Procès Verbal - DOC080725

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - DOC281124

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 16 MARS 2018

Procès Verbal - DOC041225

Procès Verbal - DOC270623 001

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Séance - SEANCE DU 09 AVRIL 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 17 MAI 2019

Compte-Rendu - CR 1

Procès Verbal - DOC080725 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC080725)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte rendu du

Conseil municipal du 26 juin 2025

Sous la présidence de Monsieur FAVIER Daniel première adjointe,

Présents : Mmes BEILLOT - BONNET — PAULET — LIOTIER -MASSON-MOUNIER Mrs CHABERT - CHALENCON — FRAISSE-

FAVIER.

Absents Excusés :

M BROSSE procuration à M FAVIER

Absent : M DUCRAY, MME FAURE

Secrétaire de séance : M CHALENCON Yannick

La séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner M Chalencon Yannick comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que M Chalencon Yannick soit le secrétaire

Pour le conseil municipal du 26 juin 2025

ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal du 4 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

1- BUDGET EAU- DECISION MODIFICATIVE N°1

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération n°04042025-09 approuvant le budget eau 2025,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédits, pour faire face dans de bonnes conditions,

aux opérations financières et comptables,

Compte Fonctionnement recette Fonctionnement dépense

706129 -169.00

6071 -657.00

701249 +826.00

Après délibération, le conseil municipal :

-__ ADOPTE la décision modificative n°1 relative au budget eau 2025 comme présentée ci-dessus.

2- APPROBATION DU PROJET DE CANALISATION AEP PEYRE CHOIX DE l’ENTREPRISE

Considérant :

La nécessité d'améliorer le réseau d'alimentation en eau potable (AEP) dans le village de Peyre.

Les travaux consistent en :

La reprise de trois antennes sous-dimensionnées situées en domaine privé, remplacées par une conduite

redimensionnée passant en domaine public.

La reprise des branchements et l'installation des regards compteur en limite de propriété sur le domaine public.

Concernant le choix de l’entreprise, deux devis ont été reçus :

FAURIE : 32 382,50 € HT

SDRTP : 27 572,50 €HTAprès examen des devis et des besoins associés au projet, le Conseil Municipal à l’unanimité:

-APPROUVE de projet de canalisation AEP du village de Peyre

-DECIDE de retenir l’entreprise SDRTP pour la réalisation des travaux, en raison de son devis compétitif.

3- Fixation du nombre de la répartition des sièges au conseil communautaire de la Communauté de Communes des

Sucs à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026

Le Conseil constitutionnel a déclaré le 20 juin 2014 inconstitutionnelles les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 concernant la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes où d’une communauté d'agglomération considérant qu'elles ne respectaient pas le principe d'égalité devant le suffrage.

Une loi du 9/03/2015 a réintroduit la faculté de composer l'organe délibérant des communautés d'agglomération et de communes par accord entre les communes membres dans des limites compatibles avec la jurisprudence constitutionnelle.

Une circulaire ministérielle du 27/02/2019 en précise les modalités. L'accord local doit respecter les critères suivants :

+ __ Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25% celui résultant du droit commun, soit pour la CCDS 28 + 25% = 35 sièges maximum ;

* Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu'elle résulte du dernier recensement, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 4 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; + Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

* Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; + La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté.

Il'est rappelé la règle de principe adoptée depuis son origine par la CCDS : principe ne permettant pas une majorité au sein du conseil communautaire avec deux communes.

L'accord local doit être validé à la majorité des 2/3 des conseils municipaux représentants plus de la % de la population de l'EPCI ou inversement, avec l'accord du conseil municipal dont la population est la plus nombreuse si celle-ci est supérieure au 4 de la population totale.

La date limite de la prise des délibérations communales, transmission au contrôle de légalité comprise, est le 31/08/2025.

A défaut, la répartition de droit commun s'appliquera.

L'arrêté préfectoral correspondant sera pris au plus tard le 31/10/2025.

Après échanges en Bureau des VP sur plusieurs hypothèses de répartition le 14/03/2025, en conférence des maires- Vice-présidents en date du 04/04/2025, en Bureau des VP le 18/04/2025,

il est proposé un accord local:

— Avec le principe que deux communes ne puissent avoir la majorité au sein du conseil communautaire ; — Avec, en conséquence, la répartition suivante à 35 sièges (dont la validité a été confirmée le 07/05/2025 par les services préfectoraux):

— 1 siège pour Bessamorel et St-Julien du Pinet

— 2 sièges pour Araules et Beaux

— 3 sièges pour Grazac

— 4 sièges pour Lapte

— 5 sièges pour Retournac et St-Maurice de Lignon

— 12 sièges pour Yssingeaux

Le Conseil Municipal, après délibération :

Par 5 voix contre : M FAVIER, M FRAISSE, M CHALENCON, Mme MOUNIER, M BROSSE, Et 6 abstentions : M CHABERT, Mme MASSON, Mme BONNET, Mme PAULET, Mme BEILLOT, Mme LIOTIER,

-REJETTE l'accord local proposé.INFORMATIONS DU MAIRE

Décision du maire :

DC2025-02 - M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de

chapitre à chapitre

- Le lancement de l'appel d'offres pour le projet bistrot-restaurant salle multi activités hébergement

touristique et appartement se déroulera début juillet sur la plateforme de dématérialisation du centre de

gestion. Les travaux doivent débuter en septembre 2025.

- Les travaux de réhabilitation de la STEP du bourg commenceront en septembre 2025.

- La prolongation du contrat de travail de M. Masson sera effective pour une durée d'un an à compter du 22

juillet.

1. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Christiane BEILLOT — 1°" Adjointe

Marie-Josèphe PAULET -— 2°"° Adjointe

Etat des demandes d'Urbanisme

7 Déclarations Préalables :

- Giraud Jacques panneaux photovoltaïques (Malataverne)

- NGO’O ELLA Simone ravalement de façades (Malataverne)

- Massardier Bastien création terrasse (Peyre)

- _ Favier Daniel projet de création lot à bâtir (Peyre)

- Gibert Christian panneaux photovoltaïques (Tarsou)

- _ Morizon Nicole ravalement de façade (Le Bourg)

-__ Cardot Fabien création et suppression d’ouvertures, création escalier

Éric FRAISSE — 3î"° Adjoint

Travaux en cours:

-_ Entretien des espaces verts des villages

-_ Arrosage des plants

- Passage de l'épareuse le long des voies communales

-__ Entretien du cimetière

- Branchement au réseau d'eau de l'assemblée d'Arzilhac

Dominique LIOTIER — 4?" Adjointe

Compte rendu de la réunion avec les membres du bureau du comité d'animation pour la préparation de la

vogue de Beaux qui aura lieu du 23 au 25 août.

Fin de la séance à 21h00.

Favier Daniel Maire