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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 119
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 119)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
PS Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2023
Délibération n°2023-119 - Administration générale - Modification de la composition des commissions communautaires :
- Environnement
- Développement économique, tourisme, attractivité
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstention 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 septembre 2023, s'est réuni à la Salle <« La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN,
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DÉLAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
- Mme Nathalie VINOT à M, Thierry REYJAL
- Mme Françoise BICHON-LHERMITTE à M. Michel CHARIAU - Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
- M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
- Mme Estelle BERTÉE à M. Pascal GROS
- Mme Anne-Sophie GUERIN à M. Nicolas PIERRET
- M. Thomas IANZ à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE - Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Page i SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-119-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 - Mme Judith REYNAUD à M. Laurent ROUSSEL
- Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
- Mme Audrey TAMBORINI à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN - Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Membres absents :
- Mme Sophie BERTHOLIER
- Mme Anne GHYSSENS
- Mme Marie-Laure VASSEUR
- Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Thomas IANZ (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Christian BOURNERY pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Chantal PAYAN pour le vote de la délibération N°2023/126 - M. Frédéric VALLETOUX pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Françoise BICHON-LHERMITTE pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Sonia RISCO (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à N°2023/128)
- M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
- Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
Secrétaire de Séance : M. Fabrice LARCHÉ
Références juridiques :
+ Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l’article L 2121-33,
«+ Les délibérations de désignation des membres desdites commissions.
Rapporteur : M. le Président
I) Commission communautaire environnement
Par délibération N°2020-145 du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné le représentant de la commune de Tousson, soit M. Savinien COMBET, ainsi que le représentant de la commune d'Héricy, soit Mme Lucy BALENDA au sein de la commission environnement.
Suite à la démission de M. Savinien COMBET de son mandat de conseiller municipal et suite aux élections municipales partielles complémentaires de la commune de Tousson du 30 avril
2023, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Suite à la démission de Mme Lucy BALENDA de son mandat de conseillère municipale de la commune d'Héricy, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Commission Communes Membres à remplacer environnement Tousson M. Savinien COMBET Héricy Mme Lucy BALENDA
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-119-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, le candidat suivant s’est proposé :
Commission Communes Candidats
environnement Tousson M. Gillian DURRIERE
Héricy M. David DEMICHEL
II) Commission communautaire développement économique, tourisme et attractivité
Par délibération N°2020-143 du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné, notamment, le représentant de la commune de Tousson, soit Mme Claire JOURDAIN, ainsi que le représentant de la commune de Vulaines-sur-Seine, soit M. Gilles TOUCHAIS au sein de la commission développement économique, tourisme et attractivité.
Suite à la démission de Mme Claire JOURDAIN de son mandat de conseillère municipale de la commune de Tousson et suite aux élections municipales partielles complémentaires de la commune de Tousson du 30 avril 2023, il convient de pourvoir à son remplacement.
Suite à la demande de la Commune de Vulaines-sur-Seine, il convient également de pourvoir au remplacement de M. Gilles TOUCHAIS l
_ Communes Membres à remplacer Commission Tousson Mme Claire JOURDAIN développement
économique Vulaines-sur-Seine M. Gilles TOUCHAIS
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret. !
Après un appel à candidature, les candidats suivants se sont proposés :
Commission Communes Candidats
économie Tousson M. Michael GOUE Vulaines-sur-Seine M. Philippe DUBLED
Page $SUT 4 —
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-119-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Ne pas procéder à un vote à bulletin secret
- Désigner les membres suivants :
Commission Communes Candidats
environnement Tousson M. Gillian DURRIERE
Héricy M. David DEMICHEL
Commission Communes Candidats
eve tee Tousson M. Michael GOUE
Vulaines-sur-Seine M. Philippe DUBLED
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
Fabrice LARCHÉ
nan ë Certifié exécutoire le — 6 ACT * 3
Date de mise en ligne le — B vét 2823
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-119-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023