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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°80 en date du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°80 en date du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°80
Publié le 05 juillet 2022
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL.........................................................................................................................3
Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement...............................................................3 - Arrêté préfectoral DCPPAT-BICUPE-SIC-JFR-n°2022-150 en date du 23 juin 2022 portant reconduction du projet d’intérêt général relatif à la protection de la zone située autour de l’ancienne usine Metaleurop Nord...............................3
2E = Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l’Appui Territorial
Liberté
Égalité
Frateraité
Burcau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras, le 2 3 JUIN 2022
Section installations classées pour la protection de l'environnement
DCPPAT - BICUPE —SIC —JFR- n°2022 - AS 4
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RECONDUCTION DU PROJET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL RELATIF A LA PROTECTION
DE LA ZONE SITUÉE AUTOUR DE L'ANCIENNE USINE METALEUROP NORD
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.102-1 et R.102-1 :
VU le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) : ....
VU le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M, Alain CASTANIER,
administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, en qualité de Secrétaire Général de
la Préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle If) :
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qualifiant de projet d'intérêt général (P1G) le projet de
protection de la zone située autour de l'ancienne usine METALEUROP NORD ;
VU les arrêtés préfectoraux des 16 janvier 2002 et 12 janvier 200$ reconduisant le projet
d'intérêt général relatif à la protection de la zone située autour de l'ancienne usine METALEUROP
NORD ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 200$ définissant comme nouveau Projet d'Intérêt Général le
nouveau projet de protection de la zone située autour de l'ancienne usine METALEUROP NORD ct
précisant les modalités de mise à la disposition du public des documents ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 200$ qualifiant de projet d'intérêt général (PIG) le nouveau
projet de protection de la zone située autour de l'ancienne usine METALEUROP NORD :
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT
- Arrêté préfectoral DCPPAT-BICUPE-SIC-JFR-n°2022-150 en date du 23 juin 2022 portant reconduction du projet d’intérêt général relatif à la protection de la zone située autour de l’ancienne usine Metaleurop Nord
3VU les arrêtés préfectoraux des 6 octobre 2008, S octobre 2011, 17 octobre 2014 et 17 avril
2015 reconduisant le projet d'intérêt général relatif à la protection de la zone située autour de l'ancienne
usine METALEUROP NORD ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2015 qualifiant de projet d'intérêt général (PIG) le nouveau
projet de protection de la zone situéc autour de l'ancienne usine METALEUROP NORD ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de renouveler l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2015 qualifiant de
projet d'intérét général (PIG) lc nouveau projet de protection de la zone située autour de l'ancienne
usine METALEUROP NORD ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais :
ARRETE
ARTICLE 17:
L'arrêté préfectoral du 7 octobre 2015 qualifiant de projet d'intérêt général (PIG) le nouveau projet de
protection de la zone située autour de l'ancienne usine METALEUROP NORD est renouvelé.
L'arrêté préfectoral est caduc à l'expiration d’un délai de trois ans à compter de la notification au
président du SIVOM des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et
Novelles-Godault
ARTICLE 2 : PUBLICITE
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Courcelles-les-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-
Godault , Dourges et Leforest ; aux sièges du SIVOM des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges,
Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault et du syndicat mixte du SCOT des agglomérations de
Lens-Liévin et Hénin-Carvin de façon visible ; ainsi qu’ aux endroits accoutumés pendant une durée d'un
mois, par les soins des Maires des communes concernées et des Présidents du SIVOM et du syndicat
mixte du SCOT. Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage qui
sera transmis en Préfecture du Pas-de-Calais.
Une copie du présent arrêté sera déposée dans les mairies de Courcelles-les-Lens, Evin-Malmaison ,
Noyelles-CGiodault, Dourges et Leforest ; ainsi qu’ aux sièges du STVOM et du syndicat mixte du SCOT
et pourra y être consultée,
Un avis informant le public de la reconduction de l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2015 sera inséré, par
les soins du Préfet, dans un journal diffusé dans le département du Pas-de-Calais.
Le présent arrêté sera également inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille
à l'adresse suivante 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex. dans les deux mois de la
notification.
4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours-Citoyen »
accessible par le site « Internet ww.telerecours.fr ».
LE 4 : EXEC N
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Sous-Préfet de Lens et le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Mesdames et Messieurs les Maires de Courcelles-les-Lens, Evin-
Malmaison, Noyelles-Godault, Dourges et Leforest, à M. le Président du SIVOM des communes de
Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault ainsi qu'à M. le Président
du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale des agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-
Carvin.
Le Préfet
j
Louis LE FRANC
Copies adressées à :
Sous-préfecture de Lens ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (service risques) :
Agence Régionale de Santé ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forèt ;
Direction Régionale de l'Emploi du Travail et des solidarités ;
Service Régional de la Navigation ;
Délégation régionale de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (service urbanisme) :
Direction Départementale de la Protection des Populations :
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des solidarités :
Pour notification à :
Mairie de Noyelles-Godault
Mairie de Courcelles-les-Lens
Mairie de Evin-Malmaison
Muirie de Dourges
Mairie de Leforest
SIVOM des communes de Courvelles-les-Lens, Noyelles-CGiodault, Dourges, Evin-Malmaison et
Leforest
Syndicat Mixte du SCOT des agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin
5