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Déliberation - DELIB19 25 tampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB19 25 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
DE publié le 12/02/2025 SO
ID : 013-211300975-20250206-DELIB19 25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU P R 0 V E N C E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six février à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle - ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - RIPOLL Fabien -
COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs —- BONO Guy -— GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : M. LAPORTE Jean-Michel - M. ROSSITO David
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA Geoffroy
Nombre de Membres afférents au Conseil Meniesa: 33
Nombre de Membres en exercice : - 33
Nomibre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote contre : Î
Abstention : /
N° 19/25 - Actualisation de la tarification des services funéraires - Prestations de
crémation
Rapporteur : MME ORIOL
La Métropole d'Aix-Marseille Provence, compétente en matière de crématorium, a souhaité mettre en place une procédure spécifique pour le règlement des prestations réalisées par les crématoriums intercommunaux.
Nomenclaiure : 9.1Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
D Publié le 12/02/2025
ID : 013-211300975-20250206-DELIB19 25-DE
ne
Entrée en vigueur au 1°' janvier 2024, elle impose désormais que le règlement des frais de crémation soit effectué directement par les opérateurs funéraires.
Une nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur dès le ler janvier 2025.
Afin de continuer à proposer aux familles des prestations funéraires répondant à leurs attentes, il est nécessaire que le Service Municipal des Pompes Funèbres intègre les tarifs métropolitains s'agissant des prestations de crémation.
Il convient donc d'actualiser les tarifs du service municipal des Pompes Funèbres en modifiant les tarifs des prestations du crématorium de Martigues.
Le Service Municipal des Pompes Funèbres refacturera ces prestations aux familles.
Prestations crématorium Tarifs HT en € Tarifs TIC en €
de Martigues
Crémation adultes 475,00 570,00
Crémation enfants de gratuit gratuit moins de 16 ans
Crémation corps réduits 116,67 140,00 de plus de 5 ans
Crémation corps réduits 475,00 570,00 de moins de 5 ans
Crémation pièces 96,67 116,00 anatomiques
Dépôt d’urne- location 20,83 25,00 mensuelle (3 premiers
mois gratuits)
Nomenclature : 9.1Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
DA publié le 12/02/2025 SL107
ID :013-211300975-20250206-DELIB19 25-DE
En conséquence, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver
l'actualisation des tarifs du Service Municipal des Pompes Funèbres de Saint Marlin de Crau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adople la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: O0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 février 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Geoffroy MORRA
Le Maire 3ème Adjoint au Maire
La Présidente de séance Le secrétaire de séance
Nomenclature : 9.1