 € 176.11 € 35,00 € 25.00 € 41.11 €
6 675 à 8 199 € 20.76 € 228.36 € 45,00 € 35.00 € 43.36 €
8 200 à 9 724 € 25.50 € 280.50 € 55,00 € 45.00 € 45.50 €
9 725 à 11 249 € 30.24 € 332.64 € 70,00 € 50.00 € 62.64 €
11 250 à 12 774 € 34.99 € 384.89 € 80,00 € 60.00 € 64.89 €
12 775 à 14 299 € 39.73 € 437.03 € 90,00 € 65.00 € 87.03 €
Supérieur à 14 300 € 44.47 € 489.17 € 100,00 € 75.00 € 89.17 €
Le non-paiement d’une mensualité entraînera, automatiquement, d’une part, l’émission d’un titre de recette du montant non réglé à recouvrer auprès du Trésor Public, et d’autre part, l’arrêt total de l’échéancier en cours.
En cas d’annulation du séjour, de réduction de sa durée ou toute autre cause légitime qui empêcherait l’enfant de participer à tout ou partie du séjour, il sera procédé au remboursement de tout ou partie de la participation correspondante.
Acceptez-vous de fixer la participation financière des familles, qui pourra être fractionné en 6 fois maximum, comme précisé dans l’échéancier ci-dessus, et d’autoriser l’encaissement de ces recettes au sein de la régie de recettes « Classes transplantées » ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Médiathèque
28) Dépôt de candidature pour l’obtention du Label « Lire et Faire lire »
La Ville de Bruay-La-Buissière souhaite obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire ». CM29/06/18
29
Ainsi, elle souhaite s’engager à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le développement du programme « Lire et Faire lire » notamment:
1 - Communiquer sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme ;
2 - Favoriser la présence de « Lire et Faire lire » dans un Projet Educatif Territorial (PEdT) ;
3 - Inciter au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique ;
4 - Financer l’accompagnement des bénévoles (abonnement gratuit à l’espace jeunesse de la médiathèque)
Ce label sera attribué à la Ville pour une durée de 2 ans.
Autorisez-vous la Ville à déposer un dossier de candidature ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Accueil Séniors
29) « Tarifs activités Seniors 2018 / 2019 » - Modification des tarifs des activités seniors.
L’Accueil « Seniors » propose la modification des tarifs des activités.
Il propose donc de fixer, pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019, les tarifs des activités comme indiqués ci-dessous :
Tarifs activités Seniors 2018/2019 - Sept 2018 à juin
2019
ACTIVITES BRUAYSIENS EXTERIEURS
THE DANSANT 3 € 6 €
SOPHROLOGIE 1/15JS 30 € 60 €
GI GONG 30 € 60 €
PLAISIR DE CHANTER 15 € 30 €
ATELIER MEMOIRE 15 € 30 €
ANGLAIS 18 € 36 €
ESPAGNOL 18 € 36 €
ACTIVITE SPORTIVE
20€ 1 activité
30€ 2 activités
40€ 3 activités
40€ 1 activité
60€ 2 activités
80€ 3 activités
MARCHE RANDONNEE
MARCHE NORDIQUE
GYM ACTIVE
GYM DOUCE
MEMO GYM CM29/06/18
30
INFORMATIQUE
DE BASE 6 SEANCES GRATUIT 30 €
SPECIFIQUE LA SEANCE 5 € 10 €
ATELIER ESPACE VERTS 2 € 4 €
ATELIER CREATIF 2 € 4 €
GOUTER (collation, animation…) 3 € 6 €
ESCAPADES (transports, sorties,
spectacles, repas...) BRUAYSIENS EXTERIEURS
(0 à -1 €) 1,00 € 2,00 €
(entre 1 € et 2 €) 2,00 € 4,00 €
3 3,00 € 6,00 €
4 4,00 € 8,00 €
5 5,00 € 10,00 €
(entre 6 € et 7 €) 6,00 € 12,00 €
(entre 8 € et 9 €) 8,00 € 16,00 €
(entre 10 € et 14 €) 10,00 € 20,00 €
(entre 15 € et 19 €) 15,00 € 30,00 €
(entre 20 € et 24 €) 20,00 € 40,00 €
(entre 25 € et 29 €) 25,00 € 50,00 €
(entre 30 € et 34 €) 30,00 € 60,00 €
(entre 35 € et 39 €) 35,00 € 70,00 €
(entre 40 € et 44 €) 40,00 € 80,00 €
(entre 45 € et 49 €) 45,00 € 90,00 €
(entre 50 € et 59 €) 50,00 € 100,00 €
Autorisez-vous la fixation des tarifs comme susmentionnés pour les activités de
l’Accueil Séniors ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
Politique Ville
Politique Ville
30) Demande de subventions 2018 « Redynamisation de l’Espace Damiens, un Espace de Vie Sociale en devenir »
Par délibération en date du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé la Ville a déposé une demande de subventions pour ce projet de « Redynamisation de l’Espace Damiens, un Espace de Vie Sociale en devenir », selon les modalités suivantes/ CM29/06/18
31
- Conseil Départemental (SDAASP) : 25,7 % : 61 740 €
- Conseil Régional (FITA) : 10,04% : 25 000 €
- Communauté d’agglomération (Fonds de Concours Politique Ville) : 29,2% 70 000 €
Or suite au comité de pilotage du mois de mai, il s’avère que des travaux complémentaires d’isolation notamment thermique, sont envisagés et pourraient être pris en charge par le Conseil Départemental.
Ainsi, afin de prendre en considération cette modification, il est proposé de demander les subventions suivantes :
- Conseil Départemental (SDAASP) : 30% : 71 820,00 €
- Conseil Régional (FITA) : 9,0.4% : 25 000,00 € (inchangé)
- Communauté d’agglomération (Fonds de Concours Politique Ville) : 25.33% 70 000,00 € (inchangé)
La présente délibération annule et remplace celle précitée du 20 décembre 2017.
Autorisez- vous la Ville de Bruay-La-Buissière à déposer les dossiers de demandes de subventions dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
Politique ville
31) Dotation Politique Ville 2018 - Demande de subventions
Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2017, la ville de Bruay-La- Buissière est désormais éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV) sur la période 2017- 2020.
Les projets présentés devront s’inscrire dans l’objectif prioritaire national d’amélioration des équipements publics et de l’offre de service rendue aux habitants, notamment dans le domaine de l’éducation à travers la réhabilitation des bâtiments scolaires. De même, le fait de renforcer l’accès à la connaissance et à la culture en incitant les habitants à utiliser ces équipements sera particulièrement apprécié.
Certes, l’ensemble des projets doivent également répondre aux objectifs fixés dans le cadre du contrat de ville signé en 2015
Ainsi la ville de Bruay-La-Buissière dans le cadre de cette DPV souhaite demander le subventionnement pour les projets suivants.
a) La réhabilitation du groupe scolaire Loubet
Vu l‘ampleur des travaux, il s’agit d’un phasage sur 3 exercices ; ainsi la demande dans le cadre de la DPV s’élève à 1 200 000 € répartie de la manière suivante : 400 000 € en 2017 puis 400 000 € en 2018 et 400 000 € en 2019. Pour financer ce projet est envisagé un cofinancement dans le cadre de l’ANRU à hauteur de 40 %, sachant que la demande dans le cadre de la DPV représente 28 %. CM29/06/18
32
Autorisez-vous le dépôt de la demande de subventions dans les conditions susmentionnées ainsi que la signature des documents y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à l’unanimité
b) Des travaux de réhabilitation de deux équipements sportifs :
le complexe Léo Lagrange et le COSEC Rostand
L’objectif est bien évidemment à travers ces travaux de développer les pratiques sportives et de loisirs tout en participant à la santé globale. La demande globale pour 2018 s’élève à 50 % du projet, soit 116 952 €.
Autorisez-vous le dépôt de la demande de subventions dans les conditions susmentionnées ainsi que la signature des documents y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
c) La mise en place et le développement de la vidéoprotection
La mise en place de la vidéoprotection est un des 3 axes du projet « tranquillité publique » mis en place par la municipalité. A ce jour, 16 sites d’implantation ont été identifiés
sur la Ville. La demande dans le cadre de la DPV portera uniquement sur l’implantation du système en Quartiers Prioritaires Ville soit 22 caméras pour un montant de 184 421 € HT. Outre la demande en DPV à hauteur de 50 %, soit un montant de 92 210 €, une demande de financement par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance sera présentée à hauteur de 30 %.
Autorisez-vous le dépôt de la demande de subventions dans les conditions susmentionnées ainsi que la signature des documents y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à la majorité (3 contre)
Tranquillité publique
32) Création de deux postes de médiateurs de quartier dans le cadre du dispositif « tranquillité publique »
Conformément aux dispositions du décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006, la Ville
de Bruay-La-Buissière souhaite solliciter les services de Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (DDCS) du Pas-de-Calais pour demander la création de deux postes de
médiateurs de quartier dans le cadre du dispositif d’adultes (être âgé au moins de 30 ans, résider
en quartier prioritaire ville et être sans emploi ou en contrat d’accompagnement à l’emploi ou
d’avenir ou unique à l’embauche). CM29/06/18
33
Dans le cadre de ce contrat de 3 ans renouvelables deux fois, il leur sera proposé une
formation adaptée ainsi qu’un accompagnement et encadrement par le service tranquillité
publique.
La présence de ces deux agents de médiation en Centre-ville, dans un premier temps,
exceptionnellement au Stade Parc, permettra de renforcer le lien avec la population, de prévenir
les conflits, de dédramatiser le sentiment d’insécurité. Il est certain que cette expérimentation
permettra de développer la complémentarité avec les missions des Agents de Surveillance de
Voie Publique du service Tranquillité publique.
En effet, les missions principales de ces médiateurs seront de
Assurer une présence active de proximité et participer à une veille
sociale ;
Développer le partenariat, intensifier le travail en réseau et faciliter
la concertation entre les habitants et les institutions ;
Prévenir et gérer les situations conflictuelles.
Le Comité technique en date du 25 juin 2018 est sollicité pour émettre un avis sur ce
projet.
Autorisez-vous la demande de subvention auprès de la DDCS pour la création de deux
postes de médiateurs de quartier à Bruay-La-Buissière dans le cadre du dispositif d’adultes-
relais ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018: Adopté à la majorité (7 contre)
33) Mise en place du dispositif municipal de Secours d’Urgence aux Victimes
Plusieurs évènements, ces dernières années, ont mis en évidence que des drames pouvaient mettre en péril immédiat nos concitoyens ; il peut s’agir d’incendies, d’inondations, de violences aux personnes et/ou aux biens ; souvent il existe des garanties d’assurance, des possibilités liées aux cartes bancaires, mais cela, généralement, demande du temps, parfois beaucoup de temps, avant les premiers encaissements ; nos collectivités aussi, notamment les CCAS, sont à l’œuvre, mais cela demande toujours convocation des instances, décisions validation puis exécution par le receveur.
Or, il faut souvent agir immédiatement : il peut s’agir d’aliments, de médicaments, de vêtements etc …
L’intervention en secours d’urgence de la collectivité n’empêche pas la solidarité de quartier, la solidarité de tous dans la cité, mais elle peut la déclencher, l’accompagner, la soutenir, la valider.
Ainsi afin de mettre en place un dispositif municipal de secours d’urgence aux Victimes, il nous appartient de poser le débat et de mener une réflexion constructive sur le sujet
Suite à la réunion du samedi 9 juin, ont été arrêtés les points suivants : CM29/06/18
34
- Le nombre de logement d’accueil d’urgence : un actuellement ; il pourrait être envisagé de solliciter des bailleurs sociaux pour en établir un sur Labuissière Sachant que dans le cadre de ce dispositif, il est envisagé d’accompagner le dossier de demande de logement auprès du Centre de l’Habitat et des bailleurs.
De même, il est envisagé un accompagnement auprès des compagnies d’assurances.
- De quelles victimes s’agit-il ?
Il s’agit des personnes brutalement privés de toute ressource ou très largement privés de ressources
- De quels risques les personnes peuvent-elles être victimes ?
La liste peut être longue : l’incendie, des évènements naturels ou environnementaux et également les violences conjugales, les violences à enfants et à personnes âgées ou handicapées. Sachant que la privation de ressources reste le critère de base. De même, la démarche engagée ne dédouane en aucun cas, le dépôt de plainte ou de main courante auprès du Commissariat.
- Quelle aide apportée : matérielle ou financière ?
Le financement du dispositif : la ville envisage d'inscrire au Budget Primitif une somme pour dépenses imprévues de 10 000,00 euros au dispositif de secours d’urgence. Au début de l’année 2019, aura lieu une évaluation, en liaison avec la commune associée de Labuissière, sur l’état de consommation de ce crédit permettant ainsi d'adapter le dispositif en fonction de cette évaluation.
La Procédure :
– Initiative : constat sur les lieux par le Maire, ou l’Adjoint au secours d’urgence. En cas d’absence de l’un et de l’autre, l’initiative est prise par les Adjoints dans l’ordre du tableau.
– Déroulement : Il existe actuellement des moyens d’urgence pour régler par carte bancaire -les nuitées d’hôtel rendues nécessaires avant de trouver un relogement,
-ainsi que les achats rendus immédiatement nécessaires (alimentation, produits d’hygiène, etc…).
Pour y faire face, les régisseurs sont habilités et reçoivent à ce titre l'ensemble des justificatifs de dépenses comme factures, tickets ....
Le Maire de Labuissière pour ce qui concerne la commune associée, et l'adjoint en charge de ce secours d'urgence, M Janquin pour la ville de Bruay-La-Buissière, rendront compte régulièrement des opérations effectuées dans ce cadre.
Une prévention active
En parallèle, la prévention pour réduire les risques doit être active et fait partie intégrante de toute action dans ce domaine.
A ce sujet, la ville travaille actuellement à la rédaction et la formalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Il est certain que la sécurité est l’affaire de tous, même là où l’on n’imagine pas sa défaillance. CM29/06/18
35
Autorisez-vous la mise en place de ce dispositif dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 18 juin 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 27 juin 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 28 juin 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité
34) Questions diverses
- Compteur Linky