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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 58 DFI Attribution de subventions au titre du fonds d'investissement métropolitain 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 58 DFI Attribution de subventions au titre du fonds d'investissement métropolitain 0)Thèmes du document : Transports, Environnement, Logement, Métropole

‘Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° D2020-58

Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et

notamment son article 59,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions

locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable

public de la métropole du Grand Paris,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,

Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain, et la délibération 2019/02/08/02 du Conseil

de la métropole du Grand Paris portant modification de la définition de l'intérêt métropolitain des actions de

restructuration urbaine au titre de la compétence d'aménagement de l’espace métropolitain,

Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,

Vu la délibération CM2017/08/12/09 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte

contre les nuisances sonores » de la métropole du Grand Paris, la délibération CM2017/08/12/10 du Conseil de la

métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la métropole du Grand

Paris, la délibération CM2017/08/12/11 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « soutien

aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » de la métropole du Grand Paris, et la délibération

CM2017/08/12/12 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2017/08/12/13 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence GEMAPI

de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant définition de l'intérêt

métropolitain en matière d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d'investissement métropolitain, et CM2019/02/08/08 portant adoption du règlement intérieur,

Vu la délibération CM2020/05/15/01 du 15 mai 2020 portant examen des délégations du Président en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020,

Considérant que pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, il est nécessaire d'assurer la

continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice de leurs compétences ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20200611-D2020-58-AU

Date de réception préfecture : 12/06/2020Considérant que les communes et EPT ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre du fonds

d'investissement métropolitain pour des projets qui s'inscrivent dans les compétences et priorités affichées par la Métropole,

Article 1er :

et personnes publiques suivants :

DECIDE

Au titre de l'aménagement de l’espace métropolitain

l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 13 379 062 euros pour les projets

Personne publique Localisation «ee Objet Subvention

à financer

Antony Antony Réaménagement de la place du marché 761 237 €

Asnières-sur- Asnières-sur-Seine Création d'emplacements vélos sur la rue de 3 608 €

Seine Verdun

Aulnay-sous-Bols | Aulnay-sous-Bois Création d aménagements cyclables provisoires 16 603 €

dans le cadre du déconfinement

Bourg-la-Reine Bourg-la-Reine Mise en place d'une Micro-Folie 10 375 € == - mt me 3 PI Clichy-la Clichy-la-Garenne Mise en application de la première année du Plan 76 238 €

Garenne Vélo Clichois

. . EPT Plaine . Se . Epinay-sur-Seine Voie Verte à Epinay sur Seine 157158 €

commune

Requalification de l'avenue Bruyères et création

Marolles-en-Brie | Marolles-en-Brie d'une continuité cyclable du rond-point des Bois 118 777 €

au rond-point des Bagaudes

Suresnes Suresnes Déploiement des circulations cyclables 159 132 €

Ven Vaucresson Enfouissement . réseaux de communication 82 617€

électronique de l'avenue Joffre {première tranche)

, . EPT Grand-Orly L ë Re Vitry-sur-Seine . . Réseau numérique territorial commun 779 000 €

Seine Bièvre

TOTAL 2 164 745 €

Soit 2 164 745 € pour 10 dossiers

Au titre du développement économique

Localisation RAFORReRURIENsE Objet Subvention financer

L _ - = lidaire" - Romainville Romainville Pôle “transition alimentaire et solidaire" de la Cité 695 525 €

Maraîchère

TOTAL 695 525 €

Soit 695 525 € pour 1 dossier

Au titre de la protection de l’environnement (hors rénovation thermique)

Personne

Localisation publique à Objet Subvention

financer

Antony Antony Acquisition de deux bornes de recharge 1037 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20200611-D2020-58-AU

Date de réception préfecture : 12/06/2020Argenteuil Argenteuil Acquisition de 6voitures électriques 40 568 €

ns Asnières-sur-Seine | Acquisition de cinq véhicules électriques 22 403 €

ay SOUS. Aulnay-sous-Bois | Revalorisation des quartiers du Vieux Pays et de Bondy 66 570 €

Aulnay-sous- Nine ES US Bois Acquisition de dix véhicules électriques (6 voitures, 2 42049 € Bois utilitaires et 2 goupils)

Bobigny Bobigny Acquisition d'une balayeuse électrique 123 146 €

Bonneuil-sur- | Bonneuil-sur- à i : : Marne Marne Acquisition d'une balayeuse électrique 53 196 €

Clamart CCAS de Clamart Acquisition d'un utilitaire électrique 5635 €

Drancy Drancy Réhabilitation du square Paul Vaillant Couturier 43 178 €

Gennevilliers EPT Boucle Nord Acquisition de 4 fourgonnettes électriques et de 4 23 429 € de Seine bornes de recharge

Gournay-sur- Gournaÿ-sur- __ : ny . Marne Marne Acquisition d'un goupil électrique 5414€

Ivry-sur-Seine | ivry-sur-Seine Acquisition d'une balayeuse électrique 117 000 €

Le kremilin- Le Kremlin-Bicêtre Acquisition de deux utilitaires GNV et d'une laveuse 70 446 € Bicêtre électrique

isi Î i i t de trois Le Raincy Le Raincy Acquisition de trois voitures électriques et de troi 26 226 €

bornes de recharge

illy-sur- é s contre-allé : Neuilly sur Neuilly-sur-Seine Réaménagement de co tre-allées de l'avenue Charles 854 950 €

Seine de Gaulle - Amélioration du cadre de vie

sh Paray-Vieille-Poste | Acquisition de trois véhicules électriques 18 144 €

Romainville Romainville Agriculture urbaine dans le quartier Gagarine 199 548 € — | Tr : Romainville EPT Est Ensemble Acquisition et aménagement d un camion électrique de 31118 €

concertation avec les habitants "Parlons ensemble

Saint-Cloud Saint-Cloud Création d'un parc à vélos à assistance électrique 4 662 €

Saint-Cloud Saint-Cloud Désimperméabilisation de la cour d'école maternelle 9 209€

du Centre

Saint-Mandé Saint-Mandé Acquisition de 2 fourgonnettes électriques et 7 bornes 30 599€ de recharge

Acquisition de 10 véhicules propres (2 voitures et 5

Suresnes Suresnes fourgonnettes électriques, une voiture hybride, et 2 97 537 €

fourgonnettes au gaz naturel)

Tremblay-en- | Tremblay-en- Acquisition d'une voiture et de trois utilitaires . 49 018 € France France électriques

Acquisition d'une voiture hybride, d'un utilitaire

Villepinte Villepinte électrique, de 5 véhicules électriques - Installation de 60 003 € huit bornes de rechargement

TOTAL 1 997 085 € Soit 1 997 085 € pour 24 dossiers

Au titre de la protection de l’environnement {rénovation thermique)

. Personne publique . Localisation : Objet Subvention

à financer

: tee s re Argenteuil Argenteuil hs de la toiture du Centre de Santé Irène 36959 €

Le Président certifle, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20200611-D2020-58-AU

Date de réception préfecture : 12/06/2020Asnières-sur- Seine Asnières-sur-Seine | Rénovation thermique du groupe scolaire Michelet 214 102 €

Bobigny Bobigny Rénovation énergétique de 9 sites communaux 237 560 € B a a == onneuil-sur Bonneuil-sur-Marne Remplacement des menuiseries ccLeues du 34 069 €

Marne Gymnase Langevin Wallon et de l'école Casanova

EE Chatenay-Malabry | Rénovation lourde du gymnase Jules Verne 300 000 €

Rénovation et amélioration énergétique de | (ins ON 7

Chaville Chaville ogements de Encton et réfection et ÉRnEnee de 85 623€ la toiture-terrasse de l'école maternelle "Les

Jacinthes" ; onthermi .

Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi REAOn t ermique de la façade Est et de la toiture 52 500 €

de l'école élémentaire du Parc

Créteil Créteil Remplacement des façades de l'école maternelle du 203 837 €

Jeu de Paume

. Réfection de l'étanchéité, de l'isolation et de la mise

Créteil a Nu rnd EArSENS en conformité des terrasses de la Maison des Arts et 563 756 €

de la Culture (MAC)

Drancy OPH de Drancy Construction de 17 logements sociaux 795 418 € t ne : se Fontenay-aux Fontenay: Roses Isolation du pignon Ouest du Centre Municipal de 13 422 €

Roses Santé

Gagny Gagny Rénovation complète du gymnase Marcel CERDAN 193 122 €

Construction d'un équipement multifonctionnel

Gennevilliers Gennevilliers culturel et intergénérationnel EMCI en extension de 687 828 € la Maison du Développement Culturel

Issy-les- OPH Seine Ouest nn: . . Réhabilitation des résidences le Verseau et la Flèche 948 406 € Moulineaux Habitat = I u

\ussur seine Ivry-sur-Seine Remplacement des chaudières de la maison de 40676 € quartier Ivry-Port

one Un Rénovation d'un local en salle multi-activités 257 585 € Colombes Colombes

Le Blanc-Mesnil | Le Blanc-Mesnil ÉORSHNEES d'un groupe scolaire de 34 classes et 1 000 000 €

d'un gymnase

Extension, mise en accessibilité et rénovation alakoff Malakoff : un 7 A . 790 256 €

Malako Diet énergétique de l’école élémentaire Paulette NARDAL

Marnes-|a- armes” 4 Marnes-la-Coquette | Isolation thermique du presbytère 2808€

Coquette

| Ré - : f irie, Marolles-en-Brie | Marolles-en-rie énovation du Done de chauf age de la mairie, de 19 660 €

la salle des fêtes et de l'église

Neuilly Plaisance | Neuilly Plaisance Réhabilitation de l’école élémentaire des Cahouettes 145 847 €

Orly Orly Restructuration et extension de l'école Jean Moulin 881 698 €

Î i É rnelle Orly Orly Restructuration et extension de l'école mate 352 585 €

Noyer Grenot

Paray-Vieille- . Restructuration de l'ancienne cuisine centrale en Paray- - . 61 Poste PRMIENSROSEe ALSH élémentaire he

Sevran ——. Réhabilitation thermique de la chapelle de la Ferme 150 000 €

de la Fossée

Rénovation thermique de 3 écoles (Cottages, Vaillant

Suresnes Suresnes et Wilson), du gymnase du Belvédère et du centre 252 628 € sportif des Raguidelles

TOTAL 8 521 707 €

Soit 8 521 707 € pour 26 dossiers

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20200611-D2020-58-AU

Date de réception préfecture : 12/06/2020Article 2 : approuve le projet de convention type, joint à la présente décision, qui définit les modalités de

versement de cette subvention d'investissement et sera conclu avec chaque bénéficiaire.

Article 3 : autorise le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions

d'investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente décision.

Article 4 : autorise le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets

d'investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d'investissement métropolitain.

Article 5 : précise que le versement de la subvention est conditionné à la fourniture de pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire, postérieures à la date d'attribution de la subvention.

Article 6 : précise que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée

et qu'un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.

Article 7 : précise que les subventions seront imputées en section d'investissement au compte 204.

Article 8 : ambpliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Article 9 : précise que les conseillers métropolitains seront informés sans délai de la présente décision.

Par ailleurs notification en est faite à l’ensemble des maîtres d'ouvrage des projets subventionnés. 8 pro)

Fait à Paris, le 11 juin 2020

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20200611-D2020-58-AU

Date de réception préfecture : 12/06/2020