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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 34 FISCALITE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 34 FISCALITE 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
DELO9042024-34
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 9 avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas,
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, ! NGUYEN, B PERRUSSET {proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, 5 GENEST, G SAUCLES {proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, 5 REYNIER (proc de € WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET {proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE at M TAUPENAS,
Nombre de conseiliers Secrétaire de séance : F SOULAVIE
En exercice : 52
Présents : 37 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P Procuratlons : 5 CORTIAL, J SEBASTIEN, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G Votants : 42 DOZ et À LAURENT.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : P AYMARD,
| Date de convocation : 2/04/2024
| Objet : Fiscalité directe locale 2024,
L’état 1259 (ci-joint annexé) avec les montants estimés des bases prévisionnelles des taxes directes locales a été communiqué. il en résulte les éléments suivants :
Bases d’imposition effectives Bases d’imposition
2023 prévisionnelles 2024
Taxe d'habitation RS 8 886 626 7 979 000
Taxe foncière (bati) 50 681 399 52 980 000
Taxe foncière (non bâti) 445 074 462 100
CFE 14 187 482 15 238 000
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les taux qui s'appliquent aux
bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de foncier bâti (FB), de fancier
non bâti (FNB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) afin de déterminer le
montant 2024 du produit fiscal attendu.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’adopter les taux de la fiscalité directe locale pour 2024 tels que ci-dessous exposés, les taux restant inchangés depuis 2017 :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-34-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Bases d’imposition Taux 2024 Produit attendu
prévisionnelles 2024 2024
Taxe d'habitation RS 7 979 000 11,09 % 884 871 €
Taxe foncière (bât1) 52 980 000 4,08 % 2 161 584 €
Taxe foncière (non bâti) 462 100 16,65 % 76 940 €
Taxe foncière (non bâti) -
taxe additionnelle 62631 €
CFE 15 238 000 29,58 % 4 507 400 €
TOTAL 7 693 426 €
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 10 avril 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-34-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024