Compte-Rendu - CM CR 20240508

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Compte-Rendu - CM CR 20240508 Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Massoins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20240508)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports, Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de NICE

MAIRIE

DE

MASSOINS

Massoins, le 8 mai 2024

06710 MASSOINS

Compte-rendu de la Réunion en Mairie de MASSOINS,

Du Conseil Municipal du mercredi 8 mai 2024 à 10h00

Président : Mme TISSERAND Marie-Laure,

Présidence de l'assemblée

e Elus Présents : Tous les membre en exercice sauf

Secrétaire de séance..F-260. NP. Slre (QUI DEVRA SIGNER LES DELIBERATIONS)

Ordre du jour :

ONF : parcelles régime forestier

CCAA : Attribution de compensation

Règlement du Cimetière

Plan de financement Street-Art et demande de subvention

Approbation du PV du 12 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix pour A voix contre et Shbstention(s)

Décide1) ONF — parcelle relevant du régime forestier

Madame le Maire informe de la réunion qui s’est tenu avec M BATTISTON et M PERYRONEL de

l'ONF ainsi que les adjoint de la commune concernant les parcelles communales relevant du

régime forestier

La forêt communale de Massoins s'étend sur une superficie de 13,93 ha relevant du régime

forestier. Ce cadre légal permet à la Commune d’être aidée en matière de gestion (coupes,

entretien, travaux divers), de surveillance et de police forestière, de protection et de

conservation de la forêt sur le long terme et de sa mise en valeur. Ces dispositions résultent de l'application du Code forestier et notamment son article L211-1.

Dans le cadre de l'élaboration du plan d'aménagement forestier et en concertation avec la

commune, il est nécessaire de réviser l'assiette foncière communale relevant du régime

forestier. En 2016, il avait été indiqué à la commune, par courrier, que la parcelle cadastrale C

244 faisait partie de l’ancien contour et n'avait pas été comptabilisée dans la surface de la forêt

communale relevant du régime forestier. Afin d'améliorer la gestion durable de la forêt

communale de Massoins, il a été recensé environ 8 ha de terrains ne relevant pas encore du

régime forestier. Compte tenu de tous les éléments ci-dessus, il convient d'effectuer une

restructuration foncière de la forêt.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la demande de l'Office National des Forêts

et dans le but de mettre à jour le foncier avec un arrêté préfectoral récent listant l'intégralité des

parcelles cadastrales constituant la forêt communale relevant du régime forestier, il convient de

préciser l'assiette de l'application du régime forestier sur les parcelles de la liste jointe pour une

surface totale de 22,9525 ha répartis sur le territoire communal de Massoins.

Considérant la présentation de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix pour .Qvoix contre et Cabstention(s)

- AIUTORISE Madame le Maire à demander l'application du régime forestier sur les

parcelles cadastrales du tableau ci-joint pour une surface totale de 22,9525 ha répartis sur le territoire communal de Massoins.

SECTION N° PLAN LTEU-DIT RS SURFACE m2 REGIME NOUVELLES PRIM FORESTIER| PARCELLES

C 153 BONCTAMP 925 925

C 155 BONCTAMP 23570 23570

C 157 BONCTAMP 1340 1340

C 160 BONCIAMP 29410 29410

C 161 BONCTAMP 10060 10060

C 162 BONCIAMP 1600 1600

C 244 BARMA 11800 11800

C 245 BARMA 40300 40300

C 246 BARMA 11480 11480

C 247 BARMA 85600 85600

C 248 BARMA 13440 13440

TOTAL 229525 151140 78385

TOTAL 229525

soit 22.9525 ha2) Révision libre des Attributions de compensation

Madame Le Maire expose au conseil :

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’article L5219-5-XII du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n° D2017/095 du 22 décembre 2017 de la Communauté de

Communes Alpes d'Azur approuvant le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)

Vu la délibération n° D2020/052 du 17 juillet 2020 de la Communauté de Communes

Alpes d'Azur approuvant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

Vu le rapport de la CLECT du 18 novembre 2022 validé à la majorité qualifiée par les

communes membres

Vu la délibération n° D2024/030 du 12 avril 2024 de la Communauté de Communes

Alpes d’Azur approuvant la révision libre des attributions de compensation

Considérant que chaque commune se doit d'approuver le montant de son attribution de

compensation ;

Le Maire rappelle que, depuis le passage en fiscalité professionnelle unique (FPU), chaque

commune reçoit une attribution de compensation égale à sa part des produits de la fiscalité des

professionnels (CFE, CVAE, IFER, TASCOM). Ceci est la composante dite «fiscale » de

l'attribution de compensation. Également, chaque transfert de compétences donne lieu à

correction des attributions de compensation à hauteur du montant net des charges transférées. Ceci est la composante dite « charge » de l'attribution de compensation.

Ainsi, il rappelle que la CLECT s’est réunie le 18 novembre 2022 afin d'évaluer les charges

transférées à la date du transfert des compétences « zones d’activité économique », « mobilité

» et « infrastructure de recharge pour véhicules électriques ». Compte-tenu des évolutions des

charges nettes observées depuis les transferts de compétence, la Conseil Communautaire à

décidé de s'éloigner des conclusions du rapport de la CLECT et de procéder à une révision libre

des attributions de compensation, telle que prévue à l’article 1609 nonies C point V 1° bis du

Code général des impôts.

Aussi, le Maire propose au Conseil d'approuver le montant des attributions de compensation

résultant de la mise en œuvre de cette révision libre à compter de 2024, tel que présenté en

annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal parA voix pour Q voix contre etOabstention(s)

Décide

D’approuver le montant de l'attribution de compensation pour la commune, résultant de la

mise en œuvre de cette révision libre à compter de 2024, tel que présenté en annexe soit pour

Massoins 57.984,00 €.4) Règlement du cimetière * ÿ k

FT ‘ \

Mine le maire expose au conseil municipal que lors du conseil municipal du 12 avril les élus ont

demandé à à reporter ce point pour avoiriplus de temps.pour étudier le modèle proposer.

Suite à ré ude du dossier, lés elus ont décidé de modifier le règlement selon l’annexe jointe

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avôir délibéré, le Conseil Municipal par … voix pour … voix contre et ….abstention(s)

Décide \ Î }

\

D’accepter/de user”

_ Reg apré D, ne EL Tmil

(2 (lu° cAd50 )

a) Festival du Street Art et foire Gourmande - 2024

Demande de Subvention au département des Alpes Maritimes -

Mme le maire expose au conseil municipal que le budget estimé par « Place for Art » pour le 3ème

festival du Street-Art à Massoins s'élève à 24 264.71 € TTC4 |

Elle propose au conseil municipal de solliciter une subvention le plus large possible au

Département des Alpes Maritimes

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal paril voix pour Doix contre et Dhbstention(s)

Décide

- Prend acte de la dépense évaluer à 24 264.71 € HT&

- Autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions les plus larges possible au

Département des Alpes Maritimes 4

Demande de subvention au conseil régional

Mme le maire expose au conseil municipal que le budget estimé pour la foire gourmande s'élève

à 7 856.40 € TTC_]

Elle propose au conseil municipal de solliciter une subvention le plus large possible à la région

SUD- }

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par À voix pour) voix contre et Éabstention(s)

Décide

- Prend acte de la dépense évaluer à 7 856,40 HT pour la foire gourmande de Massoins

- Autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions les plus larges possible à la Région

SUDLa séance a fini à A Re snrrrssnesere

Les u Conseil Municipal

Mme TISSERAND Marie-Laur

Mme COLOMBON SYLVIE Su \..

ms

M RIENECK Denis RE

LL Jul M CHARBEY iéeet Alexamole DE

TT / T

M ARQUILLIERE Richard-Alexandre

M BELLU Marcel EE. \

M CHARBEY Michel A

M CHIARAVIGLIO André

Nr S

Mme DUARTE AurèE DT

pe + = L

M ISNARD José

Mme ZUCCHI Delphine

Le Secrétaire de séa

LU