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Déliberation - Deliberations CM 070124
Déliberation - Deliberations
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Démocratie,
MOISSY CRAMAYEL
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 023-DE TT
N° de page 2023 ...
1.1.3.3 DEL23_023 1/4
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
Canton de
Combs-la-Ville
Département de
Seine-et-Marne
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 20h30,
le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Date de convocation : 12 mai 2023 Nombre de conseillers
Date d’affichage : 12 mai 2023 En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 29
Étaient présents : Mmes – MM.
MAGNE, NECKER, LE MEUR, GUEYE, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, QUINIOU, SOYER, F. LAWIN, LAMBERT, THÉBAULT, KUPR, RACINE, B. LAWIN, DUEZ Absents représentés : Mmes – MM.
BERGANO représenté par NECKER, AFOUF représenté par KAOUANE, BAMI représenté par DUEZ
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mmes – MM.
MARCH, DURUAL, NZOUETOUM, ROCHA
Secrétaire de séance : Olivier CANARD
Rapporteur : Marc MALISZEWICZ
Objet : Fourniture, acheminement d'électricité et services associés : convention à conclure avec l'UGAP (Union des Groupements d’Achat Public)
Par délibération n°21-016 en date du 29 mars 2021, le Conseil municipal a décidé de recourir au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP, établissement public industriel et commercial de l'État créé par le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié, sise 1 Boulevard Archimède – Champs sur Marne à Marne la Vallée (77444) pour l’approvisionnement de tous les sites de la commune.
A l’issue de la consultation lancée par l’UGAP, la commune est concernée par un des seize marchés attribués, à savoir :
- le lot 15 ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d’électricité et services associés des PDL de catégorie C5-C2 conclu avec l'entreprise ENGIE.
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 023-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
1.1.3.3 DEL23_023 2/4
Ces marchés conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 arrivent à échéance au 31 décembre 2024.
L'UGAP renouvelle ainsi son dispositif d’achat groupé d'électricité en vue de la conclusion de nouveaux contrats qui prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans sans engagement au-delà.
Dans le cadre de ce dispositif, l’établissement public procédera à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadre et marchés subséquents et sera chargé de :
- Elaboration du DCE ;
- Recensement des besoins auprès des bénéficiaires ;
- Collecte des données techniques de consommation directement auprès du Gestionnaire du Réseau de Distribution (monopole public) gérant les données de comptage ; - Compilation et traitement des données techniques ;
- Conception et gestion de la procédure d’appel d’offres ;
- Attribution, signature et résiliation éventuelle des accords-cadre et marchés subséquents et de leurs avenants ou autres documents d’exécution impactant l’ensemble des bénéficiaires ; - Réalisation de toutes opérations nécessaires dans le cadre de la stratégie d’achat ; - Mise en oeuvre des formalités visées à l’article L622-13 du code de commerce.
En application des articles L2113-2 et suivants du code de la commande publique, il est donc proposé d’approuver la convention définissant les modalités de mise à disposition par l'UGAP d’un marché public par bénéficiaire et par lot, ayant pour objet la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés avec des prestations commençant à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans.
Il convient de rappeler que la date limite d'adhésion est fixée au 30/06/2023.
Conformément à ses statuts, l’UGAP ne percevra pas de rémunération pour la mise en place de ce dispositif mais sera défrayée directement auprès des fournisseurs.
Le prix remis par les fournisseurs tel qu’indiqué au bordereau de prix intégrant le défraiement de l’UGAP, la commune n'aura pas à inscrire de dépense dédiée au budget ni de factures à régler auprès de ce dernier.
A titre indicatif, ce défraiement est de l’ordre de 0,8 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 337-7 à L. 337-9,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-2 et suivants,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre le dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP pour ses besoins propres,
Vu le projet de convention ci-annexé à la présente, Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 023-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
1.1.3.3 DEL23_023 3/4
Vu l’avis de la Commission Aménagement réunie le 09 mai 2023,
le Conseil municipal,
décide
de recourir au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP, établissement public industriel et commercial de l'État créé par le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié, sise 1 Boulevard Archimède – Champs sur Marne à Marne la Vallée (77444).
approuve
la convention définissant les modalités de mise à disposition d’un marché public par bénéficiaire et par lot, ayant pour objet la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés avec les prestations commençant à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans.
donne mandat
au président de cet établissement public ou de son représentant, qui l’accepte, en son nom et pour le compte du bénéficiaire à l'effet de :
- demander les données de consommation disponibles mentionnées à l’article 9 de la présente convention et relatives aux Points Référence Mesure (identifiant unique du point de comptage mentionné sur la facture d’électricité, selon le format du GRD) du bénéficiaire auprès des fournisseurs et GRD concernés et autoriser ces derniers à les communiquer directement à l’UGAP conformément aux modalités définies à ce même article ;
- signer et adresser le(s) courrier(s) de rejet(s) au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre ayant déposé une offre dans le cadre de procédure ci-dessus ;
- signer la décision d’attribution et le(s) acte(s) d’engagement du(des) marché(s) pour le compte du bénéficiaire ;
- réaliser toutes opérations nécessaires dans le cadre de la stratégie d’achat (achat dynamique multi-clics) ;
- signer tout avenant ou tout document d’exécution qui impacterait l’ensemble des bénéficiaires (à titre indicatif et d’exemple, une évolution de l’acheminement, activité en monopole régulé, un événement d’ordre réglementaire, des ordres d’achats aux titulaires dans le cadre de l’achat dynamique multi-clics …) ;
- d’autoriser l’UGAP à mentionner le fait que le bénéficiaire fait ou a fait partie du dispositif d’achat groupé de l’UGAP ;
- réaliser, le cas échéant, les formalités mentionnées à l’article L622-13 du code de commerce (mise en demeure de l’administrateur, saisine du juge-commissaire…) ; - résilier, le cas échéant, l(es)’accord-cadre et le(s) marché(s) subséquent(s).
autorise
La Maire à signer tous documents et correspondances afférents à la convention et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, à l'exception des compétences sus définies comme dévolues à l'UGAP.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 023-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
1.1.3.3 DEL23_023 4/4
#signature#
La Maire,
Line MAGNE
Le secrétaire de séance,
Olivier CANARD
Certifie exécutoire la présente délibération
Télétransmise en préfecture le :
Notifiée le :
Publiée le : MOISSY CRAMAYEL
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 024-DE TT
N° de page 2023 ...
8.1.4 DEL23_024 1/3
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
Canton de
Combs-la-Ville
Département de
Seine-et-Marne
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 20h30,
le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Date de convocation : 12 mai 2023 Nombre de conseillers
Date d’affichage : 12 mai 2023 En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 29
Étaient présents : Mmes – MM.
MAGNE, NECKER, LE MEUR, GUEYE, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, QUINIOU, SOYER, F. LAWIN, LAMBERT, THÉBAULT, KUPR, RACINE, B. LAWIN, DUEZ Absents représentés : Mmes – MM.
BERGANO représenté par NECKER, AFOUF représenté par KAOUANE, BAMI représenté par DUEZ
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mmes – MM.
MARCH, DURUAL, NZOUETOUM, ROCHA
Secrétaire de séance : Olivier CANARD
Rapporteur : Stéphanie LE MEUR
Objet : Conseil Local Junior : modification des statuts
Dans le but de développer chez les enfants une culture démocratique, en encourageant notamment l'esprit de l'intérêt général dans les débats, le Conseil municipal du 23 septembre 2019 a approuvé les statuts du « Conseil Local Junior » dénommé ci-après sous les initiales CLJ.
Au vu de l'organisation des prochaines élections du CLJ, il convient de permettre aux conseillers juniors de bénéficier d’un cadre actualisé et mieux adapté au fonctionnement de l’instance durant son prochain mandat. Aussi, est il proposé, outre des modifications de forme, de créer un statut de membre d’honneur, lequel permettra à un conseiller junior titulaire du précédent mandat de participer aux réunions du CLJ et groupes de travail en apportant son expérience.
Vu l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 024-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
8.1.4 DEL23_024 2/3
Vu la délibération 11-92 du 20 septembre 2011, approuvant la création du CLJ ainsi que les statuts et le règlement intérieur de cette instance,
Vu la délibération du 13-85 du 18 juin 2013, modifiant les statuts et règlement intérieur du CLJ,
Vu la délibération du 15-27 du 30 mars 2015, modifiant les statuts du CLJ,
Vu la délibération du 19-068 du 23 septembre 2019, modifiant les statuts du CLJ,
Vu le projet de statuts en annexe,
Vu l'avis de la Commission Ville du 10 mai 2023,
Sur proposition de la Maire,
Le Conseil municipal
approuve
la modification des statuts du Conseil Local Junior ci-annexés.
dit
que ces statuts s'appliquent à compter du 1er octobre 2023.
autorise
la Maire à signer ces statuts et tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
#signature#
La Maire,
Line MAGNE
Le secrétaire de séance,
Olivier CANARD Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 024-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
8.1.4 DEL23_024 3/3
Certifie exécutoire la présente délibération
Télétransmise en préfecture le :
Notifiée le :
Publiée le : MOISSY CRAMAYEL
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 025-DE TT
N° de page 2023 ...
8.1 DEL23_025 1/3
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
Canton de
Combs-la-Ville
Département de
Seine-et-Marne
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 20h30,
le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Date de convocation : 12 mai 2023 Nombre de conseillers
Date d’affichage : 12 mai 2023 En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 29
Étaient présents : Mmes – MM.
MAGNE, NECKER, LE MEUR, GUEYE, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, QUINIOU, SOYER, F. LAWIN, LAMBERT, THÉBAULT, KUPR, RACINE, B. LAWIN, DUEZ Absents représentés : Mmes – MM.
BERGANO représenté par NECKER, AFOUF représenté par KAOUANE, BAMI représenté par DUEZ
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mmes – MM.
MARCH, DURUAL, NZOUETOUM, ROCHA
Secrétaire de séance : Olivier CANARD
Rapporteur : Carole MOÏSE
Objet : Dispositif "Classe engagée 77" : convention entre l'Académie de Créteil, la commune de Moissy-Cramayel et l'école élémentaire Fosse Cornue
Comme l’a si bien dit Victor Hugo, dans son Discours de commémoration de l’anniversaire du 24 février 1848 : « Les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, Il faut allumer les grandes dates, comme on allume des flambeaux. »
En effet, les guerres, ces évènements traumatiques, sont aussi constitutifs du patrimoine national commun. C’est pourquoi les écoles publiques se mobilisent aussi pour transmettre le souvenir de l’engagement des citoyens français à défendre leur Nation. Pour mettre en exergue l’importance de cette transmission, l’école élémentaire Fosse Cornue, s’est inscrite dans le réseau jeunesse et engagement en Seine-et-Marne, dénommé « Classes engagées 77», piloté par la Direction départementale des services de l’Education Nationale.
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 025-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
8.1 DEL23_025 2/3
La commune de Moissy-Cramayel naturellement impliquée dans la démarche de remémoration de ce passé collectif, se propose par la signature d’une convention, de soutenir nos partenaires de l’Education Nationale, pour contribuer au partage des valeurs républicaines auprès de jeunes moisséens, un engagement commun d’ores et déjà inscrit dans notre projet éducatif de territoire (PEdT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL22_065, votée en Conseil municipal le 26/09/2022, portant reconduction du PEdT,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Ville du 10 mai 2023,
Sur proposition de la Maire,
Le Conseil municipal
approuve
les termes du projet de convention entre le Rectorat de l’Académie de Créteil, la commune de Moissy-Cramayel, et l’école élémentaire Fosse Cornue pour contribuer collectivement au parcours éducatif et citoyen des jeunes moisséens, dans le cadre du dispositif « Classe engagée 77 », durant les années scolaires de 2023 à 2026.
autorise
Madame la Maire à signer ledit projet et tout document relatif à ce partenariat.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
#signature#
La Maire,
Line MAGNE
Le secrétaire de séance,
Olivier CANARD Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 025-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
8.1 DEL23_025 3/3
Certifie exécutoire la présente délibération
Télétransmise en préfecture le :
Notifiée le :
Publiée le : MOISSY CRAMAYEL
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 026-DE TT
N° de page 2023 ...
8.1.4 DEL23_026 1/3
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
Canton de
Combs-la-Ville
Département de
Seine-et-Marne
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 20h30,
le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Date de convocation : 12 mai 2023 Nombre de conseillers
Date d’affichage : 12 mai 2023 En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 29
Étaient présents : Mmes – MM.
MAGNE, NECKER, LE MEUR, GUEYE, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, QUINIOU, SOYER, F. LAWIN, LAMBERT, THÉBAULT, KUPR, RACINE, B. LAWIN, DUEZ Absents représentés : Mmes – MM.
BERGANO représenté par NECKER, AFOUF représenté par KAOUANE, BAMI représenté par DUEZ
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mmes – MM.
MARCH, DURUAL, NZOUETOUM, ROCHA
Secrétaire de séance : Olivier CANARD
Rapporteur : Stéphanie LE MEUR
Objet : Partenariat relatif à l'intervention des animateurs et à la réalisation d'activités socio- éducatives durant la pause méridienne : conventions entre la ville de Moissy-Cramayel et les collèges des Maillettes et de la Boëtie
La démarche d’aller vers les publics adolescents, dans tous les lieux qu'ils fréquentent permet de créer du lien et de favoriser l'accès aux pratiques socioéducatives et sportives.
L'intervention des animateurs du service jeunesse au sein des collèges facilite aussi l’émergence d’initiatives pouvant être soutenues en dehors du cadre scolaire et la promotion des services proposés à la jeunesse durant les temps extra scolaires. En outre la démarche favorise une veille préventive sur les violences entre mineurs, notamment les phénomènes de rixes dont les signaux de préaffrontements peuvent parfois être détectés.
Les interventions sont organisées selon les modalités suivantes :
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 026-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
8.1.4 DEL23_026 2/3
- les activités sont concertées et validées préalablement par les parties, - présence des animateurs jeunesse les mardis, jeudis et vendredis sur le créneau 12h-13h30, - chaque intervention est précédée d'un temps d'échange/régulation entre les animateurs et le/la Conseiller(e) Principal(e) d’Education ou personnel délégué,
- une présence des animateurs peut aussi être assurée dans les lieux de regroupements identifiés au sein de l’établissement,
- les animateurs peuvent participer aux actions relevant du dispositif « école ouverte », - dans une démarche préventive, les animateurs participent à la détection de signaux de préaffrontements des rixes et autres phénomènes de violences,
- des échanges réguliers facilitant le partage d’informations utiles et l’évaluation de la démarche sont organisés entre les parties.
Le partenariat avec les établissements scolaires s'inscrit dans la démarche du projet éducatif de territoire (PEDT), mentionné à l’article L.551-1 du code de l’éducation. Il renforce l'interconnaissance et le développement des coopérations dans la communauté éducative.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en son article L2121-29,
Vu le code de l’éducation, notamment en son article L.551-1,
Vu les projets de convention ci-joint,
Vu l'avis de la Commission Ville du 10 mai 2023,
Sur proposition de la maire,
Le Conseil municipal
approuve
les termes des conventions en annexe,
décide
de conclure celles-ci avec les collèges Les Maillettes et La Boëtie, représentés par les principaux d’établissement,
autorise
la Maire à signer lesdites conventions et toutes pièces afférentes.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
#signature#
La Maire,
Line MAGNE
Le secrétaire de séance,
Olivier CANARD Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 026-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
8.1.4 DEL23_026 3/3
Certifie exécutoire la présente délibération
Télétransmise en préfecture le :
Notifiée le :
Publiée le : MOISSY CRAMAYEL
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 027-DE TT
N° de page 2023 ...
8.9 DEL23_027 1/3
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
Canton de
Combs-la-Ville
Département de
Seine-et-Marne
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 20h30,
le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Date de convocation : 12 mai 2023 Nombre de conseillers
Date d’affichage : 12 mai 2023 En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 29
Étaient présents : Mmes – MM.
MAGNE, NECKER, LE MEUR, GUEYE, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, QUINIOU, SOYER, F. LAWIN, LAMBERT, THÉBAULT, KUPR, RACINE, B. LAWIN, DUEZ Absents représentés : Mmes – MM.
BERGANO représenté par NECKER, AFOUF représenté par KAOUANE, BAMI représenté par DUEZ
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mmes – MM.
MARCH, DURUAL, NZOUETOUM, ROCHA
Secrétaire de séance : Olivier CANARD
Rapporteur : Valérie REGANHA
Objet : Opération "Portage de livres à domicile" : convention de partenariat entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, la ville de Moissy-Cramayel et le centre communal d’action sociale
Considérant l’intérêt de permettre l’accès au livre et à la lecture aux personnes vulnérables, en perte d’autonomie qui ont des difficultés pour se déplacer, et qui ne sont pas en mesure d’accéder aux bibliothèques du réseau par leurs propres moyens, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, le centre social espace Arc-en-ciel de Moissy-Cramayel et l’espace seniors du centre communal d’action sociale de Moissy-Cramayel décident de mettre en place une opération de portage de livres à domicile.
L’espace seniors, par le biais de la prestation de portage des repas à domicile a identifié quelques seniors, très isolés dont l’état de santé les empêche de se rendre à la Médiathèque. L’espace Arc- en-Ciel dispose d’un réseau de bénévoles prêt à se rendre aux domiciles des personnes afin de
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 027-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
8.9 DEL23_027 2/3
permettre l’accès au livre et à la lecture aux personnes vulnérables. Afin de mettre en place cette opération de portage de livres à domicile, l’espace Arc-en-Ciel propose de formaliser un partenariat avec l’espace seniors du C.C.A.S d’une part et la médialudothèque de Moissy- Cramayel, gérée par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, d’autre part.
La présente convention a pour objet de formaliser les modalités de fonctionnement et les obligations des différentes parties.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention en annexe,
Vu l’avis de la Commission Ville du 10 mai 2023,
Considérant l’intérêt de la collectivité pour ce projet,
Sur proposition de la Maire,
Le Conseil municipal
approuve
Les termes de la convention de partenariat à signer entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, la ville de Moissy-Cramayel et le centre communal d’action sociale.
autorise
La Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
#signature#
La Maire,
Line MAGNE
Le secrétaire de séance,
Olivier CANARD Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 027-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
8.9 DEL23_027 3/3
Certifie exécutoire la présente délibération
Télétransmise en préfecture le :
Notifiée le :
Publiée le : MOISSY CRAMAYEL
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 028-DE TT
N° de page 2023 ...
1.1.2.3 DEL23_028 1/4
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
Canton de
Combs-la-Ville
Département de
Seine-et-Marne
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 20h30,
le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Date de convocation : 12 mai 2023 Nombre de conseillers
Date d’affichage : 12 mai 2023 En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 29
Étaient présents : Mmes – MM.
MAGNE, NECKER, LE MEUR, GUEYE, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, QUINIOU, SOYER, F. LAWIN, LAMBERT, THÉBAULT, KUPR, RACINE, B. LAWIN, DUEZ Absents représentés : Mmes – MM.
BERGANO représenté par NECKER, AFOUF représenté par KAOUANE, BAMI représenté par DUEZ
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mmes – MM.
MARCH, DURUAL, NZOUETOUM, ROCHA
Secrétaire de séance : Olivier CANARD
Rapporteur : Abdelaziz ABDERRAHMANE
Objet : Achat de prestations de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur : convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de prestations de service
Dans un souci d’économie financière et de gestion, la commune de Moissy-Cramayel a adhéré au groupement de commandes constitué des villes de Cesson, Lieusaint et Savigny-le-Temple, des CCAS de Vert-Saint-Denis et de Savigny-le-Temple et du Syndicat Intercommunal des Sports de Cesson / Vert-Saint-Denis dont la convention constitutive a été approuvée par délibération du 20 mai 2019 pour la satisfaction de ses besoins en transport collectif occasionnel et récurrent avec mise à disposition de chauffeur.
L’accord-cadre n°2019S25 dévolu en 2 lots séparés conclus avec l’entreprise Losay à l’issue de cette procédure commune, arrive à échéance le 31 décembre 2023.
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 028-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
1.1.2.3 DEL23_028 2/4
Compte tenu de la satisfaction des membres du groupement tant par les prix obtenus suite à cette consultation groupée que par la qualité d'exécution des prestations, la commune souhaite à nouveau s’inscrire dans une démarche d’achat mutualisé sur ledit segment, à savoir : - Lot 1 : prestations de transport collectif récurrent
- Lot 2 : prestations de transport collectif occasionnel
Il est donc envisagé la constitution d’un nouveau groupement entre les villes de Cesson, Lieusaint, Nandy, Savigny-le-Temple, Vert Saint Denis, Moissy-Cramayel et du Centre Communal d’Action Sociale de Savigny-le-Temple conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Cette constitution est formalisée par la conclusion d'une convention dont l'objet porte sur la définition des modalités de fonctionnement du groupement de commande susvisé et notamment :
- désignation de la commune de Cesson en tant que coordonnateur ;
- recours à un accord-cadre à bons de commandes conclu dans la limite d’un montant maximum, pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce en respect des règles du code de la commande publique applicables aux pouvoirs adjudicateurs ;
- préparation et passation, par le coordonnateur, du marché à intervenir selon la procédure d'appel d’offres ouvert dans les conditions définies par le code susmentionné ;
- signature du marché par le coordonnateur au nom et pour le compte de chacun des membres du groupement ;
- conclusion de tous les actes modificatifs par le coordonnateur après accord des membres du groupement ;
- obligation pour chaque membre du groupement d'assurer, chacun pour sa part, la bonne exécution du marché répondant à ses besoins ainsi que le paiement des achats correspondants ;
- les clauses de retrait du groupement.
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres chargée de l'attribution du marché sera celle du coordonnateur.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la commune à adhérer à ce groupement et d’approuver les termes de la convention constitutive à intervenir.
Sur proposition de la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L1414-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants,
Vu le code des transports en sa troisième partie,
Vu le projet de convention ci-annexé à la présente,
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration générale, Citoyenneté du 10 mai 2023, Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 028-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
1.1.2.3 DEL23_028 3/4
Considérant l’opportunité pour la commune de pouvoir passer un marché avec plusieurs autres collectivités dans un domaine répondant aux mêmes contraintes pour chacun des membres du groupement,
Le Conseil municipal
décide
d'adhérer au groupement de commandes constitué de :
- la ville de Cesson
- la ville de Lieusaint
- la ville de Savigny-le-Temple
- La ville de Nandy
- La ville de Moissy-Cramayel
- La ville de Vert-Saint-Denis
- le CCAS de Savigny-le-Temple
dans le but de conclure un marché unique avec un prestataire identique pour la fourniture de prestations de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur,
approuve
les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec les parties désignées ci-avant ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de résiliation de ce dernier et notamment la désignation de la ville de Cesson en tant que coordonnateur et le choix de la CAO de ce dernier en tant que commission compétente,
donne
pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le marché à conclure avec le(s) titulaire(s) choisi(s) par la Commission d'Appel d'Offres.
autorise
la Maire à signer au nom et pour le compte de la commune la convention précitée ainsi que tous les documents y afférents.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
#signature#
La Maire,
Line MAGNE
Le secrétaire de séance,
Olivier CANARD Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 028-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
1.1.2.3 DEL23_028 4/4
Certifie exécutoire la présente délibération
Télétransmise en préfecture le :
Notifiée le :
Publiée le : MOISSY CRAMAYEL
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 029-DE TT
N° de page 2023 ...
4.1 DEL23_029 1/2
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
Canton de
Combs-la-Ville
Département de
Seine-et-Marne
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 20h30,
le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Date de convocation : 12 mai 2023 Nombre de conseillers
Date d’affichage : 12 mai 2023 En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 29
Étaient présents : Mmes – MM.
MAGNE, NECKER, LE MEUR, GUEYE, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, QUINIOU, SOYER, F. LAWIN, LAMBERT, THÉBAULT, KUPR, RACINE, B. LAWIN, DUEZ Absents représentés : Mmes – MM.
BERGANO représenté par NECKER, AFOUF représenté par KAOUANE, BAMI représenté par DUEZ
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mmes – MM.
MARCH, DURUAL, NZOUETOUM, ROCHA
Secrétaire de séance : Olivier CANARD
Rapporteur : Line MAGNE
Objet : Modification du tableau des effectifs
L'évolution des missions des services et des mouvements de personnel nécessitent l'ajustement du tableau des effectifs.
Sur proposition de la Maire,
le Conseil municipal
décide
de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 029-DE Ville de Moissy-Cramayel
Conseil municipal du 22 mai 2023 N° de page 2023 ...
4.1 DEL23_029 2/2
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
#signature#
La Maire,
Line MAGNE
Le secrétaire de séance,
Olivier CANARD
Certifie exécutoire la présente délibération
Télétransmise en préfecture le :
Notifiée le :
Publiée le : Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Publié le > L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 _029-DE
Ville de Moissy-Cramayel
Conseil Municipal du 22 mai 2023 DEL 23- Modification du tableau des effectifs-annexe
Mouvement du personnel
CREATIONS DE GRADES
Secteurs Emplois
Effectifs
Date d’effet Temps incomplet
Nombre H. Hebdomad.
DGA Ressources Attaché principal 1 29/05/2023
Pôle affaires générales
Guichet unique Adjoint administratif 1 29/05/2023
DGA Services à la population
Pôle Éducation
Crèche familiale Infirmière en soins généraux 1 29/05/2023
DGA Développement du territoire
Espaces verts/Ferme urbaine Adjoint technique 1 29/05/2023
Temps
complet MOISSY CRAMAYEL
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217702968-20230526-DEL23 _029-DE
Conseil
municipal
du 22 mai
2023
Note
technique
Direction des
Ressources
Humaines
Objet : Modification du tableau des effectifs
Tableau des créations
DGA Ressources – Création d’un poste d’attaché principal à temps complet afin de procéder au recrutement de la directrice générale adjointe ressources.
Pôle affaires générales – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour procéder au recrutement d’un agent sur un CCD d’une année.
DGA Services à la population
Pôle Éducation
Crèche familiale - Création d’un poste d’infirmière en soins généraux à temps complet afin de procéder au remplacement de l’adjointe à la responsable en maladie puis en disponibilité en juillet.
DGA Développement du territoire
Espaces verts/ferme urbaine – Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet afin de procéder au remplacement d’un agent parti à la retraite.
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Direction ou Service
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr