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Déliberation - decision2022 32
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2022 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
COMMUNE DE VOUGY Affiché le 14/06/2022 Ses
ID : 074-217403120-20220610-DECISION2022 32-AI
7 Q vor Vouoy DÉCISION DU MAIRE Haute-Savoie n° 2022-32
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
OBJET : SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « FONDERIE PACCARD » ET
SOLLICITATION AUPRES DE LA REGION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU
« BONUS RURALITE »
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY.
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, et lui permettant de demander à tout
organisme financeur, l’attribution de subventions, pour toute enveloppe prévisionnelle de travaux ou projets inférieure à 200 000 €;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation de la cloche et de renforcement
du beffroi de la chapelle communale ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter la proposition faite par la société « Fonderie PACCARD » - Route des
Saintiers — 74320 SEVRIER :
+ Devis n° 2022-06-2 du 02/06/2022 d’un montant de 4 951,80 € HT pour les travaux de
renforcement du beffroi et de sécurisation de la cloche.
Article 2 : de solliciter l’aide de La Région à hauteur de 40%, au titre du « Bonus Ruralité » sur une dépense subventionnable de 4 951,80 € HT, soit une subvention de 1 980,72 €. Reste à la charge de la commune 2 971,08 € HT.
Article 3 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 4 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 10 juin 2022
Par délégation du conseil municipal,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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