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Procès Verbal - PV 2025 12 08 SIGNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tiffauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 12 08 SIGNE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi,
et
DIFFAUGES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDIO8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à vingt heures trente minutes,
Les membres du Conseil Municipal de là commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :16
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Nombre de présents ou représentés : 16
Nombre de votants :16
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, ler adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Dominique CHIRON, 3è"6 adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4" adjointe, M. Jean Michel POILANE, M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Françoise GUILBAULT, M. Damien MINOZA, M. Anthony SUBILEAU, Mme Claire BRIN, Mme Catheline PASQUIER, M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN, M. Alexandre BITOT
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
PROCURATION : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Damien MINOZA
ll a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Damien MINOZA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte rendu de la réunion du 17 novembre 2025 à L'ONANIMITE
ORDRE DU JOUR
ÈMEI:D ATIONS
e Engagements du 13 novembre au 2 décembre 2025
e Informations sur les droits de préemption
È : CES
Subvention exceptionnelle au commerce local
Subvention de fonctionnement 2025 au CCAS
Révision libre de l'Attribution de Compensation sous forme d'Attribution de Compensation d'investissement 2025 THÈME 3 : AMENAGEMENT URBANISME
e Adoption du RPQS du service assainissement collectif et non collectif - exercice 2024
e Adoption du RPQS du service Eau Potable —- exercice 2024
THÈME 4 : PROJET PLAINE SPORTIVE
e Approbation des avenants aux lots 14 et 16 - Plaine sportive
THÈME 5 : COMMUNAUTE DE COMMUNES
e Approbation du Plan Local Unique Santé Social (PLUSS) 2026-2030
THÈME 6 : RESSOURCES HUMAINES
+ Autorisation du maire à recourir à l'embauche d'agents contractuels pour l'accroissement temporaire d'activité et l'attribution heures complémentaires e Création d'emploi d'adjoint administratif en accroissement temporaire Création d'emploi d'adjoint d'animation en accroissement temporaire
THÈME 7 : DIVERS
- DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE E SES DÉLÉGATIONS
gen : Gi à
Tiers Objet TIC
CLE BARILLET SALLE DE SPORTS SUR BOSCHAT LAVEIÏIX ORGANIGRAMME 65,68 €
ROSE CITRON CARTES DE VŒUX 2026 500,00 €
MIV LOCATION BORNE 4C ET WIFI MARCHE DE NOEL 564,00 €
ARTHUR ET LES | TRAVAUX D'ELAGAGE DANS CHENE DEPERISSANT LA 660,00 €
ARBRES MOULINETTE '
ARTHUR ET LES | INSTALLATION ECLAIRACE DANS PIN FACE AU 840,00 €
ARBRES CHATEAU ’
ENEDIS SUPPRESSION BRANCHEMENT SALLE DES SPORTS 352,80 €
VERT BAUDET CARTES CADEAU NAISSANCE POUR 2 AGENTS 160,00 €
VESSS RENOVATION ECLAIRACE SALLE DE SPORTS 155713 €
TOTAL ENGAGEMENTS 4 69972 € du 13 novembre au 2 décembre 2025
e Parcelle : 293 À 526 (585m2), 8 Hameau de Vallet,
e Parcelle : 293 À 854 (788 m2), 20 rue des Cordes,
— FINANCES
puornells a
Le Maire informe le Conseil municipal des difficultés rencontrées par le commerce de proximité PROXI, situé sur la Commune de Tiffauges. Ce commerce, essentiel à la vie locale et à l'animation du centre-bourg, ässure un service de
première nécessité pour les habitants, notamment les personnes à mobilité réduite et les foyers ne disposant pas de moyen de transport.
En raison d'une conjoncture économique défavorable et d'une baisse d'activité temporaire, l'établissement a accumulé des dettes locatives mettant en péril sa continuité d'exploitation. Or, la disparition de ce commerce porterait atteinte à l'attractivité du territoire, à
l'accessibilité des services de proximité et à la dynamique économique locale.
Dans ce contexte, et afin de préserver le tissu commercial de la commune, il est proposé au Conseil municipal l'octroi d'une subvention exceptionnelle, permettant d'aider l'établissement PROXI à apurer une partie de ses dettes de loyer.
Vu Le Code général des collectivités territoriales
Vu La demande d'aide formulée par la gérante du commerce PROXI ;
Vu L'intérêt général que représente le maintien d'un commerce de proximité sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 2477,46 euros au commerce PROXI, destinée à contribuer à l'apurement de ses dettes de loyer. - Charger Monsieur le Maire de signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
- Inscrire la dépense correspondante au budget communal, chapitre et article appropriés.
Î :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour que le Budget du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) soit équilibré en fin d'année, il convient de votre une subvention de fonctionnement
Il est proposé au Conseil Municipal de votre la subvention d'équilibre au budget 2025 du CCAS de Tiffauges à hauteur de 40 950 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : -__ Attribuer une subvention à hauteur de 40 950,00 euros au CCAS de Tiffauges. - Dire que les crédits sont inscrits à l'article 657362 du budget de la commune 2025
- Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est proposé de procéder à la révision
libre de l'Attribution de Compensation dans le cadre des dispositions de du 1°bs du V. de
l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts /GGl), pour permettre l'imputation des coûts des investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés sur la Commune de Tiffauges à hauteur de 2 S55,52 €;
Vu, le rapport de la Commission Locale Chargée d'Evaluer les Transferts de Charges en date du 23 octobre 2019 approuvé, Vu, la délibération du Conseil de Communauté n°2025-123 du 12 novembre 2025 portant
révision libre de l'Attribution de Compensation sous forme d'Attribution de Compensation d'investissement 2025, et faisant état des dépenses suivantes :
1) Imputation du coût des investissements en matière d'assainissement des eaux
pluviales réalisés sur là Commune de Tiffauges sous forme d'Attribution de Compensation d'Investissement 2025 :
e entre le 26 septembre 2020 et le 31 décembre 2021,
e entre le 1® janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ;
+ entre le1® janvier 2023 et le 31 décembre 2023;
Collectivités
Imputation des coûts des travaux d'investissement en
matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés
sous forme d'Attribution de Compensation
d'investissement 2025
La Gaubretière 39 055,12 €
Les Landes-Genusson 6 102,86 €
Mallièvre 0,00 €
Mortagne-sur-Sèvre 0,00 €
Saint-Aubin-des-Ormeaux 0,00 €
Saint-Laurent-sur-Sèvre 83 559,81 €
Saint-Malo-du-Bois 3 950,57 €
Saint-Martin-des-Tilleuls 4 971,04 €
Tiffauges 2555,52€ Treize-Vents 5 015,87 € Chanverrie 176 506,38 € TOTAL 321717,17 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité : -__ D'approuver l'imputation du coût des investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés sous forme d'Attribution de Compensation d'Investissement 2025 concernant la Commune de Tiffauges à hauteur de 2 555,52 €, - De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne.
- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
3 —- AMENAGEMENT URB
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la réception du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) au titre de l'assainissement collectif et non collectif pour
l'année 2024, adopté par le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne en séance du 12 novembre 2025,
Le RPQS expose les caractéristiques du service. || précise les indicateurs techniques, financiers et de performance.
Il doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Il est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site wwwservices.eaufrance.fr.
Après présentation de ce rapport, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité de : - Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif, exercice 2024
ali Î
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la réception du Rapport annuel sur le Prix
et la Qualité du Service (RPQS) au titre de l'eau potable pour l'année 2024, adopté par le Comité syndical de Vendée Eau en séance du 02 octobre 2025.
Le RPQS expose les caractéristiques du service. Il précise les indicateurs techniques, financiers et de performance.
Il doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
I est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de Vendée Eau.
Après présentation de ce rapport,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, exercice 2024
4 — PROJET PLAINE SPORTIVE :
4
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que s'agissant des marchés de travaux relatifs à la construction de la salle de sports sur la commune de Tiffauges :
- Le marché de travaux relatif au lot 14 « Plomberies Sanitaires Chauffage Ventilation »
a été attribué à l'entreprise BIOTTEAU pour un montant de 231 542 euros HT.
La réalisation de travaux supplémentaires (devis n° D13633) nécessite la passation d'un avenant n° 1 «modification descente EP » qui aurait pour effet de porter le montant du
marché à 231 84691 euros HT, soit une plus-value de 304,91 euros HT et une variation d'environ +0.13 % par rapport au marché initial.
- Le marché de travaux relatif au lot 16 « Peinture » a été attribué à l'entreprise SPIDE CHAUVEAU pour Un montant de 48 985,68 euros HT.
La réalisation de travaux supplémentaires (devis n° D2025237) nécessite la passation d'un avenant n°] « Mise en peinture gaine de ventilation et déstratificateurs » qui aurait pour effet
de porter le montant du marché à 49 562,33 euros HT, soit une plus-value de 576,65 euros HT et une variation d'environ +118 % par rapport au marché initial.
Conformément à l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient
d'approuver les avenants et de procéder à leur signature, après avoir fait état de leur contenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de: - Valider la modification du marché de travaux relatif à ce lot sur le fondement de l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique est approuvée. - __ Approuver l'avenant n°1 au marché de travaux relatif au lot 14 « Plomberies Sanitaires Chauffage Ventilation » conclu avec l'entreprise BIOTTEAU, d'un montant de 304,91 euros HT, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 231 846,91 euros HT -__ Approuver l'avenant n°1au marché de travaux relatif au lot 16 « Peinture » conclu avec l'entreprise SPIDE CHAUVEAU, d'un montant de 576,65 euros HT, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 49 562,33 euros HT.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
- Préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur le chapitre 23 du budget de la commune.
—CO UNAUT COMMUNES :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le T2 janvier 2022, le Conseil
communautaire du Pays de Mortagne décidait d'approuver son premier « Plan Local Unique Santé Social (PLUSS ».
Atravers cette démarcheinitiée en Vendée en 2019, la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, l'Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Vendée ont souhaité impulser une cohérence dans leurs dispositifs de contractualisation en mutualisant deux dispositifs :
- La Convention Territoriale Globale (CTG), portée avec la CAF de Vendée,
- Le Contrat Local de Santé (CLS), porté avec l'ARS Pays de la Loire.
Portées à l'échelle intercommunale, les CTG sont venues remplacer les contrats enfance Jeunesse. Elles permettent notamment de définir Un projet partenarial et pluriannuel sur les champs de la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'accès aux services administratifs et démarches en ligne ou encore l'accès aux droits et l'accompagnement social.
Le PLUSS contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées sur le territoire en termes de santé, de services aux familles et de social.
Le PLUSS, constitué alors de cinq axes stratégiques qui se déclinaient en 23 actions, a été
signé pour une durée de 4 ans (2022-2025) et a fait l'objet chaque année d'un bilan, pour rendre compte de l'avancement de la mise en œuvre de son plan d'actions.
L'année 2025 est la dernière du PLUSS, une évaluation globale des quatre ans a été réalisée. Plusieurs actions phares ont été mises en place sur ce PLUSS telles que :
Le Forum du Bien-Vieillir en 2022, le démarrage d'actions en direction des aidants, le forum
du handicap et de la famille en 2023, l'accueil de nouveaux professionnels de santé, l'ouverture d'un logement pour les internes en 2025, la mise en place de la permanence de la Maison des Adolescents et l'expérimentation d'un chantier de jeunes intercommunal en 2024, l'ouverture de France Services à Mortagne-sur-Sèvre en 2023, les formations Premiers secours en santé mentale en 2024...
Une phase de mise à jour du diagnostic a également permis de guider l'élaboration des futures perspectives.
C'est de ce travail avec les acteurs, élus et partenaires du territoire que découle là proposition d'un nouveau plan d'actions qui se déroulera sur la période 2026-2030, autour de 3 axes stratégiques englobant les parcours de vie dès là naissance à la vieillesse :
> AXE 1 : Améliorer l'accès à l'information, aux droits, aux services et aider dans les démarches administratives.
> AXE 2: Améliorer les parcours de vie des habitants quel que soit leur âge.
> AXE 3 : Améliorer l'accès à la santé des habitants et consolider les actions de prévention et de promotion de la santé. Le PLUSS s'inscrit dans les orientations stratégiques de l'ARS des Pays de la Loire et de la CAF de Vendée, et intègre également un plan d'action en direction des seniors.
26 actions concrètes, transversales pour certaines, sont déclinées dans ce plan d'actions.
Les problématiques de santé, et notamment le recours aux soins et à la prévention, l'accès à l'information, les aidants, la lutte contre l'isolement, la santé mentale, la mobilité sont autant d'enjeux identifiés pour les habitants du Pays de Mortagne.
La gouvernance du PLUSS :
Les orientations et l'évaluation du PLUSS seront validées par Un comité de pilotage constitué d'élus et des financeurs, signataires du PLUSS {ARS et CAF). Il se réunira au moins une fois par an.
La coordination du PLUSS :
Elle est assurée par une équipe projet constituée
- __ Dela directrice du pôle solidarité familles,
- D'une coordinatrice « Contrat Local de Santé (CLS) »,
- D'un coordinateur « Convention territoriale Globale (CTG) »
- D'une coordinatrice prévention seniors
- D'une coordinatrice petite enfance
Cette équipe projet a pour missions d'animer le PLUSS et de faire le lien entre les différentes instances, de participer à la coordination entre les acteurs du contrat et le suivi du contrat en llen avec les Communes membres.
Cette équipe travaillera de manière transversale avec des référents thématiques : chargé de mission mobilité pour la partie mobilité, directrice du pêle aménagement pour la partie Habitat, responsable de l'espace aqualudique pour la partie sport santé, responsable de France services pour la partie numérique...
Des groupes de travail pourront être créés avec les partenaires, élus, professionnels et structures du territoire en fonction des sujets identifiés.
Financement du PLUSS
La coordination est soutenue par Un financement annuel de l'ARS et de la CAF. La mise en place d'actions pourra être soutenue par l'ARS.
D'autres financeurs tels que la MSA, la Commission des financeurs continueront d'être sollicités pour le financement des actions.
Contenu du PLUSS
Les 26 actions sont référencées en annexe 3,
À la suite de l'approbation de ce Plan Local Unique Santé et Social en Conseil Communautaire du 12 novembre 2025, il est désormais proposé aux communes membres de se prononcer sur cette politique.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'approbation du PLUSS.
Per adoption des motifs exposés par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :
- Article 1: D'approuver le contrat PLUSS signé avec la CAF et l'ARS pour la période 2026-2030,
- Article 2 : D'approuver le bilan du Plan Local Unique Santé Social (PLUSS) 2022-2025 {Annexe 1 du contrat PLUSS),
-__ Article 3: D'approuver le nouveau Plan Local Unique Santé Social (PLUSS) 2026-2030
autour de 3 axes stratégiques et 26 fiches actions, tel que figurant en Annexe 3 du contrat PLUSS, - Article 4 : D'approuver la gouvernance mise en place avec Un comité de pilotage constitué d'élus et des financeurs du PLUSS,
- Article 5: D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF, l'ARS, et les 1 communes du territoire, la Convention Territoriale Globale, le Contrat Local de santé et l'ensemble des documents se rapportant au dossier PLUSS.
- Article 6 : De charger Monsieur le Maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération
6 - RESSOURCES HUMAINES :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les nécessités de fonctionnement des
différents services de là commune entraînent des accroissements temporaires d'activité pendant, notamment, les périodes de vacances et les mercredis.
Il expose aussi que les surcroîts de travail constatés périodiquement dans les différents services entraînent des accroissements temporaires d'activité.
Et enfin que les taux d'encadrements doivent être respectés en fonction des effectifs inscrits pour le service enfance et jeunesse.
Ceci exposé, || appartient donc à l'assemblée délibérante de délibérer sur la création
d'emplois temporaires pour l'année 2026 et l'attribution d'heures complémentaires, le cas échéant, conformément au tableau suivant.
Recours à des emplois contractuels
Autorisation
Filière maximum Durée | Niveau de a : d'emploi créés hebcomedel TE | recrutement Rémunération
budgétairement
Art L332-23-1 . (accroissement Grade LRgparnement à Animation temporaire 35h d'Adjoint , © At ICIaITE d'activité) d'animation Es À joints 1 poste de 6 mois d'animation Art L332-23-1 R s (accroissement Grade Rap emente Technique temporaire 35h d'Adjoint des Adioints d'activité) technique tech J
2 postes de 6 mois SENNIques
Art L332-23-1 N (accroissement Grade jperecnementa Technique temporaire 35h d'Adjoint des Adioints d'activité) technique h J
1 poste de 6 mois techniques
DRE Rattachement à
(accroissement SrÈde l'échelle indiciaire Administrative temporaire 35h d'Adjoint des Adioints
d'activité) administratif dm Joe : 1 poste de 6 mois aaministratifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - AUTORISER le paiement d'heures complémentaires pour les postes ci-dessous en cas de recrutement à temps non complet.
- _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants. -_ DIRE quelles crédits nécessaires à rémunération et aux charges des agents cités dans les emplois créés dans le tableau, seront inscrits au budget 2026, chapitre 012. Monsieur le Maire rappelle des dispositions du code général de là fonction publique, notamment son article L332-23.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter Un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la mise à jour administrative et le suivi des dossiers du cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : - De créer Un emploi temporaire :
e Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement temporaire d'activité du code général de la fonction publique,
Durée du contrat : 12 mois
Temps de travail : 475 heures hebdomadaires.
Nature des fonctions : Gestion administrative du cimetière
Catégorie hiérarchique : C
e Niveau de rémunération: Indice majoré : 366
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,
- D'autoriser le paiement d'heures complémentaires pour ce poste, le cas échéant,
- Dire que les crédits nécessaires à rémunération et aux charges des agents cités dans les emplois créés dans le tableau, seront inscrits au budget 2026, chapitre 012.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l'article L332-23 du Code général de la fonction publique il appartient au conseil municipal de délibérer sur la
création des emplois nécessaire au bon fonctionnement des services de là Commune.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter un agent
contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir, restructuration du centre de loisirs et de l'équipe cantine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : - De créer un emploi temporaire :
e Motif du recours à Un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement
temporaire d'activité du code général de la fonction publique, e Durée du contrat: 12 mois
Temps de travail : 35 heures hebdomadaires.
Nature des fonctions : Directeur adjoint du centre de loisirs/ Responsable cantine
e Niveau de recrutement: Titulaire du BPJEPS Loisirs tous publics, BAFD ou équivalent
e Catégorie hiérarchique : C
+ Niveau de rémunération: Indice majoré : 366
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, - De dire que les crédits nécessaires à rémunération et aux charges des agents cités dans les emplois créés dans le tableau, seront inscrits au budget 2026, chapitre 012.
7 - DIVERS
- Les Animations de Noël ont été recensées par les services de la Communauté de Communes - La nouvelle responsable du réseau des bibliothèques a pris ses fonctions au 03 novembre 2025
- Le Programme « Visitons nos entreprises » a eu lieu sur le Pays de Mortagne pour les
élèves de 4ème et de 5ème L'objectif est de faire les entreprises du territoire et de mettre en avant l'apprentissage.
- La MARPA a participé à Un concours Photo. La Photo de Solange a remporté le 3ème prix national et une dotation de 700 euros pour l'établissement.
- Le Couter de Noël de la MARPA aura lieu le 19 décembre avec la participation des familles des résidents.
- La journée « T'aspas » aura lieu le 07 mars 2026 au service technique municipal avec la participation des agriculteurs de la commune.
- Une réunion de la Commission déchets de la Communauté de Communes a eu lieu,
ila été proposé des augmentations des tarifs ainsi que la dotation de conteneurs pour
les gros producteurs de déchets d'emballages. Des composteurs collectifs ont été expérimentés sur 3 communes, le projet de généraliser ce dispositif sur l'ensemble du territoire est en cours.
Fin de la Séance : 22h20
Le Mai Le Secrétaire de Séance
Marce| BROSSET M. Damien MINOZA
> La
À