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Procès Verbal - 2rsfyb6uln3u1a
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2rsfyb6uln3u1a)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Page 1 sur 5
Procès-verbal – CM du 20 décembre 2022
Procès-Verbal
Conseil Municipal du 20 décembre 2022
Le mardi vingt décembre deux mil vingt-deux à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire la présidence
de Monsieur Francky CHATIGNOUX, Maire.
Etaient présents : Francky CHATIGNOUX, Maire, Gilles RICARD, Françoise BRESSY, Quentin
PICQUENOT Katy BOURLAUD, Armand GUERIN, Carine BRAQUE, Gérard LESTERPT, Angélique
AUMEUNIER, Julien JEANNOT, Joël GROS, Emilie MALLERET-REBOURSIERE, Robert CHERON.
Absent excusé : Céline VILLARD (pouvoir à Françoise BRESSY), Marion BERGOGNON (pouvoir à
Francky CHATIGNOUX)
Date de convocation : 14 décembre 2022
Secrétaire de séance : Quentin PICQUENOT
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h36 et soumet au vote les procès-
verbaux du 28 novembre 2022. Adopté à l’unanimité
Désignation d’un secrétaire de séance : Quentin PICQUENOT
Objet : Budget annexe assainissement – durées d’amortissement des immobilisations- Ajournée
Délibération reportée, car le budget n’a pas été mis à la connaissance du service de
gestion comptable de la Souterraine.
Délibération 2022.81- Approbation de la tarification de la cantine pour les agents communaux
Le Maire propose au conseil d’appliquer, à compter du 01 janvier 2023, le tarif suivant aux
agents communaux souhaitant manger à la cantine scolaire. Cette tarification sociale agent
après échange du conseil serait déclarée comme un avantage en nature.
Tarif cantine
Tarif à compter du 01 janvier 2023
Repas agents 3,28
Proposition annualisation
Annualisation pour 140 jrs d’école (€)
Repas agents-tarif mensuel 38,26 Page 2 sur 5
Procès-verbal – CM du 20 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la tarification cantine pour les agents communaux comme présentée ci-dessus,
DECIDE d’annualiser la tarification sur le nombre de jours scolarisés.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention
13 15 2 14 0 1
Délibération 2022.82 - Convention pour le déneigement des voies publiques départementales
M RICARD donne lecture du projet de convention établi entre le département de la Creuse
et la commune pour le déneigement des portions de voies publiques départementales situées
sur son territoire. La commune sera autorisée, lorsqu’elle le jugera utile et préalablement à
l’intervention des services du conseil départemental de la Creuse, à procéder au déneigement
des routes départementales de son territoire ainsi que celles situées en périphérie.
La convention sera valable à compter du 28 novembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE les termes de la présente convention,
AUTORISE le Maire à signer la convention pour une prise d’effet au 28 novembre 2022.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention
13 15 2 15 0 0 Page 3 sur 5
Procès-verbal – CM du 20 décembre 2022
Délibération 2022.83- Achat d’un broyeur à axe horizontal
M RICARD indique au conseil que le broyeur de la commune n’est plus en état de
fonctionnement. Ainsi, il propose au conseil de renouveler ce matériel et de valider l’une
des propositions suivantes :
• Entreprise Fontvielle : broyeur Payen GST 250 boitier 150 cv, pour un montant
de 9000,00€ HT,
• Entreprise AGRI 23 : broyeur Agrimaster RVL 250 boitier 70 cv pour un montant
de 6000,00 € HT,
broyeur Agrimaster RVL 260 boitier 149 cv pour un montant
de 7600,00 € HT,
• Entreprise MARIDAT : broyeur Breviglieri pour un montant de 6800,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE d’acheter un broyeur à axe horizontal,
CHOISIT de retenir l’offre de l’entreprise AGRI 23 pour le broyeur Agrimaster RVL 260
pour un montant de 7600,00 € HT,
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention
13 15 2 15 0 0
Délibération 2022.84- Décision modificative n°5- section de fonctionnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’approbation du budget primitif 2022 (délibération 2022.28),
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits votés sur les chapitres 73 et 65,
Considérant que l’équilibre du budget n’est pas modifié,
Considérant qu’il s’agit d’un transfert de crédits d’un chapitre à un autre pour la qualité
comptable,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°5 qui figure dans
le tableau ci-après : Page 4 sur 5
Procès-verbal – CM du 20 décembre 2022
DECISION MODIFICATIVE N°5-EXERCICE 2022
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant
Attribution de
compensation 739211
12
100,87 €
Subventions de
fonctionnement aux
organismes publics -
Communes membres du
GFP 657341
12
100,87 €
Investissement dépenses 12 100,87 € 12 100,87 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la présente décision modificative.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention
13 15 2 15 0 0
1. Points divers/ informations :
• Les dépenses d’électricité de la commune. Voir document annexe
• Désignation d’un correspondant incendie secours
Carine BRAQUE volontaire => désignée au consensus du conseil
• Réunion publique : retours positifs, qui suscite intérêt à la continuité de tel format.
La prochaine réunion publique portera d’ores et déjà sur les questions du fleurissement du
Bourg et de l’organisation de la Saint-Roch 2023.
• Distribution des colis des aînées 2022 : Il est remonté par un certain nombre de
conseillers que les aînés aimeraient se retrouver autour d’un repas. Il se fait sentir
un vrai besoin de lien social, et de continuer à distribuer des colis dans les EHPAD. Page 5 sur 5
Procès-verbal – CM du 20 décembre 2022
• Remise des chèques des bénéfices de la Saint-Roch 2022 aux associations, le lundi
26 décembre 2022.
• Pizza : Un projet a été proposé à la mairie, mais qui aurait été présenté dans
beaucoup d’autres mairies de la Creuse. Le conseil ne souhaite pas donner suite à
cette proposition.
• Préparation du Budget 2023 : Refacturation des frais de scolarité aux communes de
résidence, en cours de négociations.
• Demande de Robert CHERON :
Qu’il puisse être régulièrement fait des retours sur les échanges par les membres de la
commune siégeant dans des syndicats, à la ComCom, etc.
✓ Francky CHATIGNOUX :
Point sur le syndicat de l’Ardour et de Gartempe Sédelle qui a dû se pencher sur la
construction du format souhaité en Creuse pour un syndicat d’eau qui aurait à gérer les
interconnexions nouvelles et nécessaires, ainsi que de recherche de nouveaux forages. Pour
autant un premier projet présenté par le SDEC avait reçu l’aval d’un ensemble d’UGE (Unité
de Gestion de l’Eau), lors d’une présentation à Aubusson ; mais qu’un contre projet a été
déposé par 6 UGE, ne recevant
plus l’aval de l’ensemble du territoire.
Pour autant le dernier projet s’est monté juridiquement, considérant le caractère d’urgence
des travaux nécessaires sur le territoire qu’il couvre. L’ouest de la Creuse, tels que les
syndicats Gartempe Sédelle, Ardour, etc., se retrouvent bien pénalisée par cette situation.
✓ Quentin PICQUENOT :
Point sur Evolis 23 et le rapprochement pour le traitement des déchets ménager en Creuse
et en Haute-Vienne, entre Evolis 23, Limoges Métropole et le Syded 87.