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Acte - NCM2024 04 12 19 ACHATS PARCELLES B2462 ET B2463 Chemin de Vallargues
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 04 12 19 ACHATS PARCELLES B2462 ET B2463 Chemin de Vallargues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres :
- Enexercice : 15
- Présents :10
- Votants : 10 +3 procurations
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
wir 25e 2024
1D : 030-213001365-2024041 2-CM2024041219-DE
Date de la convocation : 04 avril 2024
Objet de la Délibération À
N°CM2024- 9 —- ACHATS DES PARCELLES CADASTRÉES
B2462 ET B2463
L’an deux mille vingt quatre et le douze avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : M. ANDRÉ Guy, Mme CAM Morgane, M. FOLLANA Francis,
M. NÈGRE Éric, Mme PELLET Marie-José, M. REDON Yannick,
M. ROUSSEL Guillaume, M. TERME Élian, M. VAUCLARE Jean-Luc,
Mme VEYRET Marie-Josée.
Procurations :
M. BOURREL Christian à M. FOLLANA Francis
Mme FROMENT Valérie à Mme VEYRET Marie-Josée
Mme LESAGE Véronique à M. VAUCLARE Jean-Luc
Excusées : Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Situées le long du Chemin de Vallargues :
- Ja parcelle B2462 de 29 m° est issue de la division de la parcelle
B941 en 2024 ;
- la parcelle B2463 de 23 m° est issue de la division de la parcelle
B960 en 2024.
Ces parcelles permettraient d'élargir le Chemin de Vallargues actuellement très étroit, notamment au niveau du virage.
Le propriétaire propose de céder à la commune chacune de ces parcelles
pour 1 euro symbolique. Après avoir délibéré, l’Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l’'Unanimité
ED Fait à Junas Sgné par: Martens PELLET AT
SET Sa E
Le secrétaire de séance, Mme Marie-Josée VEYRE
pl >
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
pwiek Z 5{0k(2021Le
ID : 030-213001365-20240412-CM2024041219-DE