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Compte-Rendu - Conseil 2021 03 12 3
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2021 03 12 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/03/2021
1/9
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021
L'an 2021, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles MOLLAND, Maire, en présence de Mesdames Laurence BELLEE et Audrey GAREL et de Messieurs Christian BAGO, Christian VAN ISACKER, Roland WILD, Geoffroy MARIE, Julien BOURREAU, Pierre BUREAU et Jean-François PANTHOU formant la majorité des membres en exercice.
Madame Sandra BAUDOUIN est absente, mais excusée.
Le secrétaire de séance est Audrey GAREL.
1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2020.
2. Nomination du secrétaire de séance, Mme Audrey GAREL.
3. Nouveau contrat de maitre d’œuvre pour travaux
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la modification du Contrat Rural en date du 30 octobre 2020, il convient de modifier le contrat de l’architecte, Mme Laurence BABILONNE.
De ce fait, les contrats en date du 25 janvier 2017 et du 19 juillet 2019 sont annulés.
Monsieur le Maire présente donc le nouveau contrat de maitre d’œuvre pour la rénovation de la salle à usage multiple et de la Mairie, par Mme Laurence BABILONNE.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité:
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour engager l’architecte Madame BABILONNE,
D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables utiles à cette affaire.
4. Délégation du Maire
Le conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions relevant de sa compétence, afin de faciliter la gestion communale et de réduire les délais liés à la réunion de l’assemblée. Ces attributions sont énumérées à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29 et suivants ; Vu l’article L.2122-22 du même code relatif à la délégation de compétences du conseil municipal au Maire ; Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/03/2021
2/9
Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal ;
Après avoir délibéré,
Décide de donner au Maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales pour :
Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
5. Convention avec l’Association ROSA trophy
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’Association ROSA trophy, composée de 2 habitants de la Commune.
L’association est à la recherche de financement pour participer à un raid humanitaire du 26 avril au 6 mai 2021.
Le Maire propose donc de participer à hauteur de 300 euros.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association,
Autorise le versement de la subvention proposée ci-dessus, sous la condition que le raid humanitaire est bien lieu (le justificatif de participation à la course sera demandé).
6. Nouveau nom de rue
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le Maire propose de nommer la voie communale de la Laire :
« rue de la ferme de la Laire ». Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/03/2021
3/9
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination de cette rue :
-Valide le nom attribué à la voie communale ;
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7. Création d’un poste d’agent technique à temps partiel (pour l’entretien de la
Commune)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Le tableau des emplois (filière technique) de la Commune de Bréançon est ainsi modifié à compter du 15 mars 2021 :
Ancien effectif : sept
Nouvel effectif : huit
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE la création à compter du 15 mars 2021 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 56 heures mensuelles et ce pour une durée de 8 mois par an.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse.
L’agent devra justifier d’un minimum d’expérience dans un domaine manuel et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Commune de Bréançon,
D’AFFECTER au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/03/2021
4/9
8. Création d’un poste d’agent technique à temps partiel (pour l’entretien des
locaux communaux)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Le tableau des emplois (filière technique) de la Commune de Bréançon est ainsi modifié à compter du 15 mars 2021 :
Ancien effectif : huit
Date et n° de délibération portant
création ou modification de tps
de travail Grade cat effectif
Durée
hebdo du
poste en
centiéme
Durée du
poste en H Missions pour information Statut Temps de
travail (en %) Agent
N°2014-25 du 11/04/14
modifié le 30/06/17 (2017-23)
Attaché
A 1
35.00h 35h00
Secrétaire de Mairie
31/12/2017 Contractuel
N°2017-36 DU 21/12/17
Redacteur
B 1
35.00h 35h00
Secrétaire de Mairie
21/12/2017 Contractuel
N°2018-08 du 05/04/18
Adjoint administratif
pal 2cl
C 1
35.00h 35h00
Secrétaire de Mairie
Titulaire
100%
Mélanie
FLACONNECHE
N°2017-19 du 29/05/17
Adjoint technique
C 1
44.00h 35h00
ATSEM
Titulaire
100% Aurélie LEBLON
N°2018-13 du 03/07/18
Adjoint technique
C 1
8h 6h39 Agent restauration
scolaire
03/07/2018 Contractuel
N°2018-18 du 07/09/18
Adjoint technique
ATA
C 1
24h 19h30 Agent restauration scol
Agent d'entretien locaux
du
01/09/20
au31/08/20
Contractuel
55% Sanja JOVIC
N°2018-15 du 03/07/18 Adjoint technique C 1 13.00h 9h96 Agent restauration scol Agent de garderie Contractuel 28.46% Isabelle DELARUE
N°2018-15 du 03/07/18 Adjoint technique C 1 17h 13h Agent restauration scol Agent soutien GS-CP Contractuel 37.14% Pascale LEBRETON
Adjoint technique
C 1
Titulaire
N°2017-20 du 30/06/17
modifié N°2018-02 +
N°2019-24
Adjoint technique
pal 2 cl
C 1
20.00h 20h00
Agent d'entretien
communal
Agent d'entretien locaux
06/07/2020 Contractuel
N°2021-05 du 12/03/21 Adjoint technique C 1 14h 14h Agent d'entretien communal 15/03/2021 Contractuel
TOTAL 11
Filiére technique/école
Filiére technique/entretien commune
COLLECTIVITE : Bréançon TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/09/2020
Poste vacant
depuis le
Poste occupé
Filiére administrative Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/03/2021
5/9
Nouvel effectif : neuf
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE la création à compter du 1er septembre 2021 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 96 heures mensuelles.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. Le
L’agent devra justifier d’un minimum d’expérience et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Commune de Bréançon,
D’AFFECTER au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois.
Date et n° de délibération portant
création ou modification de tps
de travail Grade cat
effectif
Durée
hebdo du
poste en
centiéme
Durée du
poste en H Missions pour information Statut Temps de
travail (en %) Agent
N°2014-25 du 11/04/14
modifié le 30/06/17 (2017-23)
Attaché
A 1
35.00h 35h00
Secrétaire de Mairie
31/12/2017 Contractuel
N°2017-36 DU 21/12/17
Redacteur
B 1
35.00h 35h00
Secrétaire de Mairie
21/12/2017 Contractuel
N°2018-08 du 05/04/18
Adjoint administratif
pal 2cl
C 1
35.00h 35h00
Secrétaire de Mairie
Titulaire
100%
Mélanie
FLACONNECHE
N°2017-19 du 29/05/17
Adjoint technique
C 1
44.00h 35h00
ATSEM
Titulaire
100% Aurélie LEBLON
N°2018-13 du 03/07/18 Adjoint technique
C 1
8h 6h39 Agent restauration
scolaire
03/07/2018 Contractuel
N°2018-18 du 07/09/18
Adjoint technique
ATA
C 1
24h 19h30 Agent restauration scol
Agent d'entretien locaux
du
01/09/20
au31/08/20
Contractuel
55% Sanja JOVIC
N°2018-15 du 03/07/18 Adjoint technique C 1 13.00h 9h96 Agent restauration scol Agent de garderie Contractuel 28.46% Isabelle DELARUE
N°2021-06 du 12/03/21 Adjoint technique C 1 24h 19h30 Agent restauration scol Agent d'entretien locaux Contractuel
N°2018-15 du 03/07/18 Adjoint technique C 1 17h 13h Agent restauration scol Agent soutien GS-CP Contractuel 37.14% Pascale LEBRETON
Adjoint technique
C 1
Titulaire
N°2017-20 du 30/06/17
modifié N°2018-02 +
N°2019-24
Adjoint technique
pal 2 cl
C 1
20.00h 20h00
Agent d'entretien
communal
Agent d'entretien locaux
06/07/2020 Contractuel
N°2021-05 du 12/03/21 Adjoint technique C 1 14h 14h Agent d'entretien communal 15/03/2021 Contractuel
TOTAL 11
Filiére technique/école
Filiére technique/entretien commune
COLLECTIVITE : Bréançon TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/09/2020
Poste vacant
depuis le
Poste occupé
Filiére administrative Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/03/2021
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9. DETR pour le réaménagement de l’école et de la Mairie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet global de réaménagement de l’école et de la Mairie de la Commune :
1-Considérant le Contrat Rural voté par délibération en date du 9 avril 2019 et modifié le 30
octobre 2020, pour le réaménagement du groupe scolaire de la Marette et le réaménagement de la Mairie.
Considérant la nécessité pour la Mairie d’obtenir des soutiens financiers pour mener à bien ces travaux,
Considérant le coût des travaux estimé à 392 587.36 € HT (471 105 € TTC), Considérant le montant retenu par la Région de 370 000 € HT et la subvention accordée de 148 000 € HT.
Considérant le montant retenu par le Département de 370 000 € HT et la subvention accordée de 111 000 € HT.
Soit un reste à charge global pour la Commune de 133 587.36 € HT soit 34% de l’enveloppe globale.
2-Considérant le projet de réhabilitation des bureaux de la Mairie en logements,
Considérant le coût des travaux estimé à 100 000 € HT (120 000 € TTC). Pour lequel aucune subvention n’a été accordée.
3-Soit au total des opérations du projet = 492 588 € HT (591 105 € TTC).
Considérant les subventions attribuées par la Région et le Département à hauteur de 259 000 euros,
Soit un reste à charge pour la Commune de 233 588 € HT, soit 47.42 %, soit une part de 52.58% de subvention.
Considérant la possibilité de demander l’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour financer ces travaux,
Considérant le taux de subvention de 27.42 % maximum que la Commune pourrait se voir appliquer pour cette opération soit : 135 067.62 € HT.
Soit 80 % au total de subvention pour l’opération global de réaménagement de l’école et de la Mairie, aide financière maximale pouvant être accordée par toutes les aides publiques confondues.
Le Conseil décide, à l’unanimité :
D’AUTORISER le Maire à engager toute démarche et à signer tout document permettant à la Mairie de bénéficier de la DETR 2021 pour le réaménagement de l’école et de la Mairie,
D’AUTORISER le Maire à percevoir la subvention accordée. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/03/2021
7/9
10. Création d’un columbarium
En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d'urnes funéraires déjà formulées, monsieur le Maire propose de consacrer un emplacement au cimetière pour accueillir les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées, à savoir :
la création d’un columbarium de 12 cases contenant chacune 2 places,
Il précise que des devis ont été demandés à diverses entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
11. DETR Columbarium
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de création d’un columbarium, afin de répondre aux nombreuses demandes de la part des administrés de la Commune,
Considérant la nécessité pour la Mairie d’obtenir des soutiens financiers pour mener à bien ces travaux,
Considérant le prix de la création de ce columbarium estimé à 8000 euros.
Considérant la possibilité de demander l’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour financer ces travaux,
Considérant le taux de subvention de 45 % à 60 % que la Commune pourrait se voir appliquer pour cette opération soit : 3600 € HT à 4800 € HT.
Le Conseil décide, à l’unanimité :
D’AUTORISER le Maire à engager toute démarche et à signer tout document permettant à la Mairie de bénéficier de la DETR 2021 pour la création d’un columbarium,
D’AUTORISER le Maire à percevoir la subvention accordée.
12. Divers
Problématique autour d’un véhicule de plus de 3.5T stationné au Rosnel
Un camion de + de 3.5T est stationné sur un trottoir entre la rue du Heaulme et de la Gleurie, cela pose un problème à la fois de sécurité pour les autres usagers, mais aussi de dégradation d’espaces verts de la Commune. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/03/2021
8/9
Plusieurs solutions sont à l’étude.
Interdiction de circulation + 10T
Le Maire rappelle l’interdiction de circuler sur toute la Commune des + de 10 tonnes, mais certains
chauffeurs ne respectent pas cette obligation.
Les panneaux sont parfois illisibles (usure du temps), il faut donc remettre à jour la signalisation
pour qu’elle soit visible le plus possible.
Site internet de la Commune
Débat sur la laïcité du site internet.
Point école
Suite au Conseil d’école qui s’est tenu le 11 mars 2021, le Maire rapporte les éléments les plus
importants :
Plusieurs demandes de petits travaux dans les bâtiments (raccrocher des tableaux,
installation de soufflets anti-pince doigts…) ;
L’école demande si suite aux travaux de remise à norme de l’assainissement, il sera possible
de faire des marquages au sol pour les enfants (marelle, balle au prisonnier…) ;
L’équipe enseignante demande également si il est possible d’organiser un projet potager
dans le jardin derrière la salle vitrée et aussi de faire une fresque sur un des murs de la
cours : les 2 projets sont acceptés par le Conseil Municipale ;
Une sortie de secours va être créée (donnant dans le jardin du manoir) pour qu’en cas
d’incendie ou d’intrusion, les enfants puissent sortir autrement que par l’entrée principale ;
Les effectifs pour la rentrée 2021-2022 sont bons, aujourd’hui 82 inscrits.
Lavoir bois des loups
Le toit du lavoir s’est effondré, la zone a donc été sécurisée pour éviter tout risque d’accident. Une opération va être lancée au printemps pour évacuer tous les gravats et ne conserver que le petit muret du bas (la reconstruction de la toiture est trop couteuse pour la Commune).
Investissement 2021
Les investissements proposés et retenus sont :
Début du COR (pour le réaménagement de l’école et de la Mairie) ;
Enfouissement des réseaux et la réfection de la route au FAY
Création d’un columbarium de 12 cases
Sécurisation de la rue de la liberté (installation de feux tricolores est à l’étude) ; Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 12/03/2021
9/9
Tous ces investissements seront inscrits au budget de 2021 et voté lors du prochain conseil municipal du …..
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.