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Compte-Rendu - 11 21 mairie cr cm 04 11 2021 015985600 1706 1011
Compte-Rendu - CR 11 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piblange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 03 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Canlon
de
Boulay-Mosella
MAIRIE
DE
PIBLANGE
‘ Département
De
la Moselle
Arrondissement Boulay-Moselle
Nombre
des
Membres
Du
Consell
Municipal
Élus : 15
Nombre
des
Membres
En
fonction
: 14
Nombre
des
Membres
Qui ont assisté
à
La séance
: 12
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de votants
: 12
Convoqués
le : 05/03/2021
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
11
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
à 20H00
Le
Consell
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
consell
de
la
malrie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
UJMA
Thierry,
1° adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
:
UJMA
Thierry,
CHILLES
Fabrice,
MISCHLER
Nicole,
Adjoints
au
Maire,
SCHMIDT
Nathalie,
conselllère
déléguée,
CORDELETTE
Vincent,
LEGRANDJACQUES
Denis,
BECKER
Nicolas,
ZAIRE
Maïté,
LEBEL
Ingrid,
VOISIN
Evelyne,
CEPHACE
Emmanuelle,
REMY
Geoffrey,
Conselllers
municipaux.
Etaient
absents
et excusés
: MASSARO
Gwenaël
; ROBINET
Philippe
Etaient
absents
non
excusés
:
Absents
ayant
donné
pouvoir
;MASSARO
Gwenaël
donne
pouvoir
à BECKER
Nicolas
;
ROBINET
Philippe
donne
pouvoir
à UJMA
Thierry
Secrétaire
de
séance
: SCHMIDT
Nathalie
Point
007-2021
-
COMPTE
DE
GESTION
“
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
et à
l'unanimité
:
Déclare
que
le compte
de
gestion
2020
dressé
par
les
comptables
;
Mme
Joelle
DE
SANTIS
du
01/01/2020
AU
28/01/2021
Visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Pour:
14
Contre:
00 Abstention:
00
Point
008-2021
- COMPTE
ADMINISTRATIF
Monsieur
Thierry
UJMA,
1%
adjoint
au
Maire,
pour
le
maire
empêché
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
compte
administratif
2020.
Ayant
entendu
l'exposé,
le
1e
Adjoint
quitte
la
Séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
MISCHLER
Nicole
2éme
adjoint
au
Maire,
conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
arrêté
comme
suit
:
- section
d'investissement
: - dépenses
: 291
037.68
€
- recettes:
193
172.40
€
solt
un
déficit
de
:
97
865.28
€
- section
de
fonctionnement:
- dépenses
:
672
649.92
€
- recettes
:
506
229.67
€
soit
un
déficit
de
: 66
420.25
€
Pour:
{2
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 02 Point
003-2021
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour
ls
compte
administratif
de
l'exercice
.
2020 Statuant
sur
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
Un
déficit
de
fonctionnement
2020
de
66
420.25
€.
L'excédent
dé
fonctionnement
pour
l'année
2019
étant
de
335
892,18€,
RAR
2019
:55125.82€
.
en
conséquence
l'excédent
de
fonctionnement
à affecter
est
de
214
346.11€
€.
Et
le
déficit
d'investissement
2020
de
97865,28
€
Le
déficit
d'investissement
pour
l'année
2019
étant
de
49
454.62€
€,
en
conséquence
le
déficit
d'investissement
global
à
affecter
est
de
147.319.90€
_
Le
conseil
municipal
décide,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
*
13
664.80
€
à la section
de
fonctionnement
au
compte
002
(recette).
*__
147
819,90
€ à la section
d'investissement
au
compte
001
(dépense).
"200
681.78€
au
1068
section
investissement
(recette)
Reste
à réaliser sur 2020
:
“_
dépenses
:
86
516.68€
(c/21534
éclalrage
public)
“_
receites
:
33
156€
(10
000€
au
c/1341
AMITER
et
23
155€
au
c/1323
DETR)
Pour:
{4
Contre:
00
Abstentlon:
00
Point
010-2021
- ADHESION
PEFC
Le
1%
Adjoint
informe
le
Conseil
municipal
du
renouvellement
de
la
certification
PEFC
(programme
de
reconnaissance
des
certifications
forestières)
à
prendre
pour
5
ans
à
compter
du
1/04/2021
pour
l'ensembls
de
la
forêt
communale.
La
certification
PEFC
engage
la
commune
au
respect
des
clauses
de
gestion
et
de
développement
durable
suivantes
:
-
Se
former
et
s'informer
aux
bonnes
pratiques
de
gestion
et
d'exploltation
forestière
et
aux
formations
proposées
dans
ce
cadre
;
-
Planifier
et
mettre
en
œuvre
une
gestion
forestière
durable
et
son
amélioration
continue
;
-
Adopter
des
mesures
de
préservation
de
ia
biodiversité
et
de
la
protection
des
sols
et
de
l'eau
;
.
-
Adopter
et
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
maitrise
des
risques
;
-
Gontractualiser
et
s'assurer
de
la
qualité
des
travaux
forestiers. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
autorise
le
1°’
Adjoint
à
renouveler
adhésion
PEFC
pour
la
forêt
communale
pour
5
ans
pour
un
montant
forfaitaire
unique
de
103,76
€
Et
CHARGE
le
représentant
de
la
commune
dé
l'exécution
de
la
présente
délibérallon,
Pour:
14
Contre:
00
Abstention:
00
Point
011-2021
—
Mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
le
service
Mission
Intérim
et
Territoires
du
Centre
de
gestion
de
la
Moselle
(Loi
n°84-53
modifiée
- art.
25)
Le
19
Adjoint
propose
à
l'assemblée
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
contractuel
par
le
service
intérim
des
territoires
du
centre
de
gestion
de
la
Moselle
CONSIDÉRANT
que
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la
vacance
temporaire
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affliées
et
non
affiliées
à titre
onéreux,
conformément
à
l'article
22
alinéa
7
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et par
convention.
CONSIDÉRANT
en
outre
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professlonnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire.
:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
le
1%
Adjoint
au
Maire
propose
d'adhérer
au
service
Mission
Intérim
et
Territoires
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Moselle, Le
1%
adjoint
présente
la
convention
type
par
laquelle
des
demandes
de
mise
à disposition
de
personnels
contractuels
à titre
onéreux
dans
le
cadre
de
missions
temporaires
pourront
être
adressées
au
CDG
57.
Après
en
avoir
détibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
=
APPROUVE
la
convention
cadre
susvisée
telle
que
présentée
par
le
1%
adjoint
au
maire -
AUTORISE
le
1°
adjoint
au
maire
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
Monsteur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Moselle,
ainsi
que
les
documents
y afférents,
-
AUTORISE
le
1°
adjoint
à faire
appel,
le
cas
échéant,
au
service
de
missions
temporalfes
du
CDG
57,
en
fonction
des
nécessités
de
service,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
ces
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le
CDG
57,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget.
Et
CHARGE
le
représentant
de
la
cominune
de
l'exécution
de
fa
présente
délibération.
Pour:
14
Contre:
00
Abstention:
00 Point
012-2021
-
ENCAISSEMENT
CHEQUES
M.
Le
1%
adjoint
demande
aux
membres
du
conseil
d'encaisser
deux
chèques
provenant
de
la
société
INFOBUREAU
d'un
montant
respectif
de
2
423,45
€
et
de
1
327.28
€
couvrant
les
frais
de
résiliation
des
contrats
des
anciens
copieurs
de
la
commune
auprès
des
soclétés
Global
Bureautique
et
Fac-Similé
Après
débat,
le
conseil
autorise
le
1%
adjoint
à
encaisser
les
deux
chèques
pour
un
montant
total
de
3 760.68
€.
Et
CHARGE
le
représentant
de
la
commune
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour:
14
Contre:
00
Abstention:
00
Point
013-2021
-
MOTION
DE
SOUTIEN
Le
Conseil
Municipal‘
condamne
sans
réserve
l'agression
dont
a
été
victime
Pierre
Muel,
Maire
de
la
commune
de
Marieulles-Vezon.
Son
véhicule
personnel,
stationné
à
son
domicile,
a
été
volontairement
incendié,
Présent
à
son
domicile,
il a
tenté
d'éteindre
l'incendie
s'exposant
ainsi
personnellement
et
se
brûlant
gravement.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
tient
à
exprimer
sa
plus
vive
émotion
à
l'égard
de
cet
acte
criminel
et
inacceptable
accompli
par
l'un
de
ses
administrés.
A
travers
cette
motion,
le
Conseil
Municipal
entend
démontrer
son
soutien
à
M,
le
Maire,
Cet
acte
est
un
traumatisme
pour
tous
les
élus
et
les
habitants
de
ce
village
qui
en
sont
profondément
choqués.
Nous
restons
profondément
attachés
au
savoir-vivre
ensemble,
à
la
bienveillance,
à la
liberté,
à
l'égalité
et
à
la
fraternité,
fondements
de
notre
République.
Le
Conseil
Municipal.
CHARGE
le
représentant
de
la
commune
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour;
14
Contre:
00
Abstention:
00
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
SUSUDITS.TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
PIBLANGE
le 11/03/2021
Pour
le Maire
empêché
hierry
UJMA
19" Adjointau
Maire
Sous-Préfecture
de
Forbach-Boultay-Moselle
15
MARS
2021
Le Maire certifie sous sn responsnbilité {e caractère exécutoire
de
cet acte,
En
outre,
il informe
que
le
PUBLIÉ
LE
:
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
LE:
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
défni
de
2
mols
à compter
12
MARS
2021
12
MARS
2021
de la présente notification.