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Procès Verbal - PVCM 20240527 ID 96662
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20240527 ID 96662)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité routière,
co
A Espondeilhan
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 MAI 2024, 19h00
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2024. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- CABM - Désignation de deux conseillers municipaux représentant la commune au sein de la Commission d'Indemnisation à !'Amiable (CIA)
2- Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un ENT (Environnement Numérique de Travail) - année scolaire 2024/2025
3- Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - année scolaire 2023/2024
4- Pech Bleu - Approbation de la modification des statuts de la SEM PFO 5- Participation de la commune à l'Ecole intercommunale de musique de Servian pour l'année 2024/2025
6- Questions diverses
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-sept mai à dix-neuf, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.
Date de convocation : 1 7 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux: - En exercice: 13
- Présents : 10
- Votants : 11
Présents: M. LLOP Christophe; Mme MAHEO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie; Mme LEROY Véronique; M. VITAL Jean-Claude; Mme TUFFREAU Michèle; M. ALLIÉ Stéphane ; M. JULLIÉ Bernard ; M. VITAL Georges et Mme SORIA Nathalie. Procuration : Mme BULLER BARGETZY Karine donne pouvoir à M. POPOVIC Jean- Marie.
Absents excusés: M. TREILHOU Christophe et M. DESMAREST Sylvain. Secrétaire de séance : M. POPOVIC Jean-Marie.
Désigné à l'unanimité.
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2024.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 est adopté à l'unanimité.
* Compte rendu des décisions du Maire p.r.ises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Néant DÉLIBÉRATIONS
1- CABM - Désignation de deux conseillers municipaux représentant la commune au sein de la Commission d'indemnisation à l' Amiable (CIA)
Par délibération n°2024-04-2/17 du 8 avril 2024, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a procédé à la création d'une commission chargée de régler les litiges liés à la réalisation de travaux publics sous maitrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération. Outre la Chambre de Commerce et d'Industrie (qui assure la présidence), l'Agglomération, la Direction Départementale des Finances Publiques et l'ordre des experts comptables, la composition de la commission prévoit que siègent, en fonction des dossiers présentés, deux représentants de la commune concernée par l'opération de travaux incriminée. Le Conseil municipal est appelé à désigner deux membres. Il est proposé de désigner Mme Laurence MAHEO et M. Jean-Marie POPOVIC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- DE DÉSIGNER Mme Laurence MAHEO et M. Jean-Marie POPOVIC en qualité de représentants de la commune au sein de la commission d'indemnisation à l'amiable des dommages de travaux publics.
2- Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un ENT (Environnement Numérique de Trayail- année scolaire 2024/2025
M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT) au sein du groupe scolaire. L'Académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d'un ENT (Environnement Numérique de Travail) qui permet à chaque usager (enseignant, élève, direct, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus dont il a besoin. Les usagers bénéficient, à travers un service web, d'un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil.
En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents pour l'école et pour la commune.
La convention prend effet à la date de signature et se termine au 1" septembre 2025. Le coût de l'ENT est fixé à 45 €TTC par école et par an.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un ENT (Environnement Numérique de Travail) - année scolaire 2024/2025. - D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3- Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - année scolaire 2023/2024
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ; Considérant que le versement du forfait communal aux écoles privées sous le contrat doit correspondre au coût d'un élève du public de la commune en maternel et en élémentaire conformément aux règles de prise en charge fixée par la circulaire de 2012 ; L'article L.442-5-1 du Code de l'éducation instaure la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association, qui constitue une dépense obligatoire lorsque cette
2 contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une école publique de la commune.
Monsieur le Maire propose montant de forfait communal de 47 € pour l'année scolaire 2023/2024 correspondant aux frais de fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives dépensés par élève.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER le montant du forfait communal pour l'année scolaire 2023/2024 défini à 47€.
- DIT que la dépense sera imputée au compte 6558.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4- Pech_Bleu_- Approbation de la modification des statuts de la SEM PFO VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1524-1; VU les statuts actuels de la Société
VU la proposition de modification des statuts de la SEM PFO, visant à élargir ses services à la création d'un crématorium animalier et à l'extension de ses activités;
VU la délibération du conseil d'administration de la SEM PFO proposant l'extension de l'objet social de la société ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire ;
CONSIDERANT que la Société
CONSIDERANT que cette modification de l'objet social de la SEM PFO nécessite l'approbation de la commune en tant qu'actionnaire, conformément à l'article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER la modification des statuts de la SEM PFO telle que présentée, incluant la création d'un crématorium animalier et l'élargissement des services proposés par la société. - D'APPROUVER le projet de statuts modifiés de la SEM PFO annexé à la présente délibération.
- DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
5- Participation de la commune à l'Ecole intercommunale de musique de Servian pour l'année 2024/2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente à l'Ecole Intercommunale de musique de Servian.
En raison du coût élevé de l'adhésion annuelle pour la commune calculée au prorata du nombre d'habitants et au prorata du nombre d'élèves fréquentant effectivement l'école dans chaque commune, la question se pose de l'adhésion de la Commune pour les années à venir. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'adhésion de la Commune à l'Ecole Intercommunale de musique de Servian pour l'année 2024/2025.
3 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
10 POUR ET 1 CONTRE (Mme MAHEO Laurence)
- DE RESTER adhérant à l'Ecole Intercommunale de musique de Servian pour l'année 2024/2025.
6-Questions_diyerses
- Chicanes avenue du Château: M. Jean-Claude VITAL propose un devis pour l'installation d'une chicane sur l'avenue du château à l'entrée du village, avec des bornes en plastique, panneaux de signalisation ... Après discussion, le Conseil convient qu'il faille créer une chicane à l'entrée du village mais ne retient pas cette installation « éphémère » (risque de devoir changer les bornes plastiques régulièrement) et préfère l'installation de chicane en béton, sachant qu'il s'agit d'une départementale avec beaucoup de passage. N'étant pas prévue au budget 2024, le Conseil reporte cette décision pour le prochain budget.
- M. le Maire demande l'installation d'un panneau de signalisation « attention école» sur l'avenue du château, avant la rue qui sort de l'école.
- Mme Michèle TUFFREAU demande si on peut rajouter un panneau supplémentaire sur l'avenue du Château car on passe d'un panneau 70 à un panneau 30 sans panneau intermédiaire. Il est à noter quand même que le panneau d'entrée de village implique une vitesse à 50 km/h .
Séance levée à 19h47
Le secrétaire de séance,
Jean-Mari fOPOVIC
Le Maire,
Christophe LLOP
4