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Déliberation - Délib 0120
Déliberation - Délib 0520
Déliberation - DELIB 39.2021
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 39.2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre | de conseillers
* en exercice 11
+ présents 8
+ votants 11
* absents 3
“exclus 0
| Date de convocation :
… 22 octobre 2021
“baie d'affichage :
| Objet |
Délibération n° 39.202
‘Adhésion au Pôle Santé
et sécurité au travail avec
le Centre de Gestion de la
La Drôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 28 octobre 2021 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, CORNAND Jean-Jacques, Jean-Guy
DRAMAIX, MARCHAL Laurence, THIRIOT Christian, LUCIANO Luc,
Bruno BLAIN, Jérôme MILLET.
Excusés : DUMAS Chantal (a donné pouvoir à MILLET Jérôme), MORIN Catherine (a donné pouvoir à MARCHAL Laurence), NOUVEL Alain (a |
donné pouvoirà THIRIOT Christian).
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
VÜ la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 23 ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment
ses articles 26-1 et 108-2,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive
dans la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au
reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à
l'exercice de leurs fonctions,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des
comités médicaux et aux conditions d' aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
CONSIDERANT que l'autorité territoriale doit veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute
altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public
local doit disposer d'un service de médecine préventive et que ce
service peut être établi auprès d'un service créé par le Centre
Départemental de Gestion, | CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un
tel service,
L'autorité territoriale informe les membres du conseil Municipal que le Centre de Gestion, afin de faciliter et d'améliorer nos démarches
administratives, a décidé de mettre en place une convention unique
concernant les missions suivantes :
F médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale
d'embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail
{...)
- inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des
conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et
de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer
l'hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques
professionnels,
- psychologie du travail et des organisations : accompagnement à
l'optimisation du fonctionnement des collectifs de travail,
- coaching: aide au développement de nouvelles compétences,
amélioration des pratiques managériales.
Le détail des missions figure dans la convention unique.
Une grille tarifaire est également annexée à la convention.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
. DECIDE d'adhérer à la convention unique de santé et sécurité
au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à
compter du 1° janvier 2022,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et l'annexe
B de la convention pour la surveillance médicale,
e AUTORISE l'autorité territoriale à procéder à toutes les
démarches administratives et financières relatives à l'exécution de
: la présente délibération,
. INSCRIT les crédits correspondants au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 28 octobre 2021
Le Maïré, Christian THIRIOT