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Procès Verbal - PV Conseil du 3 octobre 2024
Compte-Rendu - CR Conseil du 13 janvier 2020 01
Procès Verbal - PV Conseil du 8 fevrier 2024
Procès Verbal - PV Conseil du 11 janvier 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
11
JANVIER
2024
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
11
janvier,
le
conseil
municipal
de
Saint-Julien-en-Vercors
dûment
convoqué
le vendredi
5 janvier
2024,
s'est
réuni
à dix-huit
heures
en
session
ordinaire
dans
la
Salle
de
la mairie
de
Saint-Julien-en-Vercors.
Membres
en
exercices:
9
Présents
: 8
Présidence:
FILLET
Pierre-Louis,
Conseillers
municipaux:
BAUDRIER
Marie-Odile,
THIAULT
Claudine,
MILLON
Gabin,
BERTHUIN
Joël,
CHATELAN
Françoise,
BARTHE
Touria,
REIN
Murielle,
Absent:
DROGUE
Christophe
Nombre
de
votants:
8
Secrétaire
de
séance:
REIN
Murielle
Autres
personne
présentes:
MEALLIER
Meryl
(technicienne
ONF),
LEONARD
Maylis
(secrétaire
de
mairie),
Ordre
du
jour :
1 Approbation
du
Procès
Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
2
Forêt
Bilan
forêt
communale
2023
et programme
forestier
2024
par
Meryl
Meallier,
agent
ONF
3
Budget
Présentation
des
résultats
2023
pour
les
budgets
principaux
et eau
assainissement
4 Fonctionnement
du
conseil
municipal
Point
sur
les
commissions
municipales
Retour
sur
la réunion
bilan
du
18
décembre
Bulletin
municipal
Lettre
au
conseil
suite
à la parution
du
dernier
Lou
Becan
5
Personnel
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
6 Bâtiments
et aménagements
communaux
Projet
de
réhabilitation
de
la grange
Appartement
ancienne
Poste
7 Voirie
Intégration
dans
la voirie
communale
du
chemin
au
lotissement
Le
Chalimont
8 Véhicule
Vente
du
Nissan
Navarra
9
Points
divers Rochers
de
Bournillon
inscription
au
PDESI
Pierre-Louis
Fillet
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint,
par
conséquent
la
séance
de
ce
conseil
municipal
peut
se tenir.
1 Approbation
du
Procès
Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
est
approuvé à
l'unanimité. 2
Forêt
Bilan
forêt
communale
2023
et programme
forestier
2024
par
Meryl
Meallier,
agent
ONF
Après
avoir
exposé
le
bilan
de
l'année
2023,
Meryl
Meallier,
agent
ONF
présente
le
programme
des
actions
pour
l'année
2024.
Les
travaux
sylvicoles
seront
subventionnés
à
60%
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et le Département
de
la Drôme
pour
la parcelle
16.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
- APPROUVE
comme
suit
le programme
annuel
des
actions
proposées
en
forêt
communale
Programmation
des
ventes
de
coupes :
estimation
22
308.00€
HT
TOTAL
estimation
des
ventes
22
308.00
€ HT
Travaux
patrimoniaux
Parcelles!,
12,
13
et14
: entretien
parcellaire
et périmètre
3
120.00€
HT
Parcelle
19:
secteur
de
l'Allier,
infrastructure
660.00€
HT
Parcelle
16:
travaux
sylvicoles,
intervention
en
futaie
irrégulière
2
355.69€
HT
(Subvention
Région
707
€ soit
30
%
Subvention
Département
707€
soit
30%)
TOTAL
des
travaux
patrimoniaux
6
135.69€
HT
Autres
actions
de
valorisation
de
la
forêt
Parcelles
diverses:
Abattage,
façonnage
5
860.00€
HT
TOTAL
actions
de
valorisation
5
860.00
€
HT
-
DECIDE
de
mettre
à disposition
de
l'ONF
le
volume
de
bois
façonnés
bord
de
route
issus
des
chablis
de
parcelles
diverses
en
vue
de
leur
vente
groupée
conformément
aux
articles
L
214-7
et
8 et
D
214-22
du
Code
Forestier
-
AUTORISE
le Maire
à signer
les pièces
afférentes
au
dossier.
Le
diaporama
présenté
lors
du
conseil
municipal
est en
annexe
du présent procès
verbal.
3 Budget
Présentation
des
résultats
2023
pour
les
budgets
principaux
et
eau
assainissement
Ce
point
est reporté
au
conseil
municipal
du
8 février
2024.
4 Fonctionnement
du
conseil
municipal
Point
sur
les
commissions
municipales
Commission
eau
du
8
janvier
2024
Les
élus
ont
absolument
la volonté
de
commencer
certains
travaux
en
2024:
-Décision
de
réaliser
les
travaux
de
reconnexion
de
la Martelière
au
réseau.
-Chiffrer
également
la rénovation
des
canalisations
sur
le réseau
de
Pied
Chatelet.
La
commune
va
prendre
contact
avec
3
bureaux
d'étude
pour
avoir
des
chiffrages
et
engager
ensuite
2 les
demandes
de
subvention
et
les
travaux.
Le
département
de
la
Drôme
n'est
pas
en
capacité
d'assurer
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avant
la
fin
de
l'année
2024,
la
commune
va
donc
commencer
la
première
phase
de
travaux
sans
attendre.
Réunion
de
la
commission
eau
le
mardi
16
janvier
pour
travailler
sur
les
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
en
vue
de
la
facturation
2024.
Commission
communication
du
9 janvier
2024
Les
élus
de
la
commission
travaillent
actuellement
sur
la
nouvelle
arborescence
du
site
internet,
le
conseil
municipal
ayant
décidé
fin
2023
de
faire
appel
à
Campagnol
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
site.
Retour
sur
la réunion
bilan
du
18
décembre
Les
élus
réunis
le
18
décembre
pour
faire
un
bilan
ont
notamment
relevé
la
nécessité
de
mieux
communiquer
auprès
des
habitants
dans
certaines
situations.
Deux
sujets
ont
notamment
retenu
leur
attention:
-Les
pannes
successives
de
la
chaudière
du
bâtiment
de
la
mairie
qui
ont
entrainé
les
fermetures
de
l'école
et
de
la
crèche
le
lundi
4
décembre
2023
et
occasionné
de
gros
désagréments
pour
les
locataires.
Il est
impératif
d'assurer
une
meilleure
communication
en
situation
de
crise.
-Le
projet
de
réhabilitation
de
la
grange
qui
suscite
des
inquiétudes
chez
certains
habitants
(ampleur
du
projet,
délais
de
réalisation,
aspect
financier...)
Bulletin
municipal
Exceptionnellement
en
2023,
il n'y
a
eu
qu'un
seul
bulletin
municipal.
En
2024
reprise
du
rythme
de
deux
publications
par
an
et
peut-être
la
mise
en
place
d'une
feuille
trimestrielle
plus
axée
sur
les
informations
municipales.
Pour
mémoire
tous
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
sont
consultables
sur
le
site
internet.
Lettre
au
conseil
suite
à la parution
du
dernier
Lou
Becan
Un
habitant
s'est
inquiété
suite
à
la
lecture
du
bulletin
municipal
de
la
possible
transformation
d'un
terrain
(parcelle
A
386)
en
parking.
Les
élus
souhaitent
dans
un
premier
temps
acquérir
ce
terrain
pour
maitriser
le
foncier
de
la
commune.
Ce
terrain
pourra
ensuite
être
loué
en
fonction
des
demandes
des
habitants
dont
certaines
ont
déjà
été
reçues
en
mairie.
En
réponse
au
courrier
reçu
la réponse
du
conseil
a été
la suivante
:
-
Maîtriser
le
foncier
en
proposant
que
la
commune
achète
la parcelle
À
386.
Etre
propriétaire
d’un
tel
terrain
au
cœur
du
village
apparaît
essentiel
pour
l’avenir,
même
si
à
ce
stade
la
commune
ne
porte
pas
de
projet
précis.
Les
acquisitions
foncières
de
propriétés
dans
les
années
1990
et
2000
ont
permis
aux
élus,
quelques
années
plus
tard,
de
porter
des
projets
de
développement.
La
maîtrise
foncière
publique
revêt
un
intérêt
d’autant
plus
stratégique
dans
la
période
de
profonds
changements
que
nous
connaissons.
-__
Renoncer
à
tout
aménagement
de
ce
terrain
d’ici
la
fin
de
mandat.
La
question
du
parking,
évoquée
dans
les
pistes
initiales,
n’est
plus
d’actualité.
Les
élus
souhaitent
optimiser
les
stationnements
existants
dans
le
village
afin
de
répondre
aux
besoins
criants
qui
s’expriment
aujourd’hui
et qui
se renforceront
avec
la création
de
nouveaux
logements.
-
Rencontrer
les
personnes
intéressées
pour
l’utilisation
de
ce
terrain
notamment
pour
des
activités
agricoles.
Un
éventuel
accord
d'occupation
par
un
tiers
sera
soumis
à un
bail
précaire
comme
il
en
est
d'usage
dans
la
commune.
Les
élus
sont
très
attachés
à
l’agriculture
et
aux
exploitants.
Ils
ont
à
cœur
de
pouvoir
conforter
et/ou
permettre
le
développement
de
ces
activités
agricoles
locales.
Ils
seront
ravis
de
pouvoir
apporter
leur
pierre
à
l’édifice
avec
l’acquisition
de
ce
terrain. 5
Personnel
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
décembre
2023,
favorable
à l'unanimité
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
le
versement
d’une
prime
forfaitaire
exceptionnelle,
non
reconductible,
afin
de
pouvoir
soutenir
le
pouvoir
d’achat
de
ses
agents
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Considérant
qu’il
appartient
dans
ce
cas
au
Conseil
municipal
de
définir
les
montants
forfaitaires
plafonds
susceptibles
d’être
versés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
le
décret
du
31
octobre
2023,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
entend
mettre
en
place
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
profit
de
ses
agents
dans
les
conditions
suivantes,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
Il
est
instauré
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
de
la
commune
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
+
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
;
e
Être
employés
et
rémunérés
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
au
30
juin
2023
;
*
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
ARTICLE
2
: MONTANT
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
est
forfaitaire,
il
est
fonction
de
la
rémunération
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
dans
les
conditions
suivantes
: Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
forfaitaire
courant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
en
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
euros
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
700
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
ARTICLE
3
: CAS
PARTICULIERS
Le
cas
échéant,
le
versement
de
cette
prime
aux
agents
éligibles
s’effectuera
dans
les
conditions
suivantes
: e
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute
°
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
cette
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
agents
n’ayant
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
afin
de
correspondre
à une
année
pleine.
+
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
agents
n’ayant
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
afin
de
correspondre
à une
année
pleine.
ARTICLE
4
: VERSEMENT
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
en
deux
fois,
aux
mois
de
février
2024
et d'avril
2024.
Cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
non
reconductible,
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l’agent,
à l’exception
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
applicable
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
fonction
publique
hospitalière.
ARTICLE
5
: DATE
D’EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
15 janvier
2024.
ARTICLE
6
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
6 Bâtiments
et aménagements
communaux
Projet
de
réhabilitation
de
la grange
Les
prochaines
réunions
sont
programmées
le
lundi
15
janvier,
réunion
interne
pour
faire
un
point
suite
à
la
restitution
de
la
SCET,
réunion
avec
OAP
architecture
pour
avancer
sur
l'avant
projet
sommaire.
Appartement
ancienne
Poste
Suite
au
courrier
des
locataires
reçu
en
mairie
fin
2023
et
après
étude
de
la
situation
le
conseil
municipal
décide
d'annuler
3
mois
de
loyer
sur
le premier
trimestre
2024.
Ceci
au
regard
de
l’absence
de
chauffage
et
d’eau
chaude
constatée
en
fin
d’année
2022
du
fait
de
la
panne
prolongée
de
la
chaudière. 7 Voirie
Intégration
dans
la voirie
communale
du
chemin
au
lotissement
Le
Chalimont
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
D789
ont
obtenu
le
23
février
2021
un
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
de
trois
lots.
Pour
desservir
les
futures
habitations
du
lotissement
Le
Chalimont
une
voie
d'accès
a été
réalisée.
Les
propriétaires
s'étaient
engagés
à réaliser
une
voie
pouvant
être
reprise
par
la commune
aux
conditions
suivantes:
- que
celle-ci
soit prête
à être
revêtue,
- d'une
emprise
au
sol
de
6 mètres
- potentiellement
prolongeable
jusqu'à
la parcelle
D796
pour jonction
avec
le hameau
de
Ponson. Ces
conditions
étant
remplies
M
Le
Maire
propose
de
classer
la
voie
d'accès
au
lotissement
dans
la
voirie
communale.
M
le
Maire
rappelle
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
et
qu’aux
termes
de
l’article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
-
DECIDE
le
classement
dans
la
voirie
communale
du
chemin
d'accès
du
lotissement
du
Chalimont
d'une
longueur
de
93
mètres;
-
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
8 Véhicule
Vente
du Nissan
Navarra
Monsieur
le Maire
expose
que
le véhicule
Nissan
Navarra
immatriculé
AE-492-MH
n'est plus
en
état
de
rouler
et
que
la
commune
a fait
récemment
l'acquisition
d'un
nouveau
véhicule
communal.
Deux
propositions
d'achat
en
l'état
du
véhicule
Nissan
Navarra
ont
été
reçues
par
la
commune.
M
Nicolas
GUILLET
a fait
une
offre
à
1 500
euros.
M
Serge
VIDAL
a
fait
une
offre
à
1 500
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
-_
DECIDE
d'accepter
l'offre
de
M
Nicolas
GUILLET
à
1 500
euros
pour
l'acquisition
du
Véhicule
Nissan
Navarra
immatriculé
AE-492-MH.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
9
Points
divers
Rochers
de
Bournillon
inscription
au
PDESI
Le
site
des
rochers
de
Bournillon
a été
inscrit
en
date
du
18
décembre
2023
sous
réserve:
- de
la prise
d'un
Arrêté
municipal
cadrant
la pratique,
les
accès
et le
stationnement
sur
les
Rochers
de
Bournillon. - d'un
accord
avec
la
LPO
- d'un
accord
avec
la fédération
des
chasseurs
La
séance est
levée-à
20h45
la secrétaire
de
séance
La
secrétaire
de
séance,
REIN
Murielle £cOc
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PHIULIIDLT
PHIPÈT
SLT
GEZCS EC LA CU TERTIT] ISIVONYUI 1nDManNd34 Bilan communal 2023
o Martelages
o Travaux
© Exploitations
© Perspectives 2024
O Bilan financier | J'AnoG"ajgeinp-iuewaddojenep senbhshes
OnDUOISIH —— S'8d94 : S'yd94 9'cd94
080c 090€ 0ÿ0c 0c0c 000€ 0861 0961 1 1 1 L L 1 1 00
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sjouw
Sale) le E Aer ASE III Martelage 2023
Parcelle 9
600 m3 (75% d'Épicéas)
2,9 m2/ha
18 ha martelés
G moyen 22,7 m2/ha=> objectif 27 m2/ha
Etat sanitaire moyen
Récolte de 12,8 % du peuplement
Rotation envisagée à 11 ans (CNET
sanbiSo|o1oaje tu SUOIIPUO9) uoneAo|dxe,p
VINCENT TRE) RER ERTCENIUTEr
ACCES EURO ENTIER ETILIeR)e EE CRR Te |
LEUTP IBM) oo)
ÉTÉ CR Rolle) e
SATA SSII) (ol(e)e OP EL Er MeC Le le)E eOE
parcelle 3
0 S
22207
Travaux réalisés en 2023
* Travaux de maintenance
Entretien de parcellaire — parcelle 9
° Travaux d'infrastructure
Passage lamier-épareuse — Bois de l'Allier
Mise à disposition de personnel => travaux purge bloc
(parcelle 19)
Intervention en futaie irrégulière comprenant
anhélation/détourage et élagage sur perches et PB —
re,
+ passage parcelle 3 - Opération subventionnée (Région 30
% - Département 30 %) ÿ ajj2240d uonojupjd — saupjd s2jq013,p XND390/d
mr: AT
so3e|[l18
suoyouelu 1ed Sa[J2npIAIPUI SUOI1291014
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sa|qe13 96 19 Se|jINe} Sepuei8 SINSIILL ZLL Ja|Nwuulog 2p suIdeS 90L 2p uoljeque|d
SOJODIAJAS XNEAEIL
S9199,AJAS uonejue]d Perspectives pour l'année 2024
— + _ État d'Assiette 2025 :
Forêt communale Saint Julien en Vercors - Parcelle 1 - Mesures de surfaces terrières totales, toutes essences, toutes
dimensions
. Parcelle 1
° _ Héêtraie sapinière
n [1 =) ° 14ha en passage en coupe
L 2 u °* _G moyen de 25,2 m2/ha
—— = + _ Potentiel récolte 2,52 et 3,78 m2/ha
1 Parcelles 12, 13 et 14
L | + __ Coupe feuillue conditionnelle (cf aménagement)
ru #
A os Graphique surface terrière — parcelle 1 % 0€ + % DE UOIIUSAGNS
JUaW2SSI}S2AUI
siOq S2p 21U2A E] JEd
% O€ + % DE uousngns
Auaw»ssIISaAU]
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(1H/3)
JUEJUOIAI (U[o]RIAT IL 10x EXT LAN
eruowuned xneA1] 9p eulWeISOid +
bzOZ SoUUe,] inod soA199ds194 Bilan financier 2023
7
Prévisionnel 2024
TT ANT PAPA (T1 ED)
Bois sur pied 23 250,68 €
Bois façonné
Bois délivrés
Autres recettes
Total recettes 23 298,68 €
Prévisionnel 2024
(E/HT)
16 448,00 €
5 860,00 €
22 308,00 €
Dépenses
Maintenance 636,85 £
Peuplement 5 489,98 € + 4 696,46 €
Infrastructure 1 800,05 € + 170,26 €
Exploitation
Frais de garderie 3572 00€
Contribution /ha 798,08 €
Total dépenses 17 232,42 €
Subventions 5 694,00 €
Bilan (€/HT) EU VENUE 11 829,00 4
3 120,00 €
2235569
660,00 €
5 860,00 €
1 858,60 €
798,08 €
14 652,85 €
113,00 €
ROTH ES oeuuy
GEOZ 8E0Z ZE0Z 9E0Z GEOZ PEOZ EEOZ ZEUZ LEOZ DEOZ 6202 820Z /c0Z 9LOZ GEO ÿcOz EcOZ 2cOZ ICO OC0C
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000 SC
000 0€
soin Office National des Forêts
Merci pour votre attention.