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Déliberation - DE 2025 02 09 Accord principe exploitation parcelle n 53 massif du Velly Foret dHauteville
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 02 09 Accord principe exploitation parcelle n 53 massif du Velly Foret dHauteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
02-09 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-02-09
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Ob j et : Accord de principe pour l’exploitation de la parcelle n° 53- massif du Velly - Forêt
d’Hauteville
Séance du 26 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt février deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE
Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BEVOZ Sébastien pouvoir à Monsieur Philippe EMIN, FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, MERMILLON Eliane pouvoir à Madame Nicole
ROSIER, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT, ZANI Sonia pouvoir à
Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria, LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Vu l’avis de la Commission Forêt du 19 février 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil l’Office Nationale des Forêts (ONF) a alerté sur la situation sanitaire
critique de la parcelle n° 53 d’une contenance d’environ 1800m3 située sur le massif du Velly.
Cette parcelle est la voisine de la parcelle n°52 dont la commercialisation et l’exploitation ont eu lieu en
fin d’année 2024. Pour rappel, cette exploitation avait donné lieu à deux ventes distinctes en raison de la
nature et de l’état sanitaire différents des bois de cette parcelle. Pour la parcelle n°53, l’ONF propose une
vente unique, avec un le volume d’épicéa estimé à environ 1800 m3 avec 60 % de bois secs ou dépérissant
répartis de manière uniforme. Une vente à délai court est programmée au mois d’avril. Monsieur le Maire
propose au Conseil de donner un accord de principe sur la mise en vente de cette parcelle sous réserve
d’une visite des élus sur place afin de déterminer les conditions de la vente.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- DONNE son accord de principe pour la commercialisation et l’exploitation de la parcelle n° 53
- INSCRIT la recette au compte 2117 sur le budget Forêts,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération.
-
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE. Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Philippe EMIN Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20250226-DE-2025-02-09-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 20/03/2025