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Déliberation - liste des deliberations du 27.03.25
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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 27.03.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Ruralité, Budget, Démocratie,
1
Conseil Communautaire
Liste des délibérations
Jeudi 27 mars 2025 – 17h00
L’an deux mille vingt-cinq et le 27 mars à 17h00, le conseil de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru, commune de Saturargues, sous la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean- Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM. Michel GALKA, Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean- Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme Sylvie THOMAS représentée par Michel CRECHET, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, Mme Isabelle AUTIER représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme Corine POLERI représentée par Jean-Pierre BERTHET, M. Cyril BARBATO représenté par Danielle RAZIGADE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER, M. Yves QUESADA représenté par Denis DEVRIENDT et Mme Joëlle RUIVO représentée par Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE-CALBANO.
_____________________________________________________________________________________________
Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 13 février 2025
Adoption à l’unanimité
612025 Budget Principal – Vote du Compte de Gestion 2024
Adoption à l’unanimité
622025 Budget Annexes à caractère économique – Vote du Compte de Gestion 2024 Adoption à l’unanimité
632025 Budget Annexes Eau et Assainissement – Vote du Compte de Gestion 2024 Adoption à l’unanimité
642025 Budget Principal – Vote des Comptes Administratifs 2024
Adoption à la majorité, 2 contre et 2 abstentions
652025 Budget Annexes à caractère économique – Vote des Comptes Administratifs 2024 Adoption à la majorité, 2 contre et 2 abstentions
662025 Budget Annexes eau et assainissement – Vote des Comptes Administratifs 2024 Adoption à l’unanimité, 4 abstentions
672025 Budget Principal – Affectation des résultats 2024
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
682025 Budgets Annexes à caractère économique – Affectation des résultats 2024 Adoption à l’unanimité, 4 abstentions 2
692025 Budget Annexes eau et assainissement – Affectation des résultats 2024 Adoption à l’unanimité, 4 abstentions
702025 Budget Principal – Vote du Budget Supplémentaire 2025
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
712025 Budgets Annexes à caractère économique – Vote des Budgets Supplémentaires 2025 Adoption à l’unanimité, 4 abstentions
722025 Budget Annexes eau et assainissement – Vote des Budgets Supplémentaires 2025 Adoption à l’unanimité, 4 abstentions
732025 Budget Annexe de transport de personnes – Vote de la Décision Modificative n°1 pour 2025 Adoption à la majorité, 2 contre
742025 Réalisation d’un complexe aquatique intercommunal : ajustement de l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement (AP-CP)
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
752025 Budget Annexe Pôle d’Excellence Rurale Viavino - Constitution d’une provision pour dépréciations d’actifs circulants
Adoption à la majorité, 2 contre et 2 abstentions
762025 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024
Le Conseil a pris acte
772025 Tarif de la part incitative et taux de la TEOM pour l’année 2025
Adoption à la majorité, 4 contre
782025 Instauration et vote du taux du versement mobilité
Adoption à la majorité, 2 contre
792025 Convention pluriannuelle d’attribution d’une subvention au GIHP-LR sur le dispositif d’aide et d’accompagnement à la mobilité sur le ressort territorial de Lunel Agglo
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
802025 Convention de partenariat financier entre Lunel Agglo et la commune de Lunel relative à la mutualisation des coûts de prestations pour l’organisation de la soirée des vœux à la population pour l’année 2025
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
812025 Marché global de performance de collecte des déchets ménagers et assimilés de Lunel Agglo incluant la collecte du verre et des encombrants (n°2024-MN-03) – Avenant n°1
Adoption à la majorité, 2 contre
822025 Règlement de collecte des déchets – Modification
Adoption à l’unanimité, 4 abstentions
832025 Participation de la Communauté d’Agglomération au 41ème Festival du cinéma du Pays de Lunel, Traversées, porté par l’association Pêcheurs d’Images
Adoption à l’unanimité
842025 Participation de la Communauté d’Agglomération à la programmation culturelle de l’association L’Art de Thalie
Adoption à l’unanimité 3
852025 Participation de la Communauté d’Agglomération au festival métal Just’n’ Fest porté par l’association We Rock
Adoption à l’unanimité
862025 Participation de la Communauté d’Agglomération au projet Total Festum proposé par l’association les Amis de la Baragogne
Adoption à l’unanimité
872025 Participation de la Communauté d’Agglomération au spectacle Sorolls proposé par les ATP Lunel Adoption à l’unanimité
882025 Participation de la Communauté d’Agglomération au festival Jalapenos – 3eme édition, organisé par l’association Jalapenos
Adoption à l’unanimité
892025 Participation de la Communauté d’Agglomération à la manifestation Gal’Art proposée par l’association Eclats d’Arts
Adoption à l’unanimité
902025 Participation de la Communauté d’Agglomération à la programmation culturelle de l’association L’heure du loup
Adoption à l’unanimité
912025 Participation de la Communauté d’Agglomération à la 30ème journée promotionnelle des vins et produits du terroir - Vèrévin – Année 2025
Adoption à l’unanimité
922025 Mission Locale Jeunes de la Petite Camargue Héraultaise – Renouvellement de la convention de partenariat et financière pour l’année 2025
Adoption à l’unanimité
932025 Chantier d’insertion de la Régie d’Emplois et de Services – Année 2025 Adoption à l’unanimité
942025 Projet mobilité de la Régie d’Emplois et de Services – Année 2025 Adoption à l’unanimité
952025 Attribution de subventions au titre de la Politique de la Ville – Programmation 2025 Adoption à l’unanimité des votants
2 conseillers communautaires ne participant au vote
962025 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Conseil Citoyen de Lunel » pour l’année 2025
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
972025 Participation à l’opération « de ferme en ferme » pour l’année 2025 – Convention de partenariat avec la Fédération Régionale des CIVAM
Adoption à l’unanimité
982025 Convention partenariale d’objectifs entre la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo et l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) 2025-2027 Adoption à l’unanimité
992025 Substitution du PIG Hérault Rénov 2024-2026 en faveur du Pacte Territorial Hérault Rénov 2025-2027 Adoption à l’unanimité, 2 abstentions 4
1002025 Participation financière à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Lunel
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1012025 Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Hérault (ADIL34) – Participation financière 2025
Adoption à l’unanimité
1022025 Détermination du nombre de Vice-Présidents
Adoption à la majorité, 7 contre
1032025 Modification de la liste des membres de la commission permanente « Actions sociales, insertion économique et solidaire, politique de la ville, enfance et jeunesse »
Adoption à l’unanimité
1042025 Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour la procédure de mise en concurrence des contrats d’assurances du risque statutaire Adoption à l’unanimité
1052025 Convention de remboursement relative à la mise à disposition de biens, de matériels et de personnel auprès de la Maison de la Justice et du Droit entre Lunel Agglo et la Ville de Lunel Adoption à l’unanimité
1062025 Demandes de subventions auprès de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2025
Adoption à l’unanimité
1072025 Extension du siège administratif de Lunel Agglo - Acquisition de lots au sein de la copropriété Batiland
Adoption à l’unanimité
Le conseil prend acte des décisions prises par le Président.
Séance levée à 20h00.