Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - spl ale
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - point j
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - pacte t
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - convent
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - sem lea
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - tour de
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - epf de
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - accord
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ordre d
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - alec de lain convention sprh 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - alec de lain convention sprh 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
DÉPARTEMENT DE L’AIN Reçu en préfecture le 16/10/2025 = — —_- — —_——— n © )e Publié le Ve.
ID : 001-200071371-20251013-13102025_125-DF
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 31
> présents : 29 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 octobre 2025
Séance du 13 octobre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 13 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saûône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Isabelle MERONI à donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Monsieur Jean-Jacques BESSON.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Monsieur Laurent MARTIN.
Monsieur Christian GAULIN.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Gilbert JULLIN pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Gilbert JULLIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : ALEC de l'Ain : convention d'animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat — Pacte
Territorial.
La Communauté de Communes Bresse et Saône porte depuis 2019 un service d'informations, de conseils, de sensibilisation et d'accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique du logement, intitulé « Bresse & Saône Rénov + ».
Ce service correspond désormais au Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) France Rénov' cofinancé par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Département de l'Ain. Depuis 2024, le SPRH concerne l'ensemble des thématiques d'interventions portées par l'ANAH : la rénovation énergétique mais également, l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et la résorption de l'habitat indigne ou dégradé.
La Communauté de Communes Bresse et Saône est actionnaire de la SPL ALEC AIN dont la mission première est
l'animation du SPRH. La Communauté de Communes Bresse et Saône a confié l'animation en quasi régie de son service « Bresse & Saône Rénov + » à la SPL ALEC AIN en tant qu'« Espace Conseil France Rénov' ». L'ANAH, pilote et animateur national de « France Rénov’ », le Département de l'Ain, délégataire des aides à la pierre et la SPL ALEC AIN, en tant que Société Publique Locale au nom de l'EPCI actionnaire la Communauté de Communes Bresse et Saône, proposent de signer en 2025 un « Pacte Territorial » commun à douze EPCI Aindinois afin de définir le SPRH et de le financer pendant trois ans 2025-2026-2027. /. Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le CET
ID : 001-200071371-20251013-13102025_125-DE
Le « Pacte Territorial » comporte un volet consacré aux missions de dynamique territoriale (des actions d'animation territoriale) pour faire émerger la demande et un volet dédié aux missions d'information-conseil-orientation des ménages pour toutes les thématiques de l'amélioration de l'habitat. Pour faciliter le parcours usager, la SPL ALEC AIN propose d'assurer un guichet d'information unique au nom du
service de la Communauté de Communes Bresse et Saône concernant la rénovation énergétique de l'habitat, la précarité énergétique et l'adaptation du logement au vieillissement et au handicap. Ce guichet délivre des conseils gratuits, objectifs et dénués d'intérêt commercial. Il informe sur les gains énergétiques, les économies de gaz à effet de serre, les aides financières. Il se positionne aux côtés du bénéficiaire comme tiers de confiance et réalise une mission d'intérêt général souhaitée par la Communauté de Communes Bresse et Saône en amont des acteurs économiques.
Le « Pacte Territorial » permettra donc de financer le service « Bresse & Saône Rénov +» de la Communauté de Communes Bresse et Saône réalisé en quasi-régie par la SPL ALEC AIN dans le cadre fixé par le « Pacte Territorial ».
La présente convention régit l'intervention de la SPL ALEC AIN dans le cadre du « Pacte Territorial » pour la mise en œuvre du SPRH de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Au regard des missions d'intérêt général de l'ALEC de l'Ain et de sa mission de conseil auprès des particuliers et professionnels du bâtiment,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer, pour 2025, la convention d'animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat - Pacte Territorial.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,